Il vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE – responsabilité sociale des entreprises –, mais également à des fondations ou à des fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d'intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises par du mécénat financier, de compétences ou en nature.
Le bénévolat ne s'exerce pas seulement au sein d'associations mais également dans les instances de gouvernance de structures à but non lucratif, reconnues d'intérêt général, comme les fondations et les fonds de dotation. Or, contrairement aux bénévoles engagés dans des associations, ceux qui siègent dans le conseil d'administration, le directoire ou le conseil de surveillance d'une fondation ou d'un fonds de dotation ne peuvent actuellement bénéficier d'un congé. Cet amendement vise à harmoniser le régime du bénévolat entre les associations et les structures à but non lucratif reconnues d'intérêt général.
Comme c'est un amendement de notre collègue Riotton, je le maintiens.
La présente proposition de loi tend à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique – je suis moi-même fonctionnaire de la fonction publique d'État et engagée dans une association qui promeut la place des femmes dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Il est indéniable que les dispositifs des nominations paritaires, les quotas et l'égalité salariale sont des éléments essentiels pour atteindre cet objectif, mais les processus de recrutement et plus largement les pratiques managériales doivent également y concourir. Il s'agit de faire bouger les mentalités afin de s'assurer que les femmes ne sont pas ...
Oui, madame la présidente.
Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d'ailleurs été mis à l'eau à Concarneau il y a quelques semaines. L'extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d'une filière de drones forte et souveraine. La marine nationale pourrait ...