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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Nadia Essayan

Je suis tout à fait favorable à cet amendement parce qu'il convient de renforcer la verbalisation par tous les moyens possibles.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Nadia Essayan

Je propose que l'on adopte l'amendement de Mme Sophie Mette plutôt que celui de la commission des affaires économiques.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Nadia Essayan

Mme Sophie Mette, signataire de l'amendement CD1575, propose d'interdire les lâchers de ballons, responsables de dégradations et qui font partie du top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Nadia Essayan

Cet amendement vise à taxer les entreprises qui ne privilégieraient pas les emballages recyclables et durables au détriment des emballages en plastique à usage unique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Nadia Essayan

Je partage l'avis de ma collègue Mme Graziella Melchior. Il faut faire la différence entre d'un côté les confettis en plastique, particulièrement difficiles à éliminer, et ces lâchers massifs qui reviennent à envoyer une masse de baudruches dans la nature, et de l'autre les ballons que les parents peuvent acheter à leurs enfants : la nocivité n'est en rien comparable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Nadia Essayan

Dans le même esprit, mon amendement CD1573 vise à faciliter l'acquisition de biens par les collectivités, en supprimant cette obligation cumulative d'achat des produits issus à la fois du réemploi et de l'intégration.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Nadia Essayan

L'idée d'un label anti-gaspillage est une bonne chose ; reste à savoir si cela entre dans le cadre de la loi. L'idée en tout cas me paraît très intéressante et très importante pour avancer : je suis persuadée que bon nombre de partenaires sur le terrain ne manqueront pas de l'utiliser afin de valoriser leur action et la rendre plus visible.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Nadia Essayan

Comme il semble qu'on s'oriente vers la réécriture de cet article, il conviendrait de prendre en compte et de préciser davantage les aspects liés à la logistique. Ce serait compliqué pour les petits vendeurs sur les marchés de devoir apporter eux-mêmes leurs denrées aux associations, et il n'est pas davantage évident pour les associations de venir les chercher.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Nadia Essayan

Si, dans le cas d'un vêtement, le logo figure sur l'étiquette, qu'il arrive fréquemment de retirer, il ne sera pas possible de savoir où le déposer en fin de vie. Où faut-il l'apposer ? J'ai aussi à l'esprit l'état des chaussures de foot de mes enfants : si un logo Triman y était apposé, il disparaîtrait rapidement… Quelles garanties aurons-nous que ces logos resteront visibles pendant toute la vie des produits sous filière REP ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Nadia Essayan

Mon amendement CD1338 répond aux mêmes préoccupations ; il nous a été proposé par l'Alliance du commerce. Pour certains produits, l'information sur le tri ne pourrait pas être disponible durablement, c'est pourquoi nous vous proposons cet amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019

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Nadia Essayan

Je crois profondément que la prise de conscience de l'urgence qu'il y a à protéger la planète va de pair avec la volonté de mieux vivre ensemble et d'aider ceux qui se sentent exclus à trouver leur place. Ainsi l'économie circulaire permet-elle l'inclusion par le travail à travers des tâches de tri et de recyclage, qui ne demandent pas, au départ, une spécialisation importante. Les associations qui travaillent dans ce secteur s'inquiètent de voir arriver de grandes entreprises reprenant les invendus et les traitant loin, souvent à l'étranger. Celles-ci réduisent, dès lors, les possibilités de travail à proximité, donc la possibilité d'inclusion par le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Nadia Essayan

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra bien évidemment cette proposition de loi de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, dont nous tenons à saluer le travail et l'investissement depuis le début de cette législature. Nous le savons et l'actualité nous le rappelle avec insistance, la situation du système de santé de notre pays fait face à une crise d'ampleur, qu'il s'agisse des difficultés liées aux moyens dont dispose l'hôpital public ou de l'accentuation du phénomène de désertification médicale dont souffrent des départements comme le mien, le Cher. Aussi, comme l'a rappelé le rapporteur, ce texte vise à apporter non pas des solutions ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2019

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Nadia Essayan

La France dispose du deuxième domaine maritime mondial et elle est notamment reconnue dans le monde entier pour la qualité de la formation de ses marins. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous avons à débattre du programme 205 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce programme permet de financer des actions relatives à la politique de sécurité maritime et à l'emploi maritime, ainsi que le soutien au pavillon français ou encore la participation à la protection de l'environnement marin et littoral. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, le budget des affaires maritimes est dans l'ensemble stable. Au groupe ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Nadia Essayan

Je suis également favorable à clarifier l'expression pour la rendre plus volontariste et faire de la parité, que nous souhaitons tous, une réalité, alors qu'elle se heurte à un plafond de verre dès lors qu'il s'agit des responsabilités les plus hautes.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 03/07/2019

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Nadia Essayan

Je tiens à remercier Mme Perrine Goulet et tous ceux avec qui j'ai travaillé dans le cadre de cette mission. C'était une première pour moi. Je pense que les professionnels, les familles d'accueil et les jeunes ont beaucoup apprécié que nous allions sur le terrain pour les rencontrer, les écouter et pas seulement pour critiquer. C'était une façon de leur dire qu'ils ne sont pas, contrairement à ce que laisse entendre le titre d'une émission, « les oubliés de la République », que les députés se soucient d'eux et pas seulement à l'Assemblée nationale en faisant des auditions. Je crois que notre démarche était bienveillante et qu'il est important de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2019

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Nadia Essayan

Comme vous l'avez rappelé, la directive SMA et la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information contribueront à une refondation visant à rendre le Conseil plus apte à exercer son activité dans le monde numérique. D'autres textes devraient aussi faire évoluer le rôle du CSA : la proposition de loi de Mme Laëtitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et le projet de loi audiovisuelle, qui devrait largement redéfinir le champ d'intervention de l'institution. Pour le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, la régulation de secteur est impérative ; elle répond à des enjeux démocratiques et sociétaux et nous avons dit ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Nadia Essayan

Je suis directement concernée par la phase pilote du SNU, qui se déroulera dès le 13 juin dans mon département, le Cher, qui a été retenu grâce à la richesse de ses équipements et de sa vie associative. Cela avait commencé par une visite de la ministre Mme Geneviève Darrieussecq, à qui j'avais demandé de venir présenter le SNU, avant votre propre visite. À chaque fois, l'intérêt des jeunes était manifeste. C'est vraiment un beau projet, auquel je vais participer à ma mesure, en prenant en charge quatre jeunes sur une journée entière de sensibilisation citoyenne. Je vous félicite pour l'effort qui a été mené afin d'assurer une réelle diversité des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Nadia Essayan

Comme les autres députés, j'ai été inondée de mails d'agents du ministère des sports, inquiets de l'instabilité de votre ministère. Les changements en profondeur que vous annoncez nécessitent de rassurer en amont les acteurs de terrain. La politique de confiance que nous souhaitons repose sur le dialogue et la pédagogie. Pouvez-vous dire clairement si le Gouvernement a l'intention de préserver la gouvernance et le service public du sport ? Je pense que c'est le cas ; mais cela va toujours mieux en le disant. L'Agence nationale du sport saura-t-elle assurer l'équilibre entre la nécessité d'encourager la performance sociale et celle de favoriser la performance ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/03/2019

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Nadia Essayan

Nous sommes saisis pour avis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui vient concrétiser les mesures du plan « Ma santé 2022 » présenté par le Président de la République en septembre 2018. Il y avait urgence à agir tant les défis qui se posent à notre système de santé sont nombreux. Si nous pouvons nous enorgueillir de ce qu'il reste l'un des plus performants au monde, il nous importe aussi de pouvoir l'améliorer et de le rendre plus efficace pour qu'il réponde aux attentes de nos concitoyens. À cet égard, nous avons pu constater, tout au long des rencontres que nous avons effectuées à l'occasion du grand ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2019

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Nadia Essayan

Je tiens à souligner, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, que nous étions nous aussi opposés à l'ajustement des rectorats à la taille des nouvelles régions administratives. Les discussions et les explications du ministre nous ont permis d'obtenir l'assurance que les rectorats seront préservés. Notre souci de proximité et d'égale présence sur les territoires est satisfait, mais nous resterons vigilants sur la marge de manoeuvre des DASEN, une fois la loi votée et mise en application.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Nadia Essayan

Nous nous étonnons également de la position de M. Corbière et de ses collègues. Pour sa part, le groupe MoDem est très favorable à cette mesure fort intéressante qui permettra d'accompagner les assistants d'éducation dans des activités proches de l'enseignement ou dans l'enseignement lui-même, tout en limitant leur service à huit heures hebdomadaires. À ce propos, les établissements ne peuvent-ils pas craindre de manquer d'assistants d'éducation lorsque ces derniers seront en cours ? Enfin, peut-être est-il nécessaire de leur proposer, avant la rentrée, une brève formation sur les principaux aspects du métier d'enseignant avant qu'ils ne se retrouvent ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Nadia Essayan

Pourquoi est-ce que toutes ces actions de sensibilisation ne sont pas intégrées dans le plan « Mercredi », par exemple ? Cela soulagerait un peu le temps scolaire et cela constituerait un complément intéressant de l'enseignement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Nadia Essayan

Si le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est favorable à un renforcement des capacités d'évaluation des politiques publiques de l'éducation nationale, il entend toutefois rappeler que de telles évaluations, pour être pleinement efficaces, doivent donner lieu à des échanges et débats entre toutes les parties prenantes du monde de l'éducation. C'est pourquoi il nous semble nécessaire que le rapport annuel que remettra le Conseil d'évaluation de l'école puisse faire l'objet d'un débat public afin de discuter des conclusions et des recommandations qui seront avancées. Comme cela a été dit tout à l'heure, il est difficile pour la communauté éducative ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Nadia Essayan

Cela ne correspond pas à ce que souhaitent la plupart des groupes, qui ont tous présenté des amendements visant à ce qu'il soit introduit davantage de membres totalement indépendants du ministère : la solution qui est ici proposée consiste à introduire des personnalités qualifiées en plus grand nombre, mais désignées par le ministre !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Nadia Essayan

Peut-on savoir par qui ces personnalités qualifiées seraient désignées ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Nadia Essayan

Lors des auditions, il nous a été précisé que la mixité sociale était toujours recherchée dans les établissements européens, mais qu'elle n'était pas toujours possible en raison du faible nombre de places disponibles. De ce fait, elles reviennent essentiellement à des enfants de cadres et de personnel administratifs travaillant à proximité, et il y a finalement peu d'enfants boursiers. Entre l'intention et la réalité, il peut y avoir une marge. Comment la réduire ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Nadia Essayan

Le risque existe malgré tout de voir des établissements internationaux plus luxueux et mieux équipés que les autres, grâce aux dons et aux legs. Ce n'est pas un mal, mais les dons et legs sont-ils possibles pour les autres établissements ? Comment éviter que les EPLEI deviennent des établissements élitistes, ne serait-ce que par les équipements qu'ils pourront avoir ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Nadia Essayan

Mon amendement a pour objet de sécuriser juridiquement le dispositif de compensation résultant de l'abaissement à trois ans de l'instruction obligatoire. Cela dit, j'avais un autre amendement sur l'égalité de traitement entre écoles publiques et privées. Je me joins à ceux de mes collègues qui demandent cette égalité de traitement entre communes, quelle que soit la dotation versée précédemment ou non aux écoles maternelles privées. Vous dites ne pas vouloir rallumer la guerre scolaire, mais votre dispositif la rallumera car elle est injuste, en ce qu'elle créera des situations différentes selon les communes et occasionnera des dépenses supplémentaires à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Nadia Essayan

Je suis pour ma part favorable à cette précision car j'ignore de quoi sera fait l'avenir ; une protection des enfants étrangers présents sur notre sol serait intéressante.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Nadia Essayan

La remarque n'est pas idiote, mais faut-il vraiment passer par la loi pour cela ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Nadia Essayan

Cet amendement a pour objet d'ériger le droit de vivre une scolarité sans harcèlement en principe cardinal du droit à l'éducation. En effet, si les dispositions du code pénal relatives au harcèlement moral sont applicables aux situations de harcèlement scolaire, elles ne sont pas, en l'état, suffisantes pour endiguer ce phénomène. Actuellement, un élève sur dix souffre du harcèlement scolaire, et les conséquences peuvent en être dramatiques, puisqu'elles peuvent aller jusqu'au suicide. Le présent amendement tend donc à compléter le droit pénal afin de garantir le droit de chaque élève de ne pas être exposé à des actes de harcèlement scolaire, en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Nadia Essayan

Nous voulons insérer le terme de « bienveillance » après la mention de « l'engagement ». C'est un élément important du lien de confiance, en même temps qu'un signe distinctif de la politique que nous menons, par exemple avec le droit à l'erreur. Pour ce qui est de l'exemplarité, le groupe du Mouvement Démocrate la juge essentielle, autant pour les pédagogues que pour les représentants élus ou les personnels du service public, jusqu'au plus haut niveau. D'où la référence aux personnels du service public de l'éducation et de la communauté éducative.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Nadia Essayan

Avec pour objectifs l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale, ce projet de loi porte une ambition largement partagée et mise en oeuvre depuis le début de la législature. Nous tenons à saluer votre action, monsieur le ministre, dont nous sommes convaincus qu'elle porte déjà ses fruits, ainsi que le montrent les résultats de l'évaluation du dédoublement des CP. L'élévation du niveau général ne doit pas concerner uniquement les élèves, mais l'ensemble de la communauté éducative, des services du ministère au personnel des écoles, en passant par les élèves et leurs parents. Il s'agit donc d'une ambition globale, afin que l'école ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018

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Nadia Essayan

Merci, monsieur Bloch, pour cette présentation de votre projet pour l'INSERM, que vous connaissez bien en raison de vos fonctions à la prestigieuse université Paris-Saclay. À deux reprises, vous avez mentionné l'indispensable développement de la prévention et le grand chantier de la santé publique. Nous savons aujourd'hui que notre pays est en retard en matière de prévention, ce qui a des conséquences importantes sur la santé des Français. Comment comptez-vous permettre à l'INSERM d'être plus actif afin de réussir là où nous avons échoué ou, du moins, été des élèves médiocres ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Nadia Essayan

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la nouvelle hausse des crédits de plus de 860 millions d'euros pour l'éducation nationale. Celle-ci conforte sa place de premier budget de l'État et de premier employeur public, et traduit la volonté de ce Gouvernement et cette majorité de faire de l'éducation la priorité du quinquennat. 51 milliards d'euros seront consacrés à l'enseignement scolaire dont l'essentiel se joue durant les premières années. Le socle d'une école qui réduit les inégalités, surtout celle du langage, doit se bâtir dès le premier degré. C'est à l'école primaire, mais aussi à l'école maternelle que l'école inclusive, l'école de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Nadia Essayan

Madame la ministre, ce ne doit pas être facile d'entrer au Gouvernement, juste avant la présentation du budget, mais en tant que femme, je vous soutiens. Nous venons d'entendre une succession de questions manifestant des inquiétudes sur le financement des associations mais il ne faut pas en profiter pour faire de la démagogie. Oui, il faut porter une attention particulière aux petites associations, mais il se vit aussi des choses formidables qui ne coûtent pas forcément des fortunes et que l'on peut partager. Aujourd'hui, les clubs apprennent à partager, à s'entraider : de grands clubs envoient du personnel dans les petites communes pour animer des entraînements. Je ...

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