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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Avis défavorable, pour les raisons longuement données lors des précédentes lectures. Monsieur Aviragnet, ou bien le socialisme a énormément évolué, ou bien il y a quelque chose qui m'échappe : vous nous accusez de faire les poches des Français les plus modestes, alors que nous sous-indexons, à 0,3 %, les 20 % des pensions de retraite les plus élevées ! Expliquez-moi : les 20 % de retraités les plus aisés font-ils partie des plus modestes ? Ces derniers, qui font traditionnellement partie de l'électorat socialiste, ne comprennent certainement pas ce que vous dites là. Il y a une revalorisation des prestations et des retraites, pour ceux qui touchent moins de ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Aujourd'hui, ils n'ont pas accès à l'ensemble des disponibilités des crèches et des assistantes maternelles. Oui, chaque fois que l'on crée un nouveau service, chaque fois que l'on veut améliorer l'information du public, notamment pour la prise en charge d'enfants, on crée une nouvelle obligation. Aujourd'hui, celle-ci n'existe pas et il faut reconnaître que le système fonctionne assez mal. Les dispositions de l'article 49 sont simples. Il ne vise pas d'abord à sanctionner : dans la loi, toute obligation doit être assortie d'une sanction, sinon il n'y a plus d'obligation ; mais les sanctions prévues ont déjà été largement revues à la baisse. C'était tout à ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Je vois des assistantes maternelles sur le terrain, en effet, mais aussi des parents – de futurs parents, ou des parents qui ont déjà des enfants, et qui sont dans la galère ! Ils ne savent pas quelles solutions de garde s'ouvrent à eux : dans les villes comme dans les territoires ruraux ou semi-ruraux, c'est compliqué.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Monsieur Cinieri, nous avons eu ce débat la semaine dernière, en séance publique et en commission, après l'avoir eu dans le cadre de la première lecture du texte. Comme l'a rappelé M. Lurton à cette occasion, on peut parfois changer d'avis, et des débats peuvent naître des consensus. Il me semble que nous sommes parvenus à une belle forme de consensus la semaine dernière : parmi les sanctions susceptibles de frapper les assistantes maternelles, nous avons supprimé la possibilité de les priver de leur conventionnement, afin d'adapter le niveau de sanction au niveau d'exigence. Il me semble que nous sommes parvenus à un bon équilibre. Je suggère donc le retrait ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Je suggère le retrait de l'amendement. Le parcours de soins postérieur au traitement d'un cancer n'a pas pour objet premier le reclassement professionnel des patients guéris ou en rémission. Il a vocation à améliorer leur qualité de vie au moyen d'un accompagnement en matière de nutrition, d'activité physique et de condition psychologique. Cher collègue, vous avez raison d'évoquer la réinsertion professionnelle des patients guéris – ou en cours de guérison – d'un cancer ou d'une maladie chronique. Il s'agit d'une question primordiale. Toutefois, l'article 40 du texte porte sur sa dimension sanitaire. Votre amendement nous emmène sur un autre terrain. Il ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran L'amendement prévoit que le décret fixant les modalités du volet « Hébergement » de la mesure « Engagement maternité » précise les spécificités des territoires d'outre-mer régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. Il est largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 37. En effet, l'étude d'impact précise très clairement que ses dispositions s'appliquent aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et La Réunion. Le dernier alinéa permet explicitement son application à Mayotte. Toutefois, elle ne peut pas s'appliquer à toutes les collectivités territoriales régies par l'article 74 de la Constitution, ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran J'aimerais comprendre pourquoi vous voulez mentionner dans l'article 32 un article du code de la sécurité sociale qui y figure déjà. C'est écrit noir sur blanc. Avis défavorable.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran S'agissant des amendements identiques nos 77 et 120, ils visent à préciser que les bénéficiaires de l'AAH2 feront bien l'objet d'une démarche d'information sur leur éligibilité potentielle au dispositif de complémentaire santé solidaire et d'un accompagnement par les caisses d'assurance maladie pour leurs démarches d'ouverture ou de renouvellement de droits. Lors de la première lecture du texte comme lors de sa nouvelle lecture, en commission comme en séance publique, j'ai démontré, en lisant les dispositions législatives correspondantes, que tel est bien le cas. Les amendements sont intégralement satisfaits, même si vous n'en êtes pas convaincus, chers ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Monsieur Aviragnet, je n'ai jamais prétendu que vous ignoriez la situation des médecins au Canada. Je me suis contenté de répondre à votre affirmation selon laquelle le conventionnement sélectif fonctionne dans ce pays. Tel n'est pas le cas. Dont acte. Il s'agit d'un fait – c'est même plus que pragmatique !

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Je vous invite à trouver, sur la carte de France, une zone où cette distance excède ne serait-ce que 10 % de ce chiffre. Par ailleurs, les médecins qui s'installent dans ce cadre perçoivent 100 000 dollars canadiens par mois. Telle est la mesure coercitive en vigueur au Canada, monsieur Aviragnet : 100 000 dollars canadiens par mois pour chaque médecin s'installant à moins de 300 kilomètres d'un autre, ce qui s'explique – on l'imagine aisément – par l'étendue du territoire, souvent pris par les neiges – en cette saison, la température y est couramment de moins 24o. On ne peut pas comparer ce qui n'est pas comparable. En l'occurrence, la coercition n'a pas ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Monsieur Aviragnet, vous ne pouvez pas dire que le dispositif de conventionnement sélectif adopté au Canada fonctionne. Là-bas, un désert médical, c'est 300 kilomètres de distance entre deux médecins !

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Je partage votre préoccupation, mais je ne suis pas sûr qu'il soit cohérent, productif ou pragmatique de corréler le financement des urgences, objet de cet article, à la contractualisation avec des professionnels de santé de ville, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. D'abord, comment fait-on quand il n'y a pas de professionnels de santé de ville ? Il faut bien payer le fonctionnement des urgences ! Je ne crois pas qu'il soit souhaitable de conditionner le financement des urgences à cette contractualisation avec des professionnels libéraux. Je ne pense d'ailleurs pas que cela répondrait à votre souhait, madame la ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Nous découvrons ces amendements, déposés très tardivement. Ils sont quelque peu capillotractés, si je puis me permettre, car le texte prévoit déjà que l'on prenne en compte les caractéristiques de l'offre de soins, ainsi que des critères démographiques et sociaux, pour les dotations à la psychiatrie. Les amendements sont donc pleinement satisfaits, car les caractéristiques démographiques couvrent la distance entre les établissements, qu'ils soient dans la même région ou situés dans des régions limitrophes. Pourquoi vous focalisez-vous sur la distance ? Je suis issu d'une région montagneuse, où la distance ne signifie pas grand-chose : entre la Savoie ou ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Je vous suggère de retirer l'amendement, car les sénateurs n'ont peut-être pas vu qu'ils remplaçaient la réévaluation, ou l'évaluation, du coefficient géographique dans les territoires d'outre-mer par une réévaluation du coefficient géographique « de 31 % à 34 % » dans les territoires d'outre-mer. Or, à ce jour, La Réunion est le seul territoire ultramarin à bénéficier d'un coefficient géographique de 31 %. Adopter l'amendement reviendrait à exclure du rapport sur le financement des établissements hospitaliers tous les autres territoires d'outre-mer et la Corse, qui ont été intégrés, en deuxième lecture, au champ du rapport. Ce serait un mauvais ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Je vais d'abord rassurer Mme Fiat. Il ne revient à personne ici de priver qui que ce soit du débat. La majorité sénatoriale de droite a adopté des amendements. Vous avez déposé les mêmes. Il est légitime que nous en discutions ici. Ces amendements n'ont pas été examinés lors de la seconde lecture, mais certains députés ont défendu une position presque identique, tendant à supprimer le système de bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage. M. Aviragnet invoque cependant un nouvel argument de nature constitutionnelle, en demandant si la mesure a sa place dans le PLFSS. À mon sens, plutôt oui. Certes, si vous le saisissez, le Conseil ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Je l'ai trouvé au contraire très varié. On peut même dire que le suspense a duré jusqu'au bout de la seconde séance de nuit consacrée à la première lecture ! Mais la discussion est derrière nous. Il n'y a pas lieu de rouvrir le débat, à présent que nous sommes en lecture définitive. Sur tous les amendements concernant la non-compensation, j'émettrai par conséquent un avis défavorable.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Sur la question de la non-compensation en général, de la compensation au titre de l'article 17, de la non-compensation de l'exonération des jeunes entreprises innovantes – JEI – , de la non-compensation des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique, on ne peut pas dire que nous n'ayons pas eu de débat !

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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran J'ai presque envie de dire « rebonjour » puisque nous étions encore dans cet hémicycle la semaine dernière pour réexaminer le texte que nous avions déjà examiné quelques semaines auparavant. Vous savez ce que je pense de ce processus d'adoption – et que dire de la ministre, qui aura dû subir cinq lectures du même texte en quelques semaines seulement ! Les règles sont ainsi faites, cependant, et nous voici donc réunis, avec un plaisir qui se lit sur tous les visages, pour examiner en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je serai bref car, plusieurs amendements inspirés par le travail des sénateurs ayant été adoptés ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement identique à celui de la commission ; avis défavorable sur les autres.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Je salue aujourd'hui les mesures pour l'hôpital, annoncées par le Gouvernement, et je salue l'augmentation de l'ONDAM, qui constitue un pan des dispositions ambitieuses en faveur de l'hôpital.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran C'est aussi être capable de renforcer l'attractivité des services. Une grande flexibilité est ainsi accordée aux hôpitaux pour qu'ils puissent affronter les difficultés propres à chaque territoire, à chaque service et à chaque situation. À titre d'exemple, la fusion des quatre premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers contribuera à revaloriser le début de carrière. Un praticien qui s'engagera à l'hôpital n'aura pas à renoncer à une discipline qui serait plus attractive en ville en début de carrière. De même, un établissement pourra verser une prime de 15 000 euros à un aide-soignant qui débutera son exercice à l'hôpital public, dans ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Monsieur le député, il est véritablement impoli d'arriver en séance à cette heure tardive et de couper la parole au rapporteur ou à un député qui s'exprime ! Lorsque vous arrivez le matin dans ce service, vous trouvez donc un malade dans un brancard, et vous ne savez pas quand vous pourrez lui attribuer une chambre. Les soignants vous expliquent qu'ils ont été rappelés pour travailler par rotation, en raison d'un manque d'effectifs. Ils arrivent au travail fatigués, pour une garde, une demi-journée ou une journée supplémentaires. Les médecins voient des collègues partir sans être remplacés, et doivent accueillir des intérimaires qui, en une journée de ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran … dix ans au cours desquels nous avons assisté à une chute drastique de l'attractivité des postes de médecins dans certaines disciplines – d'où l'essor de l'intérim médical – , mais aussi des postes de soignants : 400 000 infirmières sont diplômées mais n'exercent pas ce métier, tandis que les aides-soignants sont à bout de force dans nombre d'hôpitaux. Nous pouvons partager ce constat. Dans une certaine mesure, nous devons tous l'assumer et nous en sommes tous tributaires. Les efforts d'économies qui ont été demandés aux hôpitaux font aujourd'hui place à une politique résolument tournée vers l'avenir. En tant que médecin hospitalier, rapporteur ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Mes chers collègues, nous pouvons nous accorder sur un constat : nous partons de loin. Nous héritons de dix ans au cours desquels des économies importantes ont été demandées aux hôpitaux ; dix ans au cours desquels l'endettement des hôpitaux s'est creusé ; dix ans au cours desquels l'investissement des hôpitaux s'est effondré ; dix ans au cours desquels la gouvernance des hôpitaux, démédicalisée à l'excès, a suscité une certaine lassitude – que nous pouvons comprendre – et une perte de sens pour les soignants qui travaillent à l'hôpital…

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Si vous le voulez bien, monsieur le président, avant que je ne m'exprime, je laisse à Mme la secrétaire d'État le soin de défendre son amendement, qui est identique à celui adopté par la commission.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Vous continuez de percevoir une majoration des indemnités journalières. Ce n'est pas très cohérent, ni très social ! Je le répète, 85 % des familles bénéficient d'un remplacement des revenus perdus, dans le cadre d'une convention d'entreprise ; seules 10 000 à 12 000 personnes seront donc concernées par la suppression de cette majoration, à hauteur de 10 euros à partir du trente et unième jour d'arrêt maladie. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à ces huit amendements identiques.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran … et l'espérance de vie de 85 ans. Aujourd'hui, 85 % des salariés bénéficient, dans le cadre des conventions d'entreprise, d'une compensation totale des pertes d'indemnités journalières, y compris s'ils ont trois enfants ou plus. Monsieur Dharréville, vous en avez appelé à l'histoire et je viens de vous donner ces explications. Je vous pose donc la question : ce dispositif a-t-il encore du sens ? Imaginez que vous avez un peu plus de 60 ans et que vous avez eu trois enfants, que vous n'élevez plus puisqu'ils sont tous majeurs.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Il est alors décidé de repeupler la France et d'encourager les familles très nombreuses. Effectivement, un parlementaire propose que, tout au long de votre vie – je rappelle que l'espérance de vie est alors de 65 ans, et non de 85 ans comme aujourd'hui – , au bout d'un mois de maladie, une majoration des indemnités journalières vous sera offerte par le système de protection sociale. Soixante-quinze ans plus tard, le taux de natalité est de 1,9 enfant par femme…

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Monsieur Dharréville, vous vous interrogiez sur l'histoire de la majoration du taux de remplacement. Nous sommes en 1945. La France a été décimée par la seconde guerre mondiale. L'espérance de vie est de 65 ans et le taux de natalité de trois enfants par femme. Nous sommes encore très loin de l'invention des allocations familiales, dont la première ébauche sera d'ailleurs grenobloise puisque c'est l'ingénieur Émile Romanet qui les créera pour les salariés de son entreprise. Nous sommes encore très loin du quotient familial. Nous sommes aux balbutiements de la protection sociale, loin du discours de Pierre Laroque et de celui d'un autre grand penseur, qui a ...

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Nous prenons en compte chaque pension et appliquons le seuil de 2 000 euros. Je ne sais pas d'où viennent les plafonds que vous citez, mais vous les inventez totalement ! Je le répète : nous pouvons avoir un débat factuel sur des chiffres et débattre des politiques menées, assumées par la majorité et critiquées par l'opposition : c'est le jeu. Mais ce que vous venez d'affirmer s'apparente à un fake, monsieur le député.

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Certes, vous n'étiez pas là lorsque nous avons eu ce débat, mais ce que vous affirmez est factuellement faux. C'est même très faux !

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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Olivier Véran Vous pouvez intenter des procès sur ce que vous voulez mais les chiffres sont têtus, l'AAH augmente. Ne dites pas que nous ne faisons rien sur ces questions ! Avis défavorable.

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