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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/04/2024
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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
« Tout danger est écarté car madame est relogée et monsieur a quitté le domicile conjugal » : voilà un exemple de motif justifiant le refus d'une ordonnance de protection. Or, en réalité, on sait bien que dans ce type de situation, le danger n'est pas écarté. Nous proposons donc de supprimer le terme de « danger » dans l'article 515-11 du code civil, parce qu'il pose des problèmes d'interprétation en matière de délivrance des ordonnances de protection. Dans son rapport d'activité de 2021, le Cnop – Mme Ernestine Ronai, qui siège en son sein, a été citée à plusieurs reprises tout à l'heure – explique que l'écriture actuelle de la loi contraint le ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Ce sous-amendement vise à préciser que l'ordonnance provisoire de protection immédiate cesse de produire ses effets après les six jours prévus pour la délivrance d'une ordonnance de protection. En effet, le transfert de cette compétence au procureur de la République, dont nous avions débattu en commission des lois, reste problématique ; il ne constitue pas la solution idéale, et le Syndicat de la magistrature signale que les parquets manquent de moyens. La lutte contre les violences intrafamiliales nécessite précisément des moyens financiers et humains, ainsi que de repenser le rôle et les compétences du juge aux affaires familiales. Toutefois, faute de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Parce qu'on manque de moyens !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Mais faisons mieux !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Associations féministes, JAF, psychologues, avocats, syndicats de police, tous vous le disent : pour mener une politique publique ambitieuse contre les VSS et les VIF, et éradiquer ce fléau, 2,6 milliards d'euros sont nécessaires. Sans nous bercer d'illusion sur sa capacité à améliorer réellement le sort des femmes victimes de violences, nous voterons malgré tout ce texte.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Il y a six ans et demi, le Président de la République avait promis aux associations de leur donner des moyens. Cette promesse n'est toujours pas tenue. Concrétisons-la, comme vous l'avez fait pour l'IVG, dont vous venez de parler.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
La solution, vous l'aurez compris, reste l'accompagnement des victimes et la formation des professionnels, mais aussi, et surtout, la sensibilisation autour des violences dès le plus jeune âge.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
…le manque de greffières et greffiers, et de magistrates et magistrats, ne permettra pas aux tribunaux d'appliquer ces nouvelles mesures. Ce n'est vraiment pas sérieux.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Alors que le Gouvernement n'a toujours pas débloqué le « budget historique » pour la justice ,…
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
–, d'un accès à des avocats spécialisés, car les avocats commis d'office n'ont pas le temps d'accompagner les victimes et sont sous-rémunérés, et de la formation de tout le personnel de police et de gendarmerie. De quels moyens la justice disposera-t-elle pour appliquer ces nouvelles mesures, sachant que les tribunaux sont surchargés, que les JAF n'ont pas de permanence et ne disposent guère que de dix minutes par dossier, que les audiences sont beaucoup trop tardives et que le recrutement des magistrats et des greffiers n'est pas à la hauteur ?
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Dès lors, le délai de vingt-quatre heures laissé aux juges aux affaires familiales pour prononcer une ordonnance provisoire ne leur permettra pas de mener une instruction sérieuse, vous le savez bien. De plus, la proposition de loi s'inscrit dans ce qui s'apparente à une fuite en avant sécuritaire du Gouvernement. Elle ne prend pas la mesure du problème et ne fait qu'ajouter un nouvel outil provisoire, sans s'insérer dans une politique publique plus large de prévention et d'accompagnement des victimes – mise à disposition d'hébergements d'urgence et de téléphones grave danger, éviction de l'auteur du domicile familial, accompagnements psychosociaux. Le texte ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
La proposition de loi va dans le bon sens en créant un nouvel outil d'urgence pour protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) ainsi que les victimes de violences intrafamiliales. Elle reste toutefois anecdotique face à l'aggravation de toutes les violences. Deux problèmes majeurs se posent. D'abord, ce nouveau dispositif de protection est irréalisable dans l'état actuel du tissu judiciaire. Malgré les belles promesses, les tribunaux sont toujours en manque d'effectifs et complètement surchargés.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Madame la rapporteure, je vous remercie pour la rédaction du rapport « Plan rouge VIF – Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », qui a débouché sur cette insuffisante proposition de loi. Le récent rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'état du sexisme en France nous alarme et devrait pousser le Président de la République à agir d'urgence pour la grande cause du quinquennat. Il nous enseigne qu'en dépit d'une sensibilité toujours plus grande aux inégalités depuis le mouvement #MeToo, les clichés et les stéréotypes sexistes perdurent, hélas. Parmi les hommes de 25 à 34 ans, près d'un quart ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêtez avec le Planning familial !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Un retour cinquante ans en arrière !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Comme vous le savez, nous tenons beaucoup à l'inscription du droit à la contraception dans la Constitution. Quelqu'un a dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas s'appuyer sur les exemples des autres pays. Or ce sont bien ces réalités qui fondent notre humanité. J'aimerais donc vous citer l'exemple de la Pologne. L'avortement y est légalisé en 1956, il est alors gratuit. En 1993, une première loi restreint la possibilité d'avoir recours à une IVG à quelques cas uniquement : viol, inceste, malformation grave du fœtus et risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte. Nouvelle atteinte aux droits des femmes en 2017 : la vente de la contraception d'urgence sans ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je le répète, le droit à l'IVG est en danger. C'est pourquoi nous devons le faire entrer dans la Constitution. Cela ne nous empêchera pas de travailler en parallèle afin de garantir l'accès effectif à ce droit et de lutter sans relâche contre les mouvements anti-IVG et pro-vie. Nous proposerons quelques amendements pour débattre de la contraception : c'est un sujet fondamental, pour nous, et pour les femmes qui vous remercieront de vos propos en leur faveur dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme vous pouvez l'imaginer, la rédaction qui nous est proposée ne nous satisfait pas puisqu'elle exclut le droit à la contraception. Or nous souhaitions que ce droit soit inscrit dans la Constitution. On affirme que le droit à l'IVG n'est pas garanti en France pour l'avenir. C'est vrai ! Lisez en particulier les amendements déposés par le groupe Les Républicains – ils veulent que le délai de pratique de l'IVG revienne à douze semaines, ou interdire aux sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales. Lisez l'amendement de Mme Ménard ou celui de Mme Bordes qui évoquent le droit de l'embryon. Écoutez les propos hallucinants tenus par les députés du groupe RN ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/01/2024
Le groupe LFI-NUPES considère aussi que cette notion de danger devrait être supprimée, alors que la loi actuelle oblige le juge à apprécier séparément et cumulativement les deux critères suivants : la vraisemblance des violences ; le danger encouru par la victime. Or le danger est difficile à évaluer. Cette contrainte pousse certains juges à refuser de délivrer une ordonnance de protection, au motif que la victime n'encourrait aucun danger. Des divergences d'interprétation existent pourtant quant à l'évaluation du danger. Un juge a pu ainsi écrire : « Tout danger écarté car madame est relogée et monsieur a quitté le domicile conjugal. » Or les nombreux ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Ce rapport représente un travail colossal et je vous adresse mes félicitations. Cette commission d'enquête nous tenait très à cœur et le résultat est là. Je ne suis pas d'accord avec mes collègues : il est clair que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations souffre d'un déficit de moyens. Ces questions traversent toute notre société et je ne suis pas surprise que le monde sportif soit également touché. On pourrait faire le même genre de commission d'enquête dans bien d'autres secteurs et on y retrouverait sans doute les mêmes problèmes : défaut de culture démocratique, entre-soi et omerta. En tant que parlementaires, nous ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/12/2023
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
J'ai été frappée par la réflexion du jeune sportif de l'Insep que vous avez cité, madame la ministre, qui aimerait de temps en temps n'être pas considéré comme un sportif, mais tout simplement comme un individu – comme un être humain en quelque sorte. Je connais plus ou moins le monde sportif, mais je m'intéresse beaucoup à la présente commission d'enquête parce qu'il est le reflet de la société. Cette réflexion m'a rappelé plusieurs témoignages selon lesquels c'est un monde, surtout dans le sport de haut niveau, où l'on semble regarder les êtres humains comme des espèces de machines à gagner, laissant un peu de côté leur humanité. Au tout début ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Ils n'arrivent plus à recruter !
Question orale du 22/11/2023 : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence
Monsieur le ministre, quand le Gouvernement s'attaquera-t-il au problème ? Quand ? Il est inutile de prétendre faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité des politiques publiques ou de vouloir réduire le nombre de féminicides, si vous ne mettez pas ces femmes à l'abri !
Question orale du 22/11/2023 : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement. Dans trois jours aura lieu la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Je commencerai par rappeler que cette date a été choisie en commémoration d'un assassinat politique, celui des trois sœurs Mirabal, Patria, Minerva et Maria Teresa, tuées le 25 novembre 1960 en République Dominicaine en raison de leur combat contre la dictature. Soixante-trois ans plus tard, la violence politique continue de s'abattre sur les femmes qui osent résister à l'oppression, comme en Iran. À ces violences politiques, et aux guerres dont les premières victimes sont souvent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Compte tenu de l'héritage colonial français sur le continent africain, la coopération entre l'Afrique et la France est particulièrement riche. Elle l'est d'autant plus ces derniers temps avec la volonté – en tout cas affichée – de la France de démocratiser sa relation avec ses partenaires africains. De nombreux forums culturels participent notamment au rayonnement de la culture française en Afrique et au rayonnement des cultures d'Afrique en France. Cette politique culturelle, de la même manière qu'elle s'inscrit dans un contexte historique chargé, s'avère souvent être un levier de puissance et de politique étrangère pour la France, comme en témoignent ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
« Pour le juge, je suis une mère aliénante, folle, voulant écarter leur père. J'ai fait tout ce que je pouvais pour protéger mes enfants. Mais rien de plus que ce qu'aurait fait n'importe quel parent. » Ces mots, ce sont ceux d'Hanna Dam-Stockholm. Ses trois enfants ne l'ont pas vue depuis trois ans : ils vivent avec leur père, quelque part en Polynésie. Pourtant, celui-ci fait l'objet d'une dizaine de signalements pour violences, y compris sexuelles. Les signalements des professeurs et des professionnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE) convergent avec les constats des psychologues qui ont estimé que les enfants étaient en danger auprès de lui. Il a pourtant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/11/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 24/10/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/10/2023
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023
Quelle est la formation des personnes traitant les témoignages ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023
Nous avons auditionné ce matin des associations qui accompagnent les enfants sur les questions de violences sexistes et sexuelles. L'une d'entre elles nous a alertés sur les auditions des mineurs qui sont contraints de répéter les situations auxquelles ils ont été confrontés. Une victime a ainsi dû répéter son histoire onze fois. C'est un problème que nous devrons prendre en compte et je pense que notre commission fera des recommandations sur ce point. Nous savons aussi, comme nous l'a confirmé une des associations que nous avons entendues, que répéter l'histoire ne serait-ce que deux fois modifie le témoignage. Ce n'est pour moi pas le rôle de l'enquête ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023
Il y a un décalage important entre vos propos positifs sur Signal-sports et ce que nous en ont dit les victimes la semaine dernière ; elles ont notamment souligné des délais de réponse importants. Avez-vous eu écho de ces difficultés ? Vous avez en effet évoqué un possible manque de moyens humains. Si cette cellule devient plus connue, elle sera rapidement débordée – cela semble déjà le cas.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023
Venant du monde associatif, je sais combien votre rôle est important. Or parfois, les moyens humains manquent. Dans ma circonscription, une mère m'a expliqué que sa fille, qui devait témoigner, n'a pas pu être auditionnée dans un lieu sûr, comme les salles Mélanie, mais au commissariat. Pour une victime mineure, c'est un traumatisme supplémentaire. Vous avez évoqué le cas d'un enfant qui a dû raconter onze fois son histoire : vous l'avez dit, M. Boyet, l'enfant finit par se taire, et il ne parlera parfois que des dizaines d'années plus tard. Combien existe-t-il de salles adaptées au recueil de la parole de l'enfant ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 05/09/2023
Pour changer le système, il faut que chacun s'implique. J'entends qu'en tant qu'organe de presse vous n'ayez peut-être pas à tenir ce rôle, mais si, en tant que citoyen, on ne se saisit pas tous de cette question, nous ne pourrons plus progresser.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 05/09/2023
J'ai, au sein de ma cellule familiale, un grand lecteur de L'Équipe, qui me fait remarquer régulièrement que vous relayez de plus en plus d'affaires, ce dont je vous remercie en tant que membre de la délégation aux droits des femmes, attentive à ces questions de violences sexistes et sexuelles. En revanche, je suis assez surprise, pour ne pas dire choquée – mais j'entends que vous venez de prendre vos fonctions – de voir que vous ne signalez pas les faits qui vous sont révélés. Tout citoyen informé de l'existence de faits pouvant constituer une infraction doit les signaler au parquet, comme le dispose l'article 40 du code de procédure pénale. En tant que ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/07/2023
Pascale Martin Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/07/2023
Pascale Martin Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/07/2023
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Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ce n'est pas ce qu'il a dit ! Cessez la caricature !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Nous avons besoin de mesures fortes si nous voulons être enfin traitées de manière égale aux hommes dans le monde du travail, à tous les niveaux de l'échelle sociale. Nous voterons en faveur de ce texte qui, bien qu'insuffisant, diminuera les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes : c'est maintenant que nous devons avancer.
