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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Ordre du jour de la prochaine séance
Naïma Moutchou Prochaine séance, mardi 2 avril, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme la ministre déléguée.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 44 Contre 2
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. André Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Maud Petit.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Xavier Breton.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Fanta Berete.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Dans les explications de vote, la parole est à M. Mickaël Bouloux.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Xavier Breton.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 11, qui tend à supprimer l'article 2.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 13.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 12.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Je suis saisie de trois amendements, n° 2, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 13 sont identiques. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 2.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Xavier Breton.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Fanta Berete.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Max Mathiasin.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 1.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou S'il vous plaît !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou S'il vous plaît, laissez M. Breton s'exprimer !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Xavier Breton.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Pour le reste du texte, nous nous limiterons à deux orateurs par amendement.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à Mme Nadia Hai.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3 tendant à supprimer l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Naïma Moutchou J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou La parole est à Mme Sophie Mette.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou La parole est à M. Xavier Breton.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou La parole est à Mme Danièle Obono.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou Silence, s'il vous plaît !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou S'il vous plaît, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou La parole est à M. Philippe Schreck.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou La parole est à Mme Fanta Berete.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
