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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Le constat est clair : nous partageons tous la volonté de mieux reconnaître l'engagement associatif et d'affirmer notre soutien aux associations qui participent à l'animation et à la résilience des territoires. Bien évidemment, cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de résoudre l'ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté, mais elle constitue un premier jalon. Beaucoup l'ont rappelé à cette tribune avant moi : les associations sont cruciales pour la vie de nos territoires. Près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps et sont un exemple de solidarité et de générosité ; ils pallient, au sein de leurs ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
L'ordonnance du 19 avril 2023 que l'on nous propose de ratifier touche à des sujets assez techniques et parfois sensibles. L'extension des dispositions relatives à la recherche sur la personne humaine est très attendue par les territoires du Pacifique. Elle permettra un meilleur accès des patients aux essais cliniques et aux thérapies innovantes, notamment pour le traitement des cancers. Le texte inclut l'extension de la compétence des comités de protection des personnes (CPP) hexagonaux aux recherches dont le promoteur est établi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, afin que ces travaux puissent être évalués par un CPP ; ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Disons-le d'emblée : c'est un projet de loi technique dont nous débattons, mais il est très important pour la Polynésie française. Les deux principaux enjeux de ce texte, bien que simples dans leur énoncé, sont complexes à atteindre : simplification juridique et respect des spécificités locales. M. le rapporteur a rappelé que depuis 1977, la Polynésie française est propriétaire de son propre domaine, auquel l'État a transféré l'entièreté de son domaine public maritime, à l'exception des dépendances affectées à l'exercice de sa souveraineté. Si cette collectivité d'outre-mer est donc particulièrement autonome en matière domaniale, l'État conserve la ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Dans la vie, il y a parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des moments plus sympathiques : tel est le cas aujourd'hui où l'affaire du coq Maurice s'invite d'une certaine manière dans notre hémicycle ! Cette affaire d'un coq qu'on avait voulu punir pour son chant est sans doute la plus connue, la plus emblématique et la plus médiatisée – elle fut couverte par près de 300 journaux, régionaux et même étrangers – des très nombreux litiges pour troubles anormaux du voisinage examinés chaque année par nos juges. Chez moi en Guadeloupe, à Bouillante, un livreur de pain accusé de nuisances sonores causées par le klaxon qu'il utilisait pour prévenir sa ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage
Très bien ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage
J'ai une pensée émue pour les personnes qui frappent à la porte de ma permanence en Guadeloupe et qui, malgré toute leur bonne volonté, ne trouvent pas de travail. Ce sont celles qui prennent un repas par jour, renoncent à se soigner ou subissent une procédure d'expulsion de leur logement, faute de moyens. Dans le même temps, 27 % des jeunes Guadeloupéens de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, soit deux fois plus que dans l'Hexagone. Parmi eux, un sur cinq est diplômé. Je vous laisse donc imaginer à quel point la difficulté est de taille pour nos seniors. Alors, madame la ministre, le groupe LIOT voudrait qu'au lieu d'appauvrir ceux ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage
« Les seniors, bien loin de se tenir en retrait, en position d'assistés, participent activement à la construction de la société et du monde, […] et doivent donc être perçus comme une véritable richesse. » Je fais miens ces mots extraits du manifeste « Perspective » de Planet Media. Je souhaite, à travers cette question, appeler votre attention sur les conditions d'accès des seniors aux allocations chômage. Nous, membres du groupe LIOT, regrettons que l'emploi des seniors n'ait pas été un préalable à la réforme des retraites. Le taux d'emploi des 55-64 ans s'élève à 56 %, et le taux de chômage augmente au fur et à mesure que les seniors prennent de ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
En préambule, je tiens à remercier à mon tour Karine Lebon pour sa très belle initiative. Comme le rappelle feu Jacob Desvarieux, bassiste du groupe Kassav', dans un recueil de témoignages publié en hommage à la femme créole, celle-ci est « la personne qui protège les autres, et ma mère a été cette personne. […] Elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour […] me permettre de manger tous les jours, que je sois habillé et que je puisse aller à l'école ». En Guadeloupe, 52 % des familles avec enfant sont monoparentales, contre 25 % des familles avec enfant vivant dans l'Hexagone. Les deux tiers des enfants qui naissent aux Antilles et en Guyane ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Je veux tout simplement remercier l'Assemblée nationale, qui s'honore aujourd'hui en prenant en compte une souffrance, une réalité. Je remercie tous les collègues qui ont pris le temps de s'intéresser au texte et d'en discuter ; je crois que son adoption est une belle avancée pour notre pays. La France s'honore.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Avec moi, ça fait deux chauves !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Avis encore une fois très défavorable.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Il y a de toute évidence un dysfonctionnement. Peut-être existe-t-il d'autres voies que cette proposition de loi : Marc Ferracci a déposé un texte ; peut-être en déposerez-vous un. Mais la discrimination capillaire concerne des millions de Français ; six personnes sur dix dans le monde en souffrent : cela représente des milliards d'êtres humains. Elle touche des enfants, des personnes qui souffrent dans leur chair, de cancer, de fibromes, d'insuffisance rénale. En aucun cas, je ne peux vous laisser dire que cette question n'a pas lieu d'être examinée dans l'hémicycle, alors que nous sommes les représentants du peuple français. Le peuple français englobe aussi ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Monsieur Breton, vous n'avez pas défendu votre amendement, vous avez répété une sixième fois les mêmes arguments. Or répéter des arguments faux ne les fait pas devenir vrais. L'article assure la bonne application du texte dans les outre-mer. Je suis tout à fait défavorable à sa suppression. Oui, ce texte est utile. Ne déléguons pas à d'autres nos responsabilités. Vous êtes, comme nous tous ici, le législateur. En 2020, il n'y a eu aucune condamnation au pénal pour discrimination. Et vous considérez que la loi actuelle est suffisante ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Si l'intention est bonne, le fait de lier l'apparence physique à l'origine restreint la portée de la disposition. De surcroît, si cet amendement était adopté, il ferait tomber les deux autres. Je suggère donc son retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Voyez, chers collègues du groupe majoritaire Renaissance : nous sommes dans la coconstruction. Vous proposez un amendement qui vise à étendre le champ du texte à d'autres situations de discrimination capillaire, et j'y suis tout à fait favorable.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Il a été inspiré par l'amendement n° 13. Je laisserai donc Mme Berete présenter ce dernier.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Vous savez donc que le terme « notamment » est utilisé très régulièrement dans notre droit. Si vous le souhaitez, je peux vous citer toutes les dispositions fiscales où il est employé – je les ai répertoriées, il y en a une centaine. N'ayant peut-être pas fourni assez d'explications, je vous renvoie à l'exemple que j'ai évoqué précédemment, qui a trait à la maltraitance des enfants. Vous avez voté – vous étiez présent – une disposition indiquant que constitue notamment une privation de soins le fait d'imposer à un enfant de faire la manche. Cette précision affaiblit-elle le principe selon lequel l'enfant doit bénéficier de soins ? La réponse est ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Vous nous prêtez l'intention de fracturer le pays. Au contraire, je souhaite que le pays puisse célébrer la diversité, que l'on voie le fond des personnes plutôt que leur apparence physique. Vous revenez sur le fait que j'exclurais d'autres critères de discrimination, en particulier la taille. Peut-être le faites-vous exprès ? La pédagogie étant l'art de la répétition, je rappelle une nouvelle fois que le critère de l'apparence physique figure déjà dans la loi et couvre les cas que vous évoquez. Vous êtes un législateur aguerri, qui siège depuis bien longtemps sur ces bancs.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva C'est incroyable ! Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, cher collègue Breton. Jamais je n'ai parlé de racisme systémique.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva Je comprends bien votre intention, qui est de toucher le plus de personnes possible. Toutefois, si le législateur rattache la discrimination capillaire à la fois à la discrimination fondée sur l'apparence physique et à la discrimination fondée sur l'origine, cela risque d'avoir l'effet inverse de celui qui est recherché : il faudra prouver que la discrimination est fondée sur deux critères au lieu d'un seul. C'est pourquoi je vous suggère de retirer l'amendement.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Olivier Serva C'est vrai, les juridictions de notre pays ont un problème avec la discrimination. En 2020, aucune condamnation pénale pour discrimination n'a été prononcée, alors que les juges ont vingt-cinq critères à leur disposition. On peut convenir qu'il y a un dysfonctionnement quelque part, qu'il faut faire quelque chose pour le résoudre, comme on peut convenir que la discrimination capillaire est un problème réel. Je ne pense pas qu'il faille demander au pouvoir exécutif d'y mettre fin par voie de circulaire ; cette responsabilité incombe au législateur. J'ai donc un avis tout à fait défavorable sur cet amendement de suppression.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Olivier Serva Je vous remercie, madame Mette pour le ton de votre intervention, bien plus adapté que celui que votre collègue du groupe Démocrate a pris en commission. Je suis certain que vos propos reflètent mieux la position de votre groupe, à propos de laquelle je suis désormais rassuré. Par ailleurs, je crois avoir déjà répondu à vos remarques.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Olivier Serva Vous dites aussi qu'il existe déjà vingt-cinq critères de discrimination dans la loi et qu'en rajouter ne serait pas faire une bonne politique pénale. Pourtant, et vous le savez puisque cela fait dix-sept ans que vous siégez ici, le législateur a, depuis 2011, enrichi l'article 225-1 de plus de quinze nouveaux critères. Ma proposition n'en rajoute aucun. Comme je l'ai déjà indiqué, elle ne fait que préciser le plus large des critères existants. Je vous le redis, le problème n'a rien à voir avec des races – ces dernières n'existent pas puisque nous sommes tous des êtres humains – ou des ethnies particulières. Il peut concerner tout le monde, y compris des ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Olivier Serva Oui, et nous le défendrons. D'ailleurs, je représenterai mon groupe à la commission mixte paritaire. J'ai noté que les élus LR demandent la suppression des tests individuels alors même que nous savons que cet outil permettrait de lutter efficacement contre les discriminations et de les sanctionner. Oui, il faut aller plus loin. Je vous remercie, monsieur Breton, d'avoir reconnu que le problème existait dans notre pays. Mais je vous dirai, pour la troisième fois, que votre argumentation ne tient pas juridiquement. Dans le droit, le terme « notamment » est utilisé depuis des lustres. Il permet au législateur de préciser un ou plusieurs éléments. Je ne citerai pas ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Olivier Serva et je remercie le groupe LIOT d'avoir été là. Pour le groupe Renaissance, je veux témoigner à Fanta Berete, mais aussi aux collègues Weissberg et Rilhac, ainsi qu'au président Maillard, ma reconnaissance sincère. Sans vous, rien n'aurait été possible. Sans vous, nous n'aurions pas pu présenter une proposition de loi transpartisane. Je remercie également la présidente de l'Assemblée nationale, qui a posé sur le texte un regard bienveillant. Comme l'a dit Mme Berete, le texte concerne 20 % des Français – quinze millions d'hommes et de femmes. Et j'entends, ici et là, dire que c'est une problématique annexe ? Madame Berete, vous avez évoqué un sujet dont on ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Olivier Serva Ce sont des hommes, des femmes, des enfants qui souffrent ! Si un éclairage venu d'outre-Atlantique peut faire avancer la résolution d'un problème qui touche l'être humain, alors nous ne devrions pas nous sentir embarrassés, au pays des droits de l'homme, de nous en saisir. Un témoignage m'a touché, celui d'un collaborateur parlementaire caucasien, marié à une noire. Il m'a raconté que sa fillette de 5 ans lui avait demandé : « Papa, pourquoi je n'ai pas les cheveux comme toi ? » Cela induit une prise en charge pédagogique et psychologique. À ceux qui disent que nous avons juridiquement mieux à faire, je réponds que nous parlons de millions d'hommes et de ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Olivier Serva Avant tout, je veux remercier le Gouvernement, en la personne d'Aurore Bergé, pour sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive. Je veux la rassurer sur la question de l'origine, car beaucoup ont fait la confusion : l'origine n'est pas l'origine nationale, mais l'origine sociale. L'origine nationale est prise en compte dans le critère de l'appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une race, qui fait partie des vingt-cinq critères de discrimination. Ce flou dans l'article L. 225-1 du code pénal appelle une précision, du fait de la confusion que même le législateur commet. Je remercie également Mme Magnier, qui s'est ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Olivier Serva Le sujet dont nous allons parler peut faire sourire, laisser dubitatif, voire tenter certains de limiter leur approche à de simplistes et méprisants jeux de mots. Pourtant, loin d'être mineure ou secondaire, la discrimination capillaire est une réalité universelle qui peut toucher tout le monde. Je vous invite à consulter mon rapport ; vous y trouverez de nombreuses études précises et approfondies qui mettent cela en évidence. Ces études montrent qu'une femme blonde sur trois se sent obligée de se teindre les cheveux en brun pour avoir l'air plus crédible et plus compétente lorsqu'elle souhaite accéder à un poste à responsabilités. Elles établissent ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
De ces débats constructifs, caractérisés par une réelle écoute, ressort la volonté de professionnaliser l'enseignement de la danse. Nous y sommes favorables, car chacun a droit à un statut, à une revalorisation, à la possibilité d'enseigner dans un conservatoire, et, pourquoi pas, d'intégrer la fonction publique. Nous avions conçu des inquiétudes au sujet de nos danses ancestrales, imprégnées de notre culture et de souffrances séculaires, comme le gwoka du souvenir de l'esclavage. Vous nous avez assuré que si les acteurs de terrain, les animateurs techniciens de l'éducation populaire et les pratiquants de ces disciplines le veulent, il leur sera possible, en ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nous adhérons au principe de l'amendement, mais nous avons identifié un risque de lacune juridique. Nous proposons que les « esthétiques concernées », et pas seulement les référentiels du diplôme d'État, soient déterminées lors de la concertation. Nous tranquilliserons ainsi certains acteurs relevant d'esthétiques non couvertes par le DE danse sur lesquels pourraient peser les nouvelles contraintes.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
J'ai bon espoir que mon amendement soit satisfait, mais je veux m'en assurer auprès des rapporteures et de la ministre. Il s'agit de préciser que, s'agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs de la danse traditionnelle par le biais des directions régionales des affaires culturelles. La concertation doit associer les mèt a manniok, les sachants de chaque territoire, en fonction des danses concernées.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nous avons bien noté votre volonté d'engager, en lien avec les Drac, la concertation avec les sachants locaux pour tout ce qui ne relève pas des danses jazz, contemporaine ou classique. Nous souhaiterions que la particularité des danses inscrites au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco soit prise en compte. Ainsi, pour le gwoka, par exemple, nous plaidons pour une concertation supplémentaire avec les passeurs de savoir, les acteurs de terrain, les professionnels reconnus afin de s'assurer de la régionalisation des enseignements, en lien avec les Drac de chacune des régions.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Dès lors, si vous pouviez remplacer, dans l'amendement n° 58, le mot « animateur » – un terme connoté, en Guadeloupe – par les mots que vous avez employés – « acteurs de l'éducation populaire » –, cela nous conviendrait.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Le député Califer a raison. Vous avez employé les bons termes, madame la ministre, en évoquant les « acteurs de l'éducation populaire ». Or ils ne figurent pas dans votre amendement n° 58, qui ne mentionne que les animateurs. La différence est importante, car « animateur » connote la détention d'un diplôme, alors que nous avons, en Guadeloupe, des gens – les mèt a manniok – qui n'ont aucun diplôme particulier, mais qui sont des passeurs de culture, de savoir et de sensations.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je m'exprime au nom des députés Mathiasin et Lenormand, membres du groupe LIOT. Vous affirmez, mesdames les rapporteures, madame la ministre, vouloir nous rassurer. Je veux bien vous croire – je salue d'ailleurs la qualité des échanges que nous avons eus avec les rapporteures et le cabinet de la ministre. À votre tour, faites-nous confiance : nous estimons, malgré la réécriture concernant les animateurs que propose l'amendement n° 58 à venir, que le terme d'animateur sous-entend la détention d'un diplôme. Or la personne qui enseigne nos danses traditionnelles n'est parfois rien d'autre qu'un sachant – un mèt a manniok –, et non un animateur diplômé. À ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Toumblack, danse de l'amour, de la fertilité ; kaladja, danse du chagrin ; woulé, valse piquée, généralement dansée avec un foulard ; graj, danse du travail ; padjanbèl, danse du travail, comportant des mouvements similaires à ceux des esclaves dans les plantations ; menndè, danse de carnaval, synonyme d'évasion collective ; léwòz, rythme guerrier, en résonance avec les attaques de la plantation. Tels sont les sept rythmes du gwoka : cette danse, inscrite en 2014 par l'Unesco sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, revêt un caractère émancipateur et spirituel. Elle est rythmée au son du ka, qui est chez nous un ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Reconnaître cette responsabilité, c'est participer à restaurer le lien de confiance tant distendu en outre-mer – vous l'avez constaté. C'est aussi aller plus loin sur le chemin de la réparation annoncé par le Président de la République, en traduisant en actes cette reconnaissance. Par conséquent, le groupe LIOT soutiendra sans réserve cette proposition de loi socialiste, qui appelle à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale lié au chlordécone, à poursuivre un objectif de dépollution des eaux et des sols, et à indemniser les victimes. Dans la lignée des recommandations du dernier rapport de l'Opecst, l'Office parlementaire d'évaluation ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Tout d'abord, j'aimerais remercier mon collègue Elie Califer, rapporteur du texte, pour ce travail ô combien important pour nos populations. Je remercie également les associations guadeloupéennes et martiniquaises, qui œuvrent depuis tant d'années afin que soit reconnue la responsabilité de l'État et que les victimes soient indemnisées. J'entends çà et là que l'État ne serait pas entièrement responsable, qu'il n'aurait qu'une « part de responsabilité ». Le spectacle que vous donnez est celui de grotesques calculs politiciens faits sur le compte de vies humaines. Honte à vous ! Tenter de réduire la responsabilité de l'État face à un tel scandale sanitaire ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
« Monsieur le député, nos productions sont sacrifiées sur l'autel du libre-échange ». Voilà les termes d'une discussion que j'ai eue récemment avec des agriculteurs de la Guadeloupe. Lorsque les ignames du Costa Rica arrivent au port de Jarry en Guadeloupe à un prix de 70 centimes le kilo, je vous laisse imaginer l'incidence sur nos producteurs locaux. Accablés par les taxes et des coûts de production et de main-d'œuvre bien supérieurs à ceux de leur environnement régional, nos agriculteurs souffrent. L'igname à environ 3 euros le kilo, c'est souvent le mieux qu'ils puissent faire pour espérer réaliser une marge alors même que celles du Costa Rica arrivent ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Olivier Serva J'ai l'honneur de clore cette série d'interventions en tant que rapporteur du titre VI du projet de loi, consacré aux territoires d'outre-mer. En premier lieu, je tiens à rappeler que ma démarche, tout au long des travaux de la commission des lois, aura été celle de la concertation et de la coconstruction. Nous avons ainsi consulté les onze territoires peuplés ultramarins, sur les trois océans. Alors que nous nous apprêtons – en principe – à légiférer sur la situation des outre-mer, je veux rappeler avec force ma conviction profonde et celle du groupe LIOT : aucune mesure ne doit être adoptée sans une très large adhésion des territoires concernés. En ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Je serai très court, madame la présidente. Oui, cette proposition de loi est une excellente initiative, parce que nous, dans les outre-mer, il y a des déserts médicaux ; dans certains territoires, nous subissons en plus le vieillissement de la population. Nous avons donc besoin d'une complémentarité entre le numérique et le physique – il y va de la préservation du contact humain dans nos services publics. Nous disons trois fois « oui » à cette proposition de loi !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Je salue la très belle initiative de Mme la rapporteure, notamment en ce qui concerne les territoires ultramarins : ceux-ci sont truffés de zones blanches, ce qui empêche leurs habitants d'accéder aux services publics en ligne. Ajoutons qu'à la Guadeloupe et à la Martinique, la population, vieillissante, est parfois touchée par l'illectronisme. Cette proposition de loi, qui permet de lever les blocages liés au manque de numérique et au vieillissement de la population, est donc la bienvenue.
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Quatre-vingt-dix pour cent : c'est la part d'entre nous, Guadeloupéens et Martiniquais, qui vivons avec ce poison dans le sang et qui n'en détenons pas l'antidote. Nous battons d'ailleurs le triste record du monde des territoires les plus touchés par le cancer de la prostate, avec 200 cas par an pour 100 000 habitants, contre 90 dans l'Hexagone. Le taux de mortalité de ce cancer est particulièrement élevé lui aussi : 23 décès pour 100 000 habitants, contre 9 à l'échelle nationale. Mais le cancer de la prostate ne doit pas éclipser les autres cancers en forte recrudescence dans nos territoires. Les dépistages de chlordéconémie gratuits pour tous et ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est une fois de trop !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est pourtant fondamental pour indemniser toutes les victimes et pas uniquement celles qui ont travaillé dans des champs de bananes. Il y a des personnes qui meurent sans y avoir jamais travaillé. Je rappelle que le taux de cancer de la prostate est le plus important au monde en Guadeloupe et en Martinique, dix fois plus que dans l'Hexagone. Vous avez dit que cet événement regrettable appartient au passé, mais je n'en suis pas si sûr. Ainsi, les eaux du barrage de Moreau, un million de mètres cubes provenant des sols contaminés de Basse-Terre, ont été libérées à destination de terres agricoles jusqu'ici indemnes en Grande-Terre. Est-ce que l'eau y a été ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Voilà une question fondamentale que celle du chlordécone. Mais, monsieur le ministre, le plan est d'ores et déjà insuffisant pour identifier parfaitement les parcelles chlordéconées.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à mes deux questions politiques préalables. J'y tiens. L'amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
J'en viens à l'amendement. Bien entendu, je salue votre plan d'investissement de plus de 300 millions d'euros. Je rappellerai – car cela a été très peu dit, voire jamais dit – que l'entité qui alloue le plus d'argent est l'Europe. Mais la contribution de l'État doit être aussi reconnue. Dont acte Reste que votre plan passe à côté du plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) Eau potable. La sécurité sanitaire des hommes et des femmes, y compris en Guadeloupe et dans les autres collectivités d'outre-mer, relève de la responsabilité de l'État – arrêtez-moi si je me trompe ! Or une instruction très claire prescrit que lorsque des ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
D'abord, lors de votre visite en Guadeloupe, vous vous êtes livré à une intervention qui, sur la forme, a créé de l'émoi : en êtes-vous conscient ? Par ailleurs, vous êtes devenu ministre des outre-mer, soit d'anciennes colonies. Or, dans une déclaration de 2017, vous sembliez reconnaître les effets positifs de la colonisation. J'aimerais que vous affirmiez votre position de façon très claire aujourd'hui sur ce sujet.
