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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard Cet amendement, que nous connaissons déjà, vise surtout à marquer votre désaccord avec un principe fondamental de l'autonomie stratégique de la France. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard Ce sujet est au coeur de la LPM. Au travers du suivi d'exécution des programmes, ainsi que des différentes auditions auxquelles nous participons toutes et tous, nous avons déjà accès à beaucoup d'informations. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard À mon avis, la remise d'un rapport gouvernemental n'est pas la meilleure méthode à adopter. C'est aux députés qu'il appartient de contrôler et d'évaluer. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard Il s'agit d'un amendement qui avait été déjà déposé pour le PLF 2019. Il avait été rejeté dans la mesure où, aujourd'hui, nous ne manquons pas d'informations sur les projets de coopération en cours. Avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard J'entends bien votre volonté d'assouplir la condition de cession des immeubles à l'euro symbolique. Il serait cependant nécessaire d'avoir une étude d'impact pour savoir quels seraient les immeubles concernés. En l'état, je vous invite plutôt à retirer l'amendement et à saisir le ministère du sujet. À défaut, j'émets un avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard Tout d'abord, il faut se féliciter du changement de périmètre des crédits relatifs aux infrastructures, tel que nous l'avons décrit dans notre propos introductif. S'agissant de l'opération budgétaire « Soutenir les familles », les crédits de paiement sont certes en diminution, mais les autorisations d'engagement connaissent au contraire une forte progression. Nous aurons l'occasion d'interroger la ministre sur ce point en séance publique, puisque c'est un dossier qu'elle porte avec beaucoup d'engagement et d'opiniâtreté. C'est pour cela que je vous invite à retirer votre amendement et à le redéposer pour en discuter avec la ministre.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard D'après les explications que j'ai pu recueillir lors des auditions que j'ai menées, la baisse des crédits de la sous-action Reconversion s'explique par l'accélération du marché d l'emploi, ainsi que par des sous-consommations constatées en 2018 et prévues en 2019.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard Cet amendement a en effet déjà été proposé l'année dernière. Il faut bien entendu être vigilant quant à l'évolution du prix du baril de pétrole. Cela étant, comme la ministre l'avait indiqué l'année dernière, en rendant un avis défavorable à cet amendement, les contrats d'approvisionnement passés par le service des essences et des armées sont de nature à atténuer les effets des variations de cours. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard Je commence à bien connaître cet amendement sur la baisse des crédits de la dissuasion. Je comprends bien que votre amendement est surtout là pour marquer votre opposition à la doctrine de dissuasion, laquelle doctrine a été confortée par la LPM et par la Revue stratégique. Mon avis sera le même que les années précédentes, c'est-à-dire défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense)

Olivier Gaillard Le budget des armées, ne l'oublions pas, est un budget qui conditionne l'engagement de près de 210 000 hommes et femmes des armées qui peuvent aller jusqu'au péril de leur vie dans un monde parcouru de tensions. C'est en grande partie pour cela que, depuis trois ans, c'est-à-dire dès avant l'adoption de la loi de programmation militaire 2019-2025, les crédits de ce budget sont à nouveau en progression, avec près de 5 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur la période. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire (LPM), que nous avons adoptée en juin 2018 ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/07/2019

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Olivier Gaillard

Vous évoquez la proximité et la crise de l'engagement chez les élus, ainsi que votre volonté de renforcer l'engagement citoyen. Or, les relations avec la haute administration et avec les agences de l'État sont telles que les élus locaux se posent bon nombre de questions. L'exemple majeur concerne l'eau et l'assainissement, qui font partie des « irritants » de la loi NOTRe. Au stade législatif, nous avons décidé que le transfert de compétences aux communautés de communes ne se ferait pas avant 2026. Dans le même temps, des agences de l'eau ont écrit à certaines communes qu'elles ne les financeraient plus parce que les compétences n'avaient pas été ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Olivier Gaillard Après les tempêtes budgétaires essuyées par la mission Défense en 2017, l'année 2018 aura été celle de l'accalmie. Il faut s'en féliciter. En effet, la programmation militaire que nous avons votée en juin dernier pour les années 2019 à 2025 ne peut s'envisager que dans un cadre budgétaire maîtrisé et apaisé. L'entrée en LPM, que tous nos interlocuteurs au sein de la communauté militaire nous disaient attendre avec impatience, supposait le rétablissement, dès 2018, d'une trajectoire lisible et crédible. On peut affirmer aujourd'hui que, globalement, c'est chose faite. Cette amélioration tient notamment à la volonté du Président de la République ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Olivier Gaillard

On nous annonce une crise sanitaire sans précédent, eu égard aux difficultés d'apprentissage des générations futures. Je suis désolé de poser la question si brutalement, mais croyez-vous que nous serons en mesure, sur un plan qualitatif et quantitatif, d'accueillir de façon continue tous ces enfants ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Olivier Gaillard

J'ai une question très simple. Vous avez évoqué certains matériels qui existent aujourd'hui, et je voudrais savoir quels sont les moyens alloués – ou non – pour leur acquisition et, surtout, quel est le positionnement de l'Éducation nationale, par rapport à ce type de matériel qui facilite l'inclusion de ces enfants ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 07/05/2019

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Olivier Gaillard

Vous avez parlé du PPS. Cet acte écrit est indispensable. Pourriez-vous être plus précis quant aux difficultés de sa mise en oeuvre ? Par ailleurs, quelles sont les notions de formation qui permettraient de vous accompagner dans leur élaboration au travers des MDPH ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 30/04/2019

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Olivier Gaillard

Vous avez évoqué les difficultés d'investissement pour l'accueil des étudiants, dans les années passées et pour les années à venir. Si le code de la construction et de l'habitation est clair en matière de construction et de réhabilitation au regard de l'accessibilité aux personnes handicapées, des informations nous parviennent sur certaines incohérences par rapport à la loi handicap dans la réhabilitation des résidences universitaires. Avez-vous les moyens d'intervenir ? De quels leviers disposez-vous pour alerter sur les problématiques de réhabilitation de résidences étudiants ? Êtes-vous autorisés à avoir un regard d'accompagnement dans la mise en ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 30/04/2019

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Olivier Gaillard

Ma question s'adresse à M. Signé. Il y a quelques jours, j'ai eu la chance de visiter l'entreprise Ergosanté, dans le sud des Cévennes, qui emploie des jeunes en difficulté sociale et en situation de handicap. Vous avez indiqué que 80 % des personnes handicapées n'ont pas le baccalauréat. Au regard de ceux que vous qualifiez de « rescapés », dans le contexte économique actuel, alors que nous manquons de travailleurs manuels, ne seriez-vous pas en train de vous orienter, au travers de l'Éducation nationale, dans la même perspective que pour les personnes valides, pour lesquelles on vise 80 ou 90% de bacheliers ? Comment les gens en situation de handicap ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/04/2019

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Olivier Gaillard

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les contrats de projet, qui pourront durer entre un et six ans. Mais, dans le cadre des conventions conclues entre l'État et les collectivités locales en matière de renouvellement urbain, les délais ont souvent tendance à s'allonger, pour des raisons financières, techniques ou administratives. Sera-t-il possible, si un projet dure plus de six ans et si c'est justifié, de proroger le contrat de la personne en charge de celui-ci ? Par ailleurs, et ce point fait souvent débat, dans le cadre de vos discussions avec les partenaires sociaux, avez-vous évoqué l'absentéisme et le présentéisme et toutes les questions ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Olivier Gaillard

Un rapport de la Cour des comptes portant sur les réserves de la gendarmerie et de la police nationale est en cours de rédaction. Pour des raisons historiques, la gendarmerie compte 30 000 réservistes contre environ 3 000 dans la police nationale. Comment comptez-vous améliorer cette réserve et cet apport qui peut constituer un véritable « plus » pour les hommes ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Olivier Gaillard

Au fil des différentes interventions, il est apparu clairement qu'il convenait de favoriser le travail en commun et les forces vives qui interviennent pour l'inclusion. Monsieur Rabeh, vous avez parlé d'une expérimentation portée par le rectorat qui concerne le schéma territorial. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Olivier Gaillard

Vous avez évoqué des disparités entre les différentes MDPH, notamment en matière de travail au quotidien. Est-il envisagé de mettre au point un modèle unique de MDPH à la fois efficace et efficient, afin de répondre à l'attente des publics que nous rencontrons sur le terrain ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 19/03/2019

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Olivier Gaillard

Pouvez-vous préciser les moyens dont bénéficient les enseignants en matière de formation, qui, selon vous, reste insuffisante ? Vous avez dit regretter que le diplôme des AESH soit reconnu de niveau V. Ce niveau correspond-il à la catégorie C de la fonction publique ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 19/03/2019

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Olivier Gaillard

Mesdames, vous dites que la discrimination est constatée dès l'école maternelle. Mais aujourd'hui, dans bon nombre de territoires, on la constate dès la crèche, ce qui induit une inégalité entre territoires. En effet, on relève que de plus en plus de familles ont tendance à s'exiler en secteur urbain au détriment des territoires ruraux, faute de moyens. Disposez-vous d'éléments complémentaires sur ce sujet ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/12/2018

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Olivier Gaillard

La Caisse des dépôts et consignations recommande tout à la fois un élargissement de l'autonomie des universités et une meilleure politique des droits d'inscription. L'uniformité des coûts d'inscription fixés au niveau national peut-elle résister encore longtemps à cette volonté d'autonomie et à l'évolution exponentielle du nombre d'étudiants ? Pourriez-vous être un peu plus précis au sujet de la volonté de renforcer l'autonomie financière et de gouvernance des universités ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2018

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Olivier Gaillard

Je souhaite demander à M. Jolivet s'il peut apporter des précisions au sujet de l'enveloppe supplémentaire consacrée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Par ailleurs, il a évoqué le risque de voir certains parcs de logements totalement abandonnés. Une réflexion sur ce sujet est-elle en cours ? Des solutions sont-elles envisagées ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Olivier Gaillard Ce sont les conclusions de l'enquête lancée qui détermineront le contenu du SNU ; il n'est donc pas pertinent de demander la remise d'un rapport avant mars 2019. Quant aux trajectoires des crédits budgétaires, elles sont prévues aux articles 3 et 6 de la LPM. Avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Olivier Gaillard Au contraire, l'Alliance atlantique demeure une garantie de stabilité et l'un des piliers de notre défense. Avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Olivier Gaillard Par cet amendement, vous condamneriez de fait la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire en empêchant sa modernisation. Je rappelle son utilité pour notre système de défense. De même, le programme de missiles M51, essentiel à la composante océanique, doit être poursuivi. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Olivier Gaillard Ces éléments seront pris en considération lorsque le calendrier sera arrêté. À ce stade, rien n'est prévu dans ce budget concernant le SNU.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Olivier Gaillard Les restes à payer font l'objet de liens contractuels ; ils peuvent donc s'expliquer. En ce qui concerne le SNU, aucun calendrier n'a encore été arrêté. Une large consultation a été lancée auprès de la jeunesse, mais rien n'est encore prévu dans le budget de la défense.

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Olivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Olivier Gaillard Ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la LPM que nous avons examinée en mars dernier. Il conditionne l'adéquation des stratégies, objectifs, indicateurs, cibles et résultats à la LPM. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a consisté à rendre du potentiel opérationnel aux forces à court, moyen et long terme, le budget de la mission Défense étant rehaussé de près de 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été fidèlement traduite par la précision des objectifs de la LPM à l'horizon 2025 : un modèle d'armée complet et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Olivier Gaillard

J'ai bien entendu les interventions des deux rapporteurs généraux. À l'heure où nous devons défendre la compétitivité de l'agriculture française, il faut faire confiance à M. Giraud pour trouver des solutions et des recettes, puisque nous devrons compenser cette mesure à l'euro près.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Olivier Gaillard

J'abonde dans le sens de mes collègues. Le Gouvernement, je le rappelle, soutient le développement des SCIC, qui est accompagné par les collectivités, en particulier le bloc communal. Il est donc important de maintenir le dispositif actuel pour renforcer cette mission d'utilité sociale et d'intérêt collectif.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Olivier Gaillard

L'amendement I-CF1375 vise aussi à prendre en compte les coûts indirects qui ne sont pas couverts par les recettes non fiscales.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Olivier Gaillard

Comme les précédents, l'amendement I-CF1376 vise à sécuriser les délibérations des exécutifs locaux devant la multiplication des jurisprudences.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018

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Olivier Gaillard

C'est peut-être une déformation liée à mon appartenance à la commission des Finances, mais je voudrais d'abord revenir sur la sincérité de ce budget, que vous avez évoquée et qui a aussi été relevée par la Cour des comptes : il est important de souligner ce point, particulièrement en ce qui concerne le chiffrage des OPEX. Le plan « Famille » aura un an dans quelques jours. Certaines adaptations vous paraissent-elles nécessaires compte tenu des résultats obtenus sur le terrain et des attentes des militaires ?

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 02/10/2018

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Olivier Gaillard

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier pour vos propos liminaires concernant l'importance de la proximité et des communes, car nous avons assisté à des fusions, à la hache, de communes et d'agglomérations. Vos paroles sages sont à mon sens indispensables. Ma question concerne le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales, pour lequel bon nombre de discussions ont été menées avec les départements. Quelle est votre position sur la prise en considération, dans le cadre de la contractualisation financière, de dépenses fonctionnement des départements qui sont subies ? Je prendrai l'exemple des allocations ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2018

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Olivier Gaillard

La nouvelle police fiscale, dont l'article 1er permet la création, aura des compétences très proches de celles de la BNRDF. Le Conseil d'État a souligné le risque de création d'une situation de nature à susciter de sérieux problèmes de concurrence entre services et de coordination de leurs interventions. Étant donné l'objectif de cette police fiscale, qui est de gagner significativement en efficacité, il importe que sa complémentarité avec l'existant soit évaluée. Tel est l'objet de l'amendement CF59.

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