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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Vous imaginez mon émotion, chers collègues, et je tiens à vous remercier pour ce vote unanime. J'ai eu la joie d'avoir été soutenue par mon groupe et d'avoir travaillé avec des ministères dans le cadre d'un dialogue franc et exigeant – ce fut le cas de part et d'autre. Je peux en témoigner : ce travail législatif est passionnant ; il a ouvert des marges de manoeuvre réelles pour améliorer le « vivre ensemble ». Mes remerciements vont aussi à Christelle Berger, la maman de la jeune Clémence, ainsi qu'à Isabelle Ouzet, qui a lancé le dispositif à Vierzon : d'une certaine manière, ce sont elles qui m'ont mise en route, l'une par son courage, l'autre par son ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie, cher collègue, pour votre implication dans ce sujet ; nous avons eu des échanges très intéressants en commission, et nous partageons, je crois, une même vision en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. Toutefois, j'émets un avis défavorable sur votre amendement : votre demande est trop floue, puisque le rapport que vous sollicitez porterait sur l'extension de mesures qui n'ont pas encore été prises. Vous craignez que le dispositif de l'heure silencieuse ne soit trop timoré et ne permette d'instaurer que des « bulles d'inclusion ». Or c'est justement la raison pour laquelle nous l'avons remplacé par une grande concertation ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie pour l'intérêt sincère que vous portez au dispositif d'heure silencieuse dans les grandes surfaces. Sur ce point, je suis heureuse de vous dire que la bataille est déjà gagnée : l'engouement médiatique a été un premier succès, qui a permis de sensibiliser l'opinion. Surtout, nous sommes déjà en train d'établir, en lien avec la grande distribution et les associations, un guide des bonnes pratiques qui sera diffusé à tous et consultable également, je l'espère, sur la plateforme Acceslibre, pour permettre l'essaimage de cette merveilleuse initiative sur tout le territoire national et en clarifier les modalités d'application opérationnelle. Si ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Votre amendement tend à ce que les modalités d'application des mesures de concertation fassent l'objet d'un arrêté. Je comprends l'idée, mais il est trop tôt, à ce stade, pour renvoyer à un arrêté le contenu des mesures. Notre objectif est qu'un engagement soit entériné au cours de la négociation. Il sera écrit et transmis au Parlement. L'engagement est donc déjà inscrit dans la loi ; il sera toujours temps, ultérieurement, de prendre un arrêté ou de décider d'évolutions législatives si la concertation conduit à de telles conclusions. Je demande par conséquent le retrait de votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous remercie pour votre soutien et pour le reste de votre intervention qui m'a touchée. Mon intention n'était pas de vous blesser mais simplement de dire que je ne suis pas de celles et ceux à qui on impose quoi que ce soit et cela m'a un peu chatouillée.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je vous prie de m'excuser, madame la députée, mais je suis très chatouilleuse sur le point que vous aviez soulevé, ce qui explique sans doute ma réaction très vive.

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Il vise à préciser à partir de quel moment court le délai de dix-huit mois à l'issue duquel la concertation doit aboutir. Ce sera à compter de la promulgation de la loi.

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan L'objectif de cet amendement est d'associer les députés et les sénateurs à la concertation prévue par la proposition de loi. Il me semble essentiel en effet que la représentation nationale soit impliquée dans la concertation qu'elle a elle-même sollicitée. Un arrêté précisera les modalités de la participation des parlementaires.

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Il s'agit d'une précision rédactionnelle, visant à substituer au terme « négociation » celui de « concertation », le mot négociation revêtant une signification bien précise pour les commerçants qui ont souhaité nous alerter sur ce point.

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Je souhaite reprendre quelques éléments de vos interventions. Je remercie vivement M. Antoine Herth de la manière dont il a défendu la proposition de loi ; il en a parlé mieux que moi et cela m'a beaucoup touchée ! J'ai entendu de la part d'un autre intervenant que la décision de proposer une nouvelle rédaction du texte n'avait pas été facile à prendre. Mais c'est vraiment mal me connaître ! Je ne fais jamais rien dont je ne sois absolument convaincue ; on ne me mène nulle part où je ne veux pas aller. C'est parce que j'ai véritablement considéré l'importance et l'intérêt de cette ouverture, que j'ai souhaité le faire. Et précisément parce que vous ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan L'heure silencieuse constituera – j'y veillerai – l'un des éléments de cette concertation, parce que l'absence de ce dispositif constitue un manque important en matière d'accessibilité, et qu'il constituera, comme ça l'est déjà par endroits, un progrès majeur. Un progrès pour les personnes autistes, bien sûr, mais aussi pour bien d'autres publics, pour qui les lumières vives et l'environnement sonore des supermarchés sont source de mal-être, comme les personnes souffrant d'hyperacousie ou d'acouphènes, les personnes âgées, mais aussi le personnel du magasin et d'autres publics soumis à divers stress. Nous avons d'ores et déjà commencé à établir, en ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

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Nadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques

Nadia Essayan Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, texte dont j'ai l'honneur d'être la rapporteure, qui est intitulée, depuis son passage en commission, « proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux ». Pour vous expliquer ma démarche, j'aimerais tout d'abord revenir aux origines de la ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Nadia Essayan

Jeudi 7 janvier, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la prolongation du couvre-feu à 20 heures jusqu'au 20 janvier, précisant qu'il pourrait être avancé à 18 heures dans dix départements, dont le mien, le Cher, outre les quinze où c'était déjà le cas. Jean-Christophe Bouvier, préfet du Cher, l'a confirmé samedi 8 janvier : le couvre-feu est bien avancé à 18 heures dans ce département depuis dimanche. Même si je soutiens localement les décisions du Gouvernement, j'entends aussi que celle-ci est mal perçue par les élus locaux de mon département. Si elle se comprend au regard de la recrudescence du virus dans le Cher, avec un taux d'incidence de ...

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Question orale du 12/01/2021 : Retards des dossiers entre les usagers et l'administration

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Nadia Essayan

Toutes ces informations sont essentielles. Je saurai mettre en avant et valoriser ces avancées si je suis amenée à les expérimenter sur le terrain, ce dont je ne doute pas.

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Question orale du 12/01/2021 : Retards des dossiers entre les usagers et l'administration

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Nadia Essayan

Dans mon quotidien de députée en circonscription, je traite beaucoup de recours liés aux retards de l'administration publique, qui engendrent des problèmes pour les administrés. En voici quelques exemples récents. Un père de famille demande le RSA – le revenu de solidarité active. Le dossier n'avance pas et des documents lui sont à nouveau demandés un mois après le dépôt de la demande. Mon équipe intervient et une semaine plus tard, le dossier est débloqué auprès de la CAF – la caisse d'allocations familiales. Une dame âgée se plaint parce qu'on lui a supprimé le minimum vieillesse, à tort. Elle renvoie les documents demandés et ceux-ci lui sont à ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif

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Nadia Essayan

Je souhaiterais tout d'abord remercier le groupe Agir ensemble d'avoir inscrit dans sa niche parlementaire un texte relatif aux objectifs de développement durable, ce qui nous permet d'aborder le sujet dans cet hémicycle, pour la première fois depuis le début de la législature. Vous l'avez dit : les dix-sept ODD ont été définis dès 2015 par les 193 États membres de l'ONU, puis intégrés à l'Agenda 2030 du développement durable, dont l'éradication de la pauvreté et la transition vers un développement durable, respectueux de l'environnement, constituent les deux axes majeurs. Les ODD couvrent ainsi les enjeux de développement pour tous les pays : le climat, la ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Nadia Essayan

Les radiologues de mon département sont inquiets : ils ne comprennent pas que l'on revienne sur la parole donnée, alors qu'ils contestent les chiffres que vous avancez. La suppression de cet article leur interdirait toute visibilité sur la viabilité économique d'une structure radiologique libérale, telle que celle de ma ville, Vierzon, qui est déjà très fragile. Ils sont quatre radiologues ayant atteint l'âge de la retraite. Deux radiologues sont actuellement intéressés pour s'associer avec eux. L'incertitude que fait planer un tel amendement de suppression de l'article peut les dissuader de venir s'installer et remettrait en cause la pérennité d'une structure ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nadia Essayan

Cette discussion sur le fonds chaleur m'offre l'occasion de parler de la méthanation, même si le sujet est un peu annexe. Je vous ai d'ailleurs adressé des courriers, madame la ministre, à propos de l'écopôle de Bourges-Marmagne, un site innovant de ma circonscription. Le projet de développement du centre de méthanation profiterait de l'implantation des autres énergies renouvelables, mais il nécessite une double intervention de l'État pour devenir viable. En effet, la méthanation dépend d'une autorisation d'injection du méthane dans le réseau, de même nature que celle dont bénéficie la méthanisation. En outre, l'État doit fixer un prix déterminé pour ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nadia Essayan

Monsieur le ministre délégué, je profite de la discussion de ces amendements pour vous dire ma satisfaction de constater l'importance que vous attachez aux trains de nuit. Nous sommes nombreux dans la majorité à souhaiter leur développement, qui prendra du temps, nous le savons. J'ai déjà alerté votre cabinet sur le fait qu'une première étape pourrait consister à rétablir des arrêts sur les lignes existantes. Je pense en particulier à Vierzon. Permettre que le train de nuit qui y passe déjà s'y arrête ne coûterait rien. Je souhaite que vous fassiez suite à ma demande.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nadia Essayan

Malheureusement, je n'ai pas pu participer au déplacement du groupe d'études « Conditions d'accueil des migrants », qui a rencontré l'association SOS Méditerranée et constaté les difficultés qu'elle connaissait. Personnellement, je suis favorable à un engagement de crédits pour aider les migrants tant qu'il n'y a pas de réponse européenne.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nadia Essayan

J'ai entendu qu'il faudrait ne pas agir en Méditerranée, ne pas sauver les personnes en souffrance et en détresse. C'est compliqué à entendre, dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nadia Essayan

Moi non plus, je ne peux pas entendre que la noyade est un bon moyen de réguler notre immigration.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nadia Essayan

C'est ainsi que l'on évitera de « fabriquer » des personnes qui restent « à côté », frustrées de ne pas pouvoir être des nôtres et d'être empêchées d'apporter à la France tous leurs talents.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Nadia Essayan

Il est évident que nous débattons d'un sujet qui divise politiquement. Pour les députés du groupe mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés la fraternité se construit aussi par le fait de parler ensemble. Il est donc très important de permettre aux personnes que nous avons décidé d'accueillir, d'apprendre notre langue pour s'intégrer le mieux possible.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Nadia Essayan

Il faut sauver la filière betteravière en grande difficulté, tout en restant attentifs à la préservation de notre biodiversité. Cet amendement d'appel a pour objet d'inclure dans les missions du conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre des alternatives aux produits phyto contenant des néonicotinoïdes, une réflexion sur les possibilités offertes par une voie empruntée par les industriels, celle du bio. En effet, le marché du sucre bio confirme des débuts prometteurs, après le lancement d'une production de sucre certifié bio en 2019. Même si le bio est également touché par le virus de la jaunisse, il ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Nadia Essayan

L'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur » était prometteuse dès le départ. Quelque chose s'est passé, notamment grâce à l'idée initiale selon laquelle chacun a droit à un emploi. Affirmer fortement cette idée, et notre responsabilité sociale de l'appliquer, voilà qui m'a séduite dès le début. Cela étant, sur le terrain, je me suis rendue compte que beaucoup d'entreprises d'insertion menaient déjà ce travail : elles cherchent des emplois pour des personnes en réinsertion, et travaillent à les remettre debout pour les aider à reconstruire leur vie et à voler de leurs propres ailes. Je lance donc une petite alerte : dans les ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Nadia Essayan

Je rejoins mes deux précédents collègues, d'autant qu'il faut simplifier la tâche de ceux qui connaissent le mieux les personnes accompagnées : c'est à eux qu'il doit incomber de faire les démarches, et non aux premiers employeurs. C'est la raison pour laquelle, dans un souci, je le répète, de simplification, ainsi que de proximité, il convient, afin de favoriser une meilleure connaissance du public concerné, de supprimer cette précision.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Nadia Essayan

Il vise également à ce que soient prises par décret les dispositions dérogatoires spécifiques aux associations intermédiaires, afin de préserver la possibilité qui leur est offerte de proposer des parcours d'insertion plus longs, compte tenu des freins à l'emploi que rencontrent les personnes accompagnées. Cette proposition émane, bien sûr, d'associations animant des structures d'insertion, mais elle est également nourrie de l'expérience que j'ai acquise sur le terrain. En effet, je mène actuellement une enquête sur les personnes en chômage de longue durée qui retrouvent un emploi, qui n'en retrouvent pas ou qui sont accompagnés par des entreprises ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nadia Essayan

De quoi s'agit-il ici ? D'étendre le CITE aux neuvième et dixième déciles. J'ai d'abord hésité, car la proposition ne correspond pas exactement à ma philosophie. Puis j'en ai parlé à des professionnels, et je me suis laissé convaincre. Cette mesure fiscale connue de tous serait transitoire : nous ne proposons pas son retour pour une durée indéterminée, seulement jusqu'en juin 2021. Si les plus riches font des travaux maintenant et nous aident à redresser la barre, tant mieux. L'argent public, dites-vous, doit être mobilisé là où il le faut ; mais qu'aurons-nous gagné s'il sert à payer des professionnels qui auront perdu leur emploi ? Faisons confiance à ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nadia Essayan

Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à défendre l'objet de cet amendement de façon transpartisane : cela prouve son intérêt. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés l'a déposé à l'initiative de la Fédération française du bâtiment, qui s'inquiète de voir trop tarder la relance de son secteur. C'est maintenant qu'il faut agir. La meilleure façon d'y procéder semble être de relancer et d'élargir certains crédits d'impôt à tous les déciles, notamment s'agissant des chaudières et des parois d'isolation – autant d'achats qui peuvent être réalisés immédiatement. Nous inciterions ainsi les consommateurs à utiliser une partie de l'épargne qu'ils ...

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