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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Merci, monsieur le ministre délégué, je consulterai l'étude d'impact aux pages indiquées. Cet amendement vise à supprimer la possibilité de transférer des salariés du domaine de la dosimétrie à une filiale du CEA. Cet élargissement me semble dangereux pour les stocks de dosimètres. Je ne veux pas être un oiseau de mauvais augure, mais je me souviens des stocks de masques pendant la crise du covid. Je ne défendrai pas les autres amendements similaires que j'ai déposés : leur logique est la même, tout comme le seront vos arguments.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
La dispersion des activités de dosimétrie externe et interne n'est pas souhaitable, je n'y reviens pas. Dans quelle partie de l'étude d'impact les conséquences de cette dispersion ont-elles été étudiées ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je suis moi aussi convaincue que la publication des avis en amont répond par avance à toutes les inquiétudes des citoyens et des associations. Aujourd'hui, les réseaux sociaux et l'opinion publique s'empareraient facilement des avis publiés, ce qui donne une garantie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nicolas Boileau, 1636-1711, écrivait : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement ». Il devait être partisan d'un nucléaire sûr. Mon amendement CD18 tend donc à remplacer, à l'alinéa 13, les mots « publie les résultats des expertises » par « publie les positions scientifiques et techniques qui formalisent », afin d'éviter les confusions entre les avis émis par le collège et les éléments émis par les services, que nous proposons d'appeler « positions scientifiques et techniques ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je maintiens mon amendement car il me semble important d'inscrire ces dispositions en dur dans la loi, et plutôt deux fois qu'une. Les citoyens qui suivent nos débats, en particulier ceux qui ont des doutes en matière de sûreté nucléaire, en seront d'autant mieux convaincus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le ministre délégué, vous avez dit tout à l'heure qu'après la réforme, l'autorité serait plus puissante, plus efficace, plus indépendante et plus transparente – c'est du moins votre souhait. Je propose que le règlement intérieur de la future ASNR prévoie explicitement que l'autorité est « officiellement investie d'une mission d'ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique ». Vous allez peut-être me répondre que c'est déjà prévu ou que cela va de soi, mais un principe aussi important que le dialogue avec la société civile mérite de figurer clairement dans la loi. Cela rassurerait nos concitoyens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous nous sommes demandé hier s'il existait, en matière nucléaire, un degré d'expertise suprême qui exclurait le recours à d'autres intervenants. Selon les salariés de l'IRSN – j'ai moi aussi sourcé mes amendements –, des dialogues techniques sont possibles avec la société civile. Cela s'est fait pour la révision des réacteurs de 900 mégawatts électriques, de même que cela se fait actuellement dans le cadre du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1 300 mégawatts. Les participants à ce dialogue sont des représentants de commissions locales d'information (CLI), d'associations et des experts non institutionnels. L'objectif est de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Mon amendement vise à substituer aux mots « la personne responsable » les mots « les personnes responsables », dans la mesure où il s'agit d'une intelligence collective. L'expertise est multiple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je suis perplexe sur le projet, néanmoins, étant une réformiste et pas une conservatrice, j'accepte bien volontiers de discuter de la fusion. J'ai déposé plusieurs amendements sur l'alinéa 8 qui n'a heureusement pas été supprimé. Cet amendement-ci n'étant pas le plus pertinent, je le retire et je m'exprimerai sur les autres.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Vos interventions sont à la fois objectives et différentes, ce qui enrichit nos débats. Avant votre arrivée, j'ai procédé à la restitution devant la commission de mon déplacement à Kiev, la semaine dernière. Nous avons beaucoup parlé de l'aide à l'Ukraine, de l'OTAN mais je ne m'attarderai pas sur ces questions auxquelles vous avez déjà répondu. Je vous demanderais plutôt quelles seraient les conséquences d'une élection de Trump sur les institutions multilatérales ? Je pense bien sûr à l'ONU, mais aussi à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l'Union européenne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Nous touchons ici à un point sensible. Le personnel s'inquiète ; or il est toute la richesse de notre système de sécurité nucléaire, que le monde entier nous envie. J'entends leurs inquiétudes. Je ne suis pas contre le changement, mais pour l'accompagnement du changement. Le statut d'autorité publique indépendante permet la création d'un comité social et économique plutôt que d'un CSA.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Je ne suis pas du tout d'accord avec ce qu'a dit le rapporteur pour avis. Nous vivons une période dans laquelle le citoyen a beaucoup de mal à s'approprier la chose publique. En notre qualité de parlementaires, nous avons une responsabilité en la matière. Le principe de l'information et de la transparence est inscrit dans la loi et les conventions internationales. On ne peut pas balayer d'un revers de main cette obligation en disant que les citoyens, M. ou Mme Michu, ne seront jamais des experts du nucléaire. Le succès de la réforme dépendra de l'information apportée à la population, qui devra évidemment s'accompagner d'un effort de pédagogie. Je ne voudrais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l'autorité indépendante garante du droit à l'information et à la participation du public concernant l'élaboration des projets et des politiques publics ayant un impact sur l'environnement. S'agissant de cette participation aux décisions prises dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection, il nous semblerait intéressant, en nous appuyant sur la charte d'engagement de la France sur la participation, de prévoir qu'elle rende un avis annuel. C'est l'objet de l'amendement CD13.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
S'agissant du public, il nous paraît que le terme idoine est « participation » plutôt qu'« association ». Il est consacré par la charte de la participation du public du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette charte énonce les valeurs et les principes qui constituent le socle d'un processus participatif vertueux. Elle « proclame que toute personne doit pouvoir participer à l'élaboration d'un projet qui la concerne ». Le terme « participation » laissera à la future autorité potentielle la faculté de fixer, selon les cas, le degré d'implication du public : soit une simple information, soit la production d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
On le sait assez peu, alors qu'il s'agit d'un motif de fierté : l'IRSN effectue diverses prestations qu'il importe de faire figurer à l'article 3. En temps de crise, il sera utile de pouvoir compter sur un large savoir-faire, qu'il convient donc de conserver. Je rappelle aussi que des autorités de sûreté nucléaire étrangères, par exemple polonaise et néerlandaise, ont certifié l'IRSN pour la réalisation de prestations qui permettent non seulement de garder le savoir-faire mais aussi de faire un peu de chiffre d'affaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Le rapport de l'Opecst que vous avez rédigé, monsieur le rapporteur, m'a laissée perplexe. À l'aube d'une relance des EPR, du déploiement des SMR, d'une prolongation des centrales existantes, et dans le contexte d'une guerre menée sur le sol européen par un agresseur disposant de l'arme atomique, nous avons besoin d'un nucléaire sûr, souverain, accepté par nos concitoyens. Si, afin de clarifier la structure de la filière et d'en fluidifier les opérations, une réforme peut être utile, il faut cependant veiller au maintien du principe d'indépendance de l'expertise et de la décision. Pour susciter la confiance des citoyens, il convient de montrer que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Je salue à mon tour la qualité des éclairages de nos intervenants mais j'aimerais prévenir un glissement sémantique. Le conflit oppose un agresseur à grande échelle et un agressé, et il convient de se garder de donner l'impression d'une forme de symétrie entre les deux protagonistes. Malgré les retraits de l'armée russe, cette guerre hybride se poursuit, avec son cortège de crimes. À l'heure où nous discutons, 31 000 soldats ukrainiens, sans doute plus, sont officiellement décédés sur une ligne de front parcourant près de 1 000 kilomètres ; 10 millions de civils ont fui le pays ; 12 % du territoire ukrainien sont occupés par la Russie ; 20 000 enfants ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Merci de votre action sur le devoir de vigilance. Je souhaite rappeler à mes collègues l'importance de consulter les rapports annuels du ministère des armées sur les exportations d'armements et du ministère de l'économie sur les exportations des biens à double usage. Les travaux conduits par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot pendant la législature précédente avaient conclu à la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire dans ce domaine. La loi de programmation militaire a d'ailleurs acté la création de la commission ad hoc qu'ils préconisaient. D'après le rapport sur les exportations d'armements, la France aurait vendu à Israël en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Mireille Clapot Je remercie, en votre nom à tous, notre rapporteure de son travail et de la précision de son argumentation. Nous sommes parvenus à tenir la fragile ligne de crête entre « enjoindre » et « demander », même si parfois nous aimerions exiger. Ainsi, l'APCE n'a pas exclu l'Azerbaïdjan, elle a refusé de ratifier les pouvoirs de sa délégation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Mireille Clapot Dans la mesure où le texte sera très certainement débattu dans l'hémicycle, il pourra être amendé à cette occasion. Nous pourrons notamment citer, parmi les considérants, les initiatives de la République d'Arménie en faveur de la paix, pour indiquer clairement leur réalité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Mireille Clapot Robert Badinter était une conscience morale et politique pour beaucoup d'entre nous. Je suis ravie que notre président nous représente à l'hommage qui lui est rendu. Nous en venons à l'examen des amendements. Le texte adopté par notre commission sera débattu en séance publique ou réputé définitivement adopté s'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fixé par la Conférence des présidents. L'article 151-7 de notre règlement prévoit que la demande de son inscription à l'ordre du jour doit être formulée dans un délai de quinze jours francs à compter de la publication du texte adopté en commission.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
Mireille Clapot, co-rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
Mireille Clapot, co-rapporteure
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Mireille Clapot, co-rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
Mireille Clapot, co-rapporteure
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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 13/12/2023
Je salue à mon tour la qualité du travail de cette commission d'enquête. J'ai été assez assidue pour apprécier le respect qui a prévalu lors de nos travaux, y compris entre députés ne partageant pas forcément les mêmes opinions. Ce travail apporte un certain nombre de clarifications. La technicité ferroviaire est bien expliquée dans le rapport. Nous sommes tous favorables au fret ferroviaire, non seulement du fait de son empreinte écologique, mais aussi parce que nous soutenons les cheminots et les « fretteux » – pour reprendre un terme utilisé lors de nos travaux –, dont nous ne voulons pas que le savoir-faire se perde. Nous regrettons tous la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023
Mireille Clapot, vice-présidente, coprésidente
Mireille Clapot Nous en venons à présent aux questions posées à titre individuel.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023
Mireille Clapot, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
Mireille Clapot Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence du président Jean-Louis Bourlanges. Il aurait souhaité être parmi nous mais n'a pu décommander d'autres engagements au titre de ses fonctions et m'a donc demandé de le représenter. Au nom de la commission des affaires étrangères de notre Assemblée, je me félicite de la tenue de cette réunion commune sur une thématique qui intéresse au plus haut point l'ensemble de mes collègues. Coïncidence de calendrier sans doute non fortuite, nous abordons ce sujet au moment même où s'achève la COP 28, qui doit déboucher sur des avancées pour le financement des pertes et dommages pour les pays les plus vulnérables, au ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/12/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Je vais m'abstenir sur cet amendement, même si je salue le travail du rapporteur pour avis et si le groupe Renaissance, auquel j'appartiens, y est favorable. L'aide publique au développement doit venir en aide aux populations et je ne suis pas favorable à ce qu'elle soit utilisée comme un levier ou comme une arme pour jouer sur la « gestion des flux migratoires ». Du reste, l'article 14 A, dans son ensemble, me paraît complètement bancal.
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023
Il y a en réalité trois voies entre Lyon et Marseille : l'une est dédiée aux TGV, une autre est empruntée par les trains du transport express régional (TER) et la voie de la rive droite est celle du fret ; néanmoins, dans la pratique, beaucoup de trains de fret passent sur la voie de la rive gauche et sur celle traversant Valence, à cause de travaux presque permanents. Un certain nombre de contraintes sont inadaptées au transport de longue durée, au premier rang desquelles l'absence de polyvalence des conducteurs et leur statut. Y a-t-il des perspectives d'évolution en la matière ? Les réformes engagées obligeront-elles les conducteurs à assurer d'autres ...
