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Résultats 1 à 39 sur 39 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Nous souhaitons nous assurer que l'entrée en vigueur de cette réforme n'entraînera pas de baisse de revenus pour celles et ceux dont la rémunération par une collectivité territoriale serait plus élevée que celle proposée par l'État. Ce serait inacceptable, car la situation sociale et économique des AESH reste très précaire, et leur rémunération moyenne très faible. Cette proposition de loi ne vise pas à améliorer leurs conditions de travail ; elle ne devrait pas en plus diminuer leur salaire. Vous l'avez compris, nous estimons que les heures de temps périscolaire devraient être rémunérées comme des heures supplémentaires : en l'occurrence, nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
En novembre 2022, dans le cadre de notre niche parlementaire, nous avions proposé de créer un corps de fonctionnaires pour les AESH, c'est-à-dire de leur attribuer un statut conforme à leur métier. Il devrait en effet s'agir d'un métier et non d'une simple mission ; or qui dit métier dit formation, diplôme et carrière. Mais les macronistes, aidés par Les Républicains et le Rassemblement national, avaient vidé le texte de sa substance. Les AESH ont un statut précaire, marqué par le temps partiel imposé. Elles peuvent – ce n'est pas automatique – obtenir un CDI après trois ans de CDD : trois ans de période d'essai ! Elles gagnent entre 800 et 1 000 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2024
L'Academ, que vous dirigez, s'inscrit dans la continuité de l'orientation prise par la loi de programmation militaire 2024-2030. Il s'agit, je cite, « d'une structure légère et fédératrice, vouée au seul rayonnement de la formation, de la recherche et de la doctrine française en matière de défense et de sécurité ». L'Academ aborde donc la défense au-delà de l'aspect purement militaire et agit comme un think tank qui regroupe différentes structures dans le but de développer et de faire rayonner la doctrine française. L'un des enjeux contemporains en matière de défense est la sécurité écologique. Les crises climatiques et environnementales, de plus en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
La France possède au Gabon l'une de ses quatre bases militaires africaines, qui compte 370 militaires. Celle du Sénégal en compte 350. Or la situation, dans ces deux États, est préoccupante. Le Gabon a subi le 30 août dernier un coup d'État, que la France n'a condamné qu'en paroles, mais pas en actes. Le Sénégal tiendra en février prochain des élections qui s'annoncent particulièrement tendues. Dans ces deux pays, l'opposition est muselée et le pouvoir se radicalise. Je souhaite savoir quel est l'état de la coopération entre la France, les ONG présentes sur place et le pouvoir gabonais, et comment la France anticipe les élections sénégalaises pour ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Pensez-vous que la montée en compétences progressive de l'ANSSI pourrait amener à combler le recours au secteur privé ? Si oui, à quelle échéance ? Les protocoles de contrôle assurent-ils la protection des données auxquelles ces entreprises privées ont accès dans le cadre de leurs missions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Notre proposition de loi repose sur des études scientifiques démontrant que face au changement climatique, nous ne prenons pas le bon chemin dans le domaine agricole. Contrairement au Rassemblement national, qui joue le jeu dangereux consistant à se faire l'écho des climatosceptiques, nous estimons qu'il est nécessaire et urgent de penser une agriculture résiliente face aux chaleurs et aux sécheresses. Un moratoire permet de s'arrêter pour réfléchir. Faire face aux sécheresses en asséchant relève d'un rêve de Shadoks. Ce n'est pas parce que l'eau est prélevée en hiver dans les nappes phréatiques qu'elle n'est pas prélevée ! Laissée à l'air libre dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel, adopté en commission de la défense, vise à donner accès à la carte du combattant aux sous-mariniers embarqués à bord des SNLE. Pour obtenir cette carte, il faut avoir pris une part effective à des opérations extérieures. Or, la mission de ces sous-mariniers ne peut être considérée comme telle, puisque l'efficacité de la dissuasion nucléaire française repose sur l'impossibilité de localiser les SNLE lors de leurs patrouilles. Paradoxalement, c'est uniquement en cas d'ouverture du feu nucléaire, c'est-à-dire en cas d'échec de la mission à laquelle ces sous-mariniers ont voué leur vie, que ceux-ci pourraient obtenir la carte du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel a pour objet d'ouvrir l'accès à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation aux sous-mariniers embarqués à bord de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). Cette carte du combattant permet de bénéficier, entre autres, de l'allocation de reconnaissance du combattant, de la rente majorée par l'État de la retraite mutualiste du combattant ou encore d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu au soixante-quatorzième anniversaire du combattant – un peu tard, mais c'est un autre sujet. Pour obtenir cette carte, il faut avoir pris part pendant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
La LPM 2024 – 2030 votée en juillet prévoit une remontée en puissance significative des forces de souveraineté stationnées dans les outre-mer, particulièrement maltraitées par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les services de soutien interarmées seront renforcés à proportion. Quelle est la logique stratégique à l'œuvre dans cette remontée en puissance ? S'agit-il d'une simple augmentation des moyens humains et matériels ou d'une réorientation stratégique au profit des outre-mer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Le contexte international militaire, économique et écologique renforce les incertitudes autour de ce PLF 2024. Tour à tour, les états-majors nous ont fait part de leur crainte de voir l'inflation atteindre des sommets. Les catastrophes d'ampleur s'enchaînent. Les changements climatiques bouleversent résolument nos pratiques et celles des armées. Les conflits majeurs s'intensifient : le conflit russo-ukrainien, le conflit au Haut-Karabakh et ses conséquences sur la situation critique des Arméniens dans la région et, plus récemment, l'attaque criminelle et odieuse du Hamas contre Israël. Les sabotages des infrastructures Nord Stream l'année dernière ou du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
La loi de programmation militaire 2024-2030 contient 13,3 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires qui n'étaient pas comprises dans les crédits défense. À l'occasion de nos débats en séance, le ministre des armées a détaillé la répartition de ces ressources. Il a notamment évoqué 1,7 milliard d'euros de cessions patrimoniales du ministère pour 2024 ainsi que des rétrocessions issues des cessions de matériel à l'Ukraine et des ajustements budgétaires interministériels. Pouvez-vous confirmer ces trois ressources ? Pouvez-vous confirmer le montant de 1,7 milliard d'euros ? Enfin, pouvez-vous détailler les chiffres des ressources supplémentaires ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2023
Je remercie Mme Saint-Mézard de ses propos sur la situation d'occupation au Cachemire, qui était plus que nécessaire pour que nous ayons tous pleinement conscience de ce qui s'y passe. En 2013, le Premier ministre Singh a signé avec l'État français un contrat prévoyant la livraison de 126 avions de chasse Rafale. Huit devaient être livrés assemblés ; les autres devaient être produits en Inde, pour assurer un transfert de technologie. Après le changement de majorité intervenu en 2014, Narendra Modi est revenu sur les dispositions du contrat. Au lieu des 126 avions prévus, seuls trente-six devaient être livrés, clefs en main et sans transfert de technologie. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Entre 1960 et 1996, l'État français a réalisé 210 essais nucléaires en Algérie et en Polynésie française. Sur cette période, des milliers de soldats ont été mobilisés pour les effectuer et en analyser les résultats, passant en avion par exemple au milieu des nuages radioactifs pour des relevés scientifiques. Ces essais ont contaminé de nombreux militaires, qui ont développé des maladies caractéristiques d'une exposition à haute dose aux rayonnements ionisants. De nombreux civils ont également été touchés. La déclassification en 2022 de 35 000 documents d'archives révèle peu à peu l'ampleur de la contamination. Ces déclassifications sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'assure de prendre en compte les conséquences du changement climatique pour l'actualisation de la présente loi de programmation. Notre défi est d'inscrire l'activité humaine dans le cadre des limites planétaires. Pour le relever, nous devons procéder à une bifurcation écologique de notre économie, changer la façon dont nous produisons, consommons et échangeons, pour nous mettre en harmonie avec la nature tout en garantissant des conditions de vie dignes pour tous. Pour cela, il faut planifier, grâce à ce que nous appelons la règle verte, qui concerne tous les secteurs, y compris la défense. L'amendement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement d'appel vise à agir pour fidéliser les personnels civils et militaires des armées. Il semble urgent de procéder à une réforme du point d'indice, puis de rattraper le gel indiciaire des dernières années. Pour fidéliser et attirer les futurs personnels, il est nécessaire que ces hommes et ces femmes puissent construire des objectifs de carrière solides et disposer d'un pouvoir d'achat à la hauteur de leur engagement pour la nation. Il faut agir contre le tassement des grilles indiciaires, qui remet en cause l'ascenseur social dans nos armées. Face à la nouvelle politique de rémunération du Gouvernement consistant à agir prioritairement sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nous proposerons une nouvelle rédaction dans le rapport annexé.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement tend à demander un rapport sur les changements géostratégiques à prévoir à l'approche de l'ouverture de nouvelles voies de navigation au pôle Nord et au pôle Sud. Depuis 1980, la banquise a perdu 75 % de son volume et peine à se reconstituer chaque été. Les pôles changent d'apparence et de nouvelles routes maritimes s'ouvrent, suscitant l'intérêt des grandes puissances qui y voient une opportunité économique, politique et militaire. Les ressources entraîneront inévitablement des conflits pour leur appropriation qu'il convient d'anticiper. Les nouvelles routes maritimes seront à l'origine d'une pollution atmosphérique considérable liée au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à demander la remise, dans un délai de douze mois, d'un rapport sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. Tous les secteurs de notre économie doivent participer à la bifurcation écologique. Les véhicules militaires représentent trois quarts de la consommation énergétique du secteur de la défense. Sachant que les ressources pétrolières sont de plus en plus rares, il est impératif de nous en libérer et de trouver des alternatives. Pour planifier la transition écologique et énergétique de nos armées, garante de notre souveraineté dans un futur proche, il faut connaître les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nous retirons donc l'amendement s'il est bien pris en compte dans la rédaction ultérieure.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à demander un rapport permettant d'identifier les bases françaises les plus exposées et les plus vulnérables au changement climatique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement vise à ce que soit remis au Parlement un rapport relatif à l'impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées à l'horizon 2030. Les perturbations qui ont lieu et qui continueront à s'intensifier dans les prochaines années contraindront nos armées à s'adapter à un nouvel environnement, toujours plus hostile. Ces contraintes pesant sur la capacité de projection des armées françaises doivent être prises en compte rapidement pour limiter notre exposition et garantir notre souveraineté. Un rapport permettra d'éclaircir de nombreuses questions, notamment quant à la capacité de nos équipements et infrastructures ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Par cet amendement, nous nous opposons à l'exclusion de l'Amérique latine, de l'Amérique du Sud ainsi que de l'Océanie, des partenariats stratégiques visés à l'alinéa 19 du rapport annexé. Comment expliquer cette décision alors que la Guyane se trouve dans le continent sud-américain, les Antilles françaises dans les Caraïbes et la Polynésie française en Océanie ? Notre plus grande frontière terrestre est partagée avec le Brésil et notre plus grande frontière maritime avec l'Australie. Il est dommage qu'aucun partenariat avec des pays d'Amérique du Sud ou d'Océanie ne soit envisagé. Par exemple, la lutte contre l'orpaillage illégal au sein de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement vise à substituer au mot « Indopacifique » les mots « dans les océans Indien et Pacifique ». L'Indopacifique est un concept géopolitique importé des États-Unis, qui recouvre la zone qui s'étend de la Californie à l'Inde en passant par Hawaï, Guam, Okinawa et la Corée du Sud. Compte tenu de la répartition des collectivités d'outre-mer et des bases françaises à l'étranger, il est préférable de distinguer l'océan Indien et l'océan Pacifique, afin de renvoyer à des notions géographiques claires pour les Français. Que les lois soient intelligibles par tous nos concitoyens doit être pour nous une préoccupation constante. La langue ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2023
Il est particulièrement important pour nous de vous entendre aujourd'hui, car la qualité des conditions de travail permet à nos armées d'être opérationnelles. Ces derniers mois, de nombreux changements sont intervenus pour nos armées, à commencer par la NPRM. Notre collègue Bastien Lachaud avait rédigé un rapport sur le sujet en octobre dernier et nous souhaiterions avoir un retour du terrain à ce propos. Nous sommes particulièrement intéressés de connaître votre avis sur ce sujet dans le contexte d'inflation actuel, mais également sur les conséquences de la réforme des retraites pour militaires. Être militaire implique de nombreuses contraintes, comme ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Dans ce projet de loi de programmation militaire, que nous pouvons qualifier d'imprécis, l'armée de Terre apparaît comme la moins bien lotie. L'exercice Orion, en cours depuis l'année dernière et qui a connu sa phase la plus intense ces deux derniers mois, est un outil pertinent pour définir certaines de ses orientations. Les retours d'expérience de cet exercice montrent la nécessité d'investir davantage dans l'armée de Terre. Certains problèmes, tels que le manque d'entraînement des équipages des canons CAESAR, étaient d'ailleurs connus avant l'exercice, avec seulement la moitié des heures d'entraînement requises pour 2022. Comment expliquer que le budget ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
Le HCFP identifie 400 milliards d'euros de crédits budgétaires sur les 413 milliards que comporte le PLPM. Les 13,3 milliards d'euros restants trouveraient leur source dans des financements interministériels, des reports de charge, ainsi que des cessions immobilières, qui rapporteraient au maximum 5,9 milliards d'euros. Nous restons donc loin du compte. Nous déplorons l'impossibilité de définir l'impact exact sur les dépenses publiques de la LPM. L'imprécision qui les entoure nous interroge et nous inquiète. Les dépenses restent les mêmes en 2024 et 2025, puis connaissent une augmentation conséquente à partir de 2027, au moment où le gouvernement actuel ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
En raison de la nature particulière des missions de nos armées, celles-ci sont exemptes de certaines mesures des accords de Paris. Néanmoins, au regard de la situation climatique et écologique, il est essentiel d'inclure des objectifs ambitieux pour nos armées en la matière, concernant par exemple les carburants. Comment envisagez-vous d'anticiper la raréfaction des ressources pétrolières et l'augmentation des coûts ? Pouvez-vous nous détailler les futurs engagements de votre ministère pour réduire l'empreinte carbone et enclencher une véritable transition énergétique et écologique de nos armées ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Il s'agit de gager la proposition de loi par une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés, aujourd'hui consommés de manière excessive. La boucle serait ainsi bouclée puisque l'objet du texte est d'améliorer la qualité de l'alimentation en favorisant une nourriture saine. Près de la moitié de la population en France est en surpoids et 17 % de nos concitoyens souffrent d'obésité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Inspiré de la proposition de loi pour des cantines vertueuses présentée par notre collègue Clémentine Autain en 2019, cet amendement vise à demander un rapport sur l'extension des missions de l'État au titre du service public de l'éducation à la mise en place de formations initiales et continues à destination des acteurs de la restauration collective. Pour réussir la transition écologique, il est indispensable de former ceux qui sont chargés de produire, de conseiller et de commander la nourriture que l'on trouve dans nos assiettes et dans celles de nos enfants. Le fait de proposer des menus équilibrés et vertueux, de limiter l'emploi de polluants ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Je souhaite faire observer que la présence de monsieur de Romanet n'est pas conforme au principe de laïcité. Aussi affûtée soit-elle, la réflexion éthique d'un évêque est nécessairement élaborée sur le fondement d'un dogme et d'une foi dont l'État n'a rien à dire. D'un point de vue éthique, trois types de questions semblent se poser : L'arme atomique sort-elle du cadre de l'éthique de la guerre ? En quoi la menace nucléaire est-elle de nature différente de celle de la guerre conventionnelle ? Est-il éthique de fonder la stratégie de défense de notre pays sur des calculs bénéfices-risques dont les données ne sont pas exactement connues du public ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Dès le début du conflit, l'entreprise américaine Starlink, dirigée par Elon Musk, a proposé d'offrir ses services de télécommunications par satellite à l'Ukraine afin de maintenir un réseau de communications par internet dans l'ensemble du pays malgré les destructions et les sabotages des infrastructures terrestres. En juin, 15 % des infrastructures internet du pays étaient détruites ou endommagées. Le ministre ukrainien de la transformation numérique, M. Fedorov, a lui-même appelé les opérateurs privés, dans une lettre ouverte publiée le 1er mars, à partager leurs données, considérant que les capacités des satellites fournissaient des informations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit de créer un programme dédié à l'adaptation du ministère des armées aux conséquences du changement climatique, dans le but d'intégrer un nouveau logiciel de réflexion au sein de nos armées et d'y associer des moyens spécifiques. En 2020, la consommation de carburant représentait 76 % de la facture énergétique de la défense, qui s'élève à 840 millions d'euros. Il est donc nécessaire de trouver des alternatives, notamment lorsque les ambitions en matière de recours au biocarburant ne s'élèvent qu'à 1 % dans le PLF pour 2023. La création de ce programme permettra de financer la réalisation d'une étude d'impact de l'empreinte carbone des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
La lecture du chapitre sur la transition écologique du document transmis par le ministère concernant le PLF 2023 m'a laissée dubitative. L'armée dispose d'exemptions de certaines mesures des accords de Paris ou de l'Union européenne en raison de son rôle. Toutefois, l'ambition semble très limitée. En 2020, la facture énergétique des armées s'élevait à 840 millions d'euros, dont 640 millions d'euros seulement pour le pétrole. Ainsi, les trois quarts de la consommation énergétique de la défense sont utilisés pour la mobilité des véhicules militaires. Porter l'ambition d'utilisation de biocarburant – dont les bénéfices environnementaux sont par ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Le 20 janvier dernier, vous avez voté en faveur de la proposition de résolution « portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours ». Pourtant, à la lecture du rapport, nous constatons que la France continue de délivrer des licences d'exportation de catégorie 5 au profit du gouvernement chinois. Or, nous savons pertinemment que ce dernier utilise notre technologie pour accroître la cybersurveillance de ses ressortissants et, ainsi, réprimer toute contestation du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Monsieur le secrétaire général, nous traversons une énième canicule. Le dérèglement représente une menace terrible pour la stabilité mondiale et la santé de notre population. La multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, leur accumulation et leur survenue simultanée pourraient mettre la société à l'arrêt. Toutes nos infrastructures sont susceptibles de pâtir de ce phénomène. Les rendements agricoles peuvent être affectés et les infrastructures de la défense éprouvées. Les matériels militaires pourraient être inutilisables d'ici quelques années du fait de pénuries de carburant. Quels sont les plans élaborés par le SGDSN pour ...
