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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Monsieur Valentie, vous avez déjà répondu à ma première question, en confirmant que les économies réalisées s'élèvent à 23 milliards d'euros. Vous avez bien fait de rappeler les réformes successives et leurs dates d'application, car on pourrait s'y perdre. Nous avons du mal à obtenir des estimations précises. Je souhaiterais connaître les pertes annuelles de recettes pour l'Unedic que les différents allégements généraux de cotisations sociales patronales d'assurance chômage ont entraînées. Quel est l'impact des différentes ponctions réalisées par l'État au profit de France Travail, d'une part, et des opérateurs de compétences (Opco), ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Pour remercier l'ensemble de nos collègues qui ont unanimement accepté de soutenir cette proposition de loi. Et je crois que la montagne en sera très heureuse. Merci beaucoup à vous toutes et tous !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Mais non, tout le monde soutient ce texte !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Ce sera tout à fait possible !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel C'est bien vrai !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel c'est une formation particulièrement exigeante qui est dispensée, à la hauteur de la responsabilité incombant aux moniteurs. Les 3 240 moniteurs de ski stagiaires sont autorisés à délivrer un enseignement et contribuent à ce titre au bon fonctionnement des écoles de ski tout au long de la saison. Travailleurs indépendants, ils sont, pour la majorité d'entre eux, adhérents à des syndicats qui structurent fortement la profession. Le Syndicat national des moniteurs du ski français regroupe ainsi les 200 Écoles du ski français, les ESF, dans lesquelles 16 000 des 17 600 moniteurs enseignent. Elles ont érigé le pull rouge en repère d'une profession ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Il y a dix ans, j'ai eu l'honneur d'être ici même la rapporteure d'une proposition de loi dont l'objet était de garantir la pérennité du dispositif de partage de l'activité entre moniteurs de ski seniors et moniteurs nouvellement diplômés. Ce dispositif avait été imaginé cinquante ans plus tôt par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) – dont le président Éric Brèche, que je salue, est présent ce soir dans les tribunes –, afin de promouvoir une forme de solidarité intergénérationnelle au sein de la profession. Devenu la loi du 26 mai 2014 « visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Nous avions deux priorités : protéger, premièrement, le groupe EDF, qui assure le service public de l'électricité, de tout démembrement, et, deuxièmement, le pouvoir d'achat des Français, notamment des commerçants, artisans et agriculteurs. Ces deux objectifs seront atteints dans quelques minutes. Chacun, ici, peut considérer que c'est grâce à lui, mais le mérite en revient d'abord à notre collègue Philippe Brun, qui a déposé la proposition de loi. Il convient donc de le saluer, ainsi que l'autre rapporteur du texte, Sébastien Jumel, car ils ont su trouver un accord, un consensus, avec le Gouvernement. Nous voterons le texte avec fierté.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…ainsi que ma volonté d'avancer, car il y a désormais urgence. En conclusion, vous l'aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté cette proposition de loi dont il est l'auteur et appelle l'ensemble des groupes à faire de même.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Pour la troisième fois en à peine plus d'un an, ce qui en dit long sur l'importance de cette proposition de loi de notre collègue Philippe Brun et du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réunissons en vue de protéger notre service public de l'électricité et, à travers lui, le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. La pugnacité paye ! Depuis le départ, nous poursuivons deux priorités. La première est de protéger le groupe EDF contre un démembrement, tel que l'envisageait en son temps le projet Hercule, en inscrivant dans le marbre de la loi la détention intégrale du capital de l'entreprise par l'État. De cette ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Je me permets de rappeler les quatre questions que je vous ai posées lors de la première phase de notre débat. Sur la première d'entre elles, relative au calendrier de la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, vous m'avez indiqué que vous réfléchissiez et que vous travailliez encore de manière à faire converger les positions. Vous n'avez en revanche pas apporté de réponse claire à ma deuxième question, relative à la réforme du post-Arenh. Je vous la repose donc : qu'en est-il de l'alternative entre les CFD et les contrats de long terme ? En ce qui concerne les concessions hydroélectriques, vous avez affirmé votre volonté de sortir ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
La commission d'enquête sur les raisons de la perte de la souveraineté énergétique de la France a mis en évidence les erreurs stratégiques des trente dernières années, commises par chaque camp politique, faites de mauvais choix, d'atermoiements ou de changements de pied au détriment de l'investissement ou du maintien du savoir-faire industriel. Lors de la conclusion de ses travaux, en mars 2023, la commission insistait sur la nécessité de déployer une ambition industrielle et écologique à l'horizon 2050, inscrite dans une loi-cadre, en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, en accélérant la marche vers la sobriété et l'efficacité et ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je rappelle à Mme la rapporteure que ce débat a eu lieu en commission avec notre collègue Stéphane Delautrette. Vous lui avez alors proposé de réécrire et de déposer un nouvel amendement en séance publique pour espérer obtenir un avis favorable. Même si je ne prétends pas qu'il est mieux écrit, je regrette que nous n'ayons pu nous accorder sur une rédaction commune : cela aurait constitué un bon travail collectif.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
La proposition de loi de Quentin Bataillon améliore les dispositifs favorisant l'engagement bénévole. Je pense ainsi au compte d'engagement citoyen et au congé d'engagement associatif, que les socialistes avaient instaurés, mais dont le fonctionnement pouvait être perfectionné. Pour soutenir les 1,3 million d'associations et 12 millions de bénévoles qui font vivre nos territoires, nous voterons pour cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Tout au long de l'examen de ce texte, nous nous sommes tous accordés pour reconnaître combien les associations et leurs bénévoles étaient indispensables à la vie sociale des communes – les plus petites comme les plus grandes – et à l'animation sociale de nos villages et de nos quartiers, d'autant que, lorsque les services publics disparaissent, leur rôle devient essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social – la solidarité et le partage – sont mis à mal, c'est bien souvent aux associations et aux bénévoles que nous devons le maintien du vivre-ensemble. Renforcer la formation des bénévoles, accompagner la structuration ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Si j'ai bien compris votre propos, monsieur le rapporteur, l'amendement n° 20 est satisfait, puisqu'il a pour objectif d'intégrer au rapport l'étude de la faisabilité de la semaine de quatre jours. Or vous venez d'indiquer que votre amendement visait à regrouper l'ensemble des engagements que vous avez pris en commission. Sous réserve de votre confirmation, je retirerai l'amendement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous savons cependant que les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l'on peut obtenir gain de cause sur l'essentiel. Parce qu'il est important de mettre sévèrement en échec ceux qui combattent les droits des femmes ; parce que des millions de femmes attendent un signal fort pour aujourd'hui et pour demain ; parce que partout dans le monde, la voie tracée par la France est suivie de près lorsqu'il s'agit de protéger des droits fondamentaux ; parce que nous avons les droits des femmes chevillés au corps ; enfin, parce que c'est juste et nécessaire, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront avec fierté ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Non, le droit à l'avortement ne bénéficie pas encore d'un niveau de protection juridique renforcé. Non, il ne jouit pas d'une protection constitutionnelle autonome. Non, il n'a jamais été consacré par le juge constitutionnel ni par le juge européen dans la catégorie des droits fondamentaux. Certes, ce texte est imparfait et la consécration de l'IVG aurait pu être plus forte, grâce à une rédaction plus ambitieuse. Nous aurions préféré inscrire à l'article unique un droit fondamental plutôt qu'une liberté garantie, et y mentionner l'accès à la contraception.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Qui peut nier que les entraves que les mouvements anti-droit dressent contre l'IVG prennent des formes de plus en plus pernicieuses ? Oui, la constitutionnalisation conférera un niveau supérieur de protection juridique, en protégeant ce qu'une simple loi pourrait défaire demain. La loi des lois est la norme suprême qui fonde le socle des valeurs et fait la force d'une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Oui, la constitutionnalisation des droits reproductifs viendra renforcer la promesse d'égalité réelle en sanctuarisant la liberté des femmes à disposer librement de leurs corps.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Qui peut préjuger de ce qui pourrait advenir demain en France, alors que des propos particulièrement inquiétants ont été réitérés avec insistance de ce côté-ci de l'hémicycle ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Lors de mon intervention liminaire, je nous avais exhortés à faire triompher la vigilance. Celle, indispensable, que Simone de Beauvoir appelait de ses vœux pour défendre les droits des femmes, qui ne sont finalement jamais acquis. Le texte proposé est bien celui de la vigilance, notamment vis-à-vis de ceux qui prétendent que le droit à l'avortement n'est pas menacé en France. Oui, le droit à l'avortement peut être entravé chez nous, à l'image de ce qui se passe dans des pays où il semblait pourtant hors d'atteinte : la Pologne, la Hongrie et le Portugal, pour ne citer qu'eux.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Enfin, je tiens à remercier le rapporteur Guillaume Gouffier Valente, qui mène ce combat depuis longtemps et sur lequel nous avons pu nous appuyer.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je salue également mes collègues Elsa Faucillon et Marie-Charlotte Garin pour leur engagement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ce résultat est aussi le fruit d'un travail collectif autour du texte de la présidente Mathilde Panot, adopté il y a quelques mois.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est aussi un grand jour pour nous, socialistes, qui avons défendu plusieurs lois visant à renforcer et à protéger l'IVG. Merci à Cécile Untermaier, à Fatiha Keloua Hachi et à Laurence Rossignol, qui n'ont eu de cesse de se battre, comme moi, pour cette cause.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Néanmoins, ce débat aura permis de montrer que la représentation nationale peut être à la hauteur des aspirations profondes autant que des préoccupations quotidiennes des Français. Être au rendez-vous de l'histoire n'est pas si aisé et demande tout à la fois la force des convictions, le temps de l'écoute, la fermeté des principes et la souplesse nécessaire aux compromis. Même s'il est imparfait, ce texte ouvre la voie, mobilise les consciences et marquera durablement l'histoire des droits des femmes, dans notre pays et bien au-delà. C'est un honneur de porter la parole du groupe Socialistes et apparentés et de contribuer, avec vous tous, à écrire ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous y sommes ! La semaine dernière, à cette même tribune, les orateurs se sont succédé pour dire leur intime conviction sur ce projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Durant ces débats, nous avons pu réaffirmer notre fierté et notre engagement que soit gravé dans le marbre constitutionnel ce droit acquis de haute lutte. Nous avons aussi entendu, sur certains bancs, les soubresauts réactionnaires de ceux qui osent à peine dire le fond de leur pensée.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Si la question de la formation avait été traitée dans le texte, nous n'aurions pas demandé de rapport !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Dans cet amendement, nous demandons un rapport sur l'opportunité et la faisabilité de la structuration d'une filière de formation complète et diversifiée, allant du niveau 3 au niveau 6, et de la création de deux écoles pour les cadres de la médiation sociale. Nous ne faisons ici que reprendre les septième et dixième propositions du rapport de 2022 de M. Vignal, « Remettre de l'humain dans les territoires ». Nous regrettons que ces recommandations, auxquelles nous ne pouvons que souscrire, ne trouvent pas de traduction dans la proposition de loi. Nous donnons donc au rapporteur l'occasion de se racheter et d'atteindre ses objectifs.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Combien ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Et pourquoi, alors ? On ne comprend pas votre avis !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur Breton, on parle de l'IVG, là !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Nous aussi, nous avons des histoires à raconter !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
C'était pas un orateur pour et un contre ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Par cet amendement, nous réaffirmons notre préférence pour une rédaction différente qui aurait consacré un droit plutôt qu'une liberté – même si elle est garantie –, ce qui nous aurait semblé plus protecteur. Pour la même raison, nous aurions préféré inscrire cette disposition à l'article 1er plutôt qu'à l'article 34. Enfin, nous aurions souhaité que la rédaction inclue également la contraception. Cependant, il s'agit-là d'un amendement d'appel et nous nous rangerons à la rédaction retenue puisqu'elle sera le fruit d'un compromis. En effet, il est très important que ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, nous emmène au Congrès ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Parce que la constitutionnalisation de l'IVG est devenue indispensable, nous voterons contre votre amendement !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Le Conseil d'État a reconnu que l'IVG n'avait jamais été consacrée par le juge constitutionnel sous la forme d'un droit fondamental. Aujourd'hui, nous souhaitons cette consécration. Vous vous défendez d'être contre le droit à l'IVG, mais c'est bien vous qui vous étiez opposés, alors que j'étais corapporteure avec Albane Gaillot de la loi visant à renforcer le droit à l'avortement, à la prolongation des délais d'accès à l'IVG de douze à quatorze semaines.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Mon propos s'adresse tout particulièrement aux auteurs de l'amendement. Vous ne comprenez pas pourquoi nous nous engageons pour la constitutionnalisation du droit à l'avortement car à vous croire, l'accès à l'IVG ne serait pas en danger en France. Je ne répéterai pas les exemples que j'ai cités pendant la discussion générale et qui attestent du retrait, dans différents pays, de l'accès à l'IVG. Ces exemples sont d'ailleurs trop nombreux pour que je puisse tous les énumérer dans le temps qui m'est imparti, mais il faut cesser de nier la réalité. Les associations antichoix mènent des campagnes pernicieuses, qu'aucun d'entre nous ne saurait ignorer. ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…qui doit nous conduire à une adoption par le Congrès, parce qu'il est important de tenir sévèrement en échec ceux qui combattent les droits des femmes et de renforcer, collectivement, les protections et les garanties bénéficiant aux femmes, parce que des millions d'entre elles, aujourd'hui et demain, attendent un signal fort et des droits solides, parce que, partout dans le monde, la voie tracée par la France est observée avec attention lorsqu'il s'agit de protéger des droits fondamentaux dont beaucoup trop de femmes sont dépourvues, parce qu'enfin, cela est tout simplement juste et nécessaire, le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
N'oublions pas qu'aujourd'hui encore, pas moins de 3 000 femmes se voient contraintes d'avorter à l'étranger. Cependant, parce que nous savons que cette rédaction est le résultat d'un compromis,…
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Certes, le droit à l'IVG aurait pu être consacré plus fortement encore si nous avions été plus ambitieux. Nous aurions préféré la consécration d'un droit plutôt que celle d'une liberté, afin de garantir un véritable droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, sans qu'il soit nécessairement rattaché à la liberté personnelle. Nous n'aurions pas introduit l'IVG à l'article 34 mais nous aurions plutôt consacré ce droit de façon autonome, en l'inscrivant à l'article 1er , qui constitue pour nous l'écrin des droits. Nous aurions également souhaité que la notion de contraception y figure. Toutefois, nous savons que les victoires ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
ainsi que toutes celles et tous ceux qui, parmi nous, portent ce combat. Ne laissons personne confisquer cette victoire. À ceux qui prétendent que le droit d'avorter n'est pas menacé en France, je rappelle les exemples des sept États américains ayant, depuis l'arrêt de la Cour suprême, interdit l'IVG, même en cas de viol ou d'inceste. Je leur rappelle aussi l'exemple de nos voisins européens, comme la Pologne, où désormais seules les IVG en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère sont autorisées ; comme la Hongrie, qui oblige les femmes souhaitant avorter à écouter battre le cœur du fœtus ; comme le Portugal, qui impose depuis peu aux femmes ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je salue également le rapporteur, Guillaume Gouffier Valente, sur qui nous avons toujours pu nous appuyer durant ce long parcours ,
