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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Monsieur Valentie, vous avez déjà répondu à ma première question, en confirmant que les économies réalisées s'élèvent à 23 milliards d'euros. Vous avez bien fait de rappeler les réformes successives et leurs dates d'application, car on pourrait s'y perdre. Nous avons du mal à obtenir des estimations précises. Je souhaiterais connaître les pertes annuelles de recettes pour l'Unedic que les différents allégements généraux de cotisations sociales patronales d'assurance chômage ont entraînées. Quel est l'impact des différentes ponctions réalisées par l'État au profit de France Travail, d'une part, et des opérateurs de compétences (Opco), ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Je me fais le relais d'une question d'Inaki Echaniz : avez-vous pu réfléchir à sa proposition de loi destinée à lutter contre les congés frauduleux, mis en lumière à la faveur des Jeux olympiques ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Il est peu dire que cette première audition était attendue, au regard de la crise sans précédent qui frappe le secteur du logement. Le besoin de logement social, en particulier, est criant. La production a encore chuté de 22 % en janvier et février ; la rénovation énergétique s'effondre, avec une baisse de 75 % du nombre de dossiers déposés et 3 000 rénovations globales réalisées, pour un objectif annuel de 90 000. Les défaillances d'entreprises de la filière du BTP ont augmenté de 35 % cet hiver et la FFB estime que 90 000 emplois seront détruits cette année. Face à ce constat, le discours de politique générale du Premier ministre a laissé le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
L'amendement proposé par Mme Marietta Karamanli invite le Gouvernement à œuvrer de manière plus volontariste dans les instances compétentes en faveur de la réforme du droit européen et du droit international relatifs aux mesures de défense commerciale, et particulièrement afin de faciliter le mise en œuvre des mesures de sauvegarde. En effet, les outils juridiques en vigueur dans le droit du commerce international et dans le droit de l'Union européenne sont largement insuffisants dans la pratique et souvent inopérants pour avoir un impact efficace sur nos filières agricoles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/04/2024
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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Pour remercier l'ensemble de nos collègues qui ont unanimement accepté de soutenir cette proposition de loi. Et je crois que la montagne en sera très heureuse. Merci beaucoup à vous toutes et tous !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Mais non, tout le monde soutient ce texte !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Ce sera tout à fait possible !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel C'est bien vrai !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel c'est une formation particulièrement exigeante qui est dispensée, à la hauteur de la responsabilité incombant aux moniteurs. Les 3 240 moniteurs de ski stagiaires sont autorisés à délivrer un enseignement et contribuent à ce titre au bon fonctionnement des écoles de ski tout au long de la saison. Travailleurs indépendants, ils sont, pour la majorité d'entre eux, adhérents à des syndicats qui structurent fortement la profession. Le Syndicat national des moniteurs du ski français regroupe ainsi les 200 Écoles du ski français, les ESF, dans lesquelles 16 000 des 17 600 moniteurs enseignent. Elles ont érigé le pull rouge en repère d'une profession ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel Il y a dix ans, j'ai eu l'honneur d'être ici même la rapporteure d'une proposition de loi dont l'objet était de garantir la pérennité du dispositif de partage de l'activité entre moniteurs de ski seniors et moniteurs nouvellement diplômés. Ce dispositif avait été imaginé cinquante ans plus tôt par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) – dont le président Éric Brèche, que je salue, est présent ce soir dans les tribunes –, afin de promouvoir une forme de solidarité intergénérationnelle au sein de la profession. Devenu la loi du 26 mai 2014 « visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure
Marie-Noëlle Battistel Il convient de supprimer le mot « progressive » de l'intitulé de la proposition de loi, afin de rendre celui-ci cohérent avec le titre de la loi du 26 mai 2014.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure
Marie-Noëlle Battistel Je vous remercie de soutenir unanimement la proposition de loi que je vous soumets aujourd'hui. L'adoption de ce texte enverra un message fort à la profession. Plusieurs d'entre vous ont souligné la longueur du cursus et le degré d'exigence élevé du diplôme d'État. Madame Corneloup, le rallongement de la durée de formation découle du risque inhérent à la profession de moniteur de ski : la montagne étant un milieu dangereux, il est normal de suivre une formation difficile pour devenir moniteur. Ma circonscription compte dix-sept des vingt et une ou vingt-deux stations de ski de l'Isère : la plus petite n'a qu'une seule remontée mécanique quand les plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure
Marie-Noëlle Battistel Il y a dix ans, j'ai eu l'honneur de rapporter ici même une proposition de loi visant à garantir la pérennité du dispositif de partage de l'activité entre moniteurs de ski seniors et ceux nouvellement diplômés, imaginé cinquante ans plus tôt par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) afin de promouvoir une forme de solidarité intergénérationnelle au sein de la profession. Quelques-uns s'en souviennent ici, en particulier Joël Giraud. Devenu la loi du 26 mai 2014, ce texte avait pour but de mettre en conformité avec les législations européenne et française prohibant les discriminations fondées sur l'âge le mécanisme ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Cet amendement vise à s'assurer que la future ASNR communique également à l'Anccli la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène dans ses domaines de compétences. Nous considérons que ce projet de loi, qui vise à repenser en profondeur l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, doit aussi permettre d'inscrire dans la loi les acquis et progrès de ces vingt dernières années en termes de transparence et de participation du public.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/03/2024
Je vous remercie pour votre venue au lendemain du jour historique lors duquel notre pays, en devenant le premier État à constitutionnaliser la liberté de recours à l'IVG, a envoyé un message fort à l'ensemble du monde. Beaucoup d'émotion et de fierté nous envahissaient hier avec l'aboutissement d'un travail auquel nombre de membres de la délégation ont contribué. Nous pouvons collectivement être fiers de ce travail transpartisan. Ce vote nous engage et nous avons désormais la responsabilité de garantir l'accès à l'IVG en donnant les moyens à la médecine de manière générale – les hôpitaux et les médecins de ville – et aux associations qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
On ne peut pas balayer d'un revers de main le travail effectué en commission des affaires économiques. Si notre collègue Antoine Armand retirait l'amendement CD435, nous le reprendrions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Notre groupe souhaite réaffirmer son opposition au projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN. Nous ne comprenons pas pourquoi nous devons examiner l'article 3, qui traite des modalités de rattachement des missions de recherche à l'ASNR, alors que la création de cette nouvelle autorité vient d'être rejetée à l'article 1er.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Nous avons été nombreux à expliquer quelles étaient nos craintes sur cette fusion et, surtout, nous n'avons pas reçu de réponse à nos différentes questions portant sur la raison d'une telle opération. Qu'apportera-t-elle ? Le système actuel fonctionne très bien. Mais qu'en sera-t-il lorsque vous l'aurez dévasté ? Cet amendement de suppression vise donc à conserver notre système dual de sûreté nucléaire, qui est reconnu dans le monde entier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Mon amendement vise à maintenir la possibilité de réaliser des prestations sous forme d'interventions afin de maintenir les compétences des personnels dans l'éventualité de leurs mises en application en situation de crise. Il vise également à maintenir la possibilité de réaliser des expertises et des recherches pour des organismes français ou étrangers. Il est également à noter que l'IRSN dispose de matériels uniques en France à ce jour, permettant de réaliser certaines mesures ou caractérisations techniques de matériels, comme des mesures d'efficacité des systèmes de filtration et d'épuration des circuits de ventilation des installations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite que la future autorité s'appuie sur l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) pour garantir l'information du public et la mise en œuvre de la transparence en matière de sûreté nucléaire. La France dispose en effet du seul dispositif au monde d'organisation, de représentation et d'expression de la société civile sur les questions nucléaires. L'Anccli constitue l'un des maillons essentiels de ce dispositif garantissant la transparence de notre système de sûreté et la participation du public, indispensable à la confiance des populations – laquelle risque d'être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, j'ai bien indiqué que l'analyse de la sûreté des réacteurs nucléaires repose essentiellement – et non totalement – sur l'approche déterministe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
La démonstration de la sûreté des réacteurs nucléaires français repose pour l'essentiel sur une approche déterministe : les dispositions de conception retenues par l'exploitant sont justifiées par l'étude d'une série d'accidents de dimensionnement et par l'application de règles et critères incluant des marges et des conservatismes. Si la France se distingue en la matière des autres puissances internationales, le Gouvernement semble avoir l'intention de se rapprocher du modèle probabiliste américain et anglo-saxon. L'étude d'impact souligne ainsi la « mise en place d'une autorité indépendante de sûreté nucléaire civile et de radioprotection, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Vous nous proposez d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre aux défis de la relance de la filière nucléaire : ce titre trompeur cache la réalité de l'objectif poursuivi depuis maintenant plusieurs mois par le Gouvernement, sur demande expresse du Président de la République, de fusionner l'IRSN et l'ASN dans le cadre d'une absorption. Il y a près d'un an, le Gouvernement cherchait à imposer ce projet de fusion par le biais de deux amendements introduits dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Nous avions deux priorités : protéger, premièrement, le groupe EDF, qui assure le service public de l'électricité, de tout démembrement, et, deuxièmement, le pouvoir d'achat des Français, notamment des commerçants, artisans et agriculteurs. Ces deux objectifs seront atteints dans quelques minutes. Chacun, ici, peut considérer que c'est grâce à lui, mais le mérite en revient d'abord à notre collègue Philippe Brun, qui a déposé la proposition de loi. Il convient donc de le saluer, ainsi que l'autre rapporteur du texte, Sébastien Jumel, car ils ont su trouver un accord, un consensus, avec le Gouvernement. Nous voterons le texte avec fierté.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…ainsi que ma volonté d'avancer, car il y a désormais urgence. En conclusion, vous l'aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté cette proposition de loi dont il est l'auteur et appelle l'ensemble des groupes à faire de même.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Pour la troisième fois en à peine plus d'un an, ce qui en dit long sur l'importance de cette proposition de loi de notre collègue Philippe Brun et du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réunissons en vue de protéger notre service public de l'électricité et, à travers lui, le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. La pugnacité paye ! Depuis le départ, nous poursuivons deux priorités. La première est de protéger le groupe EDF contre un démembrement, tel que l'envisageait en son temps le projet Hercule, en inscrivant dans le marbre de la loi la détention intégrale du capital de l'entreprise par l'État. De cette ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Je me permets de rappeler les quatre questions que je vous ai posées lors de la première phase de notre débat. Sur la première d'entre elles, relative au calendrier de la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, vous m'avez indiqué que vous réfléchissiez et que vous travailliez encore de manière à faire converger les positions. Vous n'avez en revanche pas apporté de réponse claire à ma deuxième question, relative à la réforme du post-Arenh. Je vous la repose donc : qu'en est-il de l'alternative entre les CFD et les contrats de long terme ? En ce qui concerne les concessions hydroélectriques, vous avez affirmé votre volonté de sortir ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
La commission d'enquête sur les raisons de la perte de la souveraineté énergétique de la France a mis en évidence les erreurs stratégiques des trente dernières années, commises par chaque camp politique, faites de mauvais choix, d'atermoiements ou de changements de pied au détriment de l'investissement ou du maintien du savoir-faire industriel. Lors de la conclusion de ses travaux, en mars 2023, la commission insistait sur la nécessité de déployer une ambition industrielle et écologique à l'horizon 2050, inscrite dans une loi-cadre, en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, en accélérant la marche vers la sobriété et l'efficacité et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Marie-Noëlle Battistel, vice-présidente d'âge
Marie-Noëlle Battistel Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont Mme Anaïs Sabatini et M. Bastien Marchive. Le Bureau d'âge de la commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle maintenant la nomination du Président de la commission. Je rappelle les dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de ...
Question orale du 13/02/2024 : Programme hydroélectrique français
Je n'en veux pas à Mme la ministre de ne pas pouvoir m'apporter d'éclairage, mais je déplore que certains membres du Gouvernement ici présents – notamment M. le Premier ministre –, n'aient pas souhaité me répondre, alors qu'ils avaient la capacité de le faire. Comme d'habitude, nos questions concernant ces sujets essentiels restent lettre morte.
Question orale du 13/02/2024 : Programme hydroélectrique français
Je n'ai malheureusement obtenu aucune réponse.
Question orale du 13/02/2024 : Programme hydroélectrique français
Que l'on parle de souveraineté énergétique, d'énergies renouvelables ou de moyens financiers pour les collectivités, l'hydroélectricité est la solution. Quelle réponse concrète pouvez-vous apporter sur ces deux points précis ?
Question orale du 13/02/2024 : Programme hydroélectrique français
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, voilà près de quinze ans que pèse sur la France le contentieux européen sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques, alors que nous n'avons toujours pas statué sur le mode de gestion futur de ces ouvrages. Dans l'attente, les parlementaires ont décidé, depuis 2019, de créer deux dispositifs. Le premier concerne les autorisations d'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques existantes. Depuis plus de quatre ans, au moins sept dossiers sont examinés par vos services sans qu'aucun n'ait encore obtenu votre aval. Vu nos besoins ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je rappelle à Mme la rapporteure que ce débat a eu lieu en commission avec notre collègue Stéphane Delautrette. Vous lui avez alors proposé de réécrire et de déposer un nouvel amendement en séance publique pour espérer obtenir un avis favorable. Même si je ne prétends pas qu'il est mieux écrit, je regrette que nous n'ayons pu nous accorder sur une rédaction commune : cela aurait constitué un bon travail collectif.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Tout à fait !
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
La proposition de loi de Quentin Bataillon améliore les dispositifs favorisant l'engagement bénévole. Je pense ainsi au compte d'engagement citoyen et au congé d'engagement associatif, que les socialistes avaient instaurés, mais dont le fonctionnement pouvait être perfectionné. Pour soutenir les 1,3 million d'associations et 12 millions de bénévoles qui font vivre nos territoires, nous voterons pour cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Tout au long de l'examen de ce texte, nous nous sommes tous accordés pour reconnaître combien les associations et leurs bénévoles étaient indispensables à la vie sociale des communes – les plus petites comme les plus grandes – et à l'animation sociale de nos villages et de nos quartiers, d'autant que, lorsque les services publics disparaissent, leur rôle devient essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social – la solidarité et le partage – sont mis à mal, c'est bien souvent aux associations et aux bénévoles que nous devons le maintien du vivre-ensemble. Renforcer la formation des bénévoles, accompagner la structuration ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Si j'ai bien compris votre propos, monsieur le rapporteur, l'amendement n° 20 est satisfait, puisqu'il a pour objectif d'intégrer au rapport l'étude de la faisabilité de la semaine de quatre jours. Or vous venez d'indiquer que votre amendement visait à regrouper l'ensemble des engagements que vous avez pris en commission. Sous réserve de votre confirmation, je retirerai l'amendement.
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Répondez à la question !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous savons cependant que les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l'on peut obtenir gain de cause sur l'essentiel. Parce qu'il est important de mettre sévèrement en échec ceux qui combattent les droits des femmes ; parce que des millions de femmes attendent un signal fort pour aujourd'hui et pour demain ; parce que partout dans le monde, la voie tracée par la France est suivie de près lorsqu'il s'agit de protéger des droits fondamentaux ; parce que nous avons les droits des femmes chevillés au corps ; enfin, parce que c'est juste et nécessaire, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront avec fierté ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Non, le droit à l'avortement ne bénéficie pas encore d'un niveau de protection juridique renforcé. Non, il ne jouit pas d'une protection constitutionnelle autonome. Non, il n'a jamais été consacré par le juge constitutionnel ni par le juge européen dans la catégorie des droits fondamentaux. Certes, ce texte est imparfait et la consécration de l'IVG aurait pu être plus forte, grâce à une rédaction plus ambitieuse. Nous aurions préféré inscrire à l'article unique un droit fondamental plutôt qu'une liberté garantie, et y mentionner l'accès à la contraception.
