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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : Critères de choix des sites d'accueil des futurs epr 2
En février 2022, a été annoncée la construction de huit nouveaux réacteurs de type EPR nouvelle génération afin de renouveler notre parc nucléaire vieillissant et de relancer la filière d'excellence du nucléaire français. La production d'énergie nucléaire répond, rappelons-le, à des enjeux nationaux essentiels, qu'il s'agisse de la souveraineté énergétique, de la réindustrialisation ou de la décarbonation. Troisième filière industrielle du pays, le secteur électro-nucléaire représente 220 000 emplois directs et implique plus de 3 000 entreprises à travers la France. Pour certains territoires ruraux comme ceux de ma circonscription du Loiret, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cet article remet dangereusement en cause le droit à la propriété privée et rompt l'équilibre qui avait été trouvé avec la loi de désengrillagement pour garantir, en contrepartie, le respect de la propriété privée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
La propriété est un droit fondamental et un acquis de la Révolution française, consacré par notre texte suprême, la Constitution. L'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du 26 août 1789, dispose : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Tirant sa légitimité de ces deux textes fondateurs, la loi adoptée en février 2023 a créé une contravention de quatrième classe pour sanctionner le non-respect de la propriété privée, et plus ...
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
…celle des élus locaux, ignorés, ou celle des habitants, dont la sécurité pourrait être menacée. Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer à faire évacuer et à répartir les migrants dans nos villes de province, ou allez-vous enfin organiser, comme le propose Marine Le Pen, un référendum pour consulter le peuple au sujet de la politique migratoire qu'il souhaite voir appliquée en France.
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Alors que les centres d'hébergement d'urgence sont saturés, même dans nos territoires, ces migrants venus de Paris sont logés pour trois semaines dans des hôtels, aux frais du contribuable. Mais ensuite, que deviennent-ils ? Vous ne faites que déplacer le problème. On ne joue pas avec la vie des gens, que ce soit celle des migrants, ballottés de ville en ville,…
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Exaspéré, il dénonce, dans un courrier qu'il m'a adressé, « un nettoyage social de la capitale » et déclare que « la ville d'Orléans n'a pas vocation à accueillir la colline du crack de Paris ». Monsieur le Premier ministre, quel mépris pour nos territoires et leurs élus locaux ! Avez-vous si honte des conséquences visibles du laxisme migratoire de votre gouvernement que vous cherchiez à le cacher aux autres pays du monde, dont nous recevrons les représentants à l'occasion des Jeux olympiques ? Il semble effectivement plus facile d'affréter des cars pour déplacer des migrants en situation irrégulière vers la province que des avions charters pour les ...
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Problème : le maire n'a jamais été averti de cet afflux de migrants et ses demandes répétées d'information à l'État sont restées lettre morte.
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Monsieur le Premier ministre, en prévision des Jeux olympiques, des dizaines voire des centaines de migrants sont, chaque semaine depuis mai 2023, évacués de Paris en catimini, pour être répartis dans toute la France, à l'insu des élus locaux et des habitants. À Orléans, ce sont 519 personnes en situation irrégulière et sans domicile fixe qui sont arrivées directement de la capitale depuis mai 2023.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Suite à la promulgation de la loi sur les services express régionaux métropolitains qui vont à la fois permettre le déploiement de mobilités autour des métropoles et également de désenclaver les territoires ruraux situés dans un périmètre d'environ quatre-vingts kilomètres autour des métropoles, je souhaite vous alerter sur le fait que les comités de pilotage qui ont été mis en place dans les régions en vue de la labellisation des projets n'ont intégré pour le moment que les communes les plus proches des métropoles, excluant ainsi les communes les plus enclavées, pourtant situées dans ce fameux rayon de quatre-vingts kilomètres. C'est notamment le cas ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
La commission des finances a complété la proposition de loi par un nouvel article qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport devant permettre d'évaluer l'ampleur du marché des frais bancaires sur succession et de mesurer les profits réalisés par les banques grâce à ces frais. En effet, dans une étude de 2021, l'UFC-Que choisir dénonçait des frais bancaires sur succession particulièrement élevés, allant du simple au quadruple selon les banques, pour un montant total de 150 millions d'euros annuels. Pire, l'étude révélait que ces frais ont augmenté de 28 % depuis 2012, soit un niveau trois fois supérieur à l'inflation. En outre, les frais bancaires ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
L'article 1er vise, selon les cas, à supprimer ou à encadrer les frais que les banques facturent aujourd'hui aux héritiers, que ce soit lors de la clôture des comptes du défunt – comptes de dépôt et comptes sur livret – ou lors du versement des sommes qui y figurent. En outre, il prévoit que lorsque les crédits des comptes ne dépassent pas 5 000 euros, aucun frais de clôture ou de versement ne puisse être prélevé par les banques. Après son examen en commission, l'article a été complété. Il prévoit désormais d'interdire toute facturation de frais bancaires sur les successions lorsque le détenteur du compte était mineur à la date du décès. Cette ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Dans sa première version, cet article précisait les activités d'EDF telles qu'elles existaient à l'origine, incluant ainsi les activités de transport et de distribution d'électricité qui ont été séparées de l'activité de production et confiées aux groupes RTE et Enedis. Pour rappel, cette scission des activités d'EDF résulte de la transposition de la directive européenne sur la libéralisation des marchés de l'électricité dans le droit français, datant des années 2000, qui a acté la fin du monopole d'EDF. Cette définition figeant dans le marbre les activités d'EDF était une proposition intéressante, soutenue par le groupe RN. En troisième lecture, ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
L'accès aux services publics dans les territoires ruraux est un thème aussi large que problématique. En effet, les écarts d'accès aux services publics entre urbains et ruraux ne cessent de se creuser et n'épargnent aucun secteur : la santé avec les déserts médicaux, l'éducation avec la multiplication d'annonces de fermetures de classes, ou encore les mobilités. Pour ce qui concerne la santé, l'accès aux soins est particulièrement difficile pour les personnes en situation de handicap vivant dans un territoire rural : 77 % d'entre elles ont dû renoncer à un soin en 2019, par manque d'accessibilité ou de disponibilité. Pour les habitants qui vivent dans la ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous l'avons constaté : avoir recours à des cabinets domiciliés aux États-Unis, comme McKinsey, c'est prendre le risque que les intérêts défendus ne soient pas ceux de la France.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il vise à ce que le cahier des charges des prestations de conseil puisse comprendre une clause permettant de choisir un cabinet dont le siège social est domicilié en France, en d'autres termes à la préférence nationale.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Il vise à instaurer un guichet et un formulaire de demande de subvention uniques pour les associations, dans un objectif de simplification. Les responsables associatifs signalent régulièrement la complexité des dossiers de demande de subvention, ainsi que le manque de lisibilité découlant de la multiplicité des différents acteurs auprès desquels ils peuvent solliciter ces subventions. Adopter cet amendement serait donc un geste fort en matière de simplification pour les associations.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cet article concerne le compte d'engagement citoyen qui permet aux bénévoles et aux volontaires d'acquérir des droits supplémentaires sur leur compte personnel de formation, à raison de leur activité de bénévolat. Les crédits acquis sur le CEC concernent à 90 % des jeunes de moins de trente ans, qui financent ainsi des formations professionnalisantes ou une partie de leur permis de conduire. Actuellement, les activités de bénévolat ouvrant droit à un compte d'engagement citoyen ne concernent que les associations déclarées depuis trois ans ou plus, laissant ainsi de côté les bénévoles œuvrant pour de jeunes associations. Compte tenu de l'utilité de ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
Lors de sa création en 2019, l'ANCT était alors chargée de déployer des dispositifs d'investissement dans les territoires et d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de programmes tels qu'Action cœur de ville ou Territoires d'industrie. L'objectif était clair : simplifier les strates administratives et les relations avec les collectivités. Malheureusement, l'ANCT a largement manqué sa cible et a fait l'objet d'un rapport très critique du Sénat, paru en février 2023. Les constats sont alarmants, les élus ne connaissent pas ou peu l'Agence, dont ils ont une image floue et brouillée de l'offre et de l'utilité. Les critiques sont nombreuses, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024
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Question orale du 16/01/2024 : Conditions de travail des élèves infirmiers
Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. À la fin de l'année 2020, le hashtag #BalanceTonStage révélait les bizutages ignobles subis par les étudiants en soins infirmiers lors de stages effectués en milieu hospitalier, en clinique ou en Ehpad. Bien que ces pratiques soient interdites et constituent un délit, et malgré l'émoi suscité il y a trois ans par tous les témoignages d'étudiants infirmiers, rien n'a changé. Laure, Amélie, Sarah : derrière ces prénoms, des vies et des destins brisés. Elles avaient toutes les trois en commun le désir d'exercer un métier qui donne une place centrale à l'humain et dont la ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Atos est une entreprise cruciale pour notre défense nationale. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration de sécurité et de cybersécurité, est indispensable. En outre, la société gère partiellement ou totalement les systèmes informatiques des ministères, des impôts, de FranceConnect, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de la Caisse nationale des allocations familiales, du réseau ferroviaire, ou encore ceux des compteurs Linky et de certaines collectivités locales. Une telle liste – non exhaustive – illustre le rôle stratégique fondamental revêtu par l'entreprise Atos et justifie notre proposition de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
…et de plus amples explications sur le surcoût des OATI. Nous défendons également la nationalisation totale et temporaire du groupe Atos.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le fait que cette baisse s'explique par des prix de l'électricité plus bas que prévu montre que le choix du niveau de rente retenu dans l'élaboration de la contribution n'était pas le bon. Nous considérons, pour notre part, que le prix de l'électricité doit correspondre à son coût moyen de production en France et que les surprofits des énergéticiens doivent être taxés indépendamment du niveau des prix. Par ailleurs, en 2023, les recettes liées à la taxe sur les transactions financières (TTF) sont inférieures de 600 millions aux prévisions du Gouvernement, sans que l'on ait d'explications. Cela témoigne de la nécessité d'en étendre l'assiette aux ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
C'est bien au-delà du milliard d'euros d'économies tant vanté par le Gouvernement lors des discussions sur le budget pour 2024. Les comptes publics sont mal tenus, et nous sommes à la merci des humeurs et des taux pratiqués par les marchés financiers. D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques a révélé qu'en mars 2024, la Commission européenne pourrait commencer à étudier la possibilité de prendre des mesures de correction budgétaire contre la France, pour cause de déficit excessif en 2023. Il est plus que temps de proscrire les emprunts indexés sur l'inflation, une mesure défendue par le Rassemblement national depuis plus d'un an face au contexte ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Malgré ses multiples changements d'appellation, le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, désormais intitulé « projet de loi de finances de fin de gestion », ne parvient pas à masquer la médiocrité et le manque d'anticipation du Gouvernement. Les calculs ne sont pas bons, monsieur le ministre délégué. La dette de l'État dérape en 2023 : l'ardoise des intérêts coûtera en définitive 3,8 milliards d'euros supplémentaires par rapport aux prévisions initiales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Il vise à abonder le fonds dédié à la dotation générale de décentralisation (DGD), en vue de créer des bibliothèques municipales intercommunales ou départementales partout. Dans certaines communes, on observe de gros problèmes d'alphabétisation, avec de plus en plus de difficultés pour les enfants d'accéder à des livres, à développer le goût de la lecture et de la culture. L'objectif est de rendre possible l'accès à la culture et à la lecture dans tous les territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Il tend à augmenter les moyens de la DPEL en vue de revaloriser les indemnités d'élus notamment dans les petites communes. Dans les communes rurales, on constate un vieillissement des élus locaux et on peine de plus en plus à trouver des candidats, ce qui est inquiétant dans la perspective des prochaines élections. Les élus ont parfois du mal à mener de front leur vie professionnelle et leur vie d'élu. Cet amendement serait un moyen redonner de l'attractivité à ces mandats locaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Pour les investissements immobiliers en faveur de l'accès aux soins, seules les communes localisées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont éligibles au FCTVA. Pourtant, même des communes qui ne sont pas situées en ZRR sont de vrais déserts médicaux. Des moyens supplémentaires sont nécessaires pour accueillir des professionnels de santé. C'est pourquoi l'amendement tend à majorer les crédits permettant de rendre éligibles au FCTVA l'ensemble des communes rurales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Il vise à augmenter de 140 millions d'euros les fonds de la dotation de soutien à l'investissement local. En raison de l'inflation, nos communes n'arrivent plus à mener à bien des projets d'investissement. Il est donc important que l'État soit au rendez-vous. Une grande partie de l'autonomie fiscale des communes a progressivement été supprimée, si bien qu'elles sont très dépendantes des subventions, dont l'obtention peut s'avérer être un vrai parcours du combattant. Aidons nos communes pour qu'elles puissent continuer à investir, notamment dans la ruralité.
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Cet article prévoit une évolution du système des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, instauré l'année dernière en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ces bilans de prévention peuvent être réalisés par différents professionnels de santé, qu'il s'agisse de médecins, d'infirmiers, de sages-femmes ou de pharmaciens. Le Gouvernement prévoit une prise en charge à 100 % de ces rendez-vous de prévention et entend recourir à la loi afin de préciser les modalités de leur rémunération, ainsi que leurs conditions de réalisation. Enfin, l'article prévoit le lancement d'une phase test de déploiement de ces bilans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Cessez de systématiquement nous accuser de racisme dès que nous formulons des propositions en matière d'immigration. Notre projet de soumettre l'acquisition de la nationalité à une condition de mérite s'adresse potentiellement à tout le monde. D'ailleurs de nombreux étrangers ont mérité leur place en France. Il faudrait les mettre à l'honneur, car ils respectent les valeurs républicaines, ont réussi et sont très heureux d'avoir mérité la nationalité française. D'autres, en revanche, arrivent dans notre pays sans souhaiter s'assimiler et ne respectent clairement pas le contrat républicain.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Nous demandons que davantage de moyens soient consacrés à l'équité territoriale en matière d'accès à la santé. C'est un vrai sujet national, puisque 7 millions de Français vivent dans un désert médical. Ces crédits supplémentaires permettraient d'appliquer une mesure que Marine Le Pen a défendue durant la campagne présidentielle : la modulation de la rémunération des consultations réalisées par les médecins installés dans des déserts médicaux, sans surcoût pour les patients et sans démarche spécifique à faire pour les médecins. Cela constituerait une véritable incitation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Il s'agit de consacrer davantage de moyens à la modernisation de l'offre de soins, notamment pour développer la télémédecine sous toutes ses formes – téléconsultations, télé-soins, télé-expertise ou télésurveillance médicale. Cela permet d'apporter des solutions, même si elles ne sont peut-être pas optimales, aux problèmes qui se posent dans les déserts médicaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Nous souhaitons donner davantage de moyens aux projets régionaux de santé, notamment afin de lutter contre la pénurie dramatique d'orthophonistes à laquelle conduit le numerus clausus actuel, en particulier dans les territoires ruraux. Les centres de formation ne sont pas assez nombreux et ils sont mal répartis sur le territoire. Dans le Loiret, par exemple, il faut deux ans avant d'accéder à une prise en charge orthophonique. Or deux ans dans la scolarité d'un enfant, c'est considérable, surtout quand des troubles sont détectés. Un manque de prise de charge peut conduire à l'échec scolaire. J'invite vraiment le Gouvernement à prendre ses responsabilités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Nous abondons l'action Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades afin d'augmenter les moyens consacrés à la santé mentale. Le PLF pour 2024 prévoit une baisse de 10 % des crédits de cette action, ce qui nous inquiète au vu de la situation : 13 % des moins de 18 ans, soit 1,6 million de jeunes, souffrent actuellement d'un mal-être profond. Nous devons nous saisir de cette question majeure de santé publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement tend à abonder les crédits destinés aux personnes qui aident des proches en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Les 9,3 millions d'aidants que compte notre pays souffrent d'isolement, d'épuisement et d'un manque de reconnaissance. Il faut absolument un plan d'action pour les accompagner, notamment dans le cadre de maisons de répit. Ces structures font défaut, en particulier dans les territoires ruraux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Il s'agit d'un amendement d'appel pour demander la généralisation du service national universel (SNU). Si nous voulons résorber les fractures de notre société et transmettre les valeurs républicaines à l'ensemble des enfants, le SNU ne doit pas seulement concerner les élèves les plus sensibles à l'engagement citoyen.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Il s'agit d'affecter davantage de moyens sur le programme France Ruralités. En effet, il a été proposé de mettre des chefs de projets à disposition des collectivités rurales. Malheureusement, il ne s'agit que d'un chef de projets par département, ce qui est trop peu pour nos petites communes, notamment en matière de soutien à l'ingénierie. Un effort doit être fourni pour les communes rurales, qui subissent une rupture d'égalité par rapport aux communes qui disposent de services leur permettant de mener à bien des projets.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il vise à la création d'une nouvelle ligne budgétaire destinée au financement du nucléaire de demain, notamment avec la relance du projet Astrid, ou réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, qui permettrait de faire fonctionner demain nos centrales nucléaires en circuit fermé, et donc de ne plus dépendre des combustibles tels que le plutonium et de régler la question des déchets nucléaires. Élisabeth Borne a décidé l'arrêt de ce projet, qu'il faut relancer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à mobiliser plus de fonds pour la mobilité en milieu rural, à l'heure où l'on observe de vraies ruptures d'égalité en termes de développement des mobilités entre zones urbaines et zones rurales, notamment une moindre espérance de vie dans la ruralité, souvent liée au manque d'accès aux soins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à financer vingt EPR d'ici à 2050. Après avoir voulu arrêter le nucléaire français, Emmanuel Macron s'est finalement ravisé, avec ce projet de quatorze réacteurs. C'est néanmoins insuffisant par rapport aux enjeux de la décarbonation de l'énergie et de la réindustrialisation du pays.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il vise à apporter une aide exceptionnelle aux ménages qui se chauffent aux granulés de bois. Après une grande campagne de communication pour inciter les Français à se chauffer ainsi, le prix des granulés a littéralement explosé. Il faudrait un geste pour tous ces foyers qui ont voulu faire un effort énergétique et se retrouvent dans l'impasse.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à augmenter les fonds alloués au dispositif MaPrimeRénov', notamment pour créer de nouveaux ETP. Nous sommes tous interpellés par des habitants qui ont voulu faire un effort de rénovation thermique et qui font face à des délais de remboursement très longs, et donc à des situations financières personnelles difficiles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Nous soutiendrons également ces amendements. Les habitants du Val de Loire nous interpellent régulièrement sur ces sujets. Il faudra aussi réfléchir à la différence entre les grandes et les petites collectivités : les ressources fiscales ne sont pas les mêmes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Notre amendement vise à abonder de 100 millions d'euros le fonds Chaleur. Le déploiement de la géothermie est un enjeu majeur : utilisable sur 95 % du territoire, cette source d'énergie est inépuisable. Mais les projets nécessitent de lourds investissements et sont bloqués en raison du reste à charge.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il s'agit de donner des moyens supplémentaires à l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), notamment en vue du déploiement des futurs réacteurs EPR (réacteur pressurisé européen), qui fourniront une énergie sûre et décarbonée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Mon amendement vise également à augmenter les plafonds d'emploi des agences de l'eau, mais le montant des crédits alloués est plus raisonnable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Mon amendement vise à rehausser de 5 millions d'euros les crédits de l'action 51 Sécurité ferroviaire du programme 203 Il est nécessaire de rénover les passages à niveau : chaque année, une centaine d'accidents s'y produisent, provoquant environ vingt décès. De nouvelles technologies pourraient renforcer la sécurité, comme les caméras thermiques à intelligence artificielle, qu'il faudrait expérimenter.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Nous proposons de transférer 27 millions d'euros supplémentaires vers l'action 41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports, notamment afin de désenclaver les territoires ruraux qui ont besoin de lignes de desserte fine. On ne pourra pas toutes les financer, mais l'État devrait fixer des priorités. Certains territoires sont vraiment en souffrance, par exemple celui de Gien, dans ma circonscription. Il n'existe dans ce territoire, qui compte 13 000 habitants, aucune solution alternative de mobilité : la ligne de train qui reliait Gien et Orléans a été fermée il y a de nombreuses années et même en partie démantelée. Les jeunes et les ...
