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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2019

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Mounir Belhamiti

Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le directeur, l'une de vos prérogatives principales réside dans des missions de surveillance, d'analyse et d'intervention dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Alors que le terrorisme est malheureusement devenu un risque majeur dans notre société, il n'est que rarement rattaché à la question du nucléaire. Dans Dabiq, un magazine de propagande en ligne, Daech affirmait en 2015 qu'il serait en mesure d'obtenir des armements nucléaires au Pakistan. Plus tard, en 2016, des tentatives de récupération de matière fissile sur le marché noir en Europe de l'Est par Daech ont été révélées par la police bulgare. Si ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Mounir Belhamiti

Mon général, une question s'est imposée à moi en écoutant vos propos ainsi que le débat entre mes deux collègues, et c'est tout naturellement vers vous que nous nous tournons pour arbitrer ce débat (Rires). Dans le cadre de l'emploi des FAS, notre doctrine nous impose-t-elle de respecter les zones d'exclusion aériennes et les interdictions de survol ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Mounir Belhamiti

Amiral, je souhaiterais vous entendre sur l'apport de l'intelligence artificielle aux systèmes de lutte anti-sous marines et anti-mines du futur. Quelle est votre vision en matière de collecte et de traitement de données ? Il y a énormément de capacités et la ministre a estimé que cela allait renforcer les outils de recherche de données. Comment voyez-vous l'usage de cette nouvelle technologie ? Est-ce que ça va nous permettent d'être un peu plus en retrait par rapport aux risques et aux dangers, et en même temps de collecter puis traiter beaucoup plus de données et d'être plus efficaces opérationnellement ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Mounir Belhamiti

Monsieur le président, vous avez développé la question de l'export, en évoquant le cas de la Belgique et du Rafale. Que pensez-vous des détails de l'appel d'offres lancé par le gouvernement belge ? J'ai l'impression que nous ne sommes pas dans le même cas de figure que pour le Canada. Toutes les possibilités de partenariat avec la Belgique ont-elles été épuisées ? En matière terrestre, le partenariat franco-belge fonctionne en effet plutôt bien. Deuxièmement, quels sont les efforts de votre groupe en matière de réduction des pollutions dues à l'aviation civile et militaire ? Je pense à la pollution sonore, mais aussi à la pollution liée aux émissions ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Mounir Belhamiti

Cet amendement vise à supprimer l'un des principaux freins à l'intermodalité des services de transport : l'hétérogénéité des titres de transport. Il faut permettre une interconnexion des données des titres de transport au niveau national entre les différentes autorités organisatrices dans l'optique, à terme, d'un titre de transport français. C'est pourquoi l'amendement tend à permettre aux autorités organisatrices de passer par le service FranceConnect afin que les comptes des usagers en matière de mobilité soient aussi unifiés que possible sur tout le territoire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Mounir Belhamiti

Je m'en remets à l'avis de la ministre et de la rapporteure. Je souhaite simplement que l'on s'assure que cette interopérabilité se concrétise. Il n'y aurait rien de pire pour les usagers – ceux qui, au hasard, font l'aller-retour chaque jour entre Nantes et Rennes, par exemple – que l'incompatibilité des systèmes d'information et de billettique. Je vous fais confiance sur ce point.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Mounir Belhamiti

Cet amendement vise à garantir l'interopérabilité des services numériques multimodaux mis en place par les autorités organisatrices, l'ARAFER devant veiller à la rendre possible par la publication de bonnes pratiques et de standards techniques adaptés à l'intention des autorités en question.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Mounir Belhamiti

En cette journée particulière de prise de conscience de la situation des personnes handicapées, cet amendement vise à étendre la collecte des données d'accès aux systèmes de transport aux infrastructures d'acheminement des voyageurs aux services de transport, avant et après le voyage – citons notamment l'état de fonctionnement des ascenseurs et des escalators, vital pour les personnes en situation de handicap.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Mounir Belhamiti

L'objectif de l'amendement est de permettre aux fédérations d'usagers et aux associations de consommateurs de saisir l'ARAFER, qui pourrait rendre des avis et clarifier des situations nécessitant de l'être.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Mounir Belhamiti

Je retire mon amendement au profit de celui de la rapporteure, qui me réjouit. Les sénateurs avaient tout de même rendu la consultation des horaires de bus payante !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Mounir Belhamiti

L'amendement vise à garantir aux autorités organisatrices le libre choix en matière de licences d'exploitation des données de mobilité ouvertes, ainsi que leur propagation par le point d'accès national et la garantie de pouvoir identifier en cascade les réutilisateurs de données.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Mounir Belhamiti

Vous avez parlé de nos lacunes en matière de détection de drones légers à basse altitude. Vous avez aussi évoqué le projet de drone européen MALE : ce projet emblématique illustre nos capacités d'innovation, en partenariat avec nos alliés européens. À la veille d'élections majeures pour l'avenir de l'Europe, quelle doit être selon vous la stratégie d'innovation, en Europe, en matière de défense aérienne et d'équipement de pointe ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Mounir Belhamiti

Cet amendement avait pour objet d'assortir la non-déclaration d'une modification logicielle auprès des services du Premier ministre des mêmes sanctions pénales que celles prévues pour l'exploitation des appareils sans autorisation préalable et pour le manquement à l'exécution des injonctions du Premier ministre, mais la discussion précédente l'a rendu sans objet ; c'est pourquoi je le retire.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Mounir Belhamiti

L'objectif de cet amendement est de préciser les procédures applicables aux mises à jour des dispositifs préalablement autorisés, notamment afin de couvrir les cas de modification des logiciels. Il s'avère que des précisions ont été apportées par le rapporteur pour avis sur les modalités de contrôle a posteriori. Je retire donc mon amendement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Mounir Belhamiti

Il s'agit de mettre le texte en cohérence avec les dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, notamment, en parlant non pas des intérêts « de la défense » mais des intérêts « fondamentaux de la Nation ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Mounir Belhamiti

L'objectif de cet amendement est d'ajouter le mot « mobiles » au titre de la section que nous créons dans le code : il s'agit des réseaux radioélectriques mobiles. Si cet amendement n'était pas adopté, il faudrait, par cohérence, de supprimer le mot « mobiles » dans le titre de la proposition de loi.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Mounir Belhamiti

L'enjeu de l'aménagement numérique du territoire est primordial. Il s'agit de permettre aux citoyens d'accéder à des services indispensables, tant pour leur vie quotidienne que pour l'activité économique. Dans cette perspective, le déploiement de la 5G constitue une opportunité et le préparer au mieux est de la responsabilité des pouvoirs publics. La question de la cybersécurité est centrale : les spécificités techniques de la 5G représentent des risques qu'il s'agit de maîtriser. L'objectif de cette proposition de loi est de faire évoluer les exigences de sécurité sur les nouveaux équipements qui supportent les réseaux 5G. Il est essentiel de garantir ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/03/2019

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Mounir Belhamiti

Amiral, je vous renouvelle mes remerciements pour l'accueil que vous et votre équipage nous avez réservé lors de notre visite du 6 décembre dernier. Je veux d'abord vous interroger sur un point que je n'ai pu vérifier lors de ma visite : est-il vrai que les brins d'arrêt sont jetés à la mer après usage, comme on l'entend dire parfois ? Plus sérieusement, pouvez-vous nous préciser où en est le groupe aéronaval dans la réalisation de ses objectifs en matière de développement durable et de participation à la transition écologique, notamment en ce qui concerne la réduction des déchets et – même si vous recourez à l'énergie nucléaire, la question se ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Mounir Belhamiti

Ma question porte sur l'application du logiciel Source Solde, qui est appelé à remplacer le dispositif Louvois tant décrié. Il me semble que vous êtes en phase de test, avec la complexité supplémentaire du prélèvement à la source. Où en sont ces tests ? Quand la mise en oeuvre opérationnelle du nouveau logiciel sera-t-elle effective ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018

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Mounir Belhamiti

Vous avez abordé la transition numérique et ses conséquences sur l'amélioration des processus d'approvisionnement. La transition énergétique vient à l'instant d'être évoquée. J'aimerais quant à moi vous interroger sur la commande publique de votre service. On sait aujourd'hui que nombre d'innovations technologiques du domaine civil, notamment les smartphones, sont issues d'innovations d'origine militaire. Or la question de la dépendance aux énergies fossiles rend nécessaire l'émergence de nouvelles solutions en matière de transport et de bâti. Êtes-vous engagés dans des projets de recherche sur la question de la sobriété énergétique dans les ...

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