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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Mathilde Panot

Vous continuerez donc à détruire des emplois, et à détruire la vie des personnes qui ne s'en sortent pas, à moins d'accepter de ne voir leurs enfants ni le soir ni le week-end – et cela, nous ne l'accepterons jamais !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Mathilde Panot

Dans les faits, cette mesure contribuera à détruire des emplois. Vous dites que vous agissez pour les travailleurs les plus modestes, mais pour les 6 millions de personnes qui sont au chômage, que faites-vous ? Vous refusez de partager le travail pour que tout le monde ait droit à un emploi et puisse vivre dignement. Vous refusez de partager les richesses, vous refusez de faire payer les riches et les grandes entreprises : résultat, ce sont toujours les mêmes qui paient !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Mathilde Panot

Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d'ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l'heure, c'est-à-dire hier – puisqu'il est minuit passé – , une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu'il était nécessaire de prendre des mesures d'urgence pour répondre à la situation inacceptable des gens qui sont payés au SMIC et n'arrivent pas à vivre de leur travail. Je trouve ces propos proprement indécents ! Ce que disent les gens qui, depuis cinq semaines, occupent les ronds-points et manifestent dans les rues, c'est qu'ils ne s'en sortent plus, qu'ils n'arrivent plus à vivre dignement de ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Mathilde Panot

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est une mesure absolument injuste : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais, en plus, elle exclut les indépendants – nous venons d'en parler – et les fonctionnaires. Lorsqu'Emmanuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe les actes à la parole. Nous demandons donc à l'État, premier employeur de France, de verser une prime exceptionnelle de fin d'année à l'ensemble des fonctionnaires, qui en auraient grand besoin. Près de 40 % d'entre eux touchent des salaires autour du SMIC, et ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Mathilde Panot

J'espère que vous nous apporterez sur cet amendement une autre réponse que celle qui prétend que nous sortirions du cadre, de façon que nous puissions discuter du fond. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les négociateurs du futur accord régissant les relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni garderont à coeur l'intérêt général de la nation. Pour ce faire, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi l'obligation, pour les futurs négociateurs, de faire primer les intérêts français sur les intérêts des multinationales. En effet, depuis le référendum britannique, les superstructures des transnationales jouent de ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Mathilde Panot

Par cet amendement nous proposons d'aligner le taux de la taxe française sur les transactions financières française, TTF, sur celui de notre partenaire britannique. Il nous semble en effet que le Brexit est une opportunité d'harmoniser par le haut les systèmes fiscaux de nos deux pays. Le taux de la taxe sur les transactions financières française est de 0,3 %. Notre amendement prévoit de la porter au niveau britannique, soit à 0,5 %. Selon les associations Oxfam et Coalition Plus, entre autres, cette infime augmentation devrait permettre de dégager environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour l'État chaque année. Le Gouvernement se montrant ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Mathilde Panot

Cet amendement, qui nous tient énormément à coeur, est extrêmement important pour les futures relations de travail entre la Grande-Bretagne et la France. Il concerne la question des travailleurs détachés. La directive portant sur le détachement des travailleurs, qu'il s'agisse de sa version originale de 1996 ou celle, modifiée, de 2018, est un instrument de dumping social. Mais le détachement existe en dehors du droit de l'Union européenne, dans le cadre d'accords internationaux. Nous voulons ainsi garantir, avec cet amendement, qu'en sortant du cadre de l'Union européenne, la France et la Grande-Bretagne ne poursuivront pas dans cette voie en signant un accord ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Amélioration de la trésorerie des associations

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Mathilde Panot

Des dizaines de milliers d'éducateurs sportifs en moins ! Et la marchandisation de tout !

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Mathilde Panot

Cet amendement porte sur un sujet qui nous tient particulièrement à coeur : le développement de la justice restaurative. Bien qu'elle permette un règlement des conflits qui ne passe pas par le prononcé d'une décision par une personne tierce, bien qu'elle ait pour principe même de placer la réparation des préjudices au coeur de la réponse à la criminalité, elle est encore très peu développée, en raison notamment du manque d'information évoqué par Ugo Bernalicis. En France, cette justice restaurative a été conçue en complément de la justice pénale. Elle ouvre un espace de dialogue consenti entre les victimes et les accusés ou les coupables, avec des ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Cet amendement, qui s'inspire des recommandations de l'ONG Oxfam, a pour but d'établir, par des critères plus pertinents, une liste des États et des territoires non coopératifs qui reflète réellement les pratiques fiscales des États. La liste européenne, reprise dans la loi de lutte contre la fraude, ne comporte que sept pays; elle ne saurait donc servir de fondement à un effort réel de lutte contre les pratiques d'évasion fiscale. Nous proposons, nous, de réaliser cet effort en intégrant à la liste française un certain nombre d'États qui sont, de fait, des paradis fiscaux – l'exposé sommaire en cite plusieurs. Sur les 1 450 filiales que, selon Oxfam, les ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Cet amendement sonne l'alerte sur le péril que la remise en cause du modèle économique historique des organismes de HLM fait courir à la construction de nouveaux logements. Dans la loi de finances pour 2018, en effet, la baisse des APL, d'un montant de 800 millions d'euros, avait été répercutée sur ces organismes. Cette ponction, maintenue dans le PLF pour 2019, atteindra 1,5 milliard en 2020. Nous nous inquiétons donc d'une baisse du nombre de constructions de HLM, lesquelles, selon la Caisse des dépôts, passeraient sous la barre des 100 000 à partir de 2020, pour s'établir à 63 000 en moyenne entre 2027 et 2055.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Il y a quelques semaines, lors d'un déplacement en Martinique, le Président de la République affirmait que « l'état des connaissances scientifiques [… ] ne permet pas de certifier » la dangerosité du chlordécone pour la santé humaine. Pourtant, tout le monde sait depuis longtemps que le chlordécone est un poison pour la population, la faune et la flore – à tel point que les États-Unis l'ont interdit dès 1976 en raison de sa dangerosité. Pourtant, cette molécule cancérigène, considérée comme un perturbateur endocrinien, neurotoxique et nocive du point de vue spermatologique, a été utilisée en métropole jusqu'en 1990, et dans les Antilles jusqu'en ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

… aux gens qui ne devraient pas s'abandonner à leurs émotions. Votre gouvernement incarne, plus qu'aucun autre avant lui, le mépris absolu. Vous détruisez la République sociale en refusant de mener une politique d'égalité et de solidarité. Et détruire la République, c'est détruire le lien qui assure la cohésion entre nos concitoyens. La lutte que vous menez contre l'égalité sociale et territoriale est un danger pour nos institutions.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Vous n'êtes même pas au niveau de Theresa May et d'Angela Merkel qui, en matière sociale, sont déjà en-dessous de tout. Et vous venez ensuite présenter votre budget « de cohésion ». Je reviens à la définition que je vous ai donnée tout à l'heure : la cohésion est le « caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe ». J'espère que vous vous rendez compte que votre politique détruit le lien entre les groupes sociaux dans notre société. J'espère que vous prenez au mot le Président de la République qui craint un retour aux années 1930, et que vous savez ce que ce retour doit à vos décisions injustes. N'avez-vous pas honte de ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes le 5 novembre. Il est neuf heures du matin à Marseille. Deux immeubles vétustes s'effondrent. Un troisième s'écroule à moitié. Sept morts. Cinq jours après la catastrophe, les services de secours cherchent encore des disparus sous les décombres. Des centaines de personnes continuent d'être évacuées par sécurité des immeubles voisins. Dans tout le quartier, c'est la stupeur et surtout la peur. « Vais-je aussi prendre mon toit sur la figure ? » se demandent les pauvres. Plus d'un Marseillais sur neuf vit dans un logement indigne et réalise, la boule au ventre, que le ciel, ou plutôt ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Monsieur le ministre d'État, vous savez fort bien que, compte tenu des règles régissant les propositions des parlementaires en matière budgétaire, je ne pouvais pas me contenter d'affecter des taxes à ce fond : j'ai été obligée de proposer une augmentation de ces taxes. S'agissant des sociétés d'autoroute, il a été rappelé ici même qu'en 2016, les dividendes de leurs actionnaires ont augmenté de 41 % : il semble donc possible de leur demander une contribution. S'agissant des suppressions massives de postes que j'ai déjà évoquées, je vous invite à vous rendre au cinéma voir un superbe film, Le temps des forêts, dédié « aux forestiers résistants ». ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Cet amendement vise à créer un fonds pour le financement de la transition écologique. Il n'a en effet échappé à personne que la France n'a pas respecté l'objectif, qu'elle s'est assigné dans le cadre de l'accord de Paris, de diminuer de 5 % l'an ses émissions de gaz à effet de serre : elle les a au contraire augmentées de 3 % en 2017. Nous sommes donc très loin du but. J'ai remis un rapport qui prouve que nous sommes en train de nous priver des moyens humains nous permettant de mener à bien la transition écologique. La fiscalité écologique augmente, mais les plus gros pollueurs, notamment les utilisateurs du kérosène aérien, en sont exemptés. Le problème ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses, afin de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel. Il est plus qu'urgent d'engager la transition agricole. Dans ce contexte, il nous semble important d'utiliser ce moyen fiscal.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Cet amendement vise à abonder les crédits du service public de l'énergie. Si l'on veut atteindre les objectifs de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il faudrait investir 4 milliards d'euros par an dans la rénovation des « passoires énergétiques ». Or tous dispositifs d'aides confondus, on arrive aujourd'hui à un montant d'à peine un milliard d'euros. On est donc loin du compte. On dénombre aujourd'hui 4,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique, mais la volonté affichée de lutter contre les passoires énergétiques ne semble pas se concrétiser par des actes. Premièrement, le crédit d'impôt ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Cet amendement aborde les effets de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. L'ouverture à la concurrence nous inquiète, d'autant que, engagée pour le fret ferroviaire en 2006, elle a conduit à une hausse catastrophique du fret routier. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités pourrait intégrer l'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France, à laquelle nous sommes résolument opposés. Cet amendement, dont notre collègue Julien Aubert s'était vivement ému en commission des finances, tend à transférer au programme 203 la dotation de 2,8 millions d'euros pour charge de service public allouée à l'Agence nationale pour la ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot En même temps, vous ouvrez à la concurrence tous les secteurs clés que nous revendiquons comme biens communs, nécessaires à la transition écologique, notamment dans le domaine du transport : je pense bien entendu à la SNCF. L'ouverture à la concurrence a toujours été catastrophique dans ce secteur. Rappelez-vous ce qu'il en fut pour le fret après 2006 : les tonnes transportées par kilomètre ont été divisées par deux en quatre ans ! L'année dernière, les émissions de gaz à effet de serre ont progressé de 3 %, alors qu'il aurait fallu atteindre 5 % pour suivre l'accord de Paris. Voilà à quel résultat concret conduisent vos manuels d'économie ...

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot Que l'on nous comprenne bien : pour nous, le problème n'est pas la fiscalité écologique mais son inscription dans votre méthode habituelle, qui veut que ce soient toujours les mêmes qui paient. De même que vous n'allez pas chercher les 80 milliards d'euros de la fraude fiscale, vous laissez tranquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est pour l'écologie que vous entamez une nouvelle fois le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Quand vous le dites, vous mentez. En 2019, seuls 19 % des recettes de la TICPE – taxe intérieure de ...

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot Votre budget en est d'ailleurs la preuve flagrante. Au 1er janvier 2019, les Français verront le diesel augmenter de 6,5 centimes d'euros et l'essence de 2,9 centimes. Cela pèsera sur le pouvoir d'achat des ménages en situation de précarité énergétique, isolés ou résidents de zones mal desservies par les transports en commun. En l'espace d'un an, les tarifs des carburants ont flambé, avec une augmentation de 10 à 12 euros pour un plein de cinquante litres. Or, vous le savez très bien, la hausse du prix du carburant est due pour 60 % aux taxes françaises et non au marché mondial, contrairement à ce que votre enfumage tend à faire croire.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot La colère de nos compatriotes s'explique par un deux poids, deux mesures. Il y a l'écologie punitive pour les pauvres et la liberté de détruire et de polluer pour les riches.

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot … avec plus de 9 440 euros bruts mensuels. Je rappelle que, selon les dernières statistiques de l'INSEE, la moitié de nos concitoyens ont gagné 1 772 euros net par mois. Eux ne profitent pas, comme sa collègue Muriel Pénicaud, de la fin de l'impôt sur la fortune.

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot Ce matin, Bruno Le Maire nous a appris une grande nouvelle, à la hauteur du débat : lui aussi paie son plein. Veut-il une médaille pour cet exploit ? M. Bruno Le Maire fait partie des Français les mieux payés…

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot Quant à Météo France, alors que le changement climatique va nous frapper – et nous frappe déjà – , 650 postes y ont été supprimés en dix ans. C'est une politique irresponsable. Les récents événements dans l'Aude ont cependant montré qu'il était important de consolider les moyens de Météo France. Le porte-parole du ministère de l'intérieur parlait, à propos de ces inondations, d'une « fragilité » de Météo France, mais cette fragilité est produite par des politiques publiques désastreuses. Trouve-t-on désormais moins absurde notre appel, bien des fois renouvelé, à un moratoire sur l'artificialisation des sols ? En termes de politiques publiques, ...

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot J'imagine que personne n'est surpris de cette logique, puisqu'elle ne concerne pas seulement cette politique : la destruction systématique de la puissance publique sert de projet politique au macronisme. J'évoquerai toutefois les spécificités de cet aveuglement idéologique pour ce qui concerne le ministère de la transition écologique : de 2013 à 2019, 13 250 emplois ont été supprimés dans ce ministère et chez ses opérateurs ; pour 2019, ce seront encore 1 329 postes en moins, avec, en premier lieu, une perte de qualifications. Tout le monde sait le haut niveau de qualification que suppose la réussite de la transition écologique. En effet, les services de ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathilde Panot Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, Emmanuel Macron a affirmé, voilà quelques semaines, être de ceux qui aiment l'État. C'est une drôle de façon d'aimer que de détruire l'objet de sa passion ! Et pourtant, cette majorité présidentielle – comme les précédentes, d'ailleurs – ne cesse de priver la puissance publique de ses moyens d'action. Or, à l'ère du changement climatique et de l'extinction des espèces, l'État doit préserver avec une attention extrême ses outils de prévision, d'expertise et de contrôle. Ce ne sont pas des incantations moralisantes et vides devant des banquiers – ce fameux sommet de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Cet amendement vise, par un transfert de crédits, à financer une étude des accords de libre-échange en vigueur ou en cours de négociation, afin de trouver les moyens d'en limiter les effets négatifs. Comme vous le savez, le CETA – l'accord avec le Canada – est entré en application à titre provisoire sans que le Parlement – ni les Français, d'ailleurs – aient été consultés. L'accord avec le Japon, le JEFTA, a quant à lui été signé, tandis que d'autres accords sont en négociation, notamment celui avec le Mercosur. Il nous semble extrêmement important de connaître l'impact effectif sur le secteur agricole, notamment celui de la viande bovine, de cette ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mathilde Panot

Cet amendement vise à débloquer des fonds pour développer les projets alimentaires territoriaux. Le programme 206 a pour objectif d'atteindre le nombre de 200 PAT en 2019 et 500 en 2020. L'objectif de 2018 a été revu à la baisse – 40 au lieu de 100. Pourtant, ces PAT jouent un rôle crucial dans le développement des circuits cours, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le soutien des producteurs locaux et l'amélioration de la qualité des repas en restauration collective. C'est pourquoi il nous semble important de les encourager.

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