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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Justement non, parce que ce sont les premiers qui seront concernés.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Je crains que la réponse soit simple et unique : pour des raisons purement budgétaires. Vous ne l'avez sûrement pas compris, mais cela signifie que le nombre de contrats jeunes majeurs va baisser énormément, et qu'ils sont même susceptibles de disparaître. En effet, le contrat d'accès à l'autonomie sera le seul obligatoire : la prise en charge sera donc beaucoup moins importante – presque low cost – alors qu'au début de l'examen de ce texte, nous étions tous d'accord pour dire à quel point il était urgent d'agir et de se positionner. Vous ne répondez pas aux questions essentielles. Ainsi, lorsqu'on parle d'insertion des jeunes, pourquoi ne parle-t-on pas de ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

C'est également avec beaucoup d'amertume que je me présente devant vous. C'est dû d'abord aux conditions déplorables dans lesquelles s'est déroulé ce débat, qui a foulé aux pieds tant le travail parlementaire que celui fourni depuis des mois par les associations. Je vous rappelle tout de même qu'au départ nous envisagions de rendre obligatoire le contrat jeune majeur, qui aurait été financé par l'État : nous sommes aujourd'hui très loin de ce texte initial, que nous étions toutes et tous prêts à soutenir. Ce à quoi nous avons abouti, en définitive, c'est une condition de dix-huit mois passés au sein de l'ASE au cours des derniers vingt-quatre mois. Vous ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Concrètement, cela se traduira par une baisse inexorable du nombre de contrats jeune majeur au profit de ce nouveau contrat d'accès à l'autonomie, qui n'a rien à voir en termes de prise en charge. Je pense que c'est exactement le contraire de l'objectif initial de cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

C'est aussi une demande de rapport, sur la possibilité d'étendre le contrat jeune majeur aux jeunes en situation difficile qui n'ont pas bénéficié d'une prise en charge par le service social de l'aide à l'enfance avant leur majorité. Il s'inscrit donc, lui aussi, dans une logique d'extension du champ d'application de ce contrat. Je comprends bien que ces amendements paraissent extrêmement naïfs vu la tournure des discussions que nous avons aujourd'hui, même s'ils semblent de bon sens. Pourquoi naïfs ? Parce que vous avez déjà exclu les plus vulnérables du dispositif. Je note d'ailleurs que je n'ai toujours pas obtenu de réponse sur l'introduction d'une ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Je remarque que dans cet amendement encore, la mesure doit s'appliquer à la demande du jeune. Je suis désolée de me montrer bornée, mais je répète ma question : sachant que 70 % des enfants placés sont porteurs d'un handicap, comment seront-ils informés de leurs droits, pour pouvoir les exercer ?

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Bien évidemment, nous soutenons l'amendement de Mme Faucillon. Tout à l'heure, nous avons parlé du document unique pour que les enfants puissent être au courant de leurs droits puisque ce sont eux qui devront donner ce contrat d'accès à l'autonomie. L'Observatoire de la protection de l'enfance note que 70 % des enfants placés sont porteurs de handicaps. Or votre texte ne prévoit rien pour ces enfants particulièrement vulnérables. Qu'avez-vous envisagé pour que les enfants dont le handicap, parfois psychique, les empêche de demander la conclusion d'un tel contrat puissent tout de même en bénéficier ? C'est une question très importante. Par ailleurs, je vous ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Enfin, nous nous posons des questions, car, entre 2017 et 2018, le nombre de contrats jeune majeur a diminué de 6 %. Or, compte tenu de l'état des finances des départements, ces derniers privilégieront les contrats d'accès à l'autonomie que vous instaurez par ailleurs alors que la prise en charge assurée n'est pas la même. Nous nous demandons s'il n'y a pas un risque de suppression des contrats jeune majeur, alors même qu'ils sont efficaces.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Oui, j'assume de m'exprimer vivement pour exprimer la colère que, me semble-t-il, nous sommes nombreux ici à ressentir, mais aussi celle des premiers concernés qui, consternés, découvrent qu'un travail de plusieurs mois avec les parlementaires, avec les associations, a été au dernier moment mis à mal par décision du Gouvernement. Nous devons en discuter. C'est d'autant plus irrespectueux et insupportable que les amendements gouvernementaux déposés sur de nombreux articles feront tomber ceux qui l'ont été par ailleurs, ce qui interdira tout véritable débat. Mon collègue François Ruffin vous a demandé pourquoi avoir rajouté des conditions. Comme nous sommes ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Un peu de souplesse, monsieur le président, c'est un sujet important !

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Mathilde Panot

… selon lesquels un enfant reste un enfant, même s'il a été placé à 17 ans – la protection de l'enfance exige donc que lui aussi bénéficie de conditions de vie dignes après ses 18 ans. Vous jouez sur les mots, et ce texte n'améliorera pas la situation des jeunes majeurs issus de l'ASE. Nous le regrettons d'autant plus que le Parlement avait longuement travaillé pour trouver un consensus que vous détruisez aujourd'hui résolument.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vous avez qualifié ma position de posture politique et de caricature. Selon vous, elle stigmatiserait les jeunes. Monsieur Taquet, vous avez même affirmé que les jeunes vous demandaient eux-mêmes de faire évoluer l'article 1er. Pourtant, tous les députés ont reçu hier soir, vers 1 h 30 ou 2 heures du matin, un mail envoyé par ces mêmes jeunes que vous évoquez. Ils écrivent qu'ils ne sont pas d'accord avec ce que vous proposez. Pourquoi ? Vous parlez d'une obligation de logement. Cela fait bien, mais le Gouvernement entend amender l'article 1er en indiquant que le président du conseil départemental s'engage ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Ce n'est pas nous qui adoptons des postures politiques, c'est vous !

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Si vous niez ainsi la convention internationale des droits de l'enfant, vous supprimez surtout, ce faisant, les aides sociales obligatoires : par conséquent, vous n'assurez en aucun cas les ressources financières indispensables aux jeunes majeurs issus de l'ASE. Nous proposions pourtant que la prise en charge dure jusqu'à 25 ans, ce qui correspond à l'âge effectif moyen de prise d'autonomie des jeunes en France. Comme le rappelle un rapport du Conseil économique, social et environnemental, la situation des jeunes majeurs issus de l'ASE est paradoxale : il leur est demandé plus d'autonomie qu'aux autres jeunes du même âge, alors qu'elles et qu'ils ont moins de ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Que l'État se charge de l'accompagnement des majeurs de moins de 21 ans était un progrès considérable : cela a en effet permis de mettre un terme à la situation d'abandon total dans laquelle certains d'entre eux sont aujourd'hui laissés dès qu'ils atteignent leur majorité. Or l'amendement du Gouvernement met fin à cette obligation. En réservant des contrats à ceux qui ont passé dix-huit des vingt-quatre derniers mois au sein de l'ASE, vous créez une inégalité entre les enfants, en excluant celles et ceux qui ont été placés tardivement, les mineurs non accompagnés ou encore les victimes de la traite d'êtres humains : c'est inacceptable !

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

Chers collègues, je vous le dis solennellement : refusez que cette loi soit vidée de ses articles essentiels. Soyons à la hauteur de la gravité de la situation qui – je le crois – dépasse nos clivages partisans.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Mathilde Panot

« La protection de l'enfance en France est antirépublicaine. » Ces mots sont ceux de Lyes Louffok, ancien enfant placé, membre du Conseil national de la protection de l'enfance. Il semble bien, au vu des amendements du Gouvernement, que les enfants placés resteront malheureusement les oubliés de la République. Les chiffres sont pourtant glaçants à bien des égards : un quart des personnes sans abri est passé par l'aide sociale à l'enfance ; la proportion monte à plus d'un tiers pour ceux qui sont privés de toit entre 18 et 24 ans. Pour qui a la puissance d'imagination pour voir, au-delà de ces nombres, la réalité violente et tragique de milliers de vies ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Mathilde Panot

Cet amendement porte sur l'exploitation des terres rares, qui est particulièrement destructrice pour les écosystèmes et la santé des travailleurs. Dans un contexte de monopole chinois et d'augmentation de la demande mondiale, les projets d'extraction se multiplient dans le monde. Souvent, ce sont des consortiums étrangers voraces qui viennent tirer le profit maximum des ressources des pays riches en terres rares. Les effets désastreux de cette industrie sont prouvés en Nouvelle-Calédonie et à Madagascar. À l'heure de l'urgence écologique, un autre modèle, fondé sur la non-exploitation des ressources et des êtres humains, doit être possible pour la Polynésie ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Mathilde Panot

Il vise à supprimer les alinéas 2 à 4. Nous nous opposons par principe à l'élargissement du recours aux autorités administratives indépendantes, qui, jusqu'à présent, se limitent au secteur économique. Ce mode d'administration, importé du droit anglo-saxon, délègue des compétences importantes à des autorités non élues, sans garantie de responsabilité et avec une transparence souvent lacunaire. Nous estimons qu'il ne faut pas recourir à ces autorités au-delà du secteur économique, car elles représentent un démantèlement de la puissance publique et des nids à conflits d'intérêts.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Mathilde Panot

Cet amendement, également issu de contributions qui nous ont été soumises, tend à garantir un droit d'accès à l'eau. Pour cela, en Polynésie comme ailleurs, il faut prévoir une quantité minimale gratuite pour chacun ; l'Organisation mondiale de la santé estime la quantité indispensable à la vie à 40 litres d'eau par jour, soit 14,6 mètres cubes par an. Sans cette gratuité des premiers mètres cubes, on ne peut pas parler de réel accès à l'eau.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Mathilde Panot

Cet amendement porte sur la nécessité de lutter contre la pêche illégale et le pillage des ressources halieutiques par des bateaux étrangers dans la zone économique exclusive polynésienne. La ZEE est particulièrement riche en poissons, et notamment en thonidés, ce qui attire de nombreuses flottilles étrangères, pour la plupart asiatiques. Ces bateaux se trouvent aux abords de la ZEE et peuvent être tentés de la traverser illégalement pour suivre les bancs de poissons. Il s'agit donc de mettre à la disposition des autorités tous les outils de dissuasion et de contrôle susceptibles de leur permettre de suivre les navires suspects et, le cas échéant, ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Mathilde Panot

S'agissant de l'interprétation par les juristes, madame Sage, ils doivent théoriquement se référer aux travaux parlementaires, et notamment au compte rendu des débats. Leur interprétation ne doit donc pas, en principe, aller contre l'intention du législateur. Madame la ministre, je me réjouis de vous entendre dire que ces objectifs nous sont communs ; mais le problème, c'est l'action ! Au moment de la COP21, les États insulaires avaient obtenu l'inscription dans l'accord de l'objectif d'une limitation du réchauffement à 1,5 degré ; au-delà, des États entiers pourraient disparaître. Mais nous sommes aujourd'hui très loin de l'espoir d'atteindre cet objectif ; ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Mathilde Panot

Le présent amendement est le premier d'une série que nous avons déjà défendus en commission et qui visent à traiter de l'urgence écologique. La Polynésie française – comme le reste du monde – va devoir faire face aux conséquences du dérèglement climatique. La montée des océans, leur acidification comme la multiplication des événements climatiques extrêmes auront un impact des plus forts sur les géographies insulaires – on évoque même, pour la Polynésie, la disparition d'îles. On peut déjà observer un blanchissement des coraux, qui ne peuvent se régénérer. Nous proposons donc, dans le respect de l'autonomie de la Polynésie française, ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Mathilde Panot

Pour obtenir les congés payés, il a fallu des grèves massives, afin de rappeler aux patrons que la production n'était rien sans l'ouvrier. Je terminerai mon propos en vous donnant quelques pistes de l'écologie populaire. Pour obtenir la réduction des gaz à effet de serre, il faut juger ceux qui collaborent à la destruction présente de l'espèce. Pour préserver la biodiversité, il faut mettre à bas l'un des empires les plus nocifs de l'histoire du XXe siècle, et lutter pied à pied contre Bayer Monsanto. Pour que la bifurcation écologique soit entamée, il faut partager les richesses, et imposer ce partage à ceux qui se gavent. Pour que vainque l'écologie des ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Mathilde Panot

Quant à nous, nous savons qu'il faut rompre avec l'organisation sociale et économique actuelle. Nous sommes, monsieur le ministre, sur une autre rive que la vôtre. Nous luttons pour une tout autre écologie, l'écologie des gens, l'écologie populaire et massive, qui terrasse à la fois l'exploitation sociale et la destruction de nos milieux de vie. L'écologie que nous défendons ne part pas de l'idée que tous les êtres humains seraient d'accord pour garantir nos conditions d'existence future. Nous savons que certains préfèrent tout faire pour conserver leurs intérêts et leurs placements à court terme, plutôt que de les sacrifier à la nécessité historique de ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Mathilde Panot

L'obsession de l'argent et des biens de consommation nous a menés là où nous sommes. Nous ne sortirons certainement pas de ce problème immense en nous laissant guider par la même lumière sombre et destructrice. Le parti de la majorité, ainsi que ceux qui essaient de lui courir après à grand renfort d'écologie de marché et de libre entreprise, appartiennent à ce camp qui, foncièrement, reconduit les conditions du désastre qui vient pour le conjurer. La pensée et l'action, qui partent du principe de la compatibilité entre écologie et accumulation capitaliste, peuvent être résumées sans peine : vous défendez, monsieur le ministre, l'écologie de l'argent.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Mathilde Panot

Peut-être faudrait-il coter les possibilités de notre disparition en bourse pour qu'ils commencent à s'y intéresser.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Mathilde Panot

Ils considèrent qu'il est possible de mener une politique de transition écologique tout en maintenant un mode d'organisation économique fondée sur la création et l'accumulation illimitées de richesses. Les tenants de cette politique prétendument verte pensent même que de nouveaux secteurs d'accumulation pourraient, comme par magie, attirer les investisseurs, qui nous sauveraient ainsi du péril écologique. C'est à partir d'un tel raisonnement qu'Emmanuel Macron a cru bon de faire un discours aux banquiers et autres fonds de pension parmi les plus importants, pour leur expliquer avec enthousiasme qu'il était profondément convaincu que ses seigneurs et maîtres ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Mathilde Panot

Le débat sur la transition écologique doit commencer par un principe fondamental, incontestable au point où les études scientifiques sont parvenues : il faut restructurer profondément notre organisation économique et sociale si nous ne voulons pas disparaître ou connaître une période de chaos et de barbarie sans nom. Face à cela, deux postures politiques essentielles se distinguent. Je ne considère même pas l'opinion de ceux qui nient le caractère anthropique du changement climatique ou de ceux qui le tiennent pour un sujet mineur : je m'en tiens à ceux qui entendent ou prétendent oeuvrer à l'élaboration de politiques écologistes. Ces dernières semaines, ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Mathilde Panot

Il porte sur la transparence en matière d'écarts de salaires : il s'agissait, je vous le rappelle, d'une promesse du candidat Macron. Un ministre de l'économie avait même fait des déclarations sur les rémunérations excessives – si ce n'est indécentes – de certains grands patrons. L'ONG Oxfam a mené une grosse campagne sur cette question afin de réclamer la transparence en matière d'écarts de salaires, transparence à laquelle les Français et les Françaises sont aujourd'hui majoritairement favorables. Las, ce que vous avez mis dans le projet de loi à cet égard est une coquille vide et la porte-parole d'Oxfam, Manon Aubry, a affirmé, après le ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Mathilde Panot

Il ne vous a sûrement pas échappé que la jeunesse est dans la rue et qu'elle sera en grève demain, pour le quatrième vendredi consécutif. Chaque semaine, elle donne des ultimatums au Gouvernement : le deuxième vendredi, il concernait la décroissance énergétique. La jeunesse a bien raison, face à l'inaction du Gouvernement que je viens de pointer, de procéder ainsi. Si 80 % des ressources fossiles ne restent pas sous terre, nous n'avons aucune chance de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés Celsius. L'emballement pourrait même être très soudain. Je tiens donc à remercier particulièrement Elsa Faucillon, les associations et la jeunesse, ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Mathilde Panot

Au chevet du climat, la finance ! C'est une folie de croire que la finance, principalement responsable de la situation dans laquelle nous sommes, pourrait nous sauver. Vous pensez quant à vous que l'écologie est compatible avec le libéralisme et c'est sans doute pourquoi vous continuez à signer à tous crins des accords de libre-échange qui obèrent l'avenir de l'espèce humaine et des autres espèces vivantes. Vous pensez que la liberté d'entreprendre doit prévaloir sur l'intérêt général, comme vous l'avez montré avec la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels : finalement, elle ne mettait ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Mathilde Panot

Là est toute notre différence ! Vous pensez, comme Emmanuel Macron, qui l'a dit plusieurs fois, que la finance va sauver le climat. Peut-être ne le savez-vous pas mais, depuis l'accord de Paris, le secteur bancaire a fourni 275 milliards de dollars aux 120 entreprises qui développent le charbon et, entre 2015 et 2016, les banques françaises ont augmenté de 135 % leur financement au secteur du charbon.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Mathilde Panot

Un élément de votre réponse à Mme Faucillon m'a interpellée, madame la secrétaire d'État : vous avez dit qu'il ne fallait pas interdire à Total de recevoir certains financements puisque ce groupe aurait réalisé je ne sais quelle expérimentation sur une batterie incroyable.

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