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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Par cet amendement, nous proposons que l'abaissement à 10 % du reste à charge – puisque c'est le seuil qui semble se dessiner – soit automatique pour les collectivités qui en ont vraiment besoin, c'est-à-dire, à nos yeux, les petites communes très peu denses au sens de l'Insee et celles des territoires où le taux de pauvreté est plus élevé que la moyenne nationale, qui mettent souvent très longtemps à dégager les fonds suffisants pour les opérations de rénovation énergétique car leur budget est déjà largement mobilisé sur d'autres sujets, comme le désamiantage ou la lutte contre l'insalubrité.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Cet amendement vise à donner au représentant de l'État, et à lui seul, la faculté de suspendre complètement la participation minimale des collectivités à la rénovation d'un bâtiment scolaire, dans le cadre de la transition écologique. Ainsi, les collectivités pourront accélérer les projets de rénovation, en particulier celles dont le reste à charge, trop élevé, constitue un frein à l'investissement. Comme nous l'avons entendu la semaine dernière en commission, lors de l'audition de l'AMF, il ne manque souvent que quelques dizaines de milliers d'euros pour qu'une collectivité engage des travaux de rénovation. J'ajoute à l'intention de M. Cazeneuve que si ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
…pour améliorer concrètement le fonctionnement du dispositif et permettre à nos collectivités de respirer sur le plan financier.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
De manière générale, le texte part d'une bonne intention mais nous invitons la majorité à saisir cette occasion…
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Ainsi, prévoir l'abaissement du reste à charge minimal à 10 % sans le rendre obligatoire ni le flécher revient à ne pas vraiment traiter le problème. Certains veulent absolument un vote conforme dès aujourd'hui, mais pourquoi donc ? À quoi serviraient alors la navette parlementaire et le Parlement lui-même ? Non, l'argument n'est pas sérieux. Ce qu'il faut, c'est agir vite et agir bien. Deux choix s'offrent à nous : soit nous votons pour nous dépêcher, ce qui implique de prémâcher le travail de chacun en rendant automatique la procédure du passage à 10 % ; soit nous laissons la procédure à la discrétion du préfet, auquel cas nous devons encadrer ses ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
D'ailleurs, nos collègues Graziella Melchior et Francesca Pasquini l'ont rappelé en commission et dans leur rapport d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques : nous manquons d'outils pour avoir une vision cohérente du patrimoine immobilier de nos collectivités et leur offrir un cadre clair en la matière. De ce fait, les aides qui leur sont accordées pour rénover leurs bâtiments publics – notamment scolaires – ne sont pas assez ciblées.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Les collectivités font donc face à un véritable mur qui entrave leurs investissements, notamment à cause du manque de visibilité de leurs recettes et des atteintes à leur autonomie fiscale.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Certains aspects n'ont pas été assez discutés en commission des finances. Il est pourtant essentiel de comprendre l'idée du texte et la nécessité d'aller plus loin pour aider réellement nos collectivités. Il faut garder à l'esprit que les moyens du fonds Vert alloués à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ne sont pas suffisants et qu'ils ont été amputés par Bercy ; qu'une grande partie des dépenses liées à la rénovation des bâtiments publics est déjà supportée par les collectivités, comme l'a confirmé l'audition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) la semaine dernière, en commission des ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Au rythme où nous allons, il faudrait un siècle avant de terminer la rénovation des seules écoles publiques, sans même parler des collèges, des lycées et des universités. Nous nous réjouissons que le texte fasse consensus et nous sommes d'accord pour aller vite. Néanmoins, comme moi, vous connaissez le dicton : « Vite fait, mal fait. » Pourquoi aller aussi vite sur un texte attendu de tous, si c'est pour faire du sur place ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Selon la ministre déléguée chargée des collectivités et de la ruralité, Dominique Faure, il faudrait 50 milliards d'euros rien que pour rénover les écoles élémentaires. Dans ce cas, pourquoi couper les 500 millions d'euros du fonds Vert, qui était destiné à atteindre cet objectif ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Il est urgent d'accélérer les efforts de notre pays, quand le Gouvernement a annoncé vouloir rénover 44 000 écoles en dix ans. Encore faut-il y mettre les moyens !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Nous accueillons positivement cette proposition de loi qui permettra l'abaissement à 10 %, contre 20 % actuellement, du reste à charge supporté par les collectivités lors de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Cette proposition vise à soulager les collectivités territoriales dans leurs travaux de rénovation énergétique, à accélérer la transition écologique et, surtout, à améliorer considérablement le bien-être des élèves et du personnel enseignant. Nos institutions, comme la Cour des comptes, confirment que, dans le contexte actuel, ces mesures sont de bon sens. Il est urgent d'accélérer la rénovation des bâtiments du patrimoine de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Le groupe LFI – NUPES souhaite qu'une étude soit conduite sur la situation financière des Esat, qui n'a cessé de se dégrader au fil des ans, d'autant que la pandémie ne les a pas épargnés. En 2021, l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) alertait sur les baisses d'activité liées à la pénurie de missions confiées par les clients de certains secteurs économiques – aéronautique, automobile et autres. Résultat : plus d'un tiers des établissements sont aujourd'hui en situation de déficit et un tiers tout juste à l'équilibre. Près de 120 000 travailleurs et travailleuses en situation de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Nous revenons par cet amendement sur la question de la définition d'un taux d'encadrement permettant de répondre aux besoins fondamentaux des enfants. En France, le taux d'encadrement est plus faible que la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui est de cinq enfants par adulte. Les données montrent que des taux d'encadrement plus élevés sont systématiquement associés à des relations de meilleure qualité entre le personnel et les enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le niveau de normes en termes de taux d'encadrement ne ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Venons-en maintenant à la taxation des transactions financières et espérons que nous aurons un débat de fond à ce sujet. En effet, pour nous, l'économie est un moyen et non une fin en soi : nous voulons développer des outils de contrôle et de régulation pour inventer un contre-modèle par rapport au néolibéralisme. L'économie doit de toute urgence être mise au service de la réduction des inégalités et de la transition écologique. Taxer les transactions financières freinera la spéculation et dégagera des ressources. Cette volonté n'est pas nouvelle. En 1930, Keynes était déjà favorable à ce type de régulation du marché. En 1972, James Tobin, lauréat ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
vous n'avez pas consulté le président de la commission des finances, vous avez fait fi de son accord alors qu'il avait accepté la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite, et vous avez rejeté des amendements habituellement recevables. Vous et votre gouvernement, parce que vous êtes minoritaires, avez une nouvelle fois peur de passer au vote à propos d'une loi dont la très grande majorité des Français ne veulent pas : les Français ne veulent pas perdre deux ans de leur vie. Vous piétinez le Parlement ; c'est un abus de pouvoir ! Vous publiez les décrets d'une loi qui n'a jamais été mise aux voix. Vivement la VIe République ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Je voudrais d'abord m'associer à la douleur de tout le peuple français face à l'événement dramatique survenu à Annecy. Ensuite, je voudrais tout de même revenir, en cette journée un peu particulière, sur ce qui s'est passé ce matin. Une nouvelle fois, la présidente et sa minorité présidentielle ont transgressé les règles et usages de l'Assemblée nationale :
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis le début de la discussion, monsieur le ministre délégué, vous tentez de créer la confusion sur les méfaits de cette réforme. Vous nous accusez de défendre des amendements qui visent à favoriser les milliardaires au détriment des salariés. C'est tout de même fort de café : qui a baissé les impôts de production, favorisant comme jamais les milliardaires ? La baisse des impôts qui a profité aux entreprises est de 50 milliards d'euros par an, cependant que la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 200 milliards d'euros depuis 2020. Les dix premiers milliardaires ont gagné 180 milliards d'euros. Taxer d'à peine 2 % ces fortunes ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite ne mettra pas automatiquement au travail tous les seniors. Leur ubérisation risque de prendre le relais et, de toute façon, la précarité s'accentuera. Les effets financiers de l'allongement de ce sas de précarité sur l'indemnisation de l'invalidité et de la maladie ainsi que sur les minima sociaux atteindront au total près de 5 milliards, soit le quart des gains liés au report de l'âge de 62 à 64 ans. N'oublions pas que le Gouvernement promet aussi que les pensions minimales équivaudront à 85 % du Smic, mais cette mesure ne vaudra que pour les carrières complètes. Il est maintenant évident que, parmi ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
d'autant plus que les modélisations actuelles du changement climatique prévoient une augmentation à venir de leur nombre et de leur intensité.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…ce qui pose un vrai problème lors d'épisodes de très fortes intempéries, comme le pays en a connu au mois de juin 2022 ,
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement d'appel vise à la création d'un nouveau programme Indemnisation des agriculteurs en cas de dommages liés à des intempéries ou à une catastrophe naturelle, au sein de la mission "Solidarité, insertion et égalité des changes" . En effet, la franchise d'assurance est traditionnellement un moyen, pour l'assureur, d'inciter financièrement l'assuré à mettre en place les moyens qui lui permettront d'éviter au maximum tout dommage. Cependant, comment demander à un agriculteur de se protéger contre des dommages liés à des intempéries ou à des catastrophes naturelles, par exemple les inondations, la grêle ou la sécheresse ? La majorité des ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par le présent amendement, nous souhaitons modifier la mécanique des versements du FCTVA au bénéfice des collectivités territoriales. Celles-ci sont dans une situation financière compliquée, durement touchées par la baisse importante des dotations et la hausse de l'inflation. Leurs difficultés à boucler leur budget et la future hausse des taux d'intérêt vont peser sur l'investissement local. À ce propos, je suis moi aussi élu dans un territoire rural, mais je n'observe pas la même réalité que ma collègue Lemoine : on verra en février comment se passeront les débats sur les budgets locaux, mais ils contiennent manifestement des annonces difficiles. ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'exclure certaines plantations du crédit d'impôt – nous avons certes déjà débattu de ce sujet, mais il revient dans l'actualité à l'occasion de la COP27 et de l'intention du Président de la République de planter un milliard d'arbres. Comme l'explique l'association Canopée – Forêts vivantes, une forêt bien gérée n'a pas besoin qu'on y plante des arbres : la récolte des grands arbres arrivés à maturité ouvre un puits de lumière qui permet aux jeunes pousses des sous-bois de prendre le relais – c'est ce qu'on appelle la régénération naturelle. Quand un forestier doit planter des arbres, c'est que le fonctionnement normal de l'écosystème est ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
et toutes ces questions reviendront immanquablement à l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour finir, ne vous y trompez pas, notre groupe fera vivre le parlementarisme
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cette proposition de taxe exceptionnelle n'est pas, tant s'en faut, une idée défendue dans nos seuls rangs. Le Fonds monétaire international et le secrétaire général des Nations unies la recommandent. L'Union européenne s'est emparée du débat. Jusqu'à ce soir, vous avez dû consentir quelques reculs : la revalorisation des retraites pour 500 millions d'euros, que vous avez finalement mise sous le boisseau ; le déblocage de 300 millions d'euros pour compenser, en fonction d'un niveau d'épargne brute, les charges d'énergie et de dégel du point d'indice dans certaines collectivités.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les arguments avancés par les opposants à cette taxe sur les superprofits sont malhonnêtes. Si nous ne pouvons pas taxer l'activité d'extraction hors territoire, nous pouvons taxer les profits issus de la distribution. Dans la même situation que la France, l'Italie a établi une telle taxe dont elle attend 10 milliards d'euros. Le Royaume-Uni, l'Espagne, la Bulgarie ou encore la Roumanie ont suivi cette voie.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour notre part, nous proposons de bloquer le prix du carburant à 1,40 euro le litre, ce qui correspondrait à une baisse de 80 centimes par litre.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les salaires ne suivent pas l'inflation tandis que les bénéfices des profiteurs de crise explosent : 14 milliards d'euros pour Total en 2021 ; 17 milliards d'euros pour CMA CGM, leader mondial dans le fret maritime ; 1,9 milliard d'euros pour 5,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour Vinci Autoroutes, soit plus de 30 % de marge. Ces profits exceptionnels donnent lieu à des versements de dividendes colossaux. Et c'est sous la pression de nos débats qu'une aumône a été accordée par ces grandes entreprises : Vinci daignera accorder 10 % de réduction aux abonnés au télépéage, mais en chèques-vacances ; Total appliquera une ristourne de 20 centimes en septembre ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Revenons sur quelques sujets abordés et repoussés, qui nous conduiront à voter contre ce PLFR. Il fallait que vous trouviez une majorité pour supprimer la redevance audiovisuelle. Vous avez bricolé, tenté de l'annuler purement et simplement, mais vous avez senti le vent du boulet de l'inconstitutionnalité. Vous avez donc déposé un amendement affectant une part de la TVA à l'audiovisuel pour remplacer la redevance, maintenant sa non-progressivité, quitte à ce qu'elle pèse davantage sur les Français les plus modestes. Votre vision est à court terme car, à partir de 2025, il ne sera plus possible d'allouer les produits d'une taxe à des secteurs qui n'ont aucun ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous vous êtes caché derrière les TPE-PME, que personne ne fustigeait, pour mieux défendre les entreprises qui ont fait de supers profits pendant la crise sanitaire.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tout au long de cette discussion sur le PLFR, le déficit de 5 %, annoncé pour 2022, a nourri votre discours austéritaire, inoculé à chaque fois que vous en avez eu besoin pour repousser la quasi-totalité des propositions d'amélioration de la condition des Français dans la durée. Ce discours austéritaire, vous l'avez réservé aux Français car, tout au long de ce PLFR, vous avez été le meilleur défenseur, le meilleur bouclier fiscal des entreprises profiteuses de crise.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce qui s'est passé ce soir, c'est une attaque contre le pouvoir d'achat des retraités, un passage en force inadmissible.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce qui s'est passé ce soir, monsieur le ministre, c'est une remise en cause du débat démocratique dans une assemblée qui, depuis quelques jours, avait repris le dessus sur l'exécutif.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce soir, en fin de débat, l'Assemblée n'a pas été respectée.
