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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

où vous ne pourrez plus mener impunément votre politique violente. En ce 31 juillet, triste jour anniversaire de son assassinat, je voudrais vous citer cette phrase de Jean Jaurès : « Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho [… ] aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. »

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

À l'heure où vous vous complaisez dans le pire des institutions en y nommant les pires personnes, notre vote a deux significations : manifester notre défiance envers votre gouvernement, et nous rapprocher de l'horizon indépassable de notre temps, le passage à une sixième République

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Personne n'en peut plus de votre arrogance ni de votre violence qui mettent le pays en danger.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Pendant que M. Benalla était simplement mis à pied, les ministres qui avaient obligation de le dénoncer se taisaient. Si nous déposons cette motion de censure, ce n'est donc pas simplement à cause de ce que vous appelez « l'affaire Benalla », c'est parce qu'une grande partie du Gouvernement et de la majorité ont un peu de Benalla en eux.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Et c'est Emmanuel Macron qui a forgé Alexandre Benalla en insultant des ouvriers en grève ou des chômeurs. Benalla a été le fidèle agent de M. Macron en concrétisant physiquement ce que le Président répand verbalement. Je note aussi que pendant que M. Benalla tabassait des manifestants, M. Gabriel Attal cassait une grève dans les Hauts-de-Seine en se déguisant en postier.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Gérer l'opposition par la violence, vivre au-dessus des lois, se croire intouchable, faire passer ses caprices avant les attentes de milliers de supporters de foot sur les Champs-Élysées : le benallisme est une manière de gouverner.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

La raison pour laquelle vous faites bloc, c'est qu'Alexandre Benalla représente la forme la plus aboutie du macronisme.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Les membres de votre majorité ne se comportent pas comme des élus du peuple, des représentants de la nation. Aurore Bergé, Gilles Le Gendre, Naïma Moutchou, Manuel Valls, Sacha Houlié, Richard Ferrand, Yaël Braun-Pivet : ce ne sont pas les sept parlementaires mais les sept mercenaires, prêts à dire tout et surtout n'importe quoi, pour protéger le Président de la République et ses dérives.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Car vous savez que vous êtes minoritaires dans le débat et que le seul moyen de parvenir à vos fins est d'écraser toutes les voix dissonantes, chaque jour plus nombreuses. Vous avez mis fin à la commission d'enquête et plusieurs de vos chefs ont menti à la représentation nationale, sans aucune considération ni pour nous, ni pour vous. S'il y a une obstruction dans cet hémicycle, elle est de votre côté : c'est une obstruction à la vérité !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Nous ne sommes plus dans le débat partisan, guidés par nos idées particulières. Nous sommes désormais dans la préservation des formes démocratiques de l'État et de la responsabilité politique des élus : c'est ce qui unit tous les signataires de cette motion, par-delà leurs opinions sur tel ou tel sujet. Vous avez face à vous des représentants de la nation qui ont perdu toute confiance dans votre manière d'occuper les institutions en vous voyant les détourner ainsi à votre profit. La situation est irrespirable. Nous ne sommes plus dans un régime démocratique, mais dans une a ssemblée monolithique, composée de petits soldats du macronisme, prêts à tout ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Vous êtes désormais le gouvernement des violents et des passe-droits, des cliques et des privilèges.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

… vous êtes parvenus à faire l'union contre vous de tous les groupes d'opposition et des non-inscrits. Les doutes qui existaient dans certains groupes il y a un an lors du vote de confiance au Gouvernement n'existent plus et ces motions clarifient le champ de bataille : il y a votre majorité, et les oppositions. Rarement un gouvernement s'était retrouvé aussi seul, car rarement un gouvernement fut aussi borné. Vous étiez le gouvernement des riches, qui casse le code du travail, qui bétonne les côtes, qui nucléarise les campagnes, qui exclut les handicapés du logement, qui vend les aéroports, qui empoisonne les sols et la nourriture, qui fait payer les ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Mathilde Panot

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, ces motions sont en tant que telles un événement inédit : …

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

Nous voulons supprimer cet article pour préserver les droits des enfants français et éviter l'existence d'enfants aux droits de seconde zone. En effet, avec cet article, la possibilité pour le père ou la mère d'un enfant français de se faire délivrer un titre de séjour en tant que parent d'enfant français est désormais conditionnée au fait que son parent de nationalité française pourvoie effectivement à son entretien et à son éducation. Or cela peut mener à des dérives très fortes. Dans une famille où le père est Français et la mère, d'une autre nationalité, si le père ne pourvoit pas à l'éducation de son enfant, la mère – qui s'en occupe ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

Vous admettrez que c'est idiot ! Le Gouvernement veut refuser aux personnes malades la possibilité d'être soignées en France : cela ne correspond en rien à la définition de l'humanisme ni à la société dans laquelle nous voudrions vivre. Cet article est une nouvelle illustration de la cruauté de ce texte et nous vous en demandons la suppression.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

Permettre à une personne étrangère d'entrer sur le territoire en tant que visiteur est une nécessité que personne ne conteste. Pourtant, l'esprit de défiance qui anime les gouvernements depuis plusieurs années menace désormais cette possibilité si simple. C'est le but poursuivi par cet article 28 qui durcit indûment les conditions d'obtention du titre de séjour visiteur. La jurisprudence avait déjà fixé les conditions à remplir pour obtenir ce visa : il s'agit de faire la preuve qu'on ne travaillera pas et qu'on peut subvenir à ses besoins. Aujourd'hui, votre gouvernement se met en tête de légiférer sur ce sujet qui ne devrait pas relever du domaine de la ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

Cet amendement tend à supprimer le nouveau fichier destiné à recueillir les empreintes digitales ainsi qu'une photographie des ressortissants étrangers se présentant comme mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Aucune étude d'impact sérieuse n'a conclu à la nécessité de créer un tel fichier. Or la protection des droits et libertés des personnes implique d'éviter un fichage généralisé, tel que vous le proposez aujourd'hui, mais au contraire de restreindre un tel recueil à des nécessités justifiées, et selon des modalités proportionnées. Étant donné qu'aucun de ces éléments n'a été produit en ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

L'article 23 prévoit que lorsqu'un migrant présentera une demande d'asile, il sera désormais invité à indiquer, dans un délai fixé par décret, s'il souhaite faire parallèlement une demande de titre de séjour. Dans le cas contraire, s'il est débouté de sa demande d'asile, il ne pourra plus solliciter ce titre, sauf circonstance nouvelle. Il faudrait, selon le texte que nous examinons, qu'il envisage d'emblée un refus et engage plusieurs démarches simultanément. Cet article que vous nous présentez comme une simplification des démarches administratives apporte, au contraire, encore plus de complexité à des parcours déjà difficiles et ne réduira en rien la ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

J'aimerais avoir votre attention sur cet amendement que nous avions déjà déposé en première lecture et que nous avions travaillé avec le Comité contre l'esclavage moderne, concernant les jeunes au pair, souvent des jeunes filles. En première lecture, M. Goasguen lui-même, avec qui nous sommes souvent en désaccord, avait reconnu qu'il rencontrait extrêmement fréquemment cette problématique dans le 16 e arrondissement de Paris. Par nature, le statut de jeune au pair crée des conditions propices à des formes graves d'exploitation en raison de la forte dépendance entre la personne au pair et son employeur, tant du point de vue du travail que de l'hébergement, la ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

Madame la rapporteure, vous disiez vouloir coller au plus près de la décision du Conseil constitutionnel, et c'est précisément ce que propose notre amendement. Je rappellerai, à cet égard, ce que disait le président du Conseil constitutionnel à la suite de cette décision : « À l'instar de la liberté et de l'égalité, qui sont les deux autres termes de la devise notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et pourra être invoquée devant les juridictions. » Nous nous réjouissons fortement de cette décision, qui est au coeur de notre action sur l'immigration. Je disais hier qu'il existait un ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

Cet amendement vise à supprimer l'article 19 bis A, parce qu'il nous semble inacceptable et irresponsable de punir d'une peine de prison de trois ans des personnes qui se soustraient ou tentent de se soustraire a l'exécution d'une mesure de refus d'entree en France, d'une interdiction administrative du territoire, d'un arrêté d'expulsion, d'une mesure de reconduite a la frontière ou d'une obligation de quitter le territoire francais. Cela nous semble complètement disproportionné, dans la mesure où ce quantum de peine serait équivalent a celui appliqué en cas de harcèlement moral commis sur un mineur ou sur une personne vulnérable, voire pour un delit de fuite ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

On ne peut que soutenir ces amendements de bon sens. Ma collègue a très bien décrit la difficulté que représente la vidéoconférence pour la personne en cet instant où sa vie peut basculer ; c'en est aussi une pour les magistrats – beaucoup le disent – qui ont du mal à travailler correctement sans voir ni entendre la personne alors que cela fait normalement partie de leur travail. Madame la rapporteure, ce que vous dites sur les escortes est faux. En réalité, on ne recourt à la vidéoconférence que par souci d'économie. La directrice du CRA que j'ai visité me l'a dit : ils n'ont pas assez d'effectifs pour emmener et ramener les personnes ! Dans un moment ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

Je veux répondre à Mme la rapporteure, qui vient de dire que la rétention est le moyen le plus efficace pour reconduire des personnes hors de nos frontières. C'est absolument faux, vous le savez. Les chiffres sont clairs : 60 % des personnes placées en rétention ne pourront être renvoyées, car elles viennent de pays non sûrs. Porter la durée à quatre-vingt-dix jours ne changera rien à cet égard, et vous le savez très bien. Comme tous les centres de rétention administratifs sont pleins, depuis votre nouvelle circulaire, monsieur Collomb, une personne arrêtée à Lille, par exemple, peut être conduite à Toulouse, où elle est relâchée puisque, de toute ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot

Cet amendement vise à limiter la durée totale de l'assignation à résidence à quarante-cinq jours pour une décision prise par le préfet sur une période d'un an, et à seulement quinze jours si cette décision est prise par le juge des libertés et de la détention – JLD. Il n'est pas neutre d'assigner une personne à résidence. La loi doit donc fixer des limitations de durée.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Ce texte nous en donne la réponse : vous prenez la responsabilité de faire indistinctement barrage aux migrants, et pas aux fascistes. La prochaine fois, vous garderez vos leçons d'antiracisme pour vous. Nous continuerons, de notre côté, avec les millions de Cédric Herroux et de Martine Landry qui existent dans notre pays, à être de celles et ceux qui éclairent un passage dans la nuit que vivent les migrants.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Je termine par un point important. L'alliance du sens des responsabilités et du sens moral a un nom : elle s'appelle responsabilité historique. Mesurez la vôtre à l'aune de ce que vous vous apprêtez à voter. Faire barrage, faire barrage, faire barrage, nous répétait-on il y a un an – mais à qui donc ?

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot … mais ils viennent de plus loin : de ce sans quoi l'humanité ne serait jamais parvenue à ce point de son évolution : l'entraide. Sans entraide, c'est la mort. Si, un jour c'est toi qui me demandes de l'aide, il se pourrait bien que, le lendemain, ce soit moi. Monsieur le ministre d'État, chers collègues, Schopenhauer distinguait dans notre société deux types de comportements, à partir d'un exemple que vous avez tous dû vivre individuellement : vous croisez un homme ou une femme qui vit dans la rue. Il y a, d'un côté, l'homme bon, dont la pensée première sera : je pourrais être cet homme, et de l'autre, l'homme mauvais, qui immédiatement se dira : par ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Dans son expression la plus concrète : s'il existe des droits fondamentaux, c'est pour que personne ne crève dehors ! Ce sens moral nécessaire, celui des principes républicains les plus fondamentaux, est totalement absent de ce texte. L'hospitalité et la fraternité humaine sont des principes fondamentaux, proclamés à l'époque moderne au moment de la Révolution française… ,

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Je me souviens d'un échange pour le moins tendu qui a eu lieu en commission, au mois d'avril dernier, entre un collègue de la majorité et le Défenseur des droits, qu'il accusait d'être caricatural. Celui-ci avait alors répondu très clairement – et je souscris à ces mots – : « Il n'y pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux. Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là, il y a un problème. » Il continuait en ces termes, après une remarque similaire d'une autre collègue de la majorité : « Les droits fondamentaux ne peuvent être relatifs. En termes de droit inconditionnel à l'hébergement, ce n'est pas une bonne approche que ...

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Il ne s'en contente pas : il est aussi inhumain. Vous piétinez les droits fondamentaux individuels, dont notre République doit être la garante absolue et qu'elle doit porter universellement. C'est ici que devrait intervenir votre sens moral.

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot … les conditions matérielles de l'accueil doivent être améliorées et, enfin, le changement climatique, réalité première qui commande notre temps, doit être tenu pour l'une des causes fondamentales des migrations du siècle à venir. Il doit être atténué pour en limiter les effets et il faut en tirer les conséquences pour ce qui est de son adaptation. Le projet de loi ne prend en compte aucune de ces quatre réalités matérielles. En ce sens, il n'est en rien placé sous le signe de la responsabilité : c'est un projet irresponsable.

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot En tout cas, ce projet de loi pose les prémisses qui permettent que de tels discours puissent être tenus. En un mot, ce projet de loi doit être renvoyé en commission en raison de quatre réalités matérielles que vous semblez ignorer : les migrants sont prêts à mourir pour arriver et il faudrait donc plutôt se demander pourquoi et comment rendre la vie vivable là où elle ne l'est plus ; le solde migratoire est nul et la « submersion » dont vous parlez, monsieur le ministre d'État, est pure invention de votre imagination ; …

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Ne vous ont-ils rien dit des conséquences de ce que vous vous apprêtez à faire ? Enfin, et je crois que ce point est essentiel pour que vous compreniez à quel point ce projet est à contretemps avec les exigences de notre époque, vous devez prendre en compte la réalité du changement climatique qui a déjà commencé. D'ici à 2050, le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU estime que 250 millions de personnes parcourront les routes de notre monde, car leurs zones de vie seront devenues inhabitables. L'immense majorité de ces déplacements aura lieu dans le Sud, mais il est évident qu'une partie de ces personnes s'achemineront vers l'Europe et vers la France Que ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Et vous, mes chers collègues de la majorité, vous rendez-vous assez dans vos circonscriptions pour rencontrer ces mêmes acteurs ?

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot que je vous pose cette question : quel est votre rapport à cette réalité vécue par les acteurs de l'accueil ? La méprisez-vous à ce point que vous vous sentiez ainsi autorisé à les priver de moyens ?

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Mathilde Panot, rapporteure pour avis

Mathilde Panot Des aires de jeux dans les centres de rétention, voilà donc où commence votre humanité ? En vérité, celle-ci disparaît avant même d'être apparue. Elle croule sous le poids de votre cynisme apparent – apparent, car le cynisme suppose tout de même d'avoir un rapport au réel assez constitué pour le manoeuvrer. Vous rendez-vous compte qu'en maltraitant ainsi des personnes par dizaines de milliers, vous préparez votre propre chute et mettez en danger ce qui, à soi seul, définit notre pays : la République ? Que, dès lors, vos petits coups tactiques pour occuper tel ou tel espace sur l'échiquier politique, en poussant par ailleurs certains à la surenchère, ...

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