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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
qui permet de faire d'excellentes galettes au sarrasin en Bretagne et partout dans le monde. En répondant à la recommandation n° 7 du rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable relatif à l'analyse des risques de présence de Pfas dans l'environnement et à la recommandation n° 2 du rapport de notre collègue Cyril Isaac-Sibille, commandé par l'ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, cet amendement s'inscrit dans une démarche proactive visant à protéger la santé publique et à limiter l'exposition aux Pfas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cet amendement, proposé par le groupe Socialistes et apparentés, vise à organiser une campagne nationale de sensibilisation pour prévenir les risques associés aux Pfas, sur lesquels je ne reviendrai pas – nous en avons malheureusement beaucoup parlé. Il s'agit d'informer la population sur leurs dangers et à promouvoir les produits de substitution existants. Je me permets un clin d'œil : je suis Breton, je cite donc l'inusable crêpière Billig en fonte usinée ,
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Étendons notre réflexion, au-delà de la sphère professionnelle, à tous les pans de la vie sociale. La discrimination, quelle que soit la forme qu'elle prenne, est une violence souvent subie dès l'enfance ; elle traumatise, marque, prédétermine. Souhaitons – soyons fous ! – que soit un jour créé un ministère dédié à la lutte réelle contre les discriminations, en plus du ministère dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes, afin que nous nous donnions les moyens nécessaires. Le groupe Socialistes et apparentés votera bien évidemment ce texte.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Tout d'abord, je veux, au nom de mon groupe, remercier de nouveau M. le rapporteur de nous avoir permis de parler de discrimination et de ces normes sociales parfois violentes qui participent à l'infériorisation sociale de nombre de nos concitoyennes et concitoyens et contre lesquelles nous devons, au nom de l'égalité, lutter sans relâche. Il est en effet de notre devoir de législateur d'examiner ces questions. Et s'il subsiste quelques interrogations juridiques sur le texte – nous en avons longuement discuté –, ce débat a le mérite de montrer à quel point l'expérience de la discrimination peut être niée ou incomprise sur certains bancs. J'espère qu'il ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement du groupe Socialistes vise à garantir une meilleure transparence sur le nombre de nouvelles références mises en marché chaque année par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs dans le domaine de la fast fashion, grâce à une publication des données par les éco-organismes.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
J'espère changer d'avis en entendant l'avis du Gouvernement sur le présent amendement. Celui-ci vise à assurer l'indépendance de l'expertise en exigeant la publication préalable des résultats d'expertise avant toute prise de décision. Pourquoi ? Parce qu'on garantit ainsi que la position de l'expert n'est pas altérée ultérieurement pour répondre aux pressions décisionnelles. C'est une condition cruciale pour assurer l'indépendance et la transparence de l'expertise, et favoriser ainsi l'adhésion et la confiance du public. Je précise que cet amendement a été élaboré en collaboration avec l'intersyndicale de l'IRSN. C'est donc un retour du terrain.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est la première fois que j'interviens dans ce débat, et je dois dire que je suis atterré par les réponses du Gouvernement sur les amendements précédents.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Déposé par ma collègue Claudia Rouaux – qui est aussi une voisine de circonscription –, il vise à exclure du contrôle d'honorabilité les condamnations liées aux manifestations sur la voie publique, évoquées par nos collègues Hendrik Davi et Yannick Monnet. Il est crucial de noter que ces infractions ont été ajoutées récemment au code pénal, sans qu'une réflexion approfondie n'ait été menée sur leur pertinence dans le cadre du contrôle d'honorabilité. Des infractions telles que la participation à un attroupement non déclaré ne devraient pas automatiquement disqualifier une personne qui souhaite enseigner des activités sportives ou culturelles. ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il ne s'agit pas de les exclure !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il vise à supprimer les représentants des écoles privées de la liste des acteurs prenant part à la concertation sur les référentiels. Il va de soi que celle-ci sera ouverte à tous les acteurs compétents concernés. Une telle précision est superflue. Sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements, nous voterons pour l'amendement n° 44.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Le groupe Socialistes propose d'accorder aux communes non compétentes en matière de documents d'urbanisme un droit de veto sur la délimitation des secteurs où des permis de construire à destinations multiples sont envisagés. En effet, les PLU et, a fortiori, les PLUI sont souvent le fruit de négociations complexes et offrent une visibilité sur la constructibilité, par type d'activité, de chaque secteur. En l'état, cependant, le texte permet des constructions dont les destinations pourront varier dans le temps, sans ordre établi ni limites claires. Un permis de construire pourrait ainsi être délivré sans que soit précisé son usage initial ni que soient ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Ce nouvel amendement de repli déposé à l'initiative d'Inaki Echaniz vise à limiter l'application du dispositif dans les communes faisant l'objet d'un arrêté de carence au titre de la loi SRU pour le non-respect de leurs objectifs de production de logements sociaux aux seuls projets de construction comportant au moins 25 % de logements locatifs sociaux. Il est proposé que les maires de ces communes en infraction ne bénéficient pas des facilités prévues pour d'autres types de logements que les logements sociaux. Il s'agit d'un amendement de repli si les amendements précédents n'étaient pas adoptés. Le seuil minimal de 25 % est aligné sur l'objectif global à ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
vient changer le quotidien du plus grand nombre. Il va exonérer les petites successions, les successions simples et celles des mineurs décédés ; pour toutes les autres, nous bénéficierons enfin d'une certaine transparence et de frais correspondant aux coûts réellement supportés. Nous voterons donc évidemment pour la proposition de loi – et nous le ferions plusieurs fois, si nous le pouvions.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Alors que depuis quelques années, les frais bancaires sont davantage régulés, ceux appliqués aux successions ne l'étaient pas. Ce sera chose faite grâce au vote qui aura lieu dans quelques minutes. L'excellente proposition de loi de mon excellente collègue Christine Pires Beaune, cosignée – j'ose le dire – par l'ensemble de mon excellent groupe, Socialistes et apparentés ,
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Le groupe Socialistes et apparentés salue le texte de Christine Pires Beaune : nous le soutiendrons évidemment. Cette proposition de loi, qui vise à introduire des mesures de justice sociale, trouvera, je n'en doute pas, le soutien de tout l'hémicycle, comme elle a reçu le soutien de toute la commission des finances. Pour accélérer les débats, je suggère donc à mes collègues des autres bancs de faire leurs interventions aussi brèves que possible ; pour ma part, je m'en tiendrai là !
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Jouer avec le feu n'a jamais qu'un résultat funeste. Lorsque le pire arrivera, vous ne pourrez pas dire que c'est malgré vous : nous vous aurons prévenus, nous vous prévenons encore une fois, que nous allons dans le mur. Économiquement, socialement, climatiquement, nous allons dans le mur. Avec ce budget, les précédents, et sans nul doute les suivants, nous allons dans le mur. Nous allons dans le mur démocratiquement, avec ces méthodes, cette manière de faire de la politique. C'est triste, c'est regrettable ; du reste, vous aurez tout loisir de le regretter – vous, nous, les Françaises et les Français.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
À bout de souffle, le Gouvernement ne résiste que grâce à ses alliances de circonstance, conclues au gré des textes, en fonction de calculs à courte vue. Dès lors, le dégoût de la politique que ressentent les Français peut se comprendre : en ne les respectant pas, en mettant le Parlement à terre, l'exécutif conduit le pays à l'abîme – car nul d'entre nous n'ignore que, lorsque les institutions sont exsangues, l'histoire peut très mal finir. Solennellement, je vous le dis : stop ! Les membres du groupe Socialistes et apparentés appellent à un sursaut démocratique.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
De démocratie réelle, il n'est même plus question. Cet après-midi encore, une commission mixte paritaire (CMP) se tient en fait à Matignon !
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Comment les Français pourraient-ils avoir foi en vous, en nous, en leur classe politique, lorsqu'ils voient leurs dirigeants multiplier les manœuvres, les chantages, les œillades ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Il concourra ainsi à l'explosion des inégalités et de la pauvreté, qui n'a jamais été aussi répandue : la France, dont l'économie est la sixième du monde, compte plus de 9 millions de pauvres, soit 15 % de sa population ! Les prix atteignent des sommets ; les dividendes se portent bien, les actionnaires ne se font aucun souci. Tout cela découle d'une politique d'ensemble dirigée par le Gouvernement contre celles et ceux qui galèrent. Aussi les éléments de langage confinent-ils à l'indécence lorsque l'exécutif se targue d'un taux de chômage historiquement bas alors que les Français sont orientés vers des métiers inadaptés, mal rémunérés et ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Deux options s'offrent à qui monte à cette tribune à l'occasion de l'examen d'une motion de censure : parler des raisons pour lesquelles on souhaite ou non la censure, ou parler du fond du texte que le Gouvernement veut faire passer de force. En temps normal, j'emprunterais plutôt la première voie, car plaider pour une motion de censure, c'est s'exprimer sur le malaise démocratique du pays ; mais l'ayant déjà fait le 9 novembre, à l'occasion du seizième 49.3, j'opterai cette fois pour la seconde, d'autant que nous avons eu si peu de temps pour discuter de ce projet de loi de finances qu'il ne semble pas inutile de prendre le temps d'en dire un mot. Je commencerai ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
La motion de censure dont nous débattons ce soir est la vingt-sixième de la législature. Elle fait suite au vingt-deuxième 49.3. Cette procédure figure certes dans la Constitution, mais le fait d'y recourir était jusqu'ici resté exceptionnel, alors qu'il tend désormais à devenir une habitude. Nous connaissons votre rengaine : c'est la faute des oppositions ! Reste qu'entre 1958, date du début de la Ve République, et 2022, l'engagement de la responsabilité du Gouvernement au titre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution avait donné lieu à cinquante-quatre motions de censure, tandis qu'en un peu plus d'un an et demi vingt-six motions, je le répète, ont ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Rappelons que notre groupe propose chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances, des amendements visant à renforcer les effectifs dans les préfectures, afin d'assurer l'accueil physique auquel ont droit les usagers des services publics – malheureusement, les 49.3 sont systématiques. La situation dans les préfectures est alarmante, si on se réfère au dernier rapport de la Cour des comptes. Nous voterons pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Dans son rapport d'activité pour 2021, la Défenseure des droits, Claire Hédon, dresse un bilan particulièrement critique de la politique tendant, depuis quelques années, à l'accélération de la dématérialisation de nos services publics : « Souvent pensées par le prisme de l'optimisation, de l'efficience ou de la simplification, les politiques de modernisation ou de transformation publique ont incontestablement eu des effets sur l'accès aux droits de toutes et tous, dont le Défenseur des droits est un témoin direct. » Dès 2019, le prédécesseur de Mme Hédon, Jacques Toubon, écornait également vertement l'image du tout numérique dans nos services ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cela dit, ce n'est pas tant la dématérialisation des démarches administratives qui pose problème – il faut en effet suivre le train de la modernisation –, mais plutôt la fermeture des guichets de proximité et le fait que de nombreuses personnes restent sur le quai. Ainsi, la France n'a pas encore achevé la couverture numérique de tout le territoire, ce qui, de facto, entraîne des inégalités d'accès à internet, en particulier dans les zones rurales. Selon un rapport de l'Insee de 2022, 7,5 % des ménages français n'ont pas accès à internet. La France, seulement située en quatorzième position au sein de l'Union européenne pour l'accès des ménages au ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Certes, la dématérialisation présente de nombreux avantages – j'utilise une tablette, en ce moment même – et elle permet un traitement rapide des dossiers administratifs. Du moins, en théorie, car c'est encore loin d'être le cas si l'on songe aux délais qui se sont considérablement allongés par exemple pour la délivrance des cartes nationales d'identité ou des passeports – vous l'avez sans doute tous constaté dans vos permanences.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Face à la dématérialisation des services publics et à la rupture d'accès aux droits que ce phénomène induit, notamment pour les personnes âgées mais également pour celles qui sont en situation de précarité, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui entend mettre à la charge de l'administration la réouverture des accueils physiques dans nos services publics. Le constat est sans appel : en raison de la dématérialisation généralisée, nombre de nos concitoyens subissent un sentiment d'abandon nourri par une fracture numérique.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
C'est le bon sens !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
…mais il ne s'y opposera pas.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Non, monsieur Le Maire ! C'est peu, certes, mais c'est essentiel pour ces familles. Heureusement, monsieur Cazenave, vous avez été à l'écoute, contre votre ministre de tutelle ; votre indépendance d'esprit vous honore. Mais nous restons mobilisés pour connaître les modalités d'application de cette mesure, conformément aux prérogatives que nous confère la Constitution, et nous comptons sur vous pour que cette promesse soit intégralement respectée. Les députés Socialistes et apparentés sont malgré tout partagés sur ce PLFG : nous saluons les concessions que je viens d'évoquer, mais elles ne valent que pour cette fin d'année 2023. En outre, nous restons ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est le premier texte de ce type examiné par notre assemblée depuis la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) intervenue mi-2021. Il ne comprend pas de mesures fiscales, mais uniquement des mesures budgétaires d'ajustement. Cela limite donc drastiquement les possibilités d'amendement. Ce ne serait pas un problème si les autres lois budgétaires étaient examinées jusqu'au bout. Mais, en l'espèce, seul ce texte, d'une logique purement comptable, suit son chemin sans 49.3. Alors que les lois de finances ne sont plus adoptées que par une succession de 49.3, il serait temps que le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Bravo ! Très bien dit !
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
…parfois indécent et souvent inefficace, ni de m'attarder sur ses insuffisances en matière de bifurcation écologique ou d'école, comme en ce qui concerne l'outre-mer ou la justice fiscale et sociale. Nous l'avons déjà fait au cours des débats, à maintes reprises, mais ce soir, je n'en ai plus le cœur, madame la Première ministre, car vous n'écoutez pas, pétrie de vos certitudes. Les Français voient votre cynisme dans la gestion des affaires, ils voient la brutalité de votre manière de gouverner, ils voient nos institutions se déliter et perdre de leur sens, et ils voient que cela vous laisse de marbre. Ces motions de censure à répétition confinent ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Quant au texte lui-même, je n'ai même pas envie d'expliquer en quoi il est contre-productif,…
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
…et le mal qu'il fait à la crédibilité de tous les politiques du pays ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Mesurez-vous le mal que ce genre d'amendements venant des lobbys
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Plus égoïstement, je dois admettre que ces 49.3 à répétition sont également désespérants pour nous, les parlementaires, qui voyons notre travail réduit à néant. Pour préparer l'examen de ce budget, nous avons auditionné des centaines d'organismes afin de faire remonter leurs attentes et leurs problèmes ; tout cela pour rien. Pour ma part, en tant que co-rapporteur spécial – ainsi que mon collègue Jean-Marc Tellier – du budget de la mission relative à la recherche, j'ai entendu près d'une vingtaine d'organismes, dont le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Institut Paul-Émile Victor pour la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Beaucoup ne se demandent même plus pourquoi, ayant intégré l'idée que, de toute façon, l'avis du peuple et celui de ses représentants n'étaient pas votre affaire, ni celle du Président de la République. Dans ce contexte, comment ne pas comprendre que les Français pensent que leur parole n'a aucune influence, qu'ils se désintéressent de la politique et qu'ils se déclarent indifférents à l'émergence de forces encore plus autoritaires ? Après avoir obtenu 34 % des votes en 2017 et 41,5 % en 2022, combien fera l'extrême droite en 2027, après que vous aurez passé dix ans à exercer le pouvoir de cette manière ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Avec votre méthode, pour la deuxième année de suite, nous n'avons pas pu débattre des impôts, car la première partie du PLF a fait l'objet d'un 49.3 immédiat. Quant aux dépenses, nous n'avons pas pu en discuter sérieusement, car nous n'avons pu commencer à débattre que de neuf missions sur les quarante-sept missions et comptes d'affectation spéciale que compte la deuxième partie du PLF. Et encore, dans la plupart des cas, nous n'avons pas pu aller jusqu'au vote. C'est la deuxième année que le cas se présente et, si vous ne changez pas de manière de faire, nous passerons cinq ans sans vote. Quelle démocratie moderne passe cinq ans sans pouvoir voter ses ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Au lieu de cela, vous ne vous êtes pas embêtée : vous aviez l'arme nucléaire, donc vous l'avez utilisée. C'est tellement plus simple que de débattre. Pourtant, cette arme – le 49.3 – sera votre perte. C'est dommage ; je vous le dis en toute amitié. Vous connaissez l'histoire des États généraux de 1789 – je ne chercherai pas à faire un cours exhaustif –, réunis en pleine crise financière et budgétaire, et vous savez sans doute comme moi que la raison d'être historique du Parlement consiste à voter l'impôt et son usage.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Toujours est-il que vous aviez l'embarras du choix.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Toutefois, je crois qu'il s'est déjà vu des situations où, après quelques efforts, vos budgets ont paru tolérables à certains députés d'opposition. Je concède que cela ne date pas d'hier : la dernière fois, c'était… mais si, c'était littéralement hier ! Hier, de nombreux groupes d'opposition se sont abstenus sur le vote du projet de loi de fin de gestion pour 2023, car vous avez consenti à discuter avec eux, à chercher un accord et à faire quelques gestes. Je pense par exemple à la prime de Noël de 150 euros qui sera versée à 600 000 familles monoparentales, aux 20 millions d'euros supplémentaires dédiés à l'aide alimentaire, aux 2 millions ...
