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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'espère que ma question ne sera pas mise à profit par la ministre et les membres de la majorité pour jouer la montre. Elle concerne les outre-mer, dont nous avons peu parlé jusqu'à présent. L'amendement, déposé par notre collègue Frédéric Maillot, vise à faire en sorte que la situation des territoires ultramarins soit détaillée dans le rapport, pour tenir compte des caractéristiques liées à leurs spécificités et à l'insularité. Les réalités sont bien connues. La taille moyenne des exploitations, qui s'établit par exemple à 5,8 hectares à La Réunion, est bien inférieure à celle du reste du pays. La modification des modalités de calcul des ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Nous allons évidemment voter cette loi, mais nous voulons insister sur la nécessaire prise en compte des inégalités territoriales. Je pense singulièrement à la situation urgente des outre-mer, où des écoles sont exposées à des risques d'inondation et des risques liés au changement climatique. Le cas existe aussi en France dite métropolitaine. Soyons conscients des difficultés qu'ont les communes à mobiliser un financement, même minimum. Ce qui compte n'est pas le pourcentage de financement érigé en dogme, mais la garantie de la sécurité de nos enfants, et ce, comme l'a dit mon collègue Lucas, quoi qu'il en coûte.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Bien que présentées sur un ton sympathique, les réponses de M. le rapporteur sont dogmatiques. J'ai été maire, et je sais que la transition écologique passe certes par la rénovation thermique, mais aussi par la prise en compte des risques accrus auxquels certaines communes sont exposées en raison du changement climatique. Abaisser le reste à charge des communes en difficulté est donc intéressant : fixer ce seuil à 5 % est un premier pas, mais les communes qui sont à la fois en très grande difficulté et confrontées à des risques nécessitant la reconstruction ou la rénovation urgente des bâtiments scolaires devraient pouvoir bénéficier d'un financement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Je remercie M. Taite d'avoir retiré son amendement après les explications que j'ai données. C'est une rupture avec ce que Césaire a appelé la tyrannie par l'indifférence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Je suis tout à fait défavorable à cet amendement, qui me rappelle la pratique consistant à nous envoyer des produits – par exemple des poulets – non vendus en Europe, au prétexte que nous serions pauvres. Les maladies respiratoires liées à la pollution de l'air, auxquelles s'ajoute, dans nos pays, la brume de sable, ne nous autorisent pas à favoriser ce type de véhicules polluants. Vous connaissez les problèmes généraux de la pollution – sans parler du chlordécone ni des sargasses. C'est donc trois fois non. Nous refusons d'être traités comme la poubelle du monde.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Nous sommes évidemment très favorables à cette proposition de loi du sénateur Labbé, qui s'inscrit dans la logique toujours défendue par le groupe GDR. On connaît aussi bien les limites de la PAC, s'agissant de lutter contre la précarité en matière de mobilité, qui touche près de 14 millions de personnes, dont plus de 4 millions n'ont aucun équipement individuel, ni le moindre abonnement, que le poids du transport terrestre dans les émissions de gaz à effet de serre. La mesure proposée est très bonne, d'autant que les garages solidaires, au cœur du dispositif, soulignent à la fois leurs problèmes de fourniture et celui de l'état du parc automobile dont ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous savons que cette réalité est aussi un symptôme de ce qu'un jeune Martiniquais appelle l'« habiter colonial ». Cette affaire a un caractère caricatural ! De grâce, ne jouons pas, soyons à la hauteur car des femmes et des hommes souffrent ; leur vie est brisée ; des générations entières sont concernées par ce drame, notamment sur les plans économique et social.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je tiens à revenir très rapidement sur quelques propos entendus sur différents bancs, à droite, à gauche comme au centre. En tant que fils de la Martinique, je suis particulièrement heurté par certaines considérations. Nous parlons d'un drame et non de théâtre ! Les gens souffrent dans leur chair. Par provocation, je suis tenté d'affirmer que c'est la droite qui est responsable de ce drame car c'est une logique libérale – de droite – qui l'a rendu possible !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Dès lors que le lien de causalité est démontré, il faut que toutes les victimes soient indemnisées, quelles qu'elles soient et où qu'elles habitent. C'est pourquoi nous soutiendrons cet amendement avec conviction et détermination.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous connaissons la complexité de la situation, mais une chose est assez bizarre dans l'affaire du chlordécone : lorsque quelques éléments scientifiques semblent indiquer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, on les prend en considération ; lorsque d'autres disent l'inverse, on tend à les ignorer. Inscrivons au moins dans notre droit le principe selon lequel les membres de ce que l'on pourrait appeler la diaspora antillaise pourront bénéficier de la gratuité des tests. Cet élément nous paraît fondamental.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il exige une réponse au plus haut niveau de l'État. Telle est la proposition que, pour notre part, nous faisons, avec la ferme détermination de répondre aux aspirations légitimes de nos concitoyennes et concitoyens.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Mes chers collègues, nous ne nous satisfaisons pas de cette fatalité. Le chlordécone aux Antilles, ce n'est pas seulement un scandale environnemental, sanitaire, économique et social ; au même titre que le sang contaminé, l'amiante, les essais nucléaires en Polynésie ou le mercure en Guyane, c'est un scandale politique !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Sans doute celui-ci sera-t-il adopté à une large majorité, car il s'engage à bien peu et est bien peu contraignant pour l'État. Il y a peu de temps, un ouvrier agricole de Martinique, contaminé par le chlordécone, nous racontait avoir été convoqué à l'hôpital en vue d'un test : il avait dans le sang deux fois et demie la valeur toxicologique de référence. Pour tout protocole de traitement, il lui a été demandé de revenir dans deux ans faire un nouveau test, afin de savoir comment aurait évolué ce taux. Voilà le seul traitement thérapeutique proposé aux personnes contaminées ! « Mais je suis déjà malade, m'a-t-il dit, et je ne suis pas sûr d'être ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cette nouvelle mouture vide la proposition initiale de l'essentiel de son contenu. Néanmoins, nous avons cosigné ce nouveau texte – tout comme le précédent – et nous voterons en sa faveur, en adressant nos pensées à nos compatriotes contaminés, qui souffrent dans leur chair et qui attendent des actes concrets. Eu égard à l'énormité de la catastrophe, nous sommes conscients de la trop faible portée de cette proposition de loi. Elle sera très certainement adoptée – ce que nous souhaitons –, mais ne va malheureusement pas aussi loin qu'il le faudrait. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous soutiendrons, sans aucune hésitation, les ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous examinons enfin cette proposition de loi tant attendue par les victimes contaminées par le chlordécone, soit près de 90 % des habitantes et habitants de Martinique et de Guadeloupe – excusez du peu ! Depuis près de trente ans, nous militons pour que la question de la contamination des territoires dits d'outre-mer par le chlordécone soit sérieusement abordée. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet au cours de cette législature et des précédentes. Une commission d'enquête a même été créée par le passé. M. le rapporteur avait déposé une proposition de loi en même temps qu'une autre, dont je suis l'auteur, en juillet 2023. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024
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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Maillard, on ne t'écoute plus !
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
On constate une réelle discrimination face au droit à réparation entre la France hexagonale et lesdits outre-mer. C'est le cas pour les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, à travers le lien de causalité entre certains polluants et des pathologies : on parle toujours de « cancérogènes probables ». Il en va de même pour le chlordécone aux Antilles ou le mercure en Guyane – autant de dossiers dans lesquels la responsabilité de l'État est, au moins pour partie, engagée. Pourquoi une telle discrimination ? En quoi les politiques publiques de santé pourraient-elles contribuer à la réparation, par exemple en prenant en charge les frais médicaux ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Je remercie également notre collègue Reid Arbelot pour son initiative. Quant à ma question, elle s'adresse à Mme Léna Normand. Le peuple maohi subit une profonde discrimination en matière de droit à la réparation. Le parallèle peut être fait avec les conséquences de l'exposition au chlordécone aux Antilles ou au mercure en Guyane. Avez-vous envisagé que ces luttes convergent ? La convergence des actions des différents peuples et collectifs concernés serait-elle, selon vous, de nature à renforcer leur efficacité ?
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Permettez-moi d'enfoncer le clou après ce qu'ont dit mes collègues de Guadeloupe. Cette semaine, lors du débat sur l'état de la psychiatrie en France, Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités a reconnu que la situation en outre-mer était marquée par la persistance des problèmes d'accès aux soins en milieu carcéral. Les UHSA et les UHSI y font cruellement défaut. Les responsables des soins psychiatriques du CHU de Fort-de-France et les représentants syndicaux du personnel pénitentiaire de Martinique relèvent une discrimination structurelle entre la France hexagonale et les outre-mer ; ils réclament qu'on la comble. Ils ont eu l'occasion ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Le rapport de la Cour des comptes de mars 2023 a émis de fortes inquiétudes sur l'offre de soins en pédopsychiatrie. Le nombre de pédopsychiatres a diminué de 34 % entre 2010 et 2022. Le problème est encore plus grave dans les dits outre-mer où l'on compte moins de cinq praticiens pour 100 000 habitants de moins de 16 ans. Par exemple, à La Réunion – où nos collègues sont retenus par les conséquences du cyclone Belal et je leur renouvelle mon soutien –, la situation de la pédopsychiatrie nécessite des mesures urgentes afin d'assurer un accès précoce aux soins. En effet, dans les dits outre-mer, 30 % de la population de moins de vingt ans est confrontée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
En tant que partisan de la défense du vivant, rien de ce qui concerne le vivant ne m'est étranger, pour paraphraser Camus. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable au débat mais opposé au projet, pour des raisons écologiques mais aussi à cause du choix de l'investisseur et de la privatisation d'infrastructures publiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Parmi les pays du Sud qu'a évoqués Jean-Victor Castor, j'aimerais insister sur la situation des micro-États insulaires, dont les revendications étaient brillamment portées à la COP 28 par Mia Mottley, Première ministre de la Barbade. Avez-vous vraiment conscience de la situation des îles, en particulier de celles qui sont régies par la France, eu égard au changement climatique ? Les accords semblent marquer un changement culturel, mais sans prévoir de moyens contraignants. Or le changement se lit déjà dans le recul des traits de côte.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Ne reproduisons pas les erreurs du passé. C'est pourquoi nous voterons avec détermination et conviction en faveur de la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Je vous renvoie à l'expérience de 1902 : la gestion étatique avait alors été chaotique, faute d'anticipation.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Si la lourde responsabilité de l'État dans la mauvaise gestion des risques outre-mer est très justement pointée par l'exposé des motifs du projet de résolution, il convient de noter, à l'instar de ce grand homme politique martiniquais qu'était Joseph Lagrosillière, le besoin d'un patriotisme local s'appuyant sur le principe de subsidiarité, notamment entre l'État et les collectivités, s'agissant de la gouvernance des risques. Rien ne peut justifier la frilosité. Ne pinaillons pas sur une virgule, laissons de côté la sémantique, abandonnons les postures politiciennes !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Or, en Martinique, pourtant très exposée aux risques naturels, sur 255 châteaux d'eau, seuls 5 sont aux normes parasismiques. Trouvez-vous cela normal ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le tremblement de terre en Haïti a montré, s'il en était besoin, l'importance du stockage et de la distribution de l'eau : ce qui a entraîné le plus de décès, ce n'est pas le séisme lui-même, c'est la crise sanitaire provoquée par le manque d'eau.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Que faisons-nous face aux risques littoraux, alors qu'il serait urgent d'engager une recomposition urbaine afin de mettre nos populations à l'abri ? Rien ou presque. Avec mon équipe municipale et nos partenaires – la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Martinique, le plan Urbanisme, construction, architecture (Puca) et l'Agence des cinquante pas géométriques de la Martinique –, nous avons dû bricoler nous-mêmes un dispositif, car rien n'était vraiment balisé en matière d'ingénierie. L'État devrait être plus impliqué dans ce type d'expérience, au Prêcheur, en Martinique, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon. Lors de la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Lors de la discussion du projet de loi de finances, j'avais eu l'occasion, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le programme 181, de me pencher sur la question de la prévention des risques. D'ailleurs, le rapporteur de la présente proposition de résolution, mon ami Nilor, avait assisté utilement, je crois, aux auditions que j'avais conduites, notamment en Martinique. Je ne doute pas que les travaux de la commission d'enquête que nous appelons de nos vœux sauront s'inspirer de cette expérience. L'avis budgétaire soulignait certains éléments significatifs, notamment une dilution des ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
La présente proposition de résolution se donne pour objectif de créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires dits d'outre-mer. Notre groupe, dont l'expertise sur la question est ancienne et continuellement réitérée, est évidemment favorable à ce texte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Vous avez évoqué le rétablissement de la confiance. À entendre les experts qui sont intervenus il y a un instant, celle-ci est fortement malmenée. Nous n'affirmons pas que rien n'a été fait – je pense notamment aux moyens donnés à la CTM, en particulier à l'usine de dépollution de l'eau de Vivé. Malgré ces quelques avancées, nous sommes bien loin du compte, comme l'ont indiqué très clairement les experts. En parlant de la rémanence et de la persistance du problème du chlordécone, vous avez évoqué le problème du lavage des bananes avec de l'eau polluée. C'est un fait connu, car des pêcheurs d'eau douce s'adonnant à la pêche aux écrevisses dans ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Je remercie le groupe GDR d'avoir accepté de porter ce sujet au cœur de l'Assemblée nationale à travers ce débat. Je remercie également le bureau de l'Assemblée nationale de l'avoir accepté, tous les collègues ici présents, ainsi que les intervenants pour leurs éclairantes interventions. Ma première question s'adresse à M. Yvon Serenus. Elle porte sur la persistance de la pollution au chlordécone : pourriez-vous nous donner des informations sur l'utilisation de l'eau polluée, notamment par des ouvrières, pour laver des bananes ? Ensuite, monsieur Philippe Pierre-Charles, comment éviter l'explosion sociale que vous avez évoquée ? Que pourrait faire ...
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Un cessez-le-feu immédiat est indispensable !
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Face à ce conflit, nous attendons que la France défende les valeurs démocratiques, le respect de tous les peuples et les exigences du droit international.
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Dans les deux cas, le droit international est pareillement violé.
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
De l'Ukraine à Gaza, la France doit être claire sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, sur le non-respect du droit humanitaire et sur les crimes de guerre.
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Une violence ne peut se justifier par les nécessités de la guerre : l'horreur ne peut en aucun justifier l'horreur.
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Il n'y a plus de barbares. Les crimes de guerre ne peuvent justifier l'excès de cruauté.
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Aujourd'hui, ce n'est plus possible. Nous devons apprendre de l'histoire et en tirer les leçons.
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Les conventions de Genève doivent être respectées. Au moment où celle de 1864 a été signée, les guerres coloniales faisaient rage. Il fallait « civiliser la guerre ».
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Le conflit entre Israël et le Hamas n'est-il pas le résultat de deux logiques extrêmes qui ont empêché la solution à deux États démocratiques ?
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
comme au temps des massacres de Madagascar et de Sétif.
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
et rappeler la nécessité de la solution à des deux États préconisée par l'ONU. Nous devons éviter par ailleurs que ce conflit soit perçu comme une guerre de civilisation dans laquelle une démocratie se défendrait contre des barbares, comme au bon vieux temps des guerres coloniales ,
Question orale du 07/11/2023 : Situation au proche-orient
Ma question s'adresse à Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Dans le conflit israélo-palestinien, les pays occidentaux qui appellent à la trêve humanitaire tentent d'apparaître comme les garants du droit international, mais abdiquent en réalité devant la loi du plus fort. L'humanité, ce n'est pas cela. Nous devons affirmer l'absolue nécessité d'un cessez-le-feu immédiat
