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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous aussi, chers collègues, entendons rétablir quelques vérités. Ce texte est issu de plusieurs mois de discussion ; les auditions, l'examen en commission puis en séance dans chacune des deux chambres, enfin la tenue d'une commission mixte paritaire, ont permis de prendre en considération l'ensemble de la représentation nationale. Il constitue le moyen de lutter contre le cyberharcèlement et les arnaques en ligne, de protéger nos jeunes des contenus pornographiques, de nous prémunir contre la désinformation et les ingérences, de rendre plus sûr l'espace numérique français. Y renoncer serait priver citoyens et entreprises de cette sécurité, mais aussi d'une ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Tout d'abord, je remercie notre collègue Cyrille Isaac-Sibille d'avoir permis ce débat, qui est très important. La politique de prévention en santé a connu un développement important ces dernières années. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, des moyens y ont été consacrés. Et le nombre d'acteurs concernés est en hausse, ces derniers venant aussi bien des collectivités locales, de l'assurance maladie, des structures professionnelles dédiées, des établissements de santé, des équipes de soins primaires, des associations, des assureurs, que des mutuelles. Cela étant, malgré cet effort public significatif, la Cour des comptes, dans un rapport de ...
Question orale du 02/04/2024 : Politique de prévention
Vous avez raison, ma question initiale, adressée à Mme Belloubet, portait sur les rémunérations et les primes des assistants sociaux contractuels de l'éducation nationale : celles-ci n'ont pas été versées, ou très tardivement, dans la Drôme et dans l'Isère. Je ne comprends pas pourquoi ; c'est sans doute un problème administratif, sur lequel je voulais vous alerter.
Question orale du 02/04/2024 : Politique de prévention
J'ai réuni à Valence, dans ma circonscription de la Drôme, lors de trois soirées dédiées, plus de soixante personnes, acteurs de la prévention et citoyens engagés, afin de débattre de la place de la prévention en matière de santé physique et mentale. Ce thème passionne nos concitoyens, qui ont répondu nombreux, mais il est peu connu, ou alors de façon fragmentaire. Quant aux acteurs de la prévention, ils sont nombreux et engagés, mais ne se connaissent pas tous. Ces derniers travaillent dans les domaines de la santé, du médico-social, de l'éducation, de la recherche, du sport ou de l'agriculture, au sein de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
La représentation syndicale est un pilier du dialogue social. L'implication de l'intersyndicale de l'IRSN a montré l'attachement des délégués syndicaux et des salariés à leur entreprise et à leurs missions de sûreté nucléaire. Dans le grand chantier de « simplification » qui est devant nous, il est exclu de se trouver en situation de carence syndicale. C'est pourquoi le présent amendement prévoit un tuilage d'une semaine pour assurer la continuité des mandats syndicaux. Il est également précisé que le code du travail s'applique pour le remplacement éventuel d'un délégué syndical dans la période transitoire entre la constitution de l'ASNR et les ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Oui, je retire le mien.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cette charte énonce des valeurs et des principes et proclame que toute personne doit pouvoir participer à l'élaboration d'un projet qui la concerne.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il s'agit de substituer au mot « association », trop vague à notre goût, le mot « participation », défini de façon précise dans la charte de la participation du public du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Néanmoins, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
J'avais bien précisé : « en respectant les règles de l'anonymisation ».
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je crois à la confiance, à la transparence, à la coconstruction – y compris parlementaire, même si je n'ai pas beaucoup de succès pour l'instant. Je propose donc d'inscrire dans l'article L. 592-2 du code de l'environnement – et non plus dans le règlement – que les délibérations du collège sont publiques et donnent lieu à des comptes rendus respectant les règles de l'anonymisation. Cela se pratique déjà aux États-Unis, au sein de la commission de réglementation nucléaire (NRC). Puisque le collège va disposer d'un pouvoir renforcé, rendre compte de manière plus fidèle des délibérations dans le respect de l'anonymat serait de nature à accroître ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cet amendement vise à inscrire les dialogues techniques avec la société civile dans le règlement intérieur. De tels dialogues sont d'ores et déjà largement pratiqués. Cela fut notamment le cas lors de la quatrième révision périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques, et cela dès l'enclenchement du processus d'expertise. C'est également le cas, depuis fin 2022, pour le quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1 300 mégawatts électriques : des représentants des commissions locales d'information et des experts non institutionnels ont été inclus au dialogue technique. L'idée est toujours la même : il s'agit de dire à la ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il s'agit de préciser dans le règlement intérieur que l'ASNR est officiellement investie d'une mission d'ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique, décisive pour renforcer la confiance et la transparence. Il existe en matière de nucléaire deux exceptions françaises, l'excellence de la sûreté et l'acceptation par la société, comme l'ont souligné plusieurs spécialistes. Qu'entend-on par « société » ? Nos électeurs, les électeurs de nos concurrents et les non-électeurs. Bien sûr, ils n'ont pas tous un doctorat en corrosion sous contrainte. Pour autant, il ne faut pas les mépriser. Il importe de les intégrer aux ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
L'article 1er étant voté, nous nous intéressons désormais au règlement intérieur de la future autorité, afin que la fusion, si elle a lieu, se passe le mieux possible. Nous souhaitons donc insérer après le mot « distinction », à la première phrase de l'alinéa 8 de l'article 2, les mots : « et assure l'indépendance ». Quand les agents feront partie de la même organisation, on ne peut exclure que l'expert soit sous la responsabilité hiérarchique du décideur ou qu'il soit soumis à une évaluation à 360 degrés par ses pairs – système que j'ai connu dans ma vie professionnelle antérieure. Le décideur pourrait alors reprocher à l'expert d'être trop ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
On parle beaucoup de confiance et de transparence, mais il faut en donner des preuves à nos concitoyens – je pense aux habitants de mon département, la Drôme, où, comme dans de nombreux autres, le nucléaire est très présent, mais c'est important pour l'ensemble de la nation. Prévoir que les délibérations du collège seront publiques et donneront lieu à des comptes rendus synthétisant les débats tout en respectant les règles de l'anonymisation serait une preuve de transparence. Puisque nous arrivons au terme des sous-amendements, je précise que nous avons travaillé les nôtres avec les salariés de l'IRSN, dont je salue une fois de plus le dévouement et la ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il s'agit de compléter l'alinéa 11, en indiquant que l'autorité « observe une stricte neutralité sur les politiques publiques en matière d'énergie, en particulier sur les choix de mix énergétique de la nation ». On parle beaucoup de « confiance » : si l'on veut donner confiance à la population, cette neutralité doit être affirmée.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il y a des choses qui vont sans dire, mais qui vont mieux en les écrivant. C'est pourquoi nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article L. 592-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenir les plus hauts standards de sûreté pour les installations nucléaires du territoire. » En effet, nous désirons tous que soient préservées les meilleures garanties de sûreté des installations. En ce jour anniversaire de l'accident de Fukushima, nous sommes particulièrement attachés au caractère précieux du très haut niveau de sûreté en France et nous pensons que la nouvelle autorité doit ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il s'appuie sur l'avis rendu le 30 mars 2023 par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). Soulignant les difficultés à distinguer l'expertise de la décision, elle proposait de créer au sein de la nouvelle autorité une direction d'expertise et de recherche dotée du statut d'API. Le sujet mérite donc bien d'être encore creusé.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je reviens sur le statut d'API, car, malgré vos arguments, le sujet ne me semble pas totalement épuisé. Doter la future autorité du statut d'AAI ne lui permettrait pas de conclure des partenariats de recherche, puisque cela nécessite l'établissement d'une comptabilité analytique, incompatible avec la dépendance au système de gestion de l'État impliquée par l'AAI. En outre, ce statut ne permet pas le dépôt de brevet, qui est pourtant l'un des objectifs des chercheurs. Il n'est donc pas adapté à leur emploi. Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai dans la foulée le sous-amendement n° 371, qui est de repli.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Compte tenu du contexte actuel, qui appelle des évolutions, une remise en cause du dispositif doit sans doute être envisagée, mais toujours en poursuivant l'objectif d'une fiabilité et d'une robustesse maximales. L'enjeu est en effet d'opérer dans des conditions optimales, tant pour la sûreté que pour la confiance des citoyens, la fameuse relance du nucléaire – augmentation du nombre d'EPR, prolongement des centrales, arrivée des SMR –, en complément du développement des énergies renouvelables et de la recherche de la sobriété. Afin que l'autorité résultant de la fusion de l'IRSN et de l'ASN soit, pour reprendre les mots de M. le ministre, « plus ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Le dispositif français de sûreté nucléaire, dans sa version actuelle, est reconnu dans le monde entier pour sa qualité et je voudrais à mon tour saluer le professionnalisme des femmes et des hommes qui le servent, tout autant que son organisation issue d'un long processus de maturation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Merci, monsieur le ministre délégué, je consulterai l'étude d'impact aux pages indiquées. Cet amendement vise à supprimer la possibilité de transférer des salariés du domaine de la dosimétrie à une filiale du CEA. Cet élargissement me semble dangereux pour les stocks de dosimètres. Je ne veux pas être un oiseau de mauvais augure, mais je me souviens des stocks de masques pendant la crise du covid. Je ne défendrai pas les autres amendements similaires que j'ai déposés : leur logique est la même, tout comme le seront vos arguments.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
La dispersion des activités de dosimétrie externe et interne n'est pas souhaitable, je n'y reviens pas. Dans quelle partie de l'étude d'impact les conséquences de cette dispersion ont-elles été étudiées ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je suis moi aussi convaincue que la publication des avis en amont répond par avance à toutes les inquiétudes des citoyens et des associations. Aujourd'hui, les réseaux sociaux et l'opinion publique s'empareraient facilement des avis publiés, ce qui donne une garantie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nicolas Boileau, 1636-1711, écrivait : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement ». Il devait être partisan d'un nucléaire sûr. Mon amendement CD18 tend donc à remplacer, à l'alinéa 13, les mots « publie les résultats des expertises » par « publie les positions scientifiques et techniques qui formalisent », afin d'éviter les confusions entre les avis émis par le collège et les éléments émis par les services, que nous proposons d'appeler « positions scientifiques et techniques ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je maintiens mon amendement car il me semble important d'inscrire ces dispositions en dur dans la loi, et plutôt deux fois qu'une. Les citoyens qui suivent nos débats, en particulier ceux qui ont des doutes en matière de sûreté nucléaire, en seront d'autant mieux convaincus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le ministre délégué, vous avez dit tout à l'heure qu'après la réforme, l'autorité serait plus puissante, plus efficace, plus indépendante et plus transparente – c'est du moins votre souhait. Je propose que le règlement intérieur de la future ASNR prévoie explicitement que l'autorité est « officiellement investie d'une mission d'ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique ». Vous allez peut-être me répondre que c'est déjà prévu ou que cela va de soi, mais un principe aussi important que le dialogue avec la société civile mérite de figurer clairement dans la loi. Cela rassurerait nos concitoyens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous nous sommes demandé hier s'il existait, en matière nucléaire, un degré d'expertise suprême qui exclurait le recours à d'autres intervenants. Selon les salariés de l'IRSN – j'ai moi aussi sourcé mes amendements –, des dialogues techniques sont possibles avec la société civile. Cela s'est fait pour la révision des réacteurs de 900 mégawatts électriques, de même que cela se fait actuellement dans le cadre du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1 300 mégawatts. Les participants à ce dialogue sont des représentants de commissions locales d'information (CLI), d'associations et des experts non institutionnels. L'objectif est de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Mon amendement vise à substituer aux mots « la personne responsable » les mots « les personnes responsables », dans la mesure où il s'agit d'une intelligence collective. L'expertise est multiple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je suis perplexe sur le projet, néanmoins, étant une réformiste et pas une conservatrice, j'accepte bien volontiers de discuter de la fusion. J'ai déposé plusieurs amendements sur l'alinéa 8 qui n'a heureusement pas été supprimé. Cet amendement-ci n'étant pas le plus pertinent, je le retire et je m'exprimerai sur les autres.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Vos interventions sont à la fois objectives et différentes, ce qui enrichit nos débats. Avant votre arrivée, j'ai procédé à la restitution devant la commission de mon déplacement à Kiev, la semaine dernière. Nous avons beaucoup parlé de l'aide à l'Ukraine, de l'OTAN mais je ne m'attarderai pas sur ces questions auxquelles vous avez déjà répondu. Je vous demanderais plutôt quelles seraient les conséquences d'une élection de Trump sur les institutions multilatérales ? Je pense bien sûr à l'ONU, mais aussi à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l'Union européenne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Mireille Clapot, vice-présidente
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Nous touchons ici à un point sensible. Le personnel s'inquiète ; or il est toute la richesse de notre système de sécurité nucléaire, que le monde entier nous envie. J'entends leurs inquiétudes. Je ne suis pas contre le changement, mais pour l'accompagnement du changement. Le statut d'autorité publique indépendante permet la création d'un comité social et économique plutôt que d'un CSA.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Je ne suis pas du tout d'accord avec ce qu'a dit le rapporteur pour avis. Nous vivons une période dans laquelle le citoyen a beaucoup de mal à s'approprier la chose publique. En notre qualité de parlementaires, nous avons une responsabilité en la matière. Le principe de l'information et de la transparence est inscrit dans la loi et les conventions internationales. On ne peut pas balayer d'un revers de main cette obligation en disant que les citoyens, M. ou Mme Michu, ne seront jamais des experts du nucléaire. Le succès de la réforme dépendra de l'information apportée à la population, qui devra évidemment s'accompagner d'un effort de pédagogie. Je ne voudrais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l'autorité indépendante garante du droit à l'information et à la participation du public concernant l'élaboration des projets et des politiques publics ayant un impact sur l'environnement. S'agissant de cette participation aux décisions prises dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection, il nous semblerait intéressant, en nous appuyant sur la charte d'engagement de la France sur la participation, de prévoir qu'elle rende un avis annuel. C'est l'objet de l'amendement CD13.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
S'agissant du public, il nous paraît que le terme idoine est « participation » plutôt qu'« association ». Il est consacré par la charte de la participation du public du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette charte énonce les valeurs et les principes qui constituent le socle d'un processus participatif vertueux. Elle « proclame que toute personne doit pouvoir participer à l'élaboration d'un projet qui la concerne ». Le terme « participation » laissera à la future autorité potentielle la faculté de fixer, selon les cas, le degré d'implication du public : soit une simple information, soit la production d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
On le sait assez peu, alors qu'il s'agit d'un motif de fierté : l'IRSN effectue diverses prestations qu'il importe de faire figurer à l'article 3. En temps de crise, il sera utile de pouvoir compter sur un large savoir-faire, qu'il convient donc de conserver. Je rappelle aussi que des autorités de sûreté nucléaire étrangères, par exemple polonaise et néerlandaise, ont certifié l'IRSN pour la réalisation de prestations qui permettent non seulement de garder le savoir-faire mais aussi de faire un peu de chiffre d'affaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Le rapport de l'Opecst que vous avez rédigé, monsieur le rapporteur, m'a laissée perplexe. À l'aube d'une relance des EPR, du déploiement des SMR, d'une prolongation des centrales existantes, et dans le contexte d'une guerre menée sur le sol européen par un agresseur disposant de l'arme atomique, nous avons besoin d'un nucléaire sûr, souverain, accepté par nos concitoyens. Si, afin de clarifier la structure de la filière et d'en fluidifier les opérations, une réforme peut être utile, il faut cependant veiller au maintien du principe d'indépendance de l'expertise et de la décision. Pour susciter la confiance des citoyens, il convient de montrer que nous ...
Question orale du 05/03/2024 : Intelligence artificielle
Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, l'année 2024 est une année clé pour le numérique en Europe et en France. En tant que vice-présidente de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) et auteure d'un avis sur la régulation de l'intelligence artificielle, je suis persuadée que cette révolution technologique peut procurer beaucoup d'avantages à nos concitoyens, mais qu'il est légitime que l'Europe définisse les limites de ce qui est interdit, de ce qui est sans conséquence et de ce qui mérite d'être encadré. C'est dans cette logique qu'elle a adopté le règlement européen sur l'intelligence artificielle, dit AI Act. Par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Je salue à mon tour la qualité des éclairages de nos intervenants mais j'aimerais prévenir un glissement sémantique. Le conflit oppose un agresseur à grande échelle et un agressé, et il convient de se garder de donner l'impression d'une forme de symétrie entre les deux protagonistes. Malgré les retraits de l'armée russe, cette guerre hybride se poursuit, avec son cortège de crimes. À l'heure où nous discutons, 31 000 soldats ukrainiens, sans doute plus, sont officiellement décédés sur une ligne de front parcourant près de 1 000 kilomètres ; 10 millions de civils ont fui le pays ; 12 % du territoire ukrainien sont occupés par la Russie ; 20 000 enfants ...
