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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Enfin, à ceux qui expriment des doutes quant à la sécurité juridique et quant à l'adoption rapide de ces mesures, je rappellerai que l'harmonisation de nos règles avec les standards internationaux, ainsi que l'instauration de meilleures pratiques, sont au cœur de cette proposition de loi. Cette dernière renforcera la confiance des investisseurs et notre souveraineté économique, en nous permettant de naviguer avec assurance dans les eaux internationales de la finance. Pour conclure, ce texte constitue l'occasion pour la France de se positionner en leader de l'harmonisation des pratiques financières et de la modernisation juridique à l'échelle européenne et ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
D'autres pourraient s'inquiéter de la complexité accrue que ce texte engendrerait. S'il est vrai que l'introduction de nouveaux instruments financiers exige une adaptation, une réponse complexe demeure nécessaire face à un environnement financier lui-même complexe et diversifié – d'autant que plusieurs mesures visent à simplifier et à démocratiser l'accès des PME au capital, tout en encourageant l'épargne des ménages à soutenir directement l'économie réelle. S'agissant de l'impact environnemental et social de cette proposition de loi, il faut souligner qu'en permettant un financement accru des entreprises, elle stimulera l'innovation dans des secteurs ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Certains argueront que ces mesures, comme l'introduction d'actions à droits de vote multiples, posent des risques de gouvernance. En réalité, c'est tout le contraire : encadrées par des critères stricts qui protègent l'équilibre des pouvoirs au sein des entreprises, elles offrent une protection essentielle aux entrepreneurs et favorisent une vision à long terme, essentielle pour l'innovation et une croissance durable.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ces mesures, essentielles à la dynamisation de notre économie, permettront de libérer le potentiel des entreprises et de consolider la place de Paris comme première place financière de la zone euro. La numérisation des instances de gouvernance d'entreprise constitue un autre volet crucial de ce texte. En facilitant les procédures et en s'adaptant aux réalités technologiques contemporaines, il favorisera une meilleure participation et une plus grande réactivité des entreprises dans la gestion de leurs affaires. Notre réponse se doit d'être à la hauteur des enjeux. La dématérialisation des titres transférables et la numérisation des instances de gouvernance ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cette proposition de loi répond précisément à ces enjeux. D'abord, en modernisant le cadre juridique et réglementaire, elle facilitera les entrées en Bourse – notamment des PME et des ETI –, simplifiera les augmentations de capital et favorisera la croissance internationale des entreprises par la dématérialisation des titres transférables.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
La proposition de loi que nous avons à examiner est essentielle pour préparer l'avenir économique de notre pays. En renforçant l'attractivité de notre place financière et en modernisant notre cadre juridique à l'ère du numérique, ce texte offrira, je le crois fermement, un soutien accru à l'innovation et à la croissance des entreprises – de toutes les entreprises, petites et grandes. Nous faisons face à un monde en complète mutation, où la technologie redéfinit les marchés et où la compétition internationale s'intensifie. En outre, l'avenir économique de notre pays et de l'Union européenne devra relever des défis de financement nombreux et colossaux : ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Des défis se présentent à nous, notamment en matière économique. Le texte a conquis la commission, pourquoi ne séduirait-il pas l'assemblée ? Grâce à nos réformes, la France brille à nouveau sur le plan financier, elle dépasse même la place de Londres. Les séances à venir seront cruciales pour peaufiner ce texte visant à renforcer notre attractivité et à relever les défis futurs. Refusant de voir le débat national réduit au silence alors que l'enjeu est vital, nous voterons évidemment contre la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ils connaissent des turbulences mais le blocage les unit ! Nous autres démocrates restons partisans d'un dialogue constructif et apaisé, partisans de l'échange, même lorsque nous sommes en désaccord.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Après les communistes cet après-midi, voilà maintenant les Insoumis ; demain les écologistes et après-demain, les socialistes !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nos collègues de la NUPES tentent de museler le débat. Ils défilent par factions…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Merci à notre rapporteur pour son excellent travail. Cette proposition de loi est essentielle pour préparer l'avenir économique de notre pays en renforçant encore son attractivité. Sous l'impulsion des réformes structurelles qui ont été menées et grâce à l'opportunité qu'a constitué la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la place financière de Paris est devenue la première de la zone euro, alors qu'elle occupait encore un rôle de second plan il y a dix ans. Ce nouveau statut est fragile : pour le conforter, notre compétitivité doit sans cesse être renforcée. Il ne s'agit pas seulement d'aligner notre droit sur les standards internationaux, mais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Assurer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, c'est, avant tout, améliorer le bien-être des élèves, des professeurs et de l'ensemble du personnel et relever le défi de notre siècle que constitue la transition écologique. C'est un enjeu colossal : majoritairement vétustes et énergivores, les bâtiments scolaires, qui représentent 50 % du parc immobilier des collectivités territoriales, demanderont, pour la plupart, des rénovations globales, donc très coûteuses. Certaines collectivités font donc face à un mur d'investissement qu'elles ne peuvent tout simplement pas franchir, alors que la loi Elan – portant évolution du logement, de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Quelles mesures spécifiques comptez-vous prendre pour que la suppression des dépenses exceptionnelles et la réduction des dépenses courantes ne compromettent pas les services essentiels rendus à la population ? Comment le Gouvernement pense-t-il évaluer et garantir l'efficacité de ces mesures dans le temps ? La réduction de la dépense publique pourrait affecter la croissance économique et l'emploi, notamment dans les secteurs dépendant des investissements publics. Quelles sont les stratégies déployées pour minimiser ces impacts négatifs ? Quel rôle l'innovation et les investissements dans la transition écologique jouent-ils dans ce cadre pour stimuler la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a souhaité recentrer le prêt à taux zéro vers les logements neufs dans les zones tendues et au sein d'immeubles collectifs. Avez-vous, à la lumière de vos travaux, des éléments permettant d'appréhender les conséquences de cette mesure sur l'offre de logement ? Pourriez-vous expliquer en quoi la révision des valeurs locatives cadastrales peut encourager la construction de nouveaux logements et stimuler l'investissement immobilier ? Notre groupe parlementaire partage le constat établi par le CPO que les abattements pour durée de détention n'incitent pas à la circulation du capital immobilier. ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Plus personne ne veut partir !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Vous vouliez sortir de l'Union européenne et de l'euro !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ils ont changé d'avis ! Ils ont fait marche arrière !
Question orale du 29/11/2023 : Simplification des démarches administratives des entreprises
J'associe à cette question ma collègue Sabine Thillaye. En 2018, la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite Essoc, a ouvert une nouvelle ère des relations avec l'administration en instaurant le droit à l'erreur et la simplification des démarches administratives – deux avancées majeures. Cependant, un long chemin reste à parcourir pour simplifier la vie de nos entreprises, d'autant que, souvent, certains allègements sont aussitôt annulés par de nouvelles contraintes. La consultation que vous avez démarrée auprès d'elles témoigne d'ailleurs de votre compréhension de l'importance de ces défis actuels. Une jurisprudence de la Cour de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
L'amendement de Mme Arrighi veut éviter la distorsion du marché et une concurrence par rapport à d'autres modes de transport. Aujourd'hui, le marché est défendu par un parti de gauche plutôt que par vous !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Je suis surpris que Les Républicains portent cette mesure, qui repose sur une baisse des recettes. C'est peut-être le signe que des coupes budgétaires sont envisagées ailleurs ou qu'une augmentation des impôts sera envisagée pour compenser la perte de recettes. Je souhaite également pointer un autre argument non encore cité, à savoir le manque de ciblage de la mesure. La réduction de la TVA sur les billets de TER va profiter à tous les usagers, indépendamment de leur niveau de revenus. Cela pourrait être considéré comme moins efficace qu'une mesure ciblée permettant d'aider les personnes les plus touchées par le coût des transports. C'est un argument ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
C'est étonnant !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
…condition essentielle pour que notre niveau d'endettement ne paralyse pas durablement l'action publique.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Hier soir, un accord a été trouvé lors de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Avant toute chose, je tiens à saluer l'esprit de responsabilité qui a permis d'aboutir à un compromis entre députés et sénateurs sur un texte budgétaire. C'est devenu si rare, qu'il faut le souligner. Nous nous retrouvons donc, chers collègues, pour nous prononcer sur le résultat de ce compromis. Comme tout texte budgétaire, celui-ci se fonde d'abord sur un scénario macroéconomique, qui nous permet d'établir un premier bilan de notre économie pour l'année en cours. Dans un contexte économique très dégradé, notre pays a ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Franchement !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Eh oui, il faut bien la produire, la valeur !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Selon un proverbe africain, « la main qui donne reste toujours au-dessus de celle qui reçoit ». Comment pouvons-nous structurer notre relation économique, financière et sécuritaire, afin qu'elle soutienne l'Afrique, dans le cadre d'une relation plus équilibrée et pour éviter cette perpétuelle dynamique de dépendance ? Ensuite, quelle stratégie pouvons-nous adopter pour renforcer l'autonomie économique et sécuritaire des pays africains ? En quoi la France peut-elle réviser sa politique d'aide au développement, pour évoluer vers un partenariat plus égalitaire avec les pays africains, favorisant leur développement durable et leur stabilité à long terme ? ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate ne votera pas la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Quand des oppositions irréconciliables s'enferment dans de telles postures politiques s'agissant d'un texte dont dépendent pourtant des enjeux capitaux pour l'avenir du pays, le sens des responsabilités s'impose. En conséquence, pour préserver notre souveraineté, notre crédibilité et notre économie, la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous soutenons pleinement.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Sous prétexte que vous avez souhaité transformer le texte en référendum pour ou contre la politique économique de cette majorité en faisant appel à des arguments profondément europhobes, vous vous estimez en droit de priver les Français de 18 milliards d'euros qui leur reviennent. Ce comportement est profondément irresponsable !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
le grand chantage, c'est vous qui le faites aux Français en tenant de tels discours !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Ces paiements représentent une somme totale de 18 milliards d'euros qui doit nous aider à bâtir l'avenir du pays. Au cours de l'examen du texte, nous avons longuement débattu du conditionnement des versements européens. Afin de lever toute ambiguïté à ce sujet, notre excellent rapporteur général a – nous l'en remercions – demandé des précisions au ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. Les éléments qui nous ont alors été communiqués ne laissent aucune place au doute : la Commission européenne a confirmé formellement cette condition dans deux courriers, en date du 6 et du 21 septembre, adressés aux autorités françaises. Dans ces ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
En outre, la responsabilité budgétaire européenne, à laquelle nous souscrivons, nous imposait également d'adopter le texte, car le versement par la Commission européenne des prochains paiements du plan national de relance et de résilience est conditionné à l'adoption d'une loi de programmation.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Cela aurait dû vous satisfaire, chers collègues ! S'il vous faut une autre preuve, la voici : en octobre, les agences de notation Moody's et Fitch ont maintenu la note de la France. L'histoire nous montre qu'il convient de réduire le déficit public progressivement et graduellement pour éviter de freiner la croissance. En ce sens, l'analyse de la politique économique menée en France entre 2010 et 2014 est riche d'enseignements. En raison de la crise des dettes souveraines, la France avait alors procédé à un rééquilibrage budgétaire extrêmement important, en augmentant considérablement les prélèvements obligatoires pour les entreprises et surtout pour les ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Dans un second temps, je souhaite répondre à nos collègues du groupe Les Républicains qui affirment que le texte manque d'ambition en matière de réduction de la dette et du déficit publics. Je souligne que la trajectoire qui nous est proposée est atteignable et plus ambitieuse que celle qui figurait dans le texte initial. La dynamique de désendettement porterait la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027, au lieu des 110,9 % prévus dans le texte présenté en septembre 2022.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Je rappelle en effet que chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette représente un euro en moins pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Je le dis comme je le pense : si nous ne voulons pas que la charge de la dette devienne notre premier poste de dépense en 2027, il nous faut agir vite en fixant une trajectoire de réduction des déficits et de la dette. Ne nous y trompons pas. En parlant d'austérité, la NUPES voudrait faire croire aux Français que la maîtrise des dépenses publiques signifie la fin de l'investissement. Comment pouvez-vous laisser planer de tels sous-entendus, alors même que ce projet de loi de programmation des finances ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
D'un côté, on nous accuse d'orchestrer une austérité digne d'un régime draconien, et de l'autre, on nous reproche une mollesse coupable dans le redressement des comptes publics. Allez comprendre ! Permettez-moi d'éclairer d'abord ceux qui, à gauche, crient à l'austérité. Il est facile de défendre l'idée que le danger d'un endettement excessif est virtuel et qu'il n'entraîne aucune conséquence sur la vie quotidienne des Français. Mensonge ! Face au danger de l'endettement excessif et croissant, devrions-nous rester les bras croisés en se racontant des contes pour enfants ? Je vous pose la question. Les faits parlent d'eux-mêmes. La semaine dernière, en ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Nous sommes prêts pour un nouveau chapitre palpitant de la saga Motion de censure présentée par les troupes intrépides de la NUPES, exception faite du Parti socialiste qui – croisons les doigts – a peut-être enfin recalibré sa boussole européenne depuis fin septembre, ce dont je me félicite. Chers collègues, vous excellez dans l'art du rejet, mais question consensus, c'est le désert total ! Quelle voie alternative proposez-vous, hormis votre désaccord parfaitement chorégraphié ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Voilà qu'on y retourne, certains avec un peu de panache !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Je vous remercie pour la présentation de ce premier PLFG, qui marque une étape vers une gestion budgétaire plus sincère et plus rigoureuse. Par son recentrage sur la régulation des crédits budgétaires, la loi de finances de fin de gestion s'inscrit dans l'esprit initial de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Je salue la réduction du déficit public à 4,9 % du PIB en 2023. La dette, encore importante, diminue par rapport à l'année précédente, soulageant ainsi les générations futures. Je note aussi une prévision de croissance stable, à 1 %, et une inflation à 4,9 % malgré les défis comme celui de la guerre en Ukraine. Enfin, les ...
