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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'espère que ma question ne sera pas mise à profit par la ministre et les membres de la majorité pour jouer la montre. Elle concerne les outre-mer, dont nous avons peu parlé jusqu'à présent. L'amendement, déposé par notre collègue Frédéric Maillot, vise à faire en sorte que la situation des territoires ultramarins soit détaillée dans le rapport, pour tenir compte des caractéristiques liées à leurs spécificités et à l'insularité. Les réalités sont bien connues. La taille moyenne des exploitations, qui s'établit par exemple à 5,8 hectares à La Réunion, est bien inférieure à celle du reste du pays. La modification des modalités de calcul des ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Nous allons évidemment voter cette loi, mais nous voulons insister sur la nécessaire prise en compte des inégalités territoriales. Je pense singulièrement à la situation urgente des outre-mer, où des écoles sont exposées à des risques d'inondation et des risques liés au changement climatique. Le cas existe aussi en France dite métropolitaine. Soyons conscients des difficultés qu'ont les communes à mobiliser un financement, même minimum. Ce qui compte n'est pas le pourcentage de financement érigé en dogme, mais la garantie de la sécurité de nos enfants, et ce, comme l'a dit mon collègue Lucas, quoi qu'il en coûte.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Bien que présentées sur un ton sympathique, les réponses de M. le rapporteur sont dogmatiques. J'ai été maire, et je sais que la transition écologique passe certes par la rénovation thermique, mais aussi par la prise en compte des risques accrus auxquels certaines communes sont exposées en raison du changement climatique. Abaisser le reste à charge des communes en difficulté est donc intéressant : fixer ce seuil à 5 % est un premier pas, mais les communes qui sont à la fois en très grande difficulté et confrontées à des risques nécessitant la reconstruction ou la rénovation urgente des bâtiments scolaires devraient pouvoir bénéficier d'un financement ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous savons que cette réalité est aussi un symptôme de ce qu'un jeune Martiniquais appelle l'« habiter colonial ». Cette affaire a un caractère caricatural ! De grâce, ne jouons pas, soyons à la hauteur car des femmes et des hommes souffrent ; leur vie est brisée ; des générations entières sont concernées par ce drame, notamment sur les plans économique et social.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je tiens à revenir très rapidement sur quelques propos entendus sur différents bancs, à droite, à gauche comme au centre. En tant que fils de la Martinique, je suis particulièrement heurté par certaines considérations. Nous parlons d'un drame et non de théâtre ! Les gens souffrent dans leur chair. Par provocation, je suis tenté d'affirmer que c'est la droite qui est responsable de ce drame car c'est une logique libérale – de droite – qui l'a rendu possible !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Dès lors que le lien de causalité est démontré, il faut que toutes les victimes soient indemnisées, quelles qu'elles soient et où qu'elles habitent. C'est pourquoi nous soutiendrons cet amendement avec conviction et détermination.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous connaissons la complexité de la situation, mais une chose est assez bizarre dans l'affaire du chlordécone : lorsque quelques éléments scientifiques semblent indiquer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, on les prend en considération ; lorsque d'autres disent l'inverse, on tend à les ignorer. Inscrivons au moins dans notre droit le principe selon lequel les membres de ce que l'on pourrait appeler la diaspora antillaise pourront bénéficier de la gratuité des tests. Cet élément nous paraît fondamental.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il exige une réponse au plus haut niveau de l'État. Telle est la proposition que, pour notre part, nous faisons, avec la ferme détermination de répondre aux aspirations légitimes de nos concitoyennes et concitoyens.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Mes chers collègues, nous ne nous satisfaisons pas de cette fatalité. Le chlordécone aux Antilles, ce n'est pas seulement un scandale environnemental, sanitaire, économique et social ; au même titre que le sang contaminé, l'amiante, les essais nucléaires en Polynésie ou le mercure en Guyane, c'est un scandale politique !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Sans doute celui-ci sera-t-il adopté à une large majorité, car il s'engage à bien peu et est bien peu contraignant pour l'État. Il y a peu de temps, un ouvrier agricole de Martinique, contaminé par le chlordécone, nous racontait avoir été convoqué à l'hôpital en vue d'un test : il avait dans le sang deux fois et demie la valeur toxicologique de référence. Pour tout protocole de traitement, il lui a été demandé de revenir dans deux ans faire un nouveau test, afin de savoir comment aurait évolué ce taux. Voilà le seul traitement thérapeutique proposé aux personnes contaminées ! « Mais je suis déjà malade, m'a-t-il dit, et je ne suis pas sûr d'être ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cette nouvelle mouture vide la proposition initiale de l'essentiel de son contenu. Néanmoins, nous avons cosigné ce nouveau texte – tout comme le précédent – et nous voterons en sa faveur, en adressant nos pensées à nos compatriotes contaminés, qui souffrent dans leur chair et qui attendent des actes concrets. Eu égard à l'énormité de la catastrophe, nous sommes conscients de la trop faible portée de cette proposition de loi. Elle sera très certainement adoptée – ce que nous souhaitons –, mais ne va malheureusement pas aussi loin qu'il le faudrait. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous soutiendrons, sans aucune hésitation, les ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous examinons enfin cette proposition de loi tant attendue par les victimes contaminées par le chlordécone, soit près de 90 % des habitantes et habitants de Martinique et de Guadeloupe – excusez du peu ! Depuis près de trente ans, nous militons pour que la question de la contamination des territoires dits d'outre-mer par le chlordécone soit sérieusement abordée. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet au cours de cette législature et des précédentes. Une commission d'enquête a même été créée par le passé. M. le rapporteur avait déposé une proposition de loi en même temps qu'une autre, dont je suis l'auteur, en juillet 2023. ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Maillard, on ne t'écoute plus !
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
On constate une réelle discrimination face au droit à réparation entre la France hexagonale et lesdits outre-mer. C'est le cas pour les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, à travers le lien de causalité entre certains polluants et des pathologies : on parle toujours de « cancérogènes probables ». Il en va de même pour le chlordécone aux Antilles ou le mercure en Guyane – autant de dossiers dans lesquels la responsabilité de l'État est, au moins pour partie, engagée. Pourquoi une telle discrimination ? En quoi les politiques publiques de santé pourraient-elles contribuer à la réparation, par exemple en prenant en charge les frais médicaux ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Je remercie également notre collègue Reid Arbelot pour son initiative. Quant à ma question, elle s'adresse à Mme Léna Normand. Le peuple maohi subit une profonde discrimination en matière de droit à la réparation. Le parallèle peut être fait avec les conséquences de l'exposition au chlordécone aux Antilles ou au mercure en Guyane. Avez-vous envisagé que ces luttes convergent ? La convergence des actions des différents peuples et collectifs concernés serait-elle, selon vous, de nature à renforcer leur efficacité ?
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Permettez-moi d'enfoncer le clou après ce qu'ont dit mes collègues de Guadeloupe. Cette semaine, lors du débat sur l'état de la psychiatrie en France, Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités a reconnu que la situation en outre-mer était marquée par la persistance des problèmes d'accès aux soins en milieu carcéral. Les UHSA et les UHSI y font cruellement défaut. Les responsables des soins psychiatriques du CHU de Fort-de-France et les représentants syndicaux du personnel pénitentiaire de Martinique relèvent une discrimination structurelle entre la France hexagonale et les outre-mer ; ils réclament qu'on la comble. Ils ont eu l'occasion ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Le rapport de la Cour des comptes de mars 2023 a émis de fortes inquiétudes sur l'offre de soins en pédopsychiatrie. Le nombre de pédopsychiatres a diminué de 34 % entre 2010 et 2022. Le problème est encore plus grave dans les dits outre-mer où l'on compte moins de cinq praticiens pour 100 000 habitants de moins de 16 ans. Par exemple, à La Réunion – où nos collègues sont retenus par les conséquences du cyclone Belal et je leur renouvelle mon soutien –, la situation de la pédopsychiatrie nécessite des mesures urgentes afin d'assurer un accès précoce aux soins. En effet, dans les dits outre-mer, 30 % de la population de moins de vingt ans est confrontée ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Ne reproduisons pas les erreurs du passé. C'est pourquoi nous voterons avec détermination et conviction en faveur de la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Je vous renvoie à l'expérience de 1902 : la gestion étatique avait alors été chaotique, faute d'anticipation.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Si la lourde responsabilité de l'État dans la mauvaise gestion des risques outre-mer est très justement pointée par l'exposé des motifs du projet de résolution, il convient de noter, à l'instar de ce grand homme politique martiniquais qu'était Joseph Lagrosillière, le besoin d'un patriotisme local s'appuyant sur le principe de subsidiarité, notamment entre l'État et les collectivités, s'agissant de la gouvernance des risques. Rien ne peut justifier la frilosité. Ne pinaillons pas sur une virgule, laissons de côté la sémantique, abandonnons les postures politiciennes !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Or, en Martinique, pourtant très exposée aux risques naturels, sur 255 châteaux d'eau, seuls 5 sont aux normes parasismiques. Trouvez-vous cela normal ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le tremblement de terre en Haïti a montré, s'il en était besoin, l'importance du stockage et de la distribution de l'eau : ce qui a entraîné le plus de décès, ce n'est pas le séisme lui-même, c'est la crise sanitaire provoquée par le manque d'eau.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Que faisons-nous face aux risques littoraux, alors qu'il serait urgent d'engager une recomposition urbaine afin de mettre nos populations à l'abri ? Rien ou presque. Avec mon équipe municipale et nos partenaires – la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Martinique, le plan Urbanisme, construction, architecture (Puca) et l'Agence des cinquante pas géométriques de la Martinique –, nous avons dû bricoler nous-mêmes un dispositif, car rien n'était vraiment balisé en matière d'ingénierie. L'État devrait être plus impliqué dans ce type d'expérience, au Prêcheur, en Martinique, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon. Lors de la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Lors de la discussion du projet de loi de finances, j'avais eu l'occasion, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le programme 181, de me pencher sur la question de la prévention des risques. D'ailleurs, le rapporteur de la présente proposition de résolution, mon ami Nilor, avait assisté utilement, je crois, aux auditions que j'avais conduites, notamment en Martinique. Je ne doute pas que les travaux de la commission d'enquête que nous appelons de nos vœux sauront s'inspirer de cette expérience. L'avis budgétaire soulignait certains éléments significatifs, notamment une dilution des ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
La présente proposition de résolution se donne pour objectif de créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires dits d'outre-mer. Notre groupe, dont l'expertise sur la question est ancienne et continuellement réitérée, est évidemment favorable à ce texte.
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Vous avez évoqué le rétablissement de la confiance. À entendre les experts qui sont intervenus il y a un instant, celle-ci est fortement malmenée. Nous n'affirmons pas que rien n'a été fait – je pense notamment aux moyens donnés à la CTM, en particulier à l'usine de dépollution de l'eau de Vivé. Malgré ces quelques avancées, nous sommes bien loin du compte, comme l'ont indiqué très clairement les experts. En parlant de la rémanence et de la persistance du problème du chlordécone, vous avez évoqué le problème du lavage des bananes avec de l'eau polluée. C'est un fait connu, car des pêcheurs d'eau douce s'adonnant à la pêche aux écrevisses dans ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Je remercie le groupe GDR d'avoir accepté de porter ce sujet au cœur de l'Assemblée nationale à travers ce débat. Je remercie également le bureau de l'Assemblée nationale de l'avoir accepté, tous les collègues ici présents, ainsi que les intervenants pour leurs éclairantes interventions. Ma première question s'adresse à M. Yvon Serenus. Elle porte sur la persistance de la pollution au chlordécone : pourriez-vous nous donner des informations sur l'utilisation de l'eau polluée, notamment par des ouvrières, pour laver des bananes ? Ensuite, monsieur Philippe Pierre-Charles, comment éviter l'explosion sociale que vous avez évoquée ? Que pourrait faire ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
La question du chlordécone est grave et c'est pourquoi, quel que soit le montant proposé pour l'indemnisation, je voterai toujours en faveur de l'augmentation des moyens alloués. À quel moment le préjudice qu'ont subi nos peuples de Martinique et de Guadeloupe a-t-il été évalué ? Jamais. Cette situation particulièrement grave a un impact à la fois sur la santé des hommes et des femmes mais également sur les activités économiques. Et croire que des millions et que les quatre plans successifs suffiront, c'est oublier que les moyens demeurent largement insuffisants. Je voudrais qu'on en prenne conscience. D'autant que, il faut le dire, l'État porte une lourde ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est pour cette raison que, parce que nous sommes partisans de territoires responsables, nous ne demandons pas que l'État se substitue à nos collectivités ; nous demandons seulement que l'État les accompagne de façon conséquente pour réparer le préjudice que nous avons subi dû à une incurie de l'État lui-même.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
J'interviens contre ce discours qui tendrait à laisser penser que les collectivités de nos pays n'auraient pas assumé leurs responsabilités. Je veux rappeler que la seule usine permettant de filtrer l'eau polluée par le chlordécone, pollution dans laquelle l'État a une responsabilité fondamentale, a été construite sous maîtrise d'ouvrage du conseil général de la Martinique de l'époque. Les élus des outre-mer prennent donc leurs responsabilités. J'ajoute que l'État a un devoir de réparation parce que quand le principe de « l'eau paie l'eau » s'appliquait déjà par le biais des agences de l'eau, nous, nous n'avions rien et les collectivités étaient ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tel est l'objet de l'amendement. Je précise au passage que, l'an dernier, j'avais déjà proposé un amendement visant à mettre au point un plan global, et qu'il avait été adopté. Monsieur le ministre délégué, êtes-vous bien conscient des enjeux auxquels sont confrontés les dix outre-mer en matière d'eau ? Car il faut éviter qu'après le 49.3, l'amendement que nous avons voté soit mis de côté. Je vous remercie pour votre réponse.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je veux d'abord me féliciter de l'adoption d'un amendement prévoyant une approche globale des enjeux de l'eau car ceux-ci ne se limitent pas à la question de sa gestion et posent le problème de conformité de la politique française au droit international. Un plan global est nécessaire. Il faut éviter de jouer les pompiers en se contentant de combler chaque fois les déficits existants. Gouverner c'est prévoir, dit l'adage. Il faut donc lancer un plan, ce qui passe par la rédaction d'une loi d'orientation et de programmation sur cette question.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le phénomène des sargasses est apparu en 2011 sur nos côtes et est maintenant récurrent. La présence de ces algues a des conséquences sur l'accessibilité de certaines zones – côtes rocheuses, plages, ports souvent englués – et sur l'activité économique et touristique des espaces concernés. Elle a aussi des répercussions dramatiques pour les riverains, leur échouage massif ayant des incidences sanitaires graves. Dans un avis de 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a démontré la toxicité de ces algues due à l'émission de sulfate d'hydrogène (H2S) et d'ammoniac (NH3), et a ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement proposé par notre collègue Elsa Faucillon reprend des préconisations formulées par la Défenseure des droits dans son rapport de 2022 relatif à la dématérialisation des services publics. Il s'agit d'éviter que la numérisation ne se substitue aux autres moyens de communication, pour en faire plutôt un complément aux moyens existants afin de ne pas enfermer l'administré – en l'occurrence, le justiciable – dans un carcan.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le rapport de la Défenseure des droits insiste sur la nécessité d'une approche volontaire tenant compte du contexte des outre-mer, notamment de l'insuffisance des magistrats et des greffiers. L'absence, dans nos territoires, d'une série de structures est également source d'inégalités. J'ai ainsi eu l'occasion, monsieur le garde des sceaux, de vous interpeller indirectement – vous n'étiez pas là – sur l'absence d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et d'unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), dont nous avons besoin pour faire face aux difficultés que nous connaissons dans le domaine pénitentiaire.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Monsieur le ministre, vous avez rappelé à juste titre l'expérience de Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme le sait M. Stéphane Buchou, les éditions Terre urbaine viennent de publier l'ouvrage Territoires submergés qui parle de deux expériences en outre-mer qui valent pour l'ensemble des territoires français : Miquelon et Le Prêcheur en Martinique. C'est grâce à la volonté des élus que cette expérience a été menée – j'en sais quelque chose. Nous avons justement été confrontés à l'inadaptation des dispositifs législatifs et réglementaires, d'où la nécessité de prendre en compte les réalités spécifiques de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Madame la présidente, je vous prie de m'excuser : l'ambiance est tellement sereine que je me suis laissé aller à vouloir parler après le ministre.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Des solutions drastiques, inadaptées et inhumaines peuvent surgir lorsque les réflexions et les dispositions, notamment législatives, sont insuffisantes. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je soutiens entièrement la demande formulée par Perceval Gaillard : nous devons élaborer une réflexion en amont. Vous soutenez qu'il faudrait des dispositifs spécifiques pour chaque territoire et je le comprends. Mais nous constatons unanimement l'insuffisance de la prise en considération de nos réalités et de nos spécificités.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
J'appuie les déclarations de Perceval Gaillard. À l'ère du changement climatique, il est encore plus important de prendre en considération la réalité insulaire de nos territoires et leur forte exposition à de nombreux risques. Par exemple, le seul risque auquel la Martinique n'est pas exposée est le risque d'avalanche, et encore : nous devons faire face à des phénomènes de lahar – je ne sais pas si vous connaissez ce terme qui désigne une coulée de boue en javanais – qui s'apparentent aux avalanches. La situation des outre-mer est donc spécifique. Il y a eu à plusieurs reprises la tentation de rayer des territoires entiers. Lors de l'éruption de la ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
L'amendement n° 212 de mon collègue Frédéric Maillot sollicite un rapport sur l'accompagnement des collectivités territoriales d'outre-mer en matière d'ingénierie locale. Cet accompagnement est nécessaire, car les documents sont souvent incomplets ou n'ont pas été actualisés. Mes amendements n° 468 et 469 sollicitent des rapports qui visent à mieux prendre en compte les spécificités des outre-mer. Celles-ci tiennent notamment aux risques naturels, à la nécessité d'une recomposition urbaine ou spatiale et au manque d'espace disponible dans certains territoires, notamment insulaires. Je suis d'autant plus conscient de cette réalité que j'ai été maire ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cet amendement de mon collègue Sébastien Jumel sollicite un rapport étudiant les outils fiscaux susceptibles de faciliter l'atteinte de l'objectif ZAN. Des organismes tels que le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont fait des propositions très concrètes en matière de fiscalité, mais les incitations fiscales ne sont pas prises en compte, à ce stade, dans le dispositif ZAN.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cet amendement de mon collègue Jumel prévoit que le sursis à statuer prévu par cet article ne s'applique pas à la construction de logements sociaux ni aux opérations mixtes dont la part de construction de logements sociaux représente au moins 50 %. Nous le savons, la crise du logement est criante puisqu'on compte 2,2 millions de ménages en attente d'un logement social, 4 millions de personnes mal logées et 300 000 sans-abri. Nous craignons que les élus se servent du sursis à statuer pour échapper aux contraintes prévues par la loi SRU, sachant que, sur les 1 035 communes soumises à cette loi, 53 % n'ont pas rempli leurs objectifs entre 2017 et 2019.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Comme M. Frédéric Maillot et moi-même avons eu l'occasion de le rappeler, la situation particulière de l'outre-mer n'a pas été suffisamment prise en considération. J'admets que les collectivités d'outre-mer ont chacune leurs spécificités et qu'il est difficile d'y apporter une réponse générale ; sans doute convient-il justement de tenir compte de chaque situation particulière. Cet impératif fondamental a inspiré les propos que j'ai tenus à propos des documents stratégiques. Par exemple, la situation de la Guyane, espace continental, n'a rien à voir avec celle des espaces insulaires. En somme, chaque collectivité d'outre-mer présente des spécificités ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
La conférence régionale de gouvernance doit prendre en considération les orientations et les préconisations des documents stratégiques tels que le plan d'aménagement et de développement durable de Martinique, qui revêtent une grande importance. Je l'illustrerai par la situation du foncier agricole à la Martinique : sur les 30 000 hectares agricoles que compte l'île, nous en perdons 1 000 chaque année. Les zones où l'agriculture est la plus productive – et non productiviste –, en plaine notamment, sont soumises à une forte pression foncière et à une concurrence entre les différents emplois des terrains. Vu la contrainte et la compétition foncières ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Je ne voudrais pas, une fois de plus, paraître exprimer une frustration, mais je crois pouvoir parler au nom de nos collègues d'outre-mer en dénonçant une tyrannie de l'indifférence. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, les documents que j'ai mentionnés sont essentiels en vue d'un développement cohérent. J'ai été maire d'une commune rurale littorale : la question du recul du trait de côte en Martinique, que vous évaluez d'après un schéma national, n'a pas le même sens dans les territoires insulaires, où le repli stratégique constitue en fait un repli définitif. Il faut donc, je le répète, une approche ...
