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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Comptez sur nous : dès demain, nous serons à nouveau au travail pour lutter contre la civilisation des toxiques !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry et salue leur dévouement au service des générations futures et de l'intérêt général. Je sais que certains sont présents dans les tribunes. Je terminerai en remerciant les administrateurs de la commission qui m'ont accompagné dans ce parcours législatif, en particulier Olivia Sanson.
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Nicolas Thierry Je pense également aux journalistes d'investigation qui documentent minutieusement la contamination aux polluants éternels en France et en Europe. Je pense, bien sûr, aux activistes, Camille Étienne notamment ,
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Nicolas Thierry J'aurai un mot particulier pour l'infatigable Pierre Labadie, directeur de recherche au CNRS.
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Nicolas Thierry à Bien vivre à Pierre-Bénite, à Ozon l'eau saine et Pfas contre terre, qui luttent contre la contamination massive de leurs territoires. Je pense à ces chercheurs déterminés à faire peser la science et uniquement la science dans le débat public.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Je retiendrai toutefois les points positifs. Pour la première fois, l'Assemblée nationale adopte un texte pour lutter contre le fléau que constituent les polluants éternels. C'est une avancée majeure dont nous pouvons tous être fiers. Je me tournerai d'abord vers l'ensemble des personnes qui nous observent, parce qu'elles sont engagées d'une manière ou d'une autre dans cette lutte. Je pense avant tout aux victimes des Pfas, les salariés de sites du Rhône ou d'ailleurs dont le sang contient ces substances dans des proportions alarmantes. Je pense à l'ensemble des associations mobilisées : à Générations futures, pour sa précieuse expertise, à Notre Affaire à ...
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Nicolas Thierry Il fallait que je le dise !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Chers collègues, le texte que nous venons d'adopter est un premier jalon dans la lutte contre les polluants éternels. Nous avons envoyé un message fort et pris une décision d'importance sur le principe du pollueur-payeur. Je regrette néanmoins que le lobby grossier d'un industriel ait pu trouver un écho auprès de députés de la majorité, de la droite et de l'extrême droite.
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Nicolas Thierry Je partage l'intention qui a présidé à la rédaction de l'amendement. Toutefois, j'émettrai un avis défavorable car, dans le cadre de la navette parlementaire, je ne souhaite pas alourdir cette proposition d'un article additionnel. Demande de retrait ou défavorable.
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Nicolas Thierry Avis défavorable. L'argument est le même.
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Nicolas Thierry Défavorable, pour les mêmes raisons.
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Nicolas Thierry Si je comprends votre demande, je ne souhaite pas que nous multiplions les demandes de rapport. Avis défavorable.
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Nicolas Thierry J'approuve votre proposition de rédaction de l'article 2 bis, qui viendrait se substituer à la version du texte soumise à votre examen. Il me semble en effet davantage opportun d'inscrire dans la loi une obligation pour les agences régionales de santé de publier les résultats des analyses de détection et de quantification des Pfas dans l'eau potable et de publier, en amont, leur programme d'analyses. Dans un souci de transparence, une telle mesure serait la bienvenue. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Avis défavorable. Vous proposez de renvoyer la fixation du taux de la redevance à un décret. Pourquoi refuser d'inscrire directement ce taux dans la loi, en prenant le risque que le décret ne soit publié qu'après un certain délai ? À l'issue des auditions de plusieurs ministères notamment, nous disposons des informations nécessaires pour fixer un taux juste. Il est donc de notre responsabilité de prendre cette décision dès aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Les dispositions de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement actuellement en vigueur, qui s'appliqueront à la redevance nouvellement créée par l'article 2, satisfont votre amendement. En effet, l'industriel peut déjà demander que le suivi des rejets ait pour objet de mesurer « la pollution annuelle ajoutée par l'activité ». Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Il apporte une clarification : les personnes qui devront s'acquitter de la redevance pour pollution de l'eau sont celles qui exploitent une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation. Le périmètre est ainsi plus précis. Cet amendement permet, en outre, de répondre aux remarques de M. le ministre. En effet, les personnes ou les entreprises les plus susceptibles de rejeter de telles substances directement dans le milieu naturel ou par l'intermédiaire d'un réseau de collecte sont des installations classées, notamment celles qui produisent lesdites substances. Le présent amendement permet également de s'assurer que certains ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Vous souhaitez faire peser une redevance sur les entreprises qui ont émis des Pfas dans le passé et ont ainsi pollué l'environnement. Néanmoins, dans l'exposé des motifs, vous mentionnez la production actuelle de Pfas par certaines entreprises. Je ne saurais dire si vous visez de fait la production passée pour internaliser la pollution historique, ou bien le flux de pollution. Dans tous les cas, il paraît difficile, à ce stade, d'évaluer rapidement le coût de la dépollution pour fixer le barème de la redevance. Je défends plutôt l'article 2 dans sa version actuelle – à l'exception d'un aménagement que je proposerai à l'amendement n° 77 –, avec une ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Vous n'avez pas lu l'amendement !
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Nicolas Thierry C'est l'impôt des Françaises et des Français !
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Nicolas Thierry Oui, l'argent public…
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Nicolas Thierry Mais vous n'avez pas de solution.
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Nicolas Thierry Non, il y a un volume !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Monsieur le ministre, la redevance ne vise pas la pollution historique mais taxerait les entreprises sur la base du volume de leur rejet actuel des Pfas dans l'environnement. Chers collègues, ayez conscience que quel que soit le sort de la proposition de loi, la détection des polluants éternels dans l'eau sera rendue obligatoire par l'Union européenne en 2026. Or l'expérience des États-Unis est riche d'enseignements : la dépollution, quelle que soit la technique utilisée – charbon actif ou osmose inversée – coûte extrêmement cher. Pour une grande collectivité, telle qu'une métropole, le coût est déjà difficile à supporter. Pour les communes petites ou ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Permettez-moi d'abord que le seuil de perception de la redevance est fixé à 100 grammes et que son taux atteindrait 100 euros pour 100 grammes. Dans le cadre des auditions préparatoires, les représentants du ministère de la transition écologique nous ont assuré qu'une dizaine de sites seulement rejetaient plus d'un kilogramme de Pfas par an, chiffre en fonction duquel nous avons calibré le seuil évoqué. Cette redevance concernera d'abord les producteurs de Pfas, qui ne sont pas des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Il est au contraire question de grands groupes, dont le chiffre d'affaires ou les bénéfices peuvent atteindre plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Je partage évidemment l'intention qui sous-tend cet amendement, mais en vertu des mêmes arguments que ceux exposés précédemment, j'en demande le retrait.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Bien que je partage votre intention, l'exigence de rapidité, compte tenu des contraintes de la navette parlementaire, me convainc de vous demander de retirer votre amendement. À défaut, notre avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry L'avis de la commission est favorable sur l'amendement n° 75, car je considère que cette réécriture est beaucoup plus ambitieuse. Avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune, ainsi que sur le sous-amendement n° 122.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry La rédaction de l'article 1er bis proposée par cet amendement permet de cibler l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement qui sont soumises à autorisation. En outre, elle s'applique aussi bien aux rejets gazeux qu'aux rejets aqueux. Enfin, la fin des rejets doit avoir lieu avant 2027, tandis que la rédaction initiale renvoyait la définition de la trajectoire au pouvoir réglementaire. Cette rédaction est donc plus ambitieuse et surtout plus solide juridiquement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Force est de constater, après avoir relu l'amendement, que sa portée dépasse de très loin la question des Pfas. Je vous demande de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
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Nicolas Thierry Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Ce sujet doit être étudié en détail, car les incinérateurs actuels ne peuvent probablement pas éliminer les Pfas. Cependant, comme nous souhaitons que cette proposition de loi bénéficie des apports de la navette parlementaire, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Favorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Je vous invite à retirer votre amendement. En effet, l'article 1er bis prévoit d'imposer aux ICPE de cesser tout rejet aqueux de Pfas. Je propose d'étendre cette mesure aux rejets gazeux. Nous partageons le même objectif.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Votre amendement vise à introduire une obligation d'information du consommateur en cas de présence de Pfas dans un produit. Je ne peux pas contester l'intérêt de la mesure dès lors que les consommateurs sont très peu informés de l'existence et de l'usage de ces substances chimiques. Néanmoins, je rencontre un problème d'ordre législatif : je ne souhaite pas introduire de nouveaux sujets dans ce texte, dans la perspective de la navette parlementaire et en vue de faire aboutir ce texte. Mon avis est défavorable.
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Nicolas Thierry Défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Il est important que le rapport se focalise sur un seul sujet, à savoir les normes appliquées en matière de contrôle sanitaire de l'eau potable. Mon avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Dans sa version actuelle, l'alinéa 13 prévoit la publication de la liste des communes les plus exposées aux Pfas. Ces amendements identiques sont plus précis, en ce qu'ils visent à confier aux ARS le soin de prendre les mesures de prévention à destination des résidents de ces communes. Je leur donnerai donc un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Il vise à ce que la carte des sites émetteurs tienne compte de tous les types de substances définies comme des Pfas, la rédaction actuelle de l'alinéa 12 omettant de mentionner les substances polyfluoroalkylées.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Nous voulons établir une carte et non en étudier une : voilà la nuance sémantique.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Votre amendement ne modifierait en rien le sens de l'alinéa 11. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Ma réponse est toujours la même. Cher collègue Isaac-Sibille, isoler les monomères parmi les Pfas, comme votre amendement tend à le faire, revient à faire une distinction qui n'est pas fondée scientifiquement. Rien que pour cette raison, et par cohérence avec ce que j'ai dit depuis le début des débats, mon avis sera défavorable aussi bien sur les sous-amendements que sur l'amendement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Vous proposez de renvoyer la définition des Pfas à un décret en Conseil d'État. J'ai indiqué tout à l'heure que cela ne me paraissait pas opportun. Il est en effet nécessaire de se reporter aux définitions scientifiques en retenant une acception large de la notion de Pfas. Or, si cette définition figurait dans un décret, elle serait figée. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Votre amendement tend à faire primer un éventuel cadre européen qui réglementerait l'usage des Pfas dans les produits textiles. Je m'y oppose pour une bonne et simple raison : le présent texte va plus loin et assurément plus vite. Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les règlements européens s'appliquent de plein droit. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nicolas Thierry Vous proposez de préciser le périmètre des dérogations à l'interdiction, afin d'y inclure tous les textiles d'habillement conçus pour la protection des personnes. Ceci me paraît pertinent et va dans le sens du texte ; j'émets donc un avis favorable.
