Face à la crise des vocations à laquelle l'agriculture française est confrontée, la méconnaissance de ses métiers, notamment au sein des nouvelles générations, est un vrai problème. Il importe de les valoriser, de les promouvoir. Les jeunes doivent connaître les métiers de l'agriculture – je vous assure que les professionnels de la filière seraient ravis de les leur faire découvrir. Le décret du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique prévoit un stage obligatoire. L'objectif de cet amendement de bon sens est d'aider les lycéens à faire ce stage dans ...
Ils sont notamment confrontés à des problèmes d'assurance en raison de l'éventuelle mise en cause de leur responsabilité en cas d'accident. Vous aviez pris l'engagement d'apporter des réponses et je profite de ce sous-amendement pour vous relancer sur ce sujet très important pour nous.
Parmi les grands objectifs poursuivis par la politique agricole française, il importe d'ajouter la préservation de l'agriculture traditionnelle lorsque cette dernière contribue à façonner les paysages et à faire vivre des traditions. Dans des territoires tels que la Camargue, le Pays basque ou la Provence, la culture et l'élevage participent très largement à l'entretien de la culture locale. Ils ont donc un impact direct sur la préservation du patrimoine naturel et sur le tourisme. Ces types d'agriculture, vous le savez, monsieur le ministre, sont menacés. Vous qui êtes venu dans le Gard à de nombreuses reprises, vous avez été sensibilisé à la situation ...
Ce sous-amendement concerne un sujet largement évoqué dans ce débat. Il vise à inscrire dans la loi que l'agriculture française est victime d'une concurrence déloyale face à laquelle, monsieur le ministre, nous n'avons pas l'impression que vous ayez beaucoup de solutions à proposer, alors que la France devrait en être absolument protégée. Nombreux sont les autres pays producteurs qui bénéficient déjà d'avantages comparatifs grâce auxquels leurs coûts sont moins élevés. S'agissant du bien-être animal, du droit du travail, du prix des matières premières, de la fiscalité et des normes environnementales, les agriculteurs français sont dès à présent ...
…je veux dire : des exploitations agricoles, s'avère bien sûr nécessaire. C'est le sens de ce sous-amendement.
Ce sous-amendement traite des dégradations et des actes malveillants auxquels nos agriculteurs doivent faire face de plus en plus fréquemment, et qui sont de deux natures. D'une part, ils sont liés à une délinquance qui augmente : des exploitants, toujours plus nombreux, subissent des actes de vandalisme et des vols. Très régulièrement, des agriculteurs témoignent auprès de nous de la nécessité pour eux d'investir dans des moyens humains afin de sécuriser à la fois leur outil de travail et leurs récoltes. D'autre part, ces actes sont liés aux intrusions répétées de militants gauchistes – on l'a vu à Sainte-Soline – qui, pour des raisons totalement ...
Son objectif est de rappeler ce qui devrait être pour chacun d'une évidence absolue : la souveraineté alimentaire consiste avant tout à mettre l'agriculture au service de la production de denrées alimentaires. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant, compte tenu des évolutions observées : des agriculteurs se convertissent progressivement en énergéticiens, parce qu'ils n'arrivent pas à vivre décemment de leur travail ni à vendre leurs produits à des prix rémunérateurs. Ils cherchent à améliorer leur revenu en se tournant vers la production d'énergie. Le sous-amendement ne vise pas à interdire ni à réduire la production d'énergie durable à ...
Exactement !
Monsieur le ministre, la dernière fois que vous êtes venu dans le Gard, pour visiter l'antenne du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) à Bellegarde, dans la circonscription de mon collègue Yoann Gillet, une grande manifestation de viticulteurs gardois se déroulait le jour même à Saint-Geniès-de-Malgoirès, dans la circonscription de mon collègue Pierre Meurin. Cela ne vous avait sans doute pas échappé. Ces viticulteurs auraient vraiment aimé vous y croiser, afin de vous expliquer quelles sont leurs difficultés – lorsqu'on lit ce projet de loi, on comprend que tout cela vous échappe un peu. Ils ne parviennent plus à vivre ...
Ce sous-amendement de mon collègue Pierre Meurin vise à acter notre volonté de rompre avec le modèle libre-échangiste, défendu par la Macronie et le Gouvernement, modèle aujourd'hui à bout de souffle après avoir mis nos agriculteurs à genoux. Il s'agit de favoriser le localisme et les circuits courts, dont chacun commence à percevoir les bienfaits, pour nos agriculteurs – à qui la suppression de plusieurs intermédiaires garantit des prix plus rémunérateurs –, pour les consommateurs – qui ont ainsi accès à des produits de qualité française – et, bien évidemment, pour la planète – puisque la moitié de nos émissions de gaz à effet de serre ...
C'est la chienlit !
Quel amateurisme !
Et qu'elle prendra des notes !
Très bonne question !
C'est un rappel au règlement ? Sur quel article se fonde-t-il ?
Vous ne faites rien !
Vous avez fermé Fessenheim !
Lamentable !
Ah, et le 49.3 ?
Si nous discutons aujourd'hui de négociations anticipées, c'est parce que la loi Egalim 2 – qui est plutôt bien faite, en ce qu'elle prévoit des clauses de renégociation commerciale – n'est pas appliquée. Les multinationales se moquent des dispositions de cette loi. Lors des auditions, nous avons eu droit à un concert de chouineurs. Les distributeurs, comme les fournisseurs, ont tous affirmé être à l'os, alors que l'industrie agroalimentaire a dégagé plus de 48,5 % de marge brute au premier semestre 2023. Ils ont été incapables d'expliquer pourquoi les clauses de renégociation commerciale ne sont pas appliquées, du moins lorsqu'il s'agit de faire ...
Madame la ministre déléguée, je vous souhaite, au nom du groupe Rassemblement national, un prompt rétablissement. Nous nous abstiendrons sur ces amendements car, nous l'avons dit lors de la discussion de la motion de rejet, nous souhaitons un débat sur le cadre des négociations commerciales, même s'il est très restreint. Nous sommes toutefois déçus – et je crois que cette déception est partagée sur l'ensemble des bancs – que les Mozart de la finance et de l'économie que vous êtes aient été incapables, au bout de six ans, de pondre quelque chose de plus solide que cette mesurette. Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de traiter deux problèmes : ...
Ça, c'est sûr !
Est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Alors que la précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu'un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, qu'un Français sur deux se prive de viande ou de fruits et légumes frais, que les Restos du cœur sont désormais contraints de réduire leur nombre de bénéficiaires, je vous repose la question, madame la ministre déléguée : est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Depuis trois ans, alors que les Français subissent l'inflation, vous tâtonnez en multipliant vainement les coups de communication tandis que des multinationales ...
Nous pourrions être tentés – très tentés, même – de voter pour cette motion de rejet si celle-ci n'émanait pas des députés de La France insoumise, dont le programme économique est désastreux et qui, face à l'inflation galopante, n'ont pour seule proposition que le blocage des prix, y compris sur des produits que l'on importe – notamment le gaz ou le gasoil –, alors que cela aboutirait à des pénuries et à la ruine de nombreux travailleurs. Il n'est pas nécessaire d'être bac + 10 pour le comprendre ! Il est vrai que mille et une raisons justifieraient que l'on rejette ce tout petit projet de loi, insignifiant face à la situation dramatique de nos ...
Vous êtes de mauvaise foi !
Quelle malhonnêteté !
Ce n'est pas le sujet !
Ce sont de bons souvenirs !
C'est le droit à la paresse !
Et le principe casseur-payeur ?
M. le ministre délégué vient de souligner que 53 % des entreprises avaient les plus grandes difficultés à établir un Beges. Pourtant, vous proposez de tripler le montant de l'amende infligée aux ETI qui ne respecteraient pas cette obligation, sachant que ce risque de non-conformité concerne avant tout les plus petites entreprises. Le montant de l'amende nous semble disproportionné. Nous voulons donc supprimer l'alinéa contenant cette disposition.
Mon amendement était quasiment identique à celui de M. Marleix et pourtant, ni le rapporteur ni M. le ministre n'ont pris la peine d'argumenter leur avis. J'imagine que l'amendement de M. Marleix a fait l'objet d'une négociation lors de la suspension de séance, mais notre amendement étant quasiment identique sur le fond, vous auriez pu avoir la courtoisie non seulement de me répondre, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais aussi de donner à notre amendement le même avis favorable.
Il prévoit la délivrance de certificats d'économie d'énergie (CEE) en contrepartie de la relocalisation de productions industrielles, en signe de reconnaissance de la contribution de cette relocalisation à différents objectifs. Relocaliser l'industrie en France permet d'en limiter l'impact environnemental, puisqu'elle y est soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, et produit donc dans des conditions plus propres et sobres en matière énergétique. En raccourcissant la chaîne d'approvisionnement, la relocalisation permet également de limiter largement les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Rendre les relocalisations ...
Comme vous le savez, le programme Territoires d'industrie existe depuis 2018. Il a rencontré un succès d'estime indéniable et a permis le lancement de 149 projets territoriaux, susceptibles de créer 50 000 emplois, le tout pour un budget de 2 milliards d'euros. Le développement industriel que nous appelons de nos vœux dans les territoires pourrait utilement s'appuyer sur cette expérience et sur les acquis méthodologiques obtenus lors de la première phase. Cet instrument efficace de notre politique de reconquête industrielle est perçu par les élus locaux et les chefs d'entreprises industrielles comme un important cadre de dialogue et de soutien aux projets ...
Quelle référence !
Le texte comporte des ambiguïtés, parce que vous avez refusé de définir, dans un projet de loi relatif à l'industrie verte, le terme même d'industrie verte. Nous vous avions proposé une définition : nous voulions intégrer à l'industrie verte tout ce qui concerne les relocalisations ou empêche les délocalisations, donc tout ce qui peut encourager l'installation en France d'industries qui seraient tentées d'aller produire dans des pays lointains, où les normes sociales et environnementales sont bien moins contraignantes ; bref, tout ce qui permet de décarboner, puisque je rappelle que 50 % de nos émissions de carbone sont liées à nos importations. Nous ...
On se rend compte, au fil du débat, que votre projet de loi manque singulièrement de clarté. Vous rappelez systématiquement, en réponse aux différents amendements, que telle ou telle demande est satisfaite. Cela renvoie à ce que nous disions déjà en commission : votre texte manque de clarté, et ce pour une raison simple ! Où est le péché originel ? Dès le départ, vous avez refusé de donner une définition précise de l'industrie verte. Et lorsque nous vous proposons d'inclure le nucléaire, par exemple, dans la liste des RIIPM, vous nous dites que notre demande est satisfaite.
On a un doute !