Le présent amendement, que j'ai déjà défendu en commission, vise à obtenir un rapport sur l'avancement des projets français en matière de développement de petits réacteurs modulaires, lesquels, vous le savez, sont vus par de nombreux observateurs comme l'avenir de la filière nucléaire, eu égard aux avantages qu'ils offrent et que vous connaissez tous : je ne vous fais pas l'offense de les rappeler. Madame la rapporteure, je crois me souvenir que vous aviez donné un avis de sagesse sur cet amendement. Madame la ministre, vous étiez contrariée par le délai de six mois que nous proposions : nous le portons à un an dans le présent amendement. Il me semble ...
Il est de la même veine que le précédent : c'est un amendement anti-retournement de veste. Par précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l'énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l'hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone et que sa part dans la consommation d'énergie finale doit augmenter. On l'a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd'hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté ...
C'est pourquoi, chers collègues, nous voterons contre ce texte et appelons une dernière fois les députés courageux de cet hémicycle, s'il y en a, à faire de même. Beaucoup d'entre vous le savent, mais je le répète : le temps nous donnera raison.
Alors que la classe politique française s'illustre une fois de plus par le décalage de la réponse apportée aux besoins actuels du pays, dans la perspective d'une réindustrialisation attendue et nécessaire, seuls les députés du RN font preuve de lucidité et d'ambition.
D'autant qu'à ce jour, nous n'avons aucune industrie nationale crédible en matière d'éolien et de photovoltaïque. En injectant des dizaines de milliards d'euros dans ces énergies, nous finançons donc des multinationales étrangères. En plus d'être une absurdité sur le plan technique, énergétique et économique, rappelons une dernière fois que ces installations auront des conséquences importantes sur les paysages, sur la biodiversité – cela a été dit – et, bien sûr, des répercussions dramatiques sur la valeur du foncier, sur l'activité touristique et sur l'attractivité des territoires. Ce projet, dont la constitutionnalité pourrait être ...
Je le redis ici : le développement irraisonné des énergies fatales que vous proposez est une erreur ; plus qu'une erreur, une forfaiture. Nous devons renouer avec ce qui a fait notre réussite, comme ne cesse de le proposer Marine Le Pen. Nous devons investir massivement dans le nucléaire et l'hydraulique, accélérer la construction de nouveaux réacteurs, entretenir nos barrages et encourager la recherche et le développement dans les énergies au potentiel important : l'hydrogène, la géothermie et la biomasse.
Sans vent et sans soleil, ces sources ne fonctionnent pas.
Oui, les Français pleurent : ils comprennent que si les factures flambent, c'est parce qu'au sein du marché européen de l'énergie, le prix de l'électricité dépend de celui du gaz, c'est-à-dire du coût de production de la centrale à gaz la plus chère. Et pourquoi active-t-on des centrales à gaz en Europe ? À cause des énergies intermittentes qui ne fonctionnent pas quand il n'y a ni vent, ni soleil. Ce matin, par exemple, l'électricité provenant du solaire représentait 0 % de l'électricité disponible en France ; du côté de l'éolien, c'était 4,8 %, avec 8 000 éoliennes. Je vous invite à vérifier par vous-mêmes. Avec ce texte, vous voulez ...
Oui, on devrait pleurer. En réalité, les Français pleurent déjà quand on les menace de coupures en plein hiver, quand ils reçoivent leur facture d'électricité ou la nouvelle grille tarifaire multipliée par trois, par cinq, par dix. Allez demander aux boulangers, aux bouchers-charcutiers, à tous ces artisans que nous rencontrons dans nos circonscriptions et qui nous disent qu'ils vont crever ! Pas plus tard que tout à l'heure, le seul et unique boulanger de la petite commune du Cailar, dans le Gard, me disait au téléphone : « Je suis mort. » C'est ça, la réalité, chers collègues !
Même les LR du Sénat, qui prétendaient défendre la ruralité, ont tout abandonné ; gageons que les maires des petites communes s'en souviendront aux prochaines élections sénatoriales.
On devrait pleurer de voir à quel point votre écolo-hypocrisie sert à remplir les poches des promoteurs d'énergies intermittentes au détriment des Français et, en premier lieu, au détriment des riverains de ces projets qui, face au déploiement anarchique d'éoliennes gigantesques, ne peuvent désormais compter sur aucun autre groupe politique que celui du Rassemblement national.
On devrait pleurer de voir le niveau de soumission qui vous conduit à suivre les directives européennes, le petit doigt sur la couture du pantalon, et à embrasser le modèle allemand qui fait tourner à plein régime ses centrales à gaz et à charbon.
Oui, on devrait pleurer de voir avec quelle détermination vous vous employez à détruire un modèle fondé sur le nucléaire et l'hydroélectricité, garant de notre souveraineté énergétique et de notre compétitivité, qui fonctionnait depuis quarante ans.
Tout ce beau monde, main dans la main, qui ressuscite l'UMPS, qu'il convient désormais d'appeler LREM : cela pourrait être touchant, émouvant même, si les conséquences de cette manœuvre politique – dont on mesurera très prochainement, j'en suis sûr, l'étendue et le cynisme – ne s'annonçaient pas tragiques. « Quelle mâle gaieté, si triste et si profonde / Que, lorsqu'on vient d'en rire, on devrait en pleurer ! », écrivait Musset.
Merci pour le sketch, merci pour le spectacle, merci pour la pièce de théâtre qui nous a été offerte pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire pour finaliser un texte visant à accélérer la déconstruction du modèle électrique français. Un scénario cousu de fil blanc où tout était négocié à l'avance entre les macronistes, les socialistes et les Républicains du Sénat.
Où sont-ils, vos collègues ? Vos bancs sont quasiment vides !
Pas la NUPES, en tout cas : vous n'êtes même pas là !
Et Mélenchon ? Et Boyard ?
Ils font mieux pour leurs entreprises !
C'est pour cela qu'il ne faut pas le détruire !
C'était ton patron, Bolloré !
Bravo ! Excellent !
Face à des parlementaires qui se comportent comme de véritables VRP, nous appelons tous les députés courageux à voter comme nous contre ce projet de loi. Nous ne sommes qu'au début du scandale et le temps nous donnera raison. Croyez-moi, les Français verront qui a défendu leurs intérêts.
Nous sommes de ceux qui refusent de massacrer nos campagnes et notre patrimoine et de détruire notre modèle électrique performant, de ceux qui n'abandonnent pas les intérêts nationaux, de ceux qui ne sacrifient pas la biodiversité et nos paysages pour des délires idéologiques.
Dans ce texte, rien – ou presque – sur la géothermie et la biomasse, qui pourraient pourtant être des solutions intéressantes. Rien – ou presque – non plus sur l'hydraulique, qui fait largement partie de la solution et qui nécessiterait davantage d'investissements. Nous n'avons cessé de vous le répéter. Face aux intérêts particuliers, aux pressions des lobbys, aux ingérences étrangères et aux injonctions bruxelloises, nous sommes de ceux qui disent non.
En refusant la décroissance prônée par la NUPES et les mensonges climato-hypocrites de la Macronie, le Rassemblement national a démontré qu'il était le seul parti proposant une vraie transition énergétique.
Ce projet de loi, c'est aussi le sacrifice de la biodiversité. Lorsqu'on voit les milliers d'hectares de pins rasés dans les Landes ou les plaines de la Somme éventrées par les câbles électriques et hérissées de mâts d'éoliennes, on ne peut que craindre le pire puisque nous savons que ce texte a pour visée d'accélérer ces pratiques. Cette loi aura-t-elle un effet positif sur le climat ou sur notre souveraineté énergétique ? Non, bien au contraire. Notre électricité étant déjà décarbonée, ces énergies intermittentes nous rendrons davantage dépendants du gaz et du charbon. Je ne vous parle même pas des quantités de matériaux nécessaires à leur ...
Des éoliennes et des panneaux solaires partout et à perte de vue. Activités touristiques, agriculture ou encore pêche : de multiples secteurs en paieront les conséquences. Des milliers de personnes, souvent issues de milieux modestes, verront la valeur foncière de leur bien s'effondrer. Des territoires entiers, déjà marginalisés, perdront le peu d'attractivité qui leur restait.
…et des zones urbaines, la quasi-totalité du territoire sera touchée.
parce qu'elles sont coûteuses, multiplient les points de production d'électricité et nous mettent chaque hiver à la merci d'un blackout. Il va bien falloir répondre à cette question que nous vous avons posée mille fois pendant les débats : sans vent ni soleil, comment fait-on ? La solution, choisie par nos voisins, est toute trouvée : ouvrir ou réactiver des centrales à gaz ou à charbon. Inutile d'en dire plus tant la situation est ubuesque. À cela s'ajoute le très faible rendement de ces installations, ce qui suppose d'en construire dans des proportions hallucinantes. Vous ne voulez pas dire aux Français qu'à l'exception de quelques endroits ...
Alors que, de l'autre côté du Rhin, le rêve éolien s'achève par la réouverture de vingt-sept centrales à charbon et par le doublement de la capacité de production des centrales à gaz, l'Assemblée nationale s'apprête à voter un texte qui marquera ce mandat tant son décalage avec la réalité est total. Tout au long des débats, nous, députés du Rassemblement national, n'avons cessé de dénoncer la direction que prenait ce projet de loi, laquelle ne repose sur aucun fondement scientifique, ni économique, ni écologique mais est celle de l'obstination, de l'idéologie et de la compromission politique. Si l'erreur est humaine, persévérer est diabolique. La ...
Ce n'est pas mal !
La loi prévoit un mécanisme de compensation financière pour éviter que l'Ifer, quand elle est prélevée sur l'activité éolienne, profite à l'EPCI sans un traitement privilégié des communes où sont implantées les éoliennes, alors qu'elles en supportent toutes les nuisances. Ce système n'existe pas pour les communes où sont implantés les panneaux photovoltaïques qui créent toutefois des nuisances évidentes, qu'elles soient visuelles – et celles-ci sont particulièrement importantes étant donné leur emprise au sol –, ou liées à la concurrence avec les terres agricoles ou encore à l'entretien permanent des parcs d'une taille significative. Il ...
Nous en arrivons à un point important du projet de loi, qui a fait l'objet de débats animés au sein de la commission des affaires économiques : celui du partage de la valeur. On ne peut être que d'accord sur le fait qu'il faut indemniser tous les riverains des installations d'énergies renouvelables, particulièrement lorsqu'il s'agit de parcs éoliens ou photovoltaïques. Cela fait vingt ans que des promoteurs se gavent d'argent public, à savoir le produit des taxes payées par les consommateurs sur leur facture EDF et aussi désormais sur leur facture de carburant ; vingt ans que des riverains trinquent, non seulement parce qu'ils subissent les nuisances ...
Quel argument : c'est le contribuable qui paie !
… est une source d'énergie bas-carbone : y recourir moins ne présente aucun intérêt sur le plan environnemental. Cette industrie, du fait de ses coûts fixes, réclame au contraire d'être utilisée au maximum de son potentiel pour être rentable. Or le système des obligations d'achat suppose qu'EDF procède régulièrement à une diminution de la puissance des réacteurs pour substituer à une électricité produite à un coût marginal à peu près nul une autre, payée au prix fort. C'est un mécanisme malhonnête par lequel l'État a organisé le transfert vers les coffres des industriels de l'éolien et du solaire une manne financière tirée des dividendes du ...
Le système d'obligation d'achat, sur lequel repose en grande partie la rentabilité des sources d'électricité intermittente que sont l'éolien, le photovoltaïque, est une ruine pour les Français. Le nucléaire…
Il vise à ajouter dans le rapport une évaluation de l'éventuelle incidence négative des hydroliennes. Ces installations peuvent affecter la biodiversité en modifiant un écosystème précieux. Outre les dangers environnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gêner le trafic fluvial, pourtant essentiel pour certains secteurs industriels : les bateaux qui transitent sur le Rhône ou la Seine évitent la circulation de milliers de camions, donc des émissions de carbone. Nous ne sommes pas foncièrement opposés à l'installation d'hydroliennes dans les fleuves français, mais nous voulons qu'une étude sérieuse nous donne davantage de visibilité. Le ...
Il vise à compléter l'article 7 pour que soit prise en compte la maintenance des équipements ferroviaires, afin que les installations produisant des énergies renouvelables ne compromettent pas la sécurité des agents. C'est un amendement important et de bon sens pour nos amis cheminots et pour les agents du privé chargés de la maintenance.
C'est totalement dérisoire ! Aujourd'hui, en France, seule une éolienne sur huit tourne. Nous ne souhaitons pas l'installation de telles énergies intermittentes sur les territoires.
Il y a quand même un paradoxe dans votre volonté de raccourcir les délais tout en plaidant pour une meilleure acceptabilité des énergies renouvelables, et surtout des éoliennes. Contrairement à ma collègue Menache, j'ai la chance d'habiter dans un département qui compte extrêmement peu d'éoliennes, celui du Gard. La population ne veut d'ailleurs pas en entendre parler, et pour cause : elle perçoit parfaitement les nuisances écologiques et visuelles qu'elles peuvent engendrer, mais aussi le fait qu'il s'agit d'une énergie intermittente. Que dit la météo électrique du jour ? L'éolien représente 4 % de l'électricité consommée, pour un facteur de charge ...
L'article 1er vise à raccourcir les délais de consultation des administrés et à accélérer l'examen de la demande d'autorisation environnementale, pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation du présent texte. Sous prétexte de raccourcir les délais, cet article crée un état d'exception au profit des énergies intermittentes alors même que, comme nous le rappelons depuis le début de ce débat, celles-ci sont de plus en plus décriées dans les territoires. Il convient donc de le supprimer.
Je vais défendre l'amendement de notre présidente, Marine Le Pen. Le chlordécone est un insecticide particulièrement dangereux pour la santé. Il a été utilisé à partir de 1972 pour lutter contre le charançon qui détruisait les bananeraies. Il a été interdit dès 1975 aux États-Unis ; mais pour sa part, la France a beaucoup tardé, puisqu'il a fallu attendre 1989 pour qu'il soit interdit et 1993 pour que son utilisation dans les départements d'outre-mer cesse définitivement. Les conséquences de cette utilisation sont dramatiques : selon une étude de Santé publique France datée de 2018, 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais présentent des ...
Que c'est mauvais !
C'est scandaleux !
Pour étayer les propos de mes collègues Tanguy et Masson, je rappellerai que, chaque année, 1 600 faits antireligieux sont commis en France, soit un peu plus de quatre par jour. Du fait de ce vandalisme, les églises de nos villages ferment, alors qu'elles sont souvent le seul élément patrimonial qui les met en valeur. C'est donc une perte pour la culture française. Le problème, monsieur le rapporteur général, c'est que nous n'aurions pas à déposer ces amendements si le travail avait été fait en amont pour traiter les causes de ce vandalisme et éviter qu'il ne soit perpétré – le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur, en particulier, ...
Cet amendement porte également sur les BSPCE, qui sont un outil précieux pour le développement de nos PME, notamment les start-up. Ils encouragent les salariés à s'investir dans leur entreprise, ce qui permet à la fois de dynamiser l'entreprise et de lui procurer des financements supplémentaires. Il est bien souvent difficile pour une PME française de faire face aux nombreux obstacles fiscaux, administratifs ou juridiques, et le régime des BSPCE fait partie des bonnes mesures qui contribuent à rendre notre pays plus attractif et à créer de l'emploi. Pour l'instant, ce régime concerne les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 50 millions ...