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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
J'étais ce matin à l'inauguration du musée néo-zélandais de la Libération, au Quesnoy, dans ma circonscription. Madame la secrétaire d'État, Mme le maire et moi-même aurions grand plaisir à vous accueillir dans ce musée exceptionnel. La semaine dernière, je me suis rendu à Notre-Dame-de-Lorette, qui abrite la plus grande nécropole de France, et à Vimy, qui est le plus grand de France. J'étais accompagné d'une cinquantaine de jeunes, tous volontaires, issu du conseil municipal des jeunes. Ils ont été très attentifs et surtout passionnés. J'ai eu l'occasion de rencontrer quelques-uns des 4 500 gardes d'honneur de Notre-Dame-de-Lorette, tous volontaires. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Général, je voudrais encore une nouvelle fois vous remercier pour l'engagement des militaires. J'ai en outre longuement discuté avec le général Rollin pour lui témoigner de toute mon affection pour ceux qui assurent la sécurité dans notre pays. L'Avesnois et le Cambrésis sont fortement impactés par les violences intrafamiliales et le trafic de stupéfiants. À Carnières, une brigade est très fortement menacée de fermeture pour regrouper ses forces avec celle d'Avesnes-les-Aubert. Pourtant, le ministre de l'intérieur avait promis à la maire de Carnières de maintenir la brigade sur son territoire. Serait-il possible selon vous de le faire changer d'avis ? Je ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Vous ne répondez pas à ma question ! Je vous ai interrogés sur les agressions contre les forces de l'ordre !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
C'est grâce au professionnalisme des policiers. Il faut remettre l'église au centre du village. J'attends vos propositions. Vous voulez interdire l'emploi des grenades lacrymogènes aux policiers. Que feront-ils lorsqu'ils seront attaqués par des manifestants armés ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
Vous parlez systématiquement d'armes de guerre détenues par les policiers. Vous parlez de violences policières. On commence à y être habitué. Nous avons entendu les dirigeants des syndicats. Quasiment tous, sauf la CGT – faut-il s'en étonner ? –, ont dit que les manifestations à Paris s'étaient correctement déroulées grâce aux forces de l'ordre, qui ont assuré la sécurité des manifestants, ce qui constitue leur première mission. Les dirigeants syndicaux ont également dit que des groupuscules violents étaient identifiés. Comment pouvez-vous affirmer qu'il y a un problème avec le maintien de l'ordre à la française et qu'il y a des violences ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/09/2023
Comme mon collègue Julien Odoul, je voulais vous remercier pour l'hommage rendu aux policiers et aux gendarmes, qui le méritent sincèrement. Un sondage récent montrait que près de 80 % des Français ont une bonne opinion des forces de sécurité intérieure. Il y en a assez d'entendre une certaine classe politique faire le procès à charge des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux, alors que ces mêmes responsables politiques ne savent rien des conditions de travail de plus en plus difficiles qu'ils subissent. On parle de militarisation alors qu'on confond l'équipement et la catégorie ! Cela démontre une nouvelle fois l'amateurisme et la ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Monsieur le secrétaire général de Force ouvrière, vous avez rappelé que, depuis le 19 janvier, les manifestations s'étaient très bien déroulées. Les rapports avec les forces de l'ordre ont été bons grâce aux équipes de liaison et d'information. C'est grâce aux forces de l'ordre que l'État de droit est respecté dans notre pays ; sans elles, vous ne pourriez pas manifester comme vous le faites. J'entends des responsables de partis politiques et d'organisations syndicales parler des pratiques des pays étrangers : qu'ils aillent voir comment cela se passe ! En France, nous pouvons nous honorer de bien organiser les manifestations, leur tenue répondant à un ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Vous avez apporté votre soutien aux forces de sécurité intérieure. Elles en ont bien besoin. Comme vous l'avez dit, l'ensemble du Parlement devrait le faire. Or, tel n'est pas le cas de certaines entités politiques. Leurs membres auraient dû faire le déplacement à Sainte-Soline hier avec nous. Ils auraient appris que certaines personnes venues manifester « en toute simplicité » étaient non seulement munies de couteaux et de cutters, mais aussi de poignards, de machettes ou encore de haches. Le fait que des manifestants soient équipés d'armes perforantes, tranchantes ou contondantes pose vraiment question. Il importe donc de rappeler notre soutien aux forces ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023
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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Les images que vous détenez peuvent s'avérer très utiles, notamment dans le cadre d'enquêtes judiciaires. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle des journalistes peuvent être attaqués par des groupuscules violents lors de manifestations. Les journalistes de terrain connaissent-ils parfaitement les manœuvres des forces de l'ordre ? Connaissent-ils les sommations ? En effet, quand une charge a lieu, la plupart des manifestants ne sont pas forcément au courant de sa survenue. Les journalistes sont-ils informés de l'imminence de telles charges, ce qui leur permettrait de prendre du recul et de ne pas exposer leur intégrité physique ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Je vous remercie pour ces témoignages impartiaux. Depuis plusieurs semaines, on nous parle de violences policières systémiques. Les témoignages de vos équipes de terrain montrent bien que la violence émane essentiellement des groupuscules radicaux. Je ne nie pas que certains dérapages puissent exister, mais les policiers passent parfois près de dix heures sur le terrain à subir des insultes et des agressions diverses. Dans ces conditions, il se peut que certains voient leur discernement s'affaiblir momentanément. Ceci n'excuse évidemment rien. Vous avez évoqué le schéma national du maintien de l'ordre. Les journalistes peuvent intégrer les manifestations ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
J'ai appartenu pendant quinze ans aux compagnies républicaines de sécurité.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Vous avez indiqué que le niveau d'intensité des émeutes était peu élevé. Lors des manifestations de Sainte-Soline et les rassemblements contre la réforme des retraites, les images ont pourtant montré une violence décomplexée. On n'hésite plus à lancer des engins explosifs improvisés sur des policiers ou des gendarmes, au risque de les tuer ou du moins de les blesser grièvement. Vous avez évoqué une volonté de confrontation pour expérimenter un certain rapport par le corps. On parle systématiquement de violences policières. Les violences policières n'existent pas. On peut à la rigueur parler de violences illégitimes. Selon vous, peut-on employer ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2023
Il y a un mois, l'armée ukrainienne a lancé une importante contre-offensive dans les oblasts de Donetsk et Zaporijjia. Pour les parlementaires que nous sommes, il convient de commenter avec prudence les données à notre disposition, tant le brouillard de guerre et la propagande à l'œuvre des deux côtés compliquent l'accès à une information fiable. L'analyse de la DRM est d'autant plus précieuse. La contre-offensive de Kiev, soutenue à des degrés divers par d'autres pays, semble lente et difficile. Seuls quelques villages auraient été libérés. Certes, le temps médiatique n'est pas le temps militaire. Peut-être une accélération aura-t-elle lieu dans les ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 10/07/2023
Tout d'abord, à la suite de ma collègue Edwige Diaz, je voudrais rappeler le ras-le-bol des policiers. Un rapport de la Cour des comptes a fait état de 10 000 démissions environ. Dès qu'ils interviennent, ils subissent une présomption de culpabilité. Le ministre de l'intérieur a déclaré que, de manière générale, ils n'étaient pas très diplômés et qu'il fallait essayer de les former le mieux possible. Sur ce point, il a raison. Dans les faits, ce n'est pas ce qui se produit. Concernant le maintien de l'ordre, vous avez rappelé le retrait de la GLI-F4. Durant nos auditions, policiers et gendarmes ont été clairs : plus les violences les visant étaient ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 10/07/2023
Ma question porte sur le maintien de l'ordre. Vous avez spécifié que les forces mobiles étaient lourdes et statiques. Mais leurs techniques évoluent, elles peuvent être très mobiles. Le point de vulnérabilité est à la rigueur la projection d'un point vers un autre. Durant les diverses auditons, un consensus semble s'être dégagé : les effectifs engagés sur le maintien de l'ordre doivent être des unités dites spécifiques. Or, durant l'épisode des gilets jaunes, les effectifs utilisés étaient essentiellement ceux de la préfecture de police au détriment des compagnies républicaines de sécurité ou des gendarmes mobiles. Face aux black blocs, pensez-vous ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 06/07/2023
Je vous remercie pour vos propos et votre hommage aux policiers, notamment les policiers de terrain, qui n'ont pas été écoutés pendant des années. Leur technicité, leur vision et leur stratégie ont été dénigrées par une certaine hiérarchie. Nous venons d'auditionner les auteurs du livre L'affrontement qui vient. Ils ont utilisé des formules particulièrement explicites en parlant de radicalisation et de durcissement du mouvement écologiste. Malheureusement, nous nous dirigeons certainement vers une amplification des violences et des confrontations. Vous évoquez les attaques envers les forces de l'ordre et l'existence d'une violence structurelle. Or, des ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 06/07/2023
L'article 431-3 du code pénal permet à la force publique de dissiper un attroupement susceptible de troubler l'ordre public. Quand des individus se regroupent, peut-être avec de mauvaises intentions, on laisse souvent s'écouler un certain laps de temps avant d'intervenir. Faudrait-il agir beaucoup plus rapidement ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
Vous avez parlé de la technique de maintien de l'ordre visant à aller à l'impact, à la percussion, au contact. Policiers et gendarmes l'appliquent-ils parce qu'on leur a retiré au fil du temps des moyens intermédiaires ? À Sainte-Soline, un peu plus de 5 000 grenades lacrymogènes ont été lancées contre 80 grenades de désencerclement, dont l'efficacité n'est pas du tout la même. La semaine dernière, nous avons auditionné M. Thierry Vincent, auteur de Dans la tête des black blocs, qui a dit qu'il existait une violence policière de plus en plus importante et que les policiers étaient surarmés. Je lui ai tout de même demandé, compte tenu des violences ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Je vous ai demandé si vous pensiez que la violence des black blocs est plus importante aujourd'hui, si bien que les policiers doivent se défendre.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Quand j'ai parlé d'escalade et de désescalade, vous m'avez répondu que je souhaitais une réponse policière plus importante. Ce n'est pas du tout ce que je voulais dire. Nous avons auditionné des policiers et des gendarmes qui, au contraire, disent qu'on leur a retiré de plus en plus de moyens au fil des ans. Dans votre livre, vous utilisez le terme de « policiers surarmés ». Policiers et gendarmes disent le contraire, et leur hiérarchie aussi. Vous avez évoqué des violences policières. Je connais bien le maintien de l'ordre, et aussi les black blocs pour y avoir été confronté des années, notamment à Nantes et à Rennes. Les violences sont brutales. Quand ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Je pense que, pour l'essentiel, les forces de l'ordre cherchent la désescalade. À votre avis, la réponse policière est-elle adaptée à la violence des black blocs, et s'explique-t-elle par le fait que ces individus sont de plus en plus agressifs ? Pour ma part, je parle de violence radicalisée car quand on utilise des coquetels Molotov, des boules de pétanque, des pavés et des engins explosifs improvisés, c'est pour blesser, voire tuer. Pendant ce temps, les policiers disposent de moyens qui ne sont pas des armes de guerre. Pensez-vous que cette radicalisation de la violence des black blocs entraîne une réponse plus importante des forces de l'ordre ? Vous avez ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Je parlais de maintien de l'ordre, pas de garde à vue.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
L'incarcération et la garde à vue sont des choses différentes !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Nous avons parlé pendant des heures du maintien de l'ordre. Si vous aviez assisté aux débats, nous n'en serions pas là. Madame, messieurs, quelle est votre position lorsque des individus se rendent à une manifestation interdite avec des armes, destinées à donner la mort, et visent les policiers et les gendarmes, dont certains ont été grièvement blessés ? En évoquant le maintien de l'ordre à la française, vous parlez de répression. Mais allez donc voir ce qu'il en est à l'étranger, dans des pays d'Afrique centrale ou du Moyen-Orient. Vous pourrez ensuite faire des commentaires sur ce qui se passe en France ! Vous citez, par ailleurs, les violences de ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Monsieur Lucas, nous vous avons peu vu depuis le début des travaux de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
Vous avez évoqué, avec des mots forts, la violence, la clandestinité, le déploiement de stratégies, l'adhésion à des idéologies et la défense de causes. Il y a une quinzaine d'années, dans un pays du Maghreb, on m'a dit que les islamistes avancent avec leurs kalachnikovs et leur idéologie quand nous avançons les yeux bandés avec une auréole sur la tête. En 2012, nous avons eu Merah ; en 2015, Charlie Hebdo et le Bataclan. Peut-être est-il temps d'anticiper. Sur le terrain, le mot écoterrorisme a un sens. Se rendre à une manifestation avec des armes et les utiliser au nom d'une cause contre les forces de l'ordre, c'est du terrorisme. Faut-il introduire ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
Vous avez tout notre soutien. Vous exercez un métier difficile, et de plus en plus difficile. Le maintien de l'ordre suppose d'être efficace pour lutter contre les groupuscules violents. On parle d'effectifs de maintien de l'ordre, avec la volonté d'atteindre les quatre sections. Pensez-vous qu'à travers le recrutement et les sorties d'école, nous parviendrons à cet objectif en fin d'année avant les jeux Olympiques ? Concernant l'harmonisation des techniques avec notamment les unités parisiennes, la directrice centrale de la sécurité publique a dit que des exercices communs étaient organisés avec les compagnies républicaines de sécurité. Estimez-vous cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Je viens de recevoir – car nos travaux sont très suivis ! – un message d'un président d'association d'anciens combattants prisonniers de guerre, qui sollicite une aide financière pour l'achat d'un drapeau. Il y en a pour près de 2 000 euros. Quel mécanisme pourrait les aider ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Les anciens combattants de la seconde guerre mondiale et des conflits coloniaux s'éteignent petit à petit, ce qui menace l'existence même des associations. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans nos territoires pour assurer la préservation et la transmission de la mémoire combattante. Leur disparition est un sujet majeur de préoccupation, que ce soit pour la tenue des commémorations dans nombre de communes rurales, où ces associations jouent un rôle indispensable, ou pour la préservation du patrimoine matériel, des drapeaux notamment, qu'il faut acheter ou restaurer. À cet égard, nous sommes d'ailleurs très sollicités financièrement. Savez-vous combien ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023
Précédemment, lorsque j'évoquais les élus, je pensais à certains membres de la NUPES présents à Sainte-Soline avec leur écharpe. Cette situation n'a-t-elle pas eu un impact psychologique sur les gendarmes ? Quand on est sous le feu d'individus radicaux et violents qui projettent des objets perforants ou contondants, une idée de manœuvre ne peut-elle pas être annihilée par la présence d'élus en écharpe ? Les gendarmes ne peuvent-ils pas être plus réticents à intervenir avec efficacité et objectivité ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023
Je tiens à mon tour à réitérer notre soutien et notre amitié. La sécurité constitue la première des libertés et vous exercez un métier extrêmement difficile, au service des Français. Je vous remercie pour votre engagement quotidien. Je souhaite m'arrêter sur la technicité française du maintien de l'ordre, qui fait l'honneur de notre pays. Lorsqu'il est venu devant la commission d'enquête, j'ai interrogé le directeur général de la gendarmerie nationale sur l'utilisation des moyens intermédiaires. Pensez-vous qu'il faille un moratoire sur l'évolution des moyens intermédiaires, notamment les grenades OF et GLI ? Faudrait-il réintégrer ces équipements ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Je propose également de supprimer l'obligation d'un consentement écrit lors d'un dépistage de substances ou de plantes classées comme stupéfiantes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
L'article 60-5 limite à douze heures consécutives la durée maximale des visites effectuées par les agents des douanes en dehors de zones définies. Cette limitation est parfois trop restrictive, notamment lorsque les douanes doivent faire intervenir un officier de police judiciaire. Une opération douanière dans ma circonscription a duré plus de vingt heures. Mon amendement a pour objet de porter la limitation à vingt-quatre heures.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Mon amendement est dans le même état d'esprit. Les douaniers travaillent avec beaucoup d'efficacité ; il faut pouvoir les motiver, et qu'il y ait une bonne entente entre la justice et les agents des services. L'opposition du procureur doit donc être motivée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Je ne remets pas en cause le discernement des agents, bien au contraire, puisque je souhaiterais qu'il soit valorisé. Des douaniers m'ont dit, à moi qui suis élu d'un territoire frontalier de la Belgique, que leur attention avait été appelée par la simple couleur d'une vis d'un véhicule. Ils l'ont contrôlé et ils sont tombés sur un stock de cocaïne. En quoi la couleur d'une vis pourrait constituer une « raison plausible » ? Juridiquement, un terme aurait été mis à la procédure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
La plupart des saisies de stupéfiants effectuées par les douaniers relèvent de leur initiative, à partir d'éléments souvent anodins ; or les agents seront juridiquement sur le fil du rasoir et préféreront ne pas procéder à des contrôles s'ils risquent d'être mis en cause pour des atteintes aux libertés individuelles, la notion de « raisons plausibles » étant de surcroît difficile à définir. À moins de spécifier que leur « discernement reste prioritaire », les contrôles et les saisies diminueront.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à mon précédent amendement CL21. S'il est pertinent de porter à 40 kilomètres la zone terrestre du rayon des douanes, il est regrettable de supprimer la possibilité de l'étendre à 60 kilomètres en cas de nécessité. L'amendement tend donc à conserver le cadre de l'article 44 du code des douanes, car cette possibilité peut se révéler très utile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce texte était historique, important et essentiel, et je souscris à ce jugement car les douaniers, eux, nous ont dit que les organisations criminelles s'organisaient de plus en plus : par conséquent, si notre dispositif présente une faille dans la profondeur, elles s'y jetteront, nous mettant en difficulté. Le Conseil constitutionnel n'a pas retoqué cette profondeur de 60 kilomètres et je ne pense pas que cette distance, qui reste dans une fourchette raisonnable, soit abusive ou porte atteinte aux libertés individuelles. Pendant des années, nous n'avons pas écouté les professionnels de la sécurité. Or ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
L'amendement CL21 vise à porter à 60 kilomètres la zone terrestre du rayon des douanes, qui s'étend, en l'état du droit, jusqu'à une ligne terrestre tracée à 20 kilomètres du littoral ou d'une frontière terrestre. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, l'efficacité du dispositif, réelle à la frontière, doit également se manifester en profondeur. Les Hollandais et les Belges ont constaté un phénomène de glissement, et ce qui se produisait dans ces pays se produit désormais aussi en France.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
La psychologie de La France insoumise est simple à comprendre : ils visent les policiers du matin au soir. Mais M. Louis Boyard est bien content de bénéficier d'une protection policière, bien que, selon lui, les policiers tuent. Revenez donc sur terre. Les policiers, ce sont des professionnels, des pères de famille, des gens qui s'attachent à défendre l'intérêt général.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la LPM la nécessité de revaloriser la part indiciaire de la solde des militaires et de préciser les modalités de cette revalorisation. Un décrochage s'opère par rapport aux civils : malgré des efforts, il reste la question de la fidélisation à résoudre. Comme le Sénat l'a montré, les entreprises privées n'hésitent pas à débaucher. Nous proposons une revalorisation annuelle, qui devra être égale ou supérieure à la moyenne nationale d'augmentation des salaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Les missions confiées aux forces spéciales devront évoluer sensiblement et prendre en compte un besoin croissant d'agilité lors des opérations. Ces missions s'effectuent désormais dans une logique de défense en profondeur dynamique, en ayant recours à des patrouilles motorisées plus lointaines. Si l'objectif de fournir aux FS une gamme de véhicules renouvelée est positif, il faudrait l'indiquer clairement dans la LPM.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le renforcement des moyens d'action des forces spéciales doit prendre en considération les demandes exprimées par les forces elles-mêmes. Ainsi, le général commandant la brigade des FS a indiqué très nettement son souhait de doter ses unités de mortiers. Il est donc proposé de répondre à cette demande.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il est essentiel de s'assurer que les forces spéciales ne souffriront pas dans le futur de failles capacitaires. Une crainte existe concernant de potentiels déficits de moyens nécessaires à l'action et à l'entraînement des FS, notamment le carburant. Il est donc proposé d'inscrire dans le rapport annexé un objectif de renforcement des moyens logistiques destinés à assurer cette mission primordiale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Depuis la fin des essais nucléaires français, les installations permettant d'effectuer des simulations sont devenues essentielles. Celles-ci assurent en effet la fiabilité, la sûreté et la crédibilité de notre dissuasion. La France compte parmi les pays les plus avancés dans ce domaine, grâce notamment au laser Mégajoule (LMJ), inauguré en 2014 et le plus énergétique au monde, ainsi qu'au supercalculateur Tera 1000, qui était en juin 2018 le quatorzième le plus puissant au monde. Cette expertise est un atout majeur, qui permet à notre dissuasion de jouer son rôle et d'assurer quotidiennement la sécurité de notre pays. Une attention toute particulière ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2023
La nouvelle LPM fixe l'objectif somme toute assez ambitieux d'atteindre 275 000 équivalents temps plein (ETP) dans nos armées en 2030. Il est ambitieux, car nous savons quelles ont été les difficultés non seulement de recrutement mais aussi de fidélisation dans nos armées ces dernières années. Ainsi, en 2021, alors que l'objectif du ministère des armées était de créer 300 postes supplémentaires, le résultat a été une perte nette de 785 postes. Cette problématique n'est pas nouvelle puisqu'en 2018 déjà, le sous-effectif du ministère s'élevait à 583 équivalents temps plein, une situation qu'un rapport du Sénat expliquait ainsi : « ce sous-effectif ...
