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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Écoutez-le !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Dans la feuille de route du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques de mai 2023, M. Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des comptes publics, prenait l'engagement d'harmoniser à neuf mois par an la durée de résidence en France conditionnant l'accès aux prestations sociales – à l'exception des pensions. Cette mesure devait être intégrée au PLFSS pour 2024, qui n'en a pas fait mention. Dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, vous vous êtes même clairement refusés à conditionner le versement de certaines prestations sociales non contributives à une durée de résidence en France. Aux ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Maintenez le lien téléphonique, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Le 6 avril 2023 a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions d'un précédent rapport d'information – celui du 10 octobre 2019 – consacré à l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Nous voici, le 27 février 2024, cherchant à savoir si les recommandations remises au Gouvernement en 2019 par la représentation nationale ont bien été suivies. Pour ma part, j'insisterai sur la dématérialisation des services publics. Le rapport de 2019 faisait état de la nécessité d'actions visant tous les publics, afin de répondre aux attentes des catégories de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ayez un peu de respect pour ceux qui représentent des millions d'électeurs ! Nous, nous vous respectons !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Qui êtes-vous pour nous parler ainsi ? !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Monsieur, j'ai moi aussi la faculté de penser et de dire ce que je veux. En écoutant vos propos, je pense que vous devriez changer de place dans l'hémicycle. Ne vous inquiétez pas, ils vont dérouler le tapis rouge pour que vous les rejoigniez ! En tout cas, nous disons aux Français et à la France, dans cette assemblée et ailleurs, ce que nous voulons !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Cet article prévoit un régime de réorganisation forcée des copropriétés en redressement au sein des opérations de requalification des copropriétés dégradées. En l'état, ce dispositif existe déjà du fait des dispositions combinées de la loi de 1965 et de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, mais à condition que la copropriété soit placée sous administration provisoire, donc que son avis ne soit plus sollicité. Le régime de réorganisation forcée proposé par cet article constitue une atteinte importante qui peut s'assimiler à une privation du droit de propriété des copropriétaires et contrevient donc à notre bloc ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 6, dont nous discutons, vise à insérer un article dans le code de l'urbanisme créant un régime de concession d'aménagement pour le traitement des copropriétés dégradées. Si l'idée est en apparence louable, il convient de s'opposer catégoriquement à toute tentative d'instrumentalisation de l'outil concessionnaire. En commission comme dans l'hémicycle, nous défendons les préoccupations des petits propriétaires. Nous souhaitons donc la suppression de cet article. Selon l'étude d'impact, l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat peut être réalisée par des opérateurs privés, qui pourront mener des procédures d'expropriation ou de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Selon le groupe LFI, l'Union européenne ne saurait accueillir de nouvel adhérent sans une harmonisation sociale et fiscale : une utopie communiste, un enfer citoyen. Souhaitez-vous élargir le modèle social bulgare afin de soumettre nos travailleurs à une rémunération minimale fixée à 399 euros par mois ? Souhaitez-vous faire subir à nos concitoyens la pression fiscale qu'exerce le Danemark sur ses travailleurs, imposés à 25 % sur leurs revenus ? Ce n'est pas la suppression des paradis fiscaux que vous obtiendrez en ajoutant cette mention, c'est l'effacement des nations. Or sans nations, pas d'internationale, ce qui serait bien dommage, n'est-ce pas ? Nous ne ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Il est temps de mettre un terme à l'agonie politique de votre gouvernement et de redonner la parole aux Français afin qu'ils portent, démocratiquement, Marine Le Pen et le Rassemblement national au pouvoir, pour le plus grand bien des Français et l'avenir de la France !
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Je terminerai mon propos par une dernière référence au serment d'Hippocrate : « Je ne prolongerai pas abusivement les agonies ». Madame la Première ministre, le diagnostic final est sans appel : la démocratie et la Macronie sont incompatibles. Quand le reconnaîtrez-vous devant les électeurs ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
…ni même pour accepter que ce texte soit voté, mais bien pour rappeler son désaccord global avec votre politique. Nous avons supprimé vos articles et voté contre votre texte en commission ; nous avons supprimé vos articles en séance publique ; nous avions déposé une motion de censure et voté celles qui portaient sur la deuxième partie du PLFSS ; nous avons déjà prouvé, à de multiples reprises, notre refus de votre politique et notre volonté de faire tomber le Gouvernement. Il est donc inutile que nous votions cette motion similaire. On constate d'ailleurs que le nombre de cosignataires des motions de censure de l'extrême gauche est passé de 151 en octobre ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Vous avez affronté autant de motions de censure au titre de l'alinéa 3 qu'entre 1988 et 2022, soit en trente-quatre ans : quel record ! Nous guettons désormais de façon hebdomadaire votre intervention, avec la formule rituelle – nous pourrions d'ailleurs organiser des paris sur votre heure précise d'arrivée dans l'hémicycle – celle qui, sans retirer la solennité de votre propos, ne fait plus rire que vous. Comme si la démocratie n'était qu'une farce sordide jouée par de mauvais acteurs… Le groupe Rassemblement national n'a pas déposé de motion de censure, non pour approuver la politique du Gouvernement…
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Pour votre part, vous avez battu tous les records : en deux ans, vous avez engagé quinze fois la responsabilité de votre gouvernement et fait face à vingt et un dépôts de motions de censure au titre de l'article 49, alinéa 3. Votre gouvernement est donc le plus contesté de la Ve République. Madame la Première ministre, il y a quelques jours, vous rappeliez que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Votre obstination à privilégier le passage en force va achever ce qui reste de votre popularité. Selon un sondage Kantar Public paru ce jeudi 2 novembre, 65 % des Français ne vous font pas confiance.
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Michel Rocard, en son temps, a engagé vingt-huit fois la responsabilité de son gouvernement en trois ans, mais il n'a eu à faire face qu'à cinq motions de censure.
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Permettez-moi de vous parler d'un autre texte à valeur constitutionnelle : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article 14 proclame que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Or, mesdames et messieurs les ministres, vous n'êtes ni l'ensemble des citoyens, ni les représentants du peuple français. Il est donc absurde que vous seuls consentiez à la contribution publique et à son emploi. Si vous cherchez vraiment une approbation, ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Car oui, l'inégalité de traitement entre les citoyens français et les migrants qui nous parviennent du monde entier est, encore une fois, un véritable scandale démocratique. Le peuple français, source du pouvoir dont vous abusez, devrait être votre boussole. Or vous le piétinez ; jour après jour, vous le méprisez. Je pense aux habitants de ma circonscription de l'Oise, qui n'est pourtant pas la plus déshéritée de ce pays. Je pense à ces services publics en recul, à ces maternités qui ferment, à ces hôpitaux qui deviennent des dispensaires. Je pense à ces urgences saturées, à qui on impose un nombre croissant de victimes d'une délinquance folle que vous ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Les migrants auront-ils le droit d'être seuls dans l'ambulance, tandis que le contribuable français devra attendre le transport partagé ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
– oui, l'AME ! – prend en charge 100 % des soins pour les étrangers en situation irrégulière, pour un coût de 1,2 milliard d'euros.
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Cinq de nos amendements ont été votés avant votre intervention et quatre avaient été repris par la commission. Malgré « l'arc républicain » que vous tentez de définir et le sectarisme inepte qui méprise systématiquement le travail de qualité des députés du Rassemblement national, pourtant plébiscité par des millions de Français, le bon sens prévaut parfois. Ce texte demeure très imparfait. Faut-il rappeler qu'il a été rejeté par la commission des affaires sociales, au sein de laquelle toutes les formations politiques sont représentées ? Vous envisagez encore de doubler la franchise médicale du patient sur les prestations médicales. Vous ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Cicéron, en son temps, rappelait que « c'est le propre de l'homme de se tromper ; seul l'insensé persiste dans son erreur ». Cette citation est particulièrement appropriée pour l'examen de cette quinzième motion de censure, madame la Première ministre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est un échec de plus : pour nous, députés, qui voyons notre fonction bafouée et nos propositions et amendements rejetés la plupart du temps ; pour les Français, qui subiront votre politique inique une année de plus ; pour vous, mesdames et messieurs les ministres, qui optez pour un passage en force plutôt que d'accepter la triste réalité, à ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
qui, comme depuis 1920, aura lieu ce dimanche, et qui, contrairement au souhait d'un député de votre majorité minoritaire ne s'arrêtera pas de sitôt. Seul le drapeau français est légitime à flotter sur le fronton de nos mairies.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Il vise à obliger le pavoisement des mairies avec le drapeau français. Je comprends pourquoi nous sommes plusieurs à souhaiter une telle obligation, qui n'en est d'ailleurs pas vraiment une. Toutes les mairies de France sont dotées d'au moins un drapeau français et plutôt que de le sortir sur instruction du préfet, nous voulons permettre aux maires, fiers serviteurs de la France, de pavoiser leur mairie avec le drapeau tricolore. J'en profite pour rappeler que le Gouvernement français n'a jamais souhaité modifier la circulaire n° 246 du ministre de l'intérieur aux préfets en date du 4 mai 1963, circulaire qui précise que le drapeau tricolore est le seul emblème ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
J'invite les députés français à rejeter ce texte antinational, cette lubie de la Macronie vieillissante et croulante, qui ne veut pas du seul drapeau français ; je les invite surtout à réaffirmer l'esprit français face à l'idéologie européenne. En l'état, le Rassemblement national votera contre l'article unique.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Par cette proposition, l'identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite ! Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement le rejet exprimé par les Français en 2005 et l'absence d'approbation des symboles européens. Le deuxième alinéa définit les couleurs du drapeau européen en précisant qu'il s'agit des symboles adoptés par le Conseil de l'Europe. On s'attarde sur l'Europe et ses symboles, pas sur le drapeau français. Une petite mention de l'article 2 de la Constitution ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
L'article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville… En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l'on honorait ce matin même, à quelques pas d'ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la France et ont tout donné pour la victoire, y compris leur vie.
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires
Ma question porte sur les conséquences de la loi « climat et résilience » sur les revenus des petits propriétaires, souvent retraités, ainsi que sur le marché immobilier. Cette loi, voulue par les Écologistes, pénalise les petits propriétaires qui ne peuvent rénover leur logement à cause du montant des travaux. Ils ne pourront plus les louer ni les vendre. De leur côté, les locataires verront ainsi des milliers de logements soustraits du marché. L'article 160 de cette loi dispose que les logements dont le DPE est classé G seront considérés comme indécents au 1er janvier 2025, ce qui représente 812 000 logements en location, aussi bien dans le parc privé ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
…ne doit pas provoquer une baisse des compétences des nouveaux conducteurs. Il y va de la sécurité de tous.
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
L'article 3 vise à augmenter le nombre de personnes aptes à faire passer le permis de conduire, car nombre de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales, ont du mal à obtenir une date pour passer cet examen. Ces difficultés s'expliquent par les grèves récurrentes des IPCSR, mais aussi par la faiblesse des effectifs de ces inspecteurs, dont le nombre ne va pas augmenter suffisamment : l'arrêté du 27 septembre 2022 prévoit 67 postes à pourvoir, par concours ou en postes réservés, étant précisé qu'il y a actuellement un peu plus de 1 300 inspecteurs en activité. En 2021, 1,4 million de candidats se sont présentés à l'examen du permis B, soit 15 % ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
La convention d'Espoo, adoptée le 25 février 1991, ainsi que le protocole à cette convention, veillent à l'établissement d'une évaluation stratégique environnementale qui doit être obligatoirement communiquée aux parties concernées pour tout projet majeur pouvant avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Cette convention, approuvée par la France en juin 2001 et source de contraintes environnementales et diplomatiques, constitue une atteinte flagrante à notre souveraineté nationale. Elle ne vise qu'à la production d'études d'impact censées déterminer si des projets développés à proximité d'une frontière peuvent ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je termine, monsieur le président. L'Assemblée nationale ne doit pas participer à déconstruire…
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis la loi Macron de 2015 – loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques –, le notariat est confronté à une crise importante, tant en raison des difficultés de recrutement de collaborateurs que de l'évolution de la société à laquelle la profession fait face. Lors de son audition par la commission des affaires sociales, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, lesquels ne sont pas des nantis mais des salariés, a indiqué n'avoir jamais demandé de participation à la collectivité nationale. Cette caisse a toujours su puiser dans ses réserves pour compenser les mauvaises années, et ce depuis ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est vous qui avez voté Macron !
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique exclusive s'étendant jusqu'aux Terres australes et antarctiques françaises. Il contribue donc activement au rayonnement de la France. Cette zone maritime, qui s'étend du détroit d'Ormuz au ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
Que comptez-vous faire pour supprimer les effets pervers et injustes de cette loi qui, au prétexte de la rénovation énergétique, réduira les revenus et dépossédera des milliers de Français ? N'ajoutez pas de la colère à la colère !
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
en instaurant un système qui empêche les petits propriétaires de bénéficier de revenus souvent complémentaires à leur faible retraite. Ne pouvant plus être loués, les biens des petits propriétaires seront mis en vente à des prix dérisoires et récupérés par des marchands de sommeil. En effet, notamment en milieu rural, les loyers sont plus faibles qu'en ville, alors que les coûts de rénovation sont identiques. Voilà donc une partie des conséquences de votre soumission au dogme des écologistes extrémistes. En refusant de quitter le carcan énergétique européen, vous êtes devenus les affameurs du peuple ! Pire encore, demain, avec les Verts, vous serez ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
sur les conséquences financières et sociales de la loi « climat et résilience » pour les petits propriétaires bailleurs. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires dont le bien est classé G et dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par an ne peuvent plus le louer. De plus, depuis l'été dernier, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés, mesure qui concerne 6,9 millions d'habitations. Aurions-nous près de 7 millions de logements indécents en France ? Les propriétaires, parfois âgés, dont les bâtiments doivent être mis en conformité avec la loi du 22 août 2021 devront assumer le coût des travaux ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
J'appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous souhaitons, je l'ai dit, compléter le rapport demandé au Gouvernement. Les éoliennes sont source de nuisances sans que le Gouvernement ne le reconnaisse particulièrement. Aux nuisances lumineuses provoquées par le balisage lumineux, mentionnées par l'article, nous souhaitons ajouter celles dues à l'ombre mouvante périodique. En effet, par temps ensoleillé, les pales de l'éolienne jettent une ombre passant à un rythme régulier sur les habitations situées dans l'alignement du rotor et du soleil. Partout en France, de nombreux habitants vivant à proximité de ces installations se sont plaints, notamment de la gêne occasionnée par cet effet stroboscopique. ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je profite de l'examen de cet article pour rappeler une généralité : les éoliennes produisent des nuisances et une majorité de nos concitoyens s'y opposent formellement. L'article 16 ter C a pour but de demander au Gouvernement un rapport objectif sur les nuisances provoquées par les éoliennes terrestres, en particulier les nuisances lumineuses. Le groupe Rassemblement national est par conséquent favorable à cet article même s'il n'est pas parfait. Comme vous le constaterez, nous souhaitons étendre le périmètre du rapport et par conséquent le champ des expérimentations examinées. Nous ne pouvons rester sourds aux plaintes des riverains qui supportent depuis ...
