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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Mon argumentaire est le même que celui de mon collègue Leseul. Étant donné que l'article 1er prévoit de donner des droits de vote supplémentaires à certains actionnaires, il sera très difficile pour les petits actionnaires d'atteindre le seuil de 25 %. Ce n'est pas raisonnable.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Il faut réserver ces actions à droits de vote multiples aux fondateurs et aux dirigeants, comme au Royaume-Uni. En dépit de la diversité des statuts juridiques des entreprises, il aurait été de bon aloi de les réserver aux fondateurs et aux dirigeants des start-up qui ont besoin de grandir.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Je ne peux que me joindre à ce que vient de dire le président de la commission des finances. À qui sont promises ces actions de préférence à droits de vote multiples ? Je viens d'un territoire où se trouve le siège d'une entreprise dite licorne dont les fondateurs, après des levées de fonds successives, ne possèdent presque plus rien. Il y a un risque de perte de contrôle de la gouvernance.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Oui, il est temps de changer de modèle. Le groupe GDR – NUPES s'opposera fermement à ce texte et défendra des amendements visant à supprimer ses dispositions les plus néfastes.

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Nicolas Sansu

Vous vous trompez, monsieur le rapporteur, madame la ministre ! Et je vous invite toutes et tous à vous plonger dans L'Orgie capitaliste, le formidable livre d'entretiens entre Adrien Rivierre et Marc Dugain.

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Nicolas Sansu

Faire de Paris une grande place financière ne constitue pas, selon nous, un objectif de politique publique utile économiquement et socialement. La financiarisation sur laquelle vous vous appuyez pour atteindre cet objectif fait, au contraire, peser un risque sur nos entreprises et, de manière plus générale, sur l'économie réelle. En agissant de la sorte, vous participez à la déshumanisation des relations économiques et financières.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

J'y insiste, la proposition de loi ne permettra en rien d'accroître l'attractivité réelle de notre territoire, qui se fonde sur des éléments plus concrets et palpables, c'est-à-dire sur des travailleurs qualifiés, des infrastructures de qualité et un système de protection sociale développé.

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Nicolas Sansu

Progressivement, le capital productif est étouffé par la position dominante de la finance au sein des entreprises non financières. Et lorsqu'à la fin du processus, la rentabilité n'est plus au rendez-vous, la variable d'ajustement est presque toujours l'emploi. Le capitalisme financier n'a pas d'avenir, à plus forte raison dans un contexte où l'enjeu écologique nous oblige à planifier, à appréhender le temps long et à accepter une rentabilité faible, incertaine ou lointaine. À ce titre, l'exercice d'attractivité auquel vous vous livrez pour consolider le premier rang de Paris, depuis le Brexit, au classement des places financières d'Europe semble dénué de ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Comment accepter que les entreprises du CAC40 aient versé 97 milliards d'euros de dividendes et de rachats d'actions en 2023 ?

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

nous constatons aussi les menaces qu'un tel outil fera peser s'il se trouve entre les mains d'investisseurs voraces. À ce jeu, c'est le rapport de force qui déterminera qui détient ces actions, et il n'est pas certain que celui-ci soit favorable aux entreprises. S'agissant des promesses d'action et des dérogations à la souscription préférentielle, force est de constater que ces deux mesures conduiront les entreprises à croître rapidement – sans doute trop rapidement –, tout en fragilisant leur gouvernance. Les risques sont parfaitement identifiables. Comment une entreprise en croissance peut-elle établir une stratégie de développement de long terme lorsque le ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Même si nous percevons les avantages que peuvent procurer les actions de préférence pour les fondateurs d'une entreprise ,

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Votre proposition de loi ne parle qu'à un petit monde, composé d'une poignée de start-up, que vous allez néanmoins fragiliser avec les dispositions qu'elle contient.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Je fais référence à celui des TPE-PME, qui sont davantage alertées par le montant de leurs factures d'énergie ou d'assurance, et par les difficultés d'accès au crédit bancaire, que par les modalités de cotation de leurs titres.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

…cette proposition de loi dérégule, financiarise, ne s'adresse qu'à une infime partie des entreprises et favorise la compétition internationale entre les différentes places financières. Elle se révèle donc très éloignée des enjeux du monde économique, que vous semblez bien mal connaître.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Ce qui est certain, c'est que ce texte s'inscrit pleinement dans les canons macronistes. À l'instar de sa grande sœur, la loi Pacte,…

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

Eu égard au caractère technique des dispositions, nous regrettons une telle manœuvre, qui ne permet pas aux députés de légiférer avec une pleine connaissance des enjeux. Monsieur le rapporteur, vous êtes un porte-voix de mauvais aloi !

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Nicolas Sansu

Cette manœuvre permet au Gouvernement d'éviter de rédiger une étude d'impact, mais aussi de se soustraire à l'avis du Conseil d'État. Quel mépris du Parlement !

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Nicolas Sansu

…le rapporteur l'a en partie reconnu et c'est d'ailleurs Bruno Le Maire lui-même qui l'avait annoncé en janvier dernier.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

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Nicolas Sansu

La présente proposition de loi d'Alexandre Le Maire, ou de Bruno Holroyd, je ne sais plus, n'a rien d'une initiative parlementaire émanant du groupe majoritaire.

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