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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Et qu'elle prendra des notes !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
C'est un rappel au règlement ? Sur quel article se fonde-t-il ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Vous ne faites rien !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous avez fermé Fessenheim !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Lamentable !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Si nous discutons aujourd'hui de négociations anticipées, c'est parce que la loi Egalim 2 – qui est plutôt bien faite, en ce qu'elle prévoit des clauses de renégociation commerciale – n'est pas appliquée. Les multinationales se moquent des dispositions de cette loi. Lors des auditions, nous avons eu droit à un concert de chouineurs. Les distributeurs, comme les fournisseurs, ont tous affirmé être à l'os, alors que l'industrie agroalimentaire a dégagé plus de 48,5 % de marge brute au premier semestre 2023. Ils ont été incapables d'expliquer pourquoi les clauses de renégociation commerciale ne sont pas appliquées, du moins lorsqu'il s'agit de faire ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Madame la ministre déléguée, je vous souhaite, au nom du groupe Rassemblement national, un prompt rétablissement. Nous nous abstiendrons sur ces amendements car, nous l'avons dit lors de la discussion de la motion de rejet, nous souhaitons un débat sur le cadre des négociations commerciales, même s'il est très restreint. Nous sommes toutefois déçus – et je crois que cette déception est partagée sur l'ensemble des bancs – que les Mozart de la finance et de l'économie que vous êtes aient été incapables, au bout de six ans, de pondre quelque chose de plus solide que cette mesurette. Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de traiter deux problèmes : ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Alors que la précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu'un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, qu'un Français sur deux se prive de viande ou de fruits et légumes frais, que les Restos du cœur sont désormais contraints de réduire leur nombre de bénéficiaires, je vous repose la question, madame la ministre déléguée : est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Depuis trois ans, alors que les Français subissent l'inflation, vous tâtonnez en multipliant vainement les coups de communication tandis que des multinationales ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous pourrions être tentés – très tentés, même – de voter pour cette motion de rejet si celle-ci n'émanait pas des députés de La France insoumise, dont le programme économique est désastreux et qui, face à l'inflation galopante, n'ont pour seule proposition que le blocage des prix, y compris sur des produits que l'on importe – notamment le gaz ou le gasoil –, alors que cela aboutirait à des pénuries et à la ruine de nombreux travailleurs. Il n'est pas nécessaire d'être bac + 10 pour le comprendre ! Il est vrai que mille et une raisons justifieraient que l'on rejette ce tout petit projet de loi, insignifiant face à la situation dramatique de nos ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Vous êtes de mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Quelle malhonnêteté !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ce sont de bons souvenirs !
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
M. le ministre délégué vient de souligner que 53 % des entreprises avaient les plus grandes difficultés à établir un Beges. Pourtant, vous proposez de tripler le montant de l'amende infligée aux ETI qui ne respecteraient pas cette obligation, sachant que ce risque de non-conformité concerne avant tout les plus petites entreprises. Le montant de l'amende nous semble disproportionné. Nous voulons donc supprimer l'alinéa contenant cette disposition.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Mon amendement était quasiment identique à celui de M. Marleix et pourtant, ni le rapporteur ni M. le ministre n'ont pris la peine d'argumenter leur avis. J'imagine que l'amendement de M. Marleix a fait l'objet d'une négociation lors de la suspension de séance, mais notre amendement étant quasiment identique sur le fond, vous auriez pu avoir la courtoisie non seulement de me répondre, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais aussi de donner à notre amendement le même avis favorable.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il prévoit la délivrance de certificats d'économie d'énergie (CEE) en contrepartie de la relocalisation de productions industrielles, en signe de reconnaissance de la contribution de cette relocalisation à différents objectifs. Relocaliser l'industrie en France permet d'en limiter l'impact environnemental, puisqu'elle y est soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, et produit donc dans des conditions plus propres et sobres en matière énergétique. En raccourcissant la chaîne d'approvisionnement, la relocalisation permet également de limiter largement les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Rendre les relocalisations ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Comme vous le savez, le programme Territoires d'industrie existe depuis 2018. Il a rencontré un succès d'estime indéniable et a permis le lancement de 149 projets territoriaux, susceptibles de créer 50 000 emplois, le tout pour un budget de 2 milliards d'euros. Le développement industriel que nous appelons de nos vœux dans les territoires pourrait utilement s'appuyer sur cette expérience et sur les acquis méthodologiques obtenus lors de la première phase. Cet instrument efficace de notre politique de reconquête industrielle est perçu par les élus locaux et les chefs d'entreprises industrielles comme un important cadre de dialogue et de soutien aux projets ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Le texte comporte des ambiguïtés, parce que vous avez refusé de définir, dans un projet de loi relatif à l'industrie verte, le terme même d'industrie verte. Nous vous avions proposé une définition : nous voulions intégrer à l'industrie verte tout ce qui concerne les relocalisations ou empêche les délocalisations, donc tout ce qui peut encourager l'installation en France d'industries qui seraient tentées d'aller produire dans des pays lointains, où les normes sociales et environnementales sont bien moins contraignantes ; bref, tout ce qui permet de décarboner, puisque je rappelle que 50 % de nos émissions de carbone sont liées à nos importations. Nous ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
On se rend compte, au fil du débat, que votre projet de loi manque singulièrement de clarté. Vous rappelez systématiquement, en réponse aux différents amendements, que telle ou telle demande est satisfaite. Cela renvoie à ce que nous disions déjà en commission : votre texte manque de clarté, et ce pour une raison simple ! Où est le péché originel ? Dès le départ, vous avez refusé de donner une définition précise de l'industrie verte. Et lorsque nous vous proposons d'inclure le nucléaire, par exemple, dans la liste des RIIPM, vous nous dites que notre demande est satisfaite.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Pour cela, il convient de l'inclure parmi les technologies pouvant bénéficier de la RIIPM.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il est dans la même veine que celui défendu précédemment par mon collègue Loubet. Nous ne comprenons pas que l'on ne puisse pas faire valoir la RIIPM pour la filière nucléaire alors que l'on peut y recourir pour les énergies renouvelables intermittentes. L'amendement porte sur les infrastructures nécessaires à la construction de petits réacteurs modulaires, lesquels joueront, à n'en pas douter, un rôle extrêmement important dans les décennies à venir. Il faut faire de la France le chef de file de cette technologie d'avenir.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Lors du débat sur le projet de loi ENR, le groupe Rassemblement national était très opposé à ce que les éoliennes et les panneaux solaires relèvent du régime de la RIIPM. Nous avions d'ailleurs déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Nous faisons ici une piqûre de rappel, car nous considérons que le mix électrique français, qui repose sur le nucléaire et sur l'hydroélectrique, est des plus vertueux. Je profite de mon intervention pour relever les incohérences des Républicains : au Sénat, ils défendent les éoliennes ; ici, à l'Assemblée, ils ont un regard un peu plus critique sur celles-ci. Il y a cinquante nuances de LR ! En l'espèce, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Cet amendement s'inscrit dans notre volonté de donquichottisation des esprits.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
M. le rapporteur va probablement nous répondre qu'il ne veut pas refaire le débat sur le projet de loi ENR.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Dans la perspective d'une politique de réindustrialisation – nous l'appelons de nos vœux, mais ce n'est pas ce texte qui va y contribuer –, il faut évidemment garantir une forme d'harmonie entre les zones artificialisées et les zones où l'on préserve la biodiversité. Il faut aussi se donner les moyens de renaturer les friches qu'on ne peut plus exploiter. En revanche, on imagine les aberrations qu'engendrerait la création d'un marché de crédits de renaturation – on le voit déjà avec l'exemple des marchés carbone. Installera-t-on des industries partout en Moselle pour laisser quelques forêts en Gironde, quitte à négliger la qualité de l'air mosellan ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Qu'est-ce que cela fait dans le texte, alors ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Qu'est-ce que ça fait dans le texte, alors ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Vous n'êtes pas ministre, monsieur Kasbarian !
