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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Alors que les échanges à l'Assemblée avaient déjà été très constructifs entre les différents groupes, nous pouvons nous réjouir du travail de qualité et de la bonne coopération entre l'Assemblée et le Sénat. Ce travail a abouti à un texte équilibré, qui apportera de nouveaux outils essentiels aux représentants de l'État, aux collectivités, aux syndicats de copropriété et à tous les acteurs de la rénovation des bâtiments. Malgré son apparence technique, ce texte recèle de nombreuses avancées, très attendues par les acteurs publics et par les nombreuses copropriétés qui se retrouvent aujourd'hui sans solution face à la dégradation de leur ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Merci pour ce débat et pour les votes qui en ont résulté. Désormais, place aux collectivités et aux investisseurs qui pourront bâtir des logements à partir de ces anciens bureaux. Vingt-cinq ans plus tard, le projet de loi nous permet enfin de répondre à l'un des piliers du développement durable, celui qui consiste à faciliter la transformation de bâtiments pour leur accorder une seconde vie. Il facilitera également l'atteinte de nos objectifs en nombre de logements mis sur le marché, permettant ainsi à de nombreux étudiants, actifs et seniors de se loger, ce qui aura pour effet d'alléger les longues listes d'attente du logement social, aussi bien dans le ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
L'objectif de cet amendement est d'exonérer les transformations en logements de taxe sur les bureaux dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). La transformation de bureaux en logements est un objectif fort mais on sait que reconstruire la ville sur la ville coûte plus cher que de la construire dans des zones non artificialisées. Une telle exonération pourrait assurer l'équilibre économique de ces opérations mais inciterait également les propriétaires de bureaux qu'ils ne parviennent pas à louer à se saisir de cette possibilité pour pouvoir bénéficier de l'exonération et se tourner vers du logement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
En ce qui concerne les risques, toute opération immobilière impliquant plus de deux entreprises exige l'intervention d'un contrôleur technique. Sur le chantier, un coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) assure la sécurité des travailleurs mais également du site. En outre, sous l'égide du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'État assure le contrôle des règles de construction (CRC) pour tous les types de logement et dans de nombreux domaines – amiante, sécurité domestique, aération ou encore bruit des équipements. Il n'est donc pas nécessaire de réinventer ce qui existe ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
En ce qui concerne l'amendement précédent, n° 19, je tiens à rassurer M. Falcon : en 2015, l'instruction des permis de construire a été confiée aux EPCI. Aujourd'hui, les services de l'État sont totalement nus. J'ai exercé cette responsabilité pour soixante-deux communes et je peux vous dire que le préfet serait ennuyé si cet amendement était adopté. En ce qui concerne l'amendement n° 22, en cas de modifications, par exemple un changement de fenêtres, une déclaration préalable est nécessaire, et en cas d'extension, il faut un permis de construire – tout cela passe par le bureau de l'ABF. Dans le département des Côtes-d'Armor, cinq ABF ont la charge de ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
En Bretagne, nous accueillons de nombreux seniors, alors que dans d'autres régions, ce sont en majorité des étudiants qui cherchent un logement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Vous pouvez rire : ils ont parfois plus d'esprit d'innovation que l'on n'en constate sur certains bancs de l'hémicycle, et leur premier souci consiste à répondre aux besoins de leurs administrés. Au lieu d'installer des étudiants loin de toute université, des publics précaires loin de tout lieu de travail, fiez-vous aux territoires ! La loi SRU, qui date de l'an 2000, a trait à la quantité de logements ; le jour où l'on parlera de leur qualité, c'est-à-dire de la possibilité pour un étudiant, un actif, un senior – car le facteur démographique joue un rôle important dans certains secteurs –, d'être logé au plus près des endroits où il a besoin de se ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Ce texte vise tout simplement à nous donner de l'air en matière d'offre de logements ; vouloir s'en servir pour rendre prioritaire chacun des publics cités, c'est manquer de pragmatisme, compte tenu de ce qui se passe sur le terrain. En effet, le logement social a un problème de fluidité, car de plus en plus de bénéficiaires y restent, faute de trouver un autre bien répondant à leurs besoins ; certains pourraient profiter des transformations de bureaux en logements, et laisser alors leur logement social à une personne sur liste d'attente. Il s'agit également de faire confiance aux élus locaux.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l'abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. Quarante ans plus tard, la possibilité de disposer d'un logement décent devenait un objectif à valeur constitutionnelle. Depuis soixante-dix ans, nombre de gouvernements se sont succédé et pourtant, vous en conviendrez, le problème persiste. Pour avoir travaillé pendant vingt-cinq ans au ministère du logement – qui a changé d'intitulé de nombreuses fois –, où j'ai commencé comme technicien dans le logement social, je sais que les objectifs annuels ne sont jamais atteints – et c'est bien pour cela que, vingt-cinq ans ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le groupe Démocrate votera bien entendu en faveur du texte et vous pourrez également compter sur sa mobilisation dans tous les autres domaines qui porteront sur le logement, élément essentiel du quotidien des Françaises et des Français. Continuons à agir en évitant les critiques ; c'est toujours mieux que de continuer à critiquer en évitant d'agir.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous achevons l'examen d'un projet de loi technique, mais essentiel pour lutter contre l'habitat dégradé ; un projet de loi qui permettra à tous les acteurs de prendre des mesures au plus vite pour assurer un logement digne. En amont des éventuelles dégradations, ce texte permettra également aux copropriétaires d'engager plus facilement des travaux de rénovation, en leur donnant accès à un prêt collectif. Ainsi, des travaux de rénovation énergétique importants et des travaux de gros entretiens pourront voir le jour, alors qu'ils étaient souvent bloqués pour une multitude de raisons. Les dispositions formulées dans ce texte permettront également de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à allonger le délai de convocation d'une assemblée générale appelée à se prononcer sur la résiliation du contrat du syndic de quinze jours à deux mois, pour permettre la désignation d'un nouveau syndic et la négociation de son contrat. Même s'il s'agit d'une urgence, un délai de quinze jours semble trop court pour ne pas agir dans la précipitation ; l'allonger permettrait de faire les choses correctement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Ces amendements sont particulièrement pertinents. Je vais vous raconter une petite histoire qui se déroule dans beaucoup de nos départements. Cela peut sans doute vous embêter à cette heure, mais je vous parle de ce que vivent beaucoup d'éducateurs spécialisés qui doivent appliquer le droit dans l'exercice de leur fonction et sont parfois amenés à médiatiser les rencontres entre un enfant et un détenu, parce que la loi les y oblige, sans être assurés que le rendez-vous se passera bien. Cela peut mettre en difficulté l'éducateur, mais aussi l'enfant forcé d'aller à ce rendez-vous, qui a la boule au ventre depuis une quinzaine de jours. Pour ce dernier, ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…et compte tout bonnement se développer en France, pas ailleurs.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas le spectacle auquel j'assiste depuis cinq mois qui m'aurait donné envie d'y jouer un rôle : j'interviens uniquement lorsque j'ai une bonne raison de le faire. Si je défends ces amendements, c'est parce que je les estime importants pour la France. Je tiens du reste à rassurer le député Bothorel : la start-up en question n'est pas briochine, elle se situe du côté de Paris…
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ai bien entendu tout ce qui vient d'être dit ; néanmoins, autant maintenir ces amendements en faveur, je le répète, d'une start-up française, sujet dont il convient de nous préoccuper. En outre, notre assemblée demeure susceptible d'évoluer sur ce point : peut-être, hélas, mes amendements seront-ils rejetés, mais peut-être aussi changerons-nous notre fusil d'épaule par la suite.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…ce qui permettrait pourtant de réduire les conséquences de l'agriculture sur l'environnement. Je ne peux que le regretter – et ce n'est pas ce que nous avons pu voir ces dernières semaines qui nous fera penser le contraire ! Je souhaiterais que l'on trouve une solution.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je sais, pour en avoir subi, que de grands groupes – comme ceux dont le nom commence par un G ou par un F –, exercent des pressions sur les agriculteurs afin de les empêcher de tenter de subvenir à leurs propres besoins en énergie,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Tout à fait ! Les retirer reviendrait à valider une décélération du développement des énergies renouvelables, alors que, pour ma part, je souhaite l'accélérer.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mes deux amendements n° 2907 rectifié et 2908 rectifié, qui prévoient un dispositif renforçant la souveraineté énergétique du pays en y associant le monde rural et agricole, devraient être de nature à rassurer ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la méthanisation, et à renforcer l'acceptation des projets de méthanisation par le monde agricole, en soulignant notamment leur intérêt pour les écosystèmes. En effet, accélérer la transition énergétique et écologique de l'agriculture permettrait d'en diminuer considérablement les conséquences sur l'environnement, tout en augmentant le pouvoir d'achat de la profession agricole, qui ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je vous invite à Palaiseau pour constater que ce système existe bien. Les chercheurs n'attendent qu'une chose : pouvoir l'industrialiser !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme le dit M. Potier, non seulement ces systèmes existent, mais ils font l'objet de recherches à quelques kilomètres d'ici. Des chercheurs de l'École des Mines, que j'accompagne depuis plusieurs mois, ont réussi à créer un modèle fonctionnant à partir de lisier. Vous pouvez lever les yeux au ciel, monsieur Nury, mais eux les ont tournés vers le sol pour trouver des solutions. Il serait dommage que des chercheurs soient contraints d'exporter leurs trouvailles alors que nous utiliserons par la suite les technologies qui en seront issues. Cet écosystème existe et n'attend qu'une chose : que nous adoptions des textes plus solides pour faire profiter le monde ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement du groupe Démocrate vise à encadrer le développement des installations agrivoltaïques. Nous considérons que le texte actuel va dans le bon sens en précisant que l'agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l'activité agricole. Pour sécuriser ce dispositif et parce que ces procédés constituent un moyen de diversifier nos sources d'énergie et d'offrir un complément de revenu à nos agriculteurs, il nous paraît essentiel de préciser dans la loi que ces projets doivent être soutenus personnellement par des agriculteurs ou par des agriculteurs réunis en société civile agricole. Il s'agit d'éviter que l'énergéticien poursuive ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je souhaite apporter une précision concernant ces amendements qui visent à interdire l'implantation d'éoliennes dans les espaces naturels. Des commissions chargées d'évaluer les conséquences de ces installations sur le paysage existent dans tous les départements de France ; elles sont composées de représentants de l'État, de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et des architectes des bâtiments de France (ABF). Il ne faudrait pas que ces amendements aboutissent à supprimer ces commissions départementales qui jouent un rôle important et sont sensibles aux impacts sur le paysage. Elles n'ont pas besoin que le ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
S'agissant des parcs éoliens en mer, beaucoup d'interventions tendent à faire voir le verre à moitié vide. J'aimerais vous le montrer à moitié plein en évoquant les retombées qu'ils peuvent avoir dans une région comme la Bretagne. Le projet de Saint-Brieuc a pour ambition d'alimenter 835 000 habitants et sa production correspondrait à 9 % de la consommation finale en Bretagne, région qui importe 81 % de son électricité. Ensuite, il procure du travail à près de 110 PME bretonnes, créant ainsi 500 emplois directs et indirects. Plusieurs d'entre vous ont évoqué la distance d'implantation, mais je rappelle que les communes situées à moins de 12 milles marins ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il se trouve que, pendant plus de neuf ans, j'étais responsable d'un centre d'instruction des permis de construire. J'ai travaillé à la fois avec des élus locaux et des instructeurs. Les procédures existent depuis belle lurette et permettent déjà de préserver les paysages. À l'échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n'est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d'accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l'ABF, du CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement –, des élus locaux, de l'AMF – Association des maires de France et des présidents ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaite vous parler de la boucle énergétique vertueuse. Nos territoires progressent actuellement en ordre dispersé, chacun à sa propre vitesse, en fonction des appels à projets et autres facteurs, alors que tous subissent les mêmes contraintes énergétiques, économiques et environnementales. Face au tsunami qui s'abat sur nous, la gestion des ressources énergétiques locales se révèle essentielle ; les eaux usées, les déchets ménagers, industriels et agricoles doivent contribuer à la production d'énergie décarbonée et à la création d'une boucle locale. À quand donc une planification nationale ambitieuse qui permette d'accompagner collectivités, ...
