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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
S'agissant ensuite des accords de libre-échange...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
En outre-mer, comme partout en France. Si vous me le permettez, j'aimerais sortir des postures faciles et en venir au fond du sujet. Nous débattons depuis des heures de l'établissement de prix planchers. Or, comme l'a brillamment expliqué mon collègue Martineau en défendant l'amendement n° 60 que nous avons adopté, lorsqu'un prix plancher devient un prix plafond, les marges disparaissent. Personne n'a évoqué ce point, mais que cherchons à faire en légiférant ? Nous voulons garantir à chacun – producteur, transformateur, distributeur – des marges suffisantes pour vivre. Or vous proposez de créer un prix plancher qui, le jour où il deviendra supérieur au ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ma remarque vaut pour les prix planchers en outre-mer, comme en France, comme partout.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Depuis le début, le débat se focalise sur les prix planchers.
Question orale du 02/04/2024 : Inondations dans la vienne
Dans un contexte d'accélération des catastrophes naturelles,…
Question orale du 02/04/2024 : Inondations dans la vienne
Tous les habitants évacués ont été relogés chez des amis ou des proches, ce qui témoigne d'une profonde solidarité territoriale. Je tiens également à souligner combien la réactivité du ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a annoncé rapidement le lancement de la procédure accélérée visant à reconnaître l'état de catastrophe naturelle, a été appréciée des sinistrés et des élus. L'installation aujourd'hui, à Montmorillon, d'une cellule de crise de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) à destination des commerçants sinistrés est la traduction de cette même réactivité au niveau préfectoral. ...
Question orale du 02/04/2024 : Inondations dans la vienne
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, après les redoutables crues de la Gartempe, de la Vienne et de la Creuse, je veux rendre un hommage appuyé aux services de l'État, aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes, aux maires, aux élus et aux habitants du département pour le courage dont ils ont fait preuve tout au long du week-end pascal.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Si j'interviens, pour la première fois sur ce texte, c'est que je suis un ardent défenseur du contrat tripartite. Il est question, depuis le début, de « prix planchers », « rémunérateurs » ou « équilibrés » et de « tunnel de prix », mais cela n'a aucun sens si on n'est pas capable de réunir autour d'une même table, comme le font certains pays, le producteur, le transformateur et le distributeur. C'est, en effet, un raisonnement de marge qu'il faut avoir. Il faudra se battre dans le cadre de la future loi d'orientation agricole – j'espère que c'est ce qui ressortira des travaux d'Alexis Izard et d'Anne-Laure Babault – pour garantir des marges ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Occupe-toi de tes électeurs !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Je voudrais revenir sur votre estimation de 71 milliards d'euros de pertes cumulées de DGF depuis 2010 pour signaler qu'après des gels et des baisses jusqu'en 2017, la DGF a été largement stabilisée à partir de 2018 et a augmenté en 2023. Dans un contexte de finances publiques difficiles, quelles évolutions souhaitez-vous pour la DGF dans les années à venir ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Le groupe Démocrate est très attaché au principe de responsabilité budgétaire. La diminution de la croissance aura des conséquences non négligeables sur les finances publiques : nous refusons de financer les pertes de recettes par la dette. Vous avez privilégié l'option d'un décret d'annulation de 10 milliards d'euros de crédits. Nous souhaitons connaître rapidement le détail des ajustements auxquels procéderont les ministères ainsi que les objectifs corrigés des politiques publiques concernées. Dans les prochaines semaines, plusieurs agences réviseront la notation de la France. Comment intégrerez-vous les éventuelles annulations dans votre stratégie de ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je me satisfais de l'ouverture à l'actionnariat salarié, auquel mon groupe est, vous le savez, très attaché. En outre, je rappelle que nous devons offrir à EDF la possibilité de faire preuve d'agilité dans un marché européen de l'électricité concurrentiel. Mon seul regret – partagé, je crois, par nombre d'entre vous – est que le mot « démembrement » figure dans le titre de la loi. En effet, il n'y a plus sa place, compte tenu du consensus auquel nous sommes parvenus. Nous voterons pour la version amendée de ce texte, en espérant que nos collègues sénateurs feront de même.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le groupe Démocrate se réjouit qu'au terme d'un débat qui aura duré plus d'un an, nous aboutissions à cette solution de compromis. Nous saluons, à cet égard, le travail accompli par les rapporteurs et le Gouvernement, en particulier sur la question sensible de l'actionnariat salarié et l'évolution désormais possible du capital d'Enedis. À la différence de Marie-Christine Dalloz, je tiens à mentionner les échanges parfois rudes, certes, mais, au vu du résultat, constructifs que nous avons eus en commission des finances et dans cet hémicycle avec les rapporteurs Philippe Brun et Sébastien Jumel. Je suis sincèrement convaincu que nous avons tous à cœur de ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il vise à défendre la liberté d'EDF d'ouvrir son capital à ses salariés – ouverture qui n'est pas d'actualité, mais que le groupe Démocrate soutiendra toujours. Dans un marché européen de l'électricité très concurrentiel, EDF doit conserver sa capacité et son agilité de gestion. Toutefois, je le retire au profit de celui du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…elle nous permet de tenir d'importants débats sur le pouvoir d'achat et les prix de l'énergie, sur la souveraineté énergétique et sur la place que nous entendons donner au nucléaire. Ce texte, que nous examinons pour la troisième fois, est issu d'un constat largement partagé : la crise énergétique et l'inflation des prix, causées par les difficultés de production des centrales nucléaires françaises – largement dues à la corrosion sous contrainte, initialement découverte à la centrale de Civaux, dans ma circonscription –, mais aussi par la guerre en Ukraine, appelaient des réponses fortes. Pour les fournir, il était nécessaire que l'État détienne ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Cela vous étonnera peut-être, mais je commencerai par revenir sur les qualités de la proposition de loi de nos collègues Philippe Brun et Sébastien Jumel, changeante comme un caméléon – vous me connaissez, j'ai le goût de la discussion transpartisane. Depuis un an – nous fêtons presque un anniversaire aujourd'hui –,…
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est la force de notre agriculture !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Une politique protectionniste ! C'est l'Union soviétique !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Comment faites-vous sans l'Union européenne ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
La souveraineté agricole passe par l'exportation ! Sans elle, elle n'existe pas !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est ce que j'ai essayé d'expliquer, mais on ne m'a pas laissé le dire.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Je n'ai peur de rien.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
M. Jumel fiche le bordel et il est content !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Elle peut parler, alors que je ne pouvais pas le faire !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est incroyable d'être interrompu de la sorte !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Pourquoi arrêtez-vous le chronomètre quand c'est Mme Rabault qui s'exprime ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
M. Jumel n'a eu de cesse de m'interrompre ! Bravo la démocratie !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est sûr qu'avec vous, le consensus n'a aucune chance.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Mais j'ai été interrompu en permanence !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Je me suis fait interrompre sans cesse !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
J'en termine par des considérations de méthode, mais que j'estime essentielles : toute discussion pour faire évoluer les négociations commerciales devra avoir lieu avec l'accord simultané de tous les acteurs concernés. Le Gouvernement doit donc s'assurer que l'ensemble de la filière est représenté à la table des négociations, de l'amont à l'aval…
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est impossible de parler !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Je voulais parler de mon expérience en Scandinavie.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Si c'est comme ça, j'arrête ! Venez parler à ma place !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Non, je ne suis pas perdu du tout. Le prix plancher est l'une des solutions, mais n'est pas la seule. Comme certains le savent, je me prévaux d'une longue expérience professionnelle en Scandinavie.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Monsieur Jumel, les prix planchers ne constituent qu'une partie de la solution.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Que tous les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail, grâce à des revenus suffisants, voilà l'enjeu de nos débats. Je crois fortement au dialogue, marqueur de l'identité du MODEM, pour arriver à un consensus. Dans les semaines qui viendront, nous aurons à travailler ensemble sur le revenu agricole et sur le prix payé aux agriculteurs. Samedi, au Salon de l'agriculture, le Président de la République a d'ailleurs annoncé une première piste de travail, intéressante selon moi : la réintroduction d'un mécanisme de prix plancher. Il ne s'agit pas d'instaurer un prix maximum ou de faire entrer l'agriculture dans une logique administrée, mais d'éviter ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
En France, 26 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, alors même que le secteur est abondamment subventionné. Le constat qui s'impose, et que je partage avec Aurélie Trouvé, même lorsque nous défendons des positions contraires, est que ce secteur est structurellement déficitaire. Cette réalité doit constituer le point de départ de toute réflexion sur les prix payés aux agriculteurs. Depuis le retour en Europe de la guerre, avec l'attaque de l'Ukraine par la Russie en février 2022 et l'inflation qui en a découlé, l'opinion publique s'est emparée de la question de la formation et de la structure des prix. Pourtant, cette question est plus ancienne. ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
La démocratie est en chacun d'entre nous, cher ami. Profitons-en.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Nous sommes très favorables à l'actionnariat salarié dans la limite de 10 %. Sans aller jusqu'à donner toute liberté à l'entreprise, comme nous le proposions par notre amendement CF15, nous souhaitons au moins qu'un décret puisse fixer le calendrier et le volume de la cession de capital aux salariés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Au sein du groupe Démocrate, nous sommes fondamentalement pour l'actionnariat salarié. Le texte, tel qu'il est présenté, est cependant très contraignant. Il s'agit de donner aux salariés d'EDF un minimum de 2 % des actions, dans les quatre mois qui suivront la promulgation de la loi. Or je rappelle que, lors du rachat par l'État de l'intégralité des actions d'EDF, il y a six mois, la part des actions détenues par les salariés n'était que de 1,32 %. Après ce qui est arrivé à certains salariés, nous n'arriverons jamais à ce seuil de 2 %, en quatre mois. Oui, donc, à l'actionnariat salarié, mais au moment et dans les proportions que l'entreprise décidera.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Monsieur Jumel, nous ne faisons pas de l'obstruction, nous avons des convictions. Lorsqu'on n'est pas d'accord, on dépose des amendements pour participer au débat démocratique. Votre proposition de loi a au moins le mérite d'avoir lancé un débat utile au moment où sévissait une grave crise énergétique, du fait notamment de la guerre en Ukraine et de l'arrêt de seize de nos réacteurs nucléaires. Dans ce contexte, le Gouvernement a immédiatement voulu prendre le contrôle d'EDF pour en faire, demain, un outil agile et réactif, sur un marché européen de l'énergie très concurrentiel. Le texte, lui, rigidifie l'ensemble à tous les étages – actionnariat ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Je vais poser une question de Pascal Lavergne, qui nous suit depuis son lit d'hôpital et pour qui nous avons donc une pensée. Notre collègue travaille avec Jean-Luc Fugit sur une proposition de loi visant à sortir du domaine de l'expérimentation, pour la rendre définitive, la possibilité de traiter par drone les vignobles en pente et les plantations de bananiers. Selon les investigations de nos collègues, l'article 82 de la loi Egalim ressemble fort à une surtransposition du droit européen. Seriez-vous ouvert, monsieur le ministre, à un travail sur ce sujet ? Les vignerons, les planteurs de bananiers et les ouvriers qui appliquent les traitements permettant de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
J'ai été maire d'une ville qui a été labellisée PVD dès 2020. En l'espèce, avec une capacité d'investissement annuel d'un million d'euros, le plan pluriannuel d'investissement (PPI) s'élève à 25 millions d'euros sur les dix prochaines années. Mais ensuite, comment cibler l'opérationnalité avec des financements qui permettront, hors DSIL et DETR, de pouvoir avancer ? Si tel n'est pas le cas, la déception de la population sera grande. Par ailleurs, de nombreux programmes Villages d'avenir sont mis en place dans ma circonscription. Mais il demeure compliqué de recruter des chefs de projets. Comment comptez-vous y parvenir ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
L'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques est un sujet politique et polémique ; il occupe le débat public depuis maintenant plusieurs années. L'État recourt très souvent à ces prestataires pour concevoir et mettre en place des politiques publiques qui nous concernent tous. La commission d'enquête sénatoriale, initiée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), a montré que ces prestations sont très peu encadrées, souvent opaques et susceptibles de poser des problèmes déontologiques. En l'absence de législation claire et précise, nous convenons tous de la nécessité d'une loi pour mieux encadrer les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Le président de la République a de nouveau fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une des grandes causes de son quinquennat. Les députés du groupe Démocrate s'étaient également saisis de cette cause, et ce particulièrement depuis le Grenelle des violences conjugales en 2019 et des mesures qui ont suivi. Plusieurs mesures concrètes et remarquées méritent en effet être rappelées : le renforcement du déploiement des téléphones grave danger (TGD) et des bracelets antirapprochement, la levée du secret médical dans certaines situations, la création de l'infraction d'outrage sexiste et sexuel pour lutter contre le harcèlement de rue ainsi que la ...
