Exactement !
Vous avez fait la serpillière en CMP !
Vous changez d'avis toutes les cinq minutes ! Qu'est-ce qu'ils peuvent y comprendre, les Français ?
Ils vont s'en aller tout seuls !
Allez en parler aux salariés !
Mais oui, nom d'un chien !
Vous êtes nullissime, Millienne !
Ce devrait aussi être facile pour le Rassemblement national, mais ce sont malheureusement les docteurs Folamour du nucléaire. C'est plus difficile pour la majorité : je note tout de même qu'il y a eu en son sein dix-huit abstentions et cinq votes contre en première lecture. Nos collègues ont eu le courage de voter pour leurs convictions, en s'opposant à la pression du patron : je souhaite qu'ils soient encore plus nombreux cette fois-ci. Votez cette motion de rejet !
Si j'étais cynique, je vous inviterais à voter ce projet de loi pour, précisément, affaiblir la relance de la filière, mais je ne le suis pas : il m'est facile de voter pour cette motion de rejet et contre ce texte. Ce devrait être facile pour Les Républicains, qui ne devraient pas s'associer à cette fragilisation.
Deuxièmement, la publication en amont des expertises n'est pas garantie ; vous vous apprêtez donc à renforcer l'opacité et la méfiance du public à l'encontre du nucléaire. Troisièmement, nous n'avons obtenu aucune garantie qu'expertise et décision seront séparées : vous allez faire fuir les experts, notamment ceux qui se sont encore rassemblés aujourd'hui aux Invalides – 300 employés de l'IRSN sont mobilisés.
Premièrement, l'IRSN reste démantelé et ses fonctions fondamentales sont éclatées, ce qui est contraire aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
En première lecture, le texte soumis à notre examen a été adopté à une voix près. Nombre de nos collègues doutaient – y compris certains qui sont attachés à la relance du nucléaire. Ils ont été sensibles aux arguments que nous avons relayés, mais surtout à ceux des experts pour qui ce texte fragilisera la sûreté nucléaire, la transparence, la confiance du public ainsi que la relance des projets nucléaires. En fin de compte, beaucoup ici ont considéré qu'entériner ce texte présentait des avantages très incertains et des inconvénients bien prévisibles. Que s'est-il passé depuis que nous avons voté, il y a trois semaines, et qui aurait pu lever ces ...
Naoto Kan, Premier ministre à l'époque de l'accident, a dit : « J'étais absolument persuadé que le niveau de la technologie japonaise était si élevé qu'on pouvait faire confiance, qu'il n'y aurait pas quelque chose comme Tchernobyl. La réalité m'a appris que c'était complètement bête de penser une chose pareille. Je me suis dégoûté d'y avoir cru naïvement. » Cette phrase, je nous souhaite à tous que vous n'ayez jamais à la prononcer. Ne votez pas ce projet de loi !
…ou si vous aurez le courage d'empêcher ce saut dans l'inconnu en matière de sûreté nucléaire. Il y a treize ans, huit jours et sept heures commençait la catastrophe de Fukushima. La commission d'enquête indépendante établie par le gouvernement japonais a conclu que la responsabilité de l'accident réside principalement dans la négligence de l'opérateur et, plus en amont, dans l'absence d'indépendance de l'organe de réglementation et dans sa complaisance à l'égard de l'opérateur. La catastrophe n'a pas été naturelle, mais humaine, précise-t-elle.
Collègues de la majorité, la question qui vous est posée consiste à savoir si vous allez associer une nouvelle fois vos voix à celles de l'extrême droite pour obéir au caprice d'Emmanuel Macron, prêt à tout pour satisfaire les lobbys et son ego démesuré …
prêt à brader les exigences de sûreté comme le réclament les start-up qui veulent faire du business en exploitant de petits réacteurs nucléaires dans des sites Seveso et des zones habitées. C'est irresponsable !
Sur ce point, les déclarations les plus inquiétantes, mais aussi les plus franches, sont venues des bancs du RN, comme nous venons de l'entendre ,
Quant aux paris financiers, ils portent sur le coût des six premiers EPR 2, qui vient d'être réévalué de 30 %, et ce, sans compter les coûts de financement qui devraient doubler la facture – excusez du peu ! Si la relance entraîne davantage de travail d'expertise et de contrôle, des moyens humains supplémentaires seront nécessaires plutôt qu'une désorganisation complète des entités qui instruisent les dossiers, handicapant forcément votre accélération pour une durée indéterminée. Mais revenons au sujet le plus grave : nous ne sommes pas d'accord pour adapter la gouvernance de la sûreté, qui a fait ses preuves jusqu'à présent, pour permettre ...
Votre acharnement à sacrifier notre système dual, pourtant concomitant du plan Messmer des années 1970, s'explique par une raison que le ministre a fini par avouer clairement vendredi : répondre au défi de la relance de la filière. Commençons par dire que les défis de la relance – pour ne pas dire les paris – sont ailleurs. Les paris technologiques concernent le design détaillé de l'EPR 2, qui n'est toujours pas prêt ; l'incapacité de Framatome à produire les pièces maîtresses du réacteur ; les petits réacteurs modulaires, qui ne sont pour l'heure que des chimères.
Vous aggravez cette pression en supprimant la publication des avis d'expertise en amont des décisions : cela représente un recul de vingt ans en matière de transparence, qui aura pour conséquence prévisible de laisser tourner des équipements nucléaires présentant un risque pour éviter de perdre de l'argent. C'est inacceptable !
D'autre part, vous placez l'expertise en matière de sûreté nucléaire sous la coupe hiérarchique du décideur, permettant la prééminence des enjeux industriels et économiques sur les enjeux de sûreté dès la phase d'expertise.
…dont une partie est dissoute dans l'ASN, alors que le reste est dispersé entre le CEA et le ministère des armées. Drôle de simplification… D'une part, vous allez éparpiller les expertises en matière de sécurité nucléaire et de dosimétrie, ce qui est contraire aux recommandations de l'AIEA.
Aucune des alertes que nous avons relayées ici n'aura été entendue, alors même que nombre d'entre elles provenaient de personnes favorables au nucléaire : ni celles des salariés des trois entités concernées, ni celles des instances consultées, ni celles d'anciens directeurs de l'IRSN ou d'anciens présidents de l'Opecst. Au prétexte de la sempiternelle simplification, le texte final aboutit au démantèlement de l'IRSN…
Nous avons terminé l'examen du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Selon le ministre Roland Lescure, ce texte vise à créer une autorité « plus puissante, plus efficace, plus transparente, plus attractive » : c'est beau comme du McKinsey ; c'est du pipeau comme chacun le sait !
Sur le même fondement que celui de mon collègue Leseul, madame la présidente. Je tenais seulement à rappeler à M. Tanguy que nous ne l'avons jamais insulté, et j'invite chacun à se faire son opinion sur la santé mentale du collègue sur la foi des interventions qu'il a faites au début de l'examen de ce texte.
C'est un peu faible !
Au terme de l'examen de ce projet de loi, à mon tour de proposer un titre qui correspond à son contenu : « projet de loi préparant l'exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones habitées ». En effet, les SMR, les fameux petits réacteurs modulaires, nous sont vendus depuis bientôt un an comme un outil permettant de décarboner l'industrie lourde et de produire de la chaleur urbaine. Par « décarboner l'industrie lourde », comprenez qu'ils vont être installés sur des sites Seveso, qui présentent déjà des risques industriels. Et pour produire de la chaleur urbaine, il faudra bien qu'ils soient assez ...
…passe par la Russie et finit chez nous – on vit sur un mythe ! Qu'est-ce que le combustible MOx ? L'enrichissement de l'uranium génère une production d'uranium appauvri – nous avons 320 000 tonnes d'uranium appauvri sur notre sol. Le MOx est un mélange d'uranium appauvri et de plutonium, qu'on obtient à La Hague en le séparant de l'uranium une fois que ce dernier a été utilisé dans les centrales. Ce combustible est censé être utilisé dans des réacteurs à neutrons rapides – qui ont tous été arrêtés ! Je pense aux réacteurs Phénix, Superphénix et Astrid. Cet arrêt n'a pas eu lieu pour des raisons politiques, mais parce que cette technologie ...
Cet amendement nous donne l'occasion de parler de la fermeture complète du cycle du combustible. Si on se préoccupe de « réussir enfin la fermeture complète du cycle », c'est bien qu'on ne peut pas parler de cycle pour l'instant : il s'agit à plus proprement parler d'un trajet, qui commence dans les mines du Kazakhstan,…
…avant l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. On voit mal pourquoi vous rendriez les rapports demandés par les lois en temps et en heure quand vous n'inscrivez pas à l'ordre du jour les textes qui doivent l'être : aux termes d'une loi adoptée sous la précédente législature, nous avions en effet l'obligation d'adopter la loi de programmation sur l'énergie et le climat avant le 1er juillet 2023 ! Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez été quelque peu approximatif dans une de vos réponses précédentes : les CLI et l'Anccli, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, ne sont pas financées par ...
Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur le financement des commissions locales d'information (CLI). Ce rapport devra évaluer l'opportunité de consacrer 1 % de la taxe actuellement prélevée sur les installations nucléaires de base (INB) au financement des commissions locales d'information, qui rassemblent des personnes qui habitent ou travaillent aux abords des centrales. Cela leur permettrait de se doter de chargés de mission pour mener à bien leurs missions d'information, de transparence et de participation du public. L'article 5 de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles ...
Il s'agit aussi d'une demande de rapport. Nous demandons au Gouvernement d'étudier l'opportunité de créer, au sein de la nouvelle autorité, une direction fonctionnelle chargée de l'expertise, de la recherche et de l'ouverture au public. Comme vient de le dire ma collègue Stambach-Terrenoir, vous faites en sorte que l'organisation soit la plus opaque possible. Dans ce contexte, la question de l'ouverture au public est fondamentale. Nous sommes aussi très inquiets s'agissant de la recherche, sur laquelle l'expertise doit s'appuyer, et de cette dernière, mise en quelque sorte sous le boisseau de la décision. Le rapport demandé se prononcerait également sur la ...
Vous les avez mis là pour acheter – arracher – un vote, y compris celui des pronucléaires de votre camp, que la fragilisation de la gouvernance de la sûreté rend sceptiques.
Pour que les projets voient le jour, vous souhaitez simplifier les procédures liées à la commande publique. Pourquoi pas, ce n'est pas le problème ! Nous y revenons depuis le début de l'examen de l'article 16 : ces articles n'ont rien à voir avec la sûreté nucléaire.
M. Maillard a tenté de réintroduire le clivage pro et antinucléaire dans le débat sur ce texte. Mais, nous le répétons, ce n'est pas le problème ! Le débat est simple : pour ou contre la sûreté nucléaire !
Il s'agit de conditionner le bénéfice des dispositions dérogatoires prévues à l'article 16 à un suivi médical régulier de tous les travailleurs du secteur électronucléaire, en particulier ceux intervenant pour le compte d'un sous-traitant. Je l'ai déjà évoqué, le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a mené une grande enquête épidémiologique intitulée Inworks – pour International Nuclear Workers Study, ou étude internationale des travailleurs du nucléaire. Cette étude sérieuse – l'organisme n'est pas particulièrement antinucléaire – conclut qu'il existe une corrélation entre ...
Ce n'est pas ce qu'on dit ! C'est malhonnête !
Vous brisez la confiance pour ça !
Vous êtes contre la sûreté !
Elles n'ont rien à voir avec la sûreté !
Cependant, cette majorité peut se montrer sceptique face au défaut d'arguments qui s'est manifesté durant l'examen du texte, et se rendre compte que ce dernier va fragiliser la sûreté nucléaire. Or, quand on souhaite la relance du nucléaire, on ne commence pas par briser la relative confiance des Français dans son système de sûreté. Les députés favorables à cette technologie ne sont sans doute pas prêts à brader la sûreté nucléaire uniquement pour les beaux yeux du Président de la République. Toutefois, il y a comme un aveu dans la présence de ces articles relatifs à la commande publique. Vous avez choisi de donner au projet de loi un titre permettant ...