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Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - Intervention le 06/06/2024
J'en ai une très directe, M. Gaillard. Parmi les gens que nous avons auditionnés ce matin, est-ce qu'il y a des gens qui sont dans ce système ? Sans nommer de personnes.
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - Intervention le 06/06/2024
Vous avez répondu à ma question, chacun à votre manière. Comme vous l'avez mentionné, nous venons d'entendre le CNC qui nous a décrit un processus extrêmement vertueux selon eux. Depuis que je vous écoute, je constate plutôt une absence de formation, comme l'a souligné Mme Huet. M. Pauly a exprimé une opinion légèrement différente, bien que vous ne soyez pas en désaccord. Actuellement, disposez-vous de formations mises en place dès l'entrée dans les différents métiers concernés ? Est-ce un projet en cours ? Le CNC nous a expliqué qu'ils disposaient de moyens, notamment via des appels à projets de leur opérateur de compétences (Opco). Pensez-vous que ...
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - Intervention le 06/06/2024
Le sujet est d'une importance capitale. Je souhaite d'abord souligner les propos de Mme Réus, des # MeToo, il y en a partout, dans tous les domaines. Il est impératif que notre société s'attaque rapidement à ce problème systémique. « Ça suffit, il faut agir » est d'ailleurs l'un des slogans des associations féministes. La Fondation des Femmes a récemment publié un rapport, dont la date m'échappe, sur le sexisme chez les jeunes de dix-huit à trente-cinq ans. Un quart de ces jeunes considèrent qu'il est normal d'être violent envers leur compagne, ce que je trouve extrêmement grave. Mes collègues l'ont déjà mentionné il s'agit avant tout d'une question ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Cela étant dit, il convient d'engager désormais une politique publique, globale et ambitieuse, de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales, qui prenne la mesure du caractère systémique de ces violences, du nombre de victimes, de l'explosion du nombre de plaintes ces dernières années, du temps et de l'accompagnement nécessaire pour s'extraire d'une situation de violence, d'un point de vue matériel mais aussi psychologique. Il est donc crucial que le texte dont nous débattons s'insère dans un ensemble plus large. C'est pourquoi nous défendons un accompagnement des victimes jusqu'à la sortie effective et durable des ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Ce texte va dans le bon sens : il solidifie le dispositif de protection des victimes en renforçant l'ordonnance de protection, par un allongement de sa durée notamment, et en créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate. Il constitue un progrès car toute protection supplémentaire est bonne à prendre au regard de l'urgence qu'il y a à agir pour protéger les femmes victimes de violences – le nombre effrayant de féminicides que vous avez cité, madame la ministre, ne nous la rappelle que trop – mais en raison de cette même urgence, il apparaît très insuffisant. D'abord, ses dispositions semblent difficilement applicables. Le bon fonctionnement de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 04/06/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Je vous remercie messieurs, en vos grades et fonctions, pour vos explications fort intéressantes. Je voudrais profiter de cette audition pour parler de mon département, la Dordogne, qui a connu de nombreux de faits de résistance, et notamment saluer la mémoire du résistant Ralph Finkler. Avant-hier, nous avons ainsi pu assister à la projection du film Paroles de résistants, réalisé par M. Jean-Pierre Denis. Par ailleurs, notre département regroupe onze projets labellisés. Le centre départemental de la mémoire mis en place grâce au soutien du conseil départemental, réalise un travail formidable, notamment grâce aux enfants d'un autre résistant, Roger Ranoux, ...
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - Intervention le 22/05/2024
Savez-vous combien de personnes travaillent sur ce sujet au ministère ?
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - Intervention le 22/05/2024
J'ai participé à la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public. Le milieu du sport aussi connaît des relations de pouvoir qui rendent la situation complexe et favorisent l'omerta. Vous avez dit que le ministère de la culture ne vous informe pas des suites des affaires que vous avez signalées. Dispose-t-il, comme le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, d'une plateforme dédiée aux affaires de violences ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
J'ai une proposition extraordinaire à faire : recrutons des policiers, et si possible dans un cadre d'emploi qui relève plutôt de la police de proximité que de la police d'intervention dont vous êtes si friands. On sortirait ainsi de la logique dans laquelle, en dotant les agents d'une arme, comme la loi le prévoit déjà, vous augmentez leurs compétences et leur mise en danger, ce qui vous conduit, en contrepartie, à généraliser la dotation en armes de poing. De surcroît, ces polices agissant plutôt en proximité, il faut songer à la nature des relations avec les usagers qu'induit la possession d'une arme de poing. Peut-être est-ce, enfin, parce que la ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/05/2024
Malgré les réformes que vous avez chacune initiées, beaucoup reste à faire. Vous avez mentionné certaines pistes d'amélioration, comme le statut des bénévoles ou les décharges horaires, en soulignant que la charge mentale pèse toujours sur les femmes. J'ai découvert, grâce à la commission d'enquête sur les fédérations sportives, que ce monde est celui de l'entre-soi et de l'omerta. Les auditions menées dans ce cadre m'ont profondément choquée et m'ont amenée à prendre conscience de la situation, dans ce milieu comme dans tant d'autres. Il est aussi essentiel de promouvoir la place des femmes dans tous les sports, leur implication, et de donner de la ...
Question orale du 14/05/2024 : Situation à gaza
Quand le Président va-t-il respecter sa parole ? Quand votre gouvernement va-t-il prendre les mesures pour rapatrier ces enfants et leur sauver la vie ?
Question orale du 14/05/2024 : Situation à gaza
Seuls onze enfants ont été accueillis par la France, sans préserver la famille, un seul parent pouvant accompagner l'enfant. Entre notre délégation, les ONG et vos services, ça s'enlise !
Question orale du 14/05/2024 : Situation à gaza
Le président français se targue d'avoir lancé un avertissement ferme à Netanyahou. Mais celui-ci n'a que faire des avertissements, qui ne sont que des mots et non des actes. Le Président a aussi promis de rapatrier les enfants palestiniens blessés qui ont fui en Égypte et qui pâtissent de l'insuffisance des soins. À Gaza, un enfant palestinien est tué ou blessé toutes les dix minutes !
Question orale du 14/05/2024 : Situation à gaza
Plus de 360 000 personnes ont repris la route vers le centre de la bande, mais les bombardements reprennent aussi au nord. Plus de 1 million de personnes risquent de mourir de faim. Plus aucun média ne diffuse d'images. Les camions d'aides sont attaqués, le poste frontière détruit. L'intention génocidaire du gouvernement israélien se précise de jour en jour.
Question orale du 14/05/2024 : Situation à gaza
Des détenus déshabillés entassés à l'arrière de camions les transportant jusqu'à un camp de détention ; des enclos, où sont parqués des détenus menottés, yeux bandés, ayant l'interdiction de bouger sous peine de torture ; des malades attachés au lit, nourris à la paille, forcés de porter des couches ! Cette description que des lanceurs d'alerte israéliens font de l'établissement de détention Sde Teiman, à 30 kilomètres de Gaza fait froid dans le dos. L'un d'eux témoigne : « Ils les ont dépouillés de tout ce qui ressembl[ait] à des êtres humains ». Des centres de torture de ce type, Israël reconnaît en avoir ouvert trois, issus de la reconversion ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2024
Messieurs, en vos grades et qualités, permettez-moi d'abord de saluer le travail des sapeurs-pompiers, tant professionnels que bénévoles, qui sont mobilisés quotidiennement sur notre territoire. Dans le cadre de cette audition, je souhaiterais évoquer les moyens attribués à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, notamment en vue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Le statut militaire de la BSPP lui confère une disponibilité et une efficacité opérationnelle dans la mission de sécurité civile qui est la sienne. Face à l'événement d'envergure que constitueront les Jeux olympiques et paralympiques et aux risques spécifiques qui leur sont liés, à ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
« Tout danger est écarté car madame est relogée et monsieur a quitté le domicile conjugal » : voilà un exemple de motif justifiant le refus d'une ordonnance de protection. Or, en réalité, on sait bien que dans ce type de situation, le danger n'est pas écarté. Nous proposons donc de supprimer le terme de « danger » dans l'article 515-11 du code civil, parce qu'il pose des problèmes d'interprétation en matière de délivrance des ordonnances de protection. Dans son rapport d'activité de 2021, le Cnop – Mme Ernestine Ronai, qui siège en son sein, a été citée à plusieurs reprises tout à l'heure – explique que l'écriture actuelle de la loi contraint le ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Ce sous-amendement vise à préciser que l'ordonnance provisoire de protection immédiate cesse de produire ses effets après les six jours prévus pour la délivrance d'une ordonnance de protection. En effet, le transfert de cette compétence au procureur de la République, dont nous avions débattu en commission des lois, reste problématique ; il ne constitue pas la solution idéale, et le Syndicat de la magistrature signale que les parquets manquent de moyens. La lutte contre les violences intrafamiliales nécessite précisément des moyens financiers et humains, ainsi que de repenser le rôle et les compétences du juge aux affaires familiales. Toutefois, faute de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Parce qu'on manque de moyens !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Mais faisons mieux !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Associations féministes, JAF, psychologues, avocats, syndicats de police, tous vous le disent : pour mener une politique publique ambitieuse contre les VSS et les VIF, et éradiquer ce fléau, 2,6 milliards d'euros sont nécessaires. Sans nous bercer d'illusion sur sa capacité à améliorer réellement le sort des femmes victimes de violences, nous voterons malgré tout ce texte.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Il y a six ans et demi, le Président de la République avait promis aux associations de leur donner des moyens. Cette promesse n'est toujours pas tenue. Concrétisons-la, comme vous l'avez fait pour l'IVG, dont vous venez de parler.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
La solution, vous l'aurez compris, reste l'accompagnement des victimes et la formation des professionnels, mais aussi, et surtout, la sensibilisation autour des violences dès le plus jeune âge.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
…le manque de greffières et greffiers, et de magistrates et magistrats, ne permettra pas aux tribunaux d'appliquer ces nouvelles mesures. Ce n'est vraiment pas sérieux.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Alors que le Gouvernement n'a toujours pas débloqué le « budget historique » pour la justice ,…
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
–, d'un accès à des avocats spécialisés, car les avocats commis d'office n'ont pas le temps d'accompagner les victimes et sont sous-rémunérés, et de la formation de tout le personnel de police et de gendarmerie. De quels moyens la justice disposera-t-elle pour appliquer ces nouvelles mesures, sachant que les tribunaux sont surchargés, que les JAF n'ont pas de permanence et ne disposent guère que de dix minutes par dossier, que les audiences sont beaucoup trop tardives et que le recrutement des magistrats et des greffiers n'est pas à la hauteur ?
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Dès lors, le délai de vingt-quatre heures laissé aux juges aux affaires familiales pour prononcer une ordonnance provisoire ne leur permettra pas de mener une instruction sérieuse, vous le savez bien. De plus, la proposition de loi s'inscrit dans ce qui s'apparente à une fuite en avant sécuritaire du Gouvernement. Elle ne prend pas la mesure du problème et ne fait qu'ajouter un nouvel outil provisoire, sans s'insérer dans une politique publique plus large de prévention et d'accompagnement des victimes – mise à disposition d'hébergements d'urgence et de téléphones grave danger, éviction de l'auteur du domicile familial, accompagnements psychosociaux. Le texte ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
La proposition de loi va dans le bon sens en créant un nouvel outil d'urgence pour protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) ainsi que les victimes de violences intrafamiliales. Elle reste toutefois anecdotique face à l'aggravation de toutes les violences. Deux problèmes majeurs se posent. D'abord, ce nouveau dispositif de protection est irréalisable dans l'état actuel du tissu judiciaire. Malgré les belles promesses, les tribunaux sont toujours en manque d'effectifs et complètement surchargés.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Madame la rapporteure, je vous remercie pour la rédaction du rapport « Plan rouge VIF – Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », qui a débouché sur cette insuffisante proposition de loi. Le récent rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'état du sexisme en France nous alarme et devrait pousser le Président de la République à agir d'urgence pour la grande cause du quinquennat. Il nous enseigne qu'en dépit d'une sensibilité toujours plus grande aux inégalités depuis le mouvement #MeToo, les clichés et les stéréotypes sexistes perdurent, hélas. Parmi les hommes de 25 à 34 ans, près d'un quart ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêtez avec le Planning familial !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Un retour cinquante ans en arrière !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Comme vous le savez, nous tenons beaucoup à l'inscription du droit à la contraception dans la Constitution. Quelqu'un a dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas s'appuyer sur les exemples des autres pays. Or ce sont bien ces réalités qui fondent notre humanité. J'aimerais donc vous citer l'exemple de la Pologne. L'avortement y est légalisé en 1956, il est alors gratuit. En 1993, une première loi restreint la possibilité d'avoir recours à une IVG à quelques cas uniquement : viol, inceste, malformation grave du fœtus et risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte. Nouvelle atteinte aux droits des femmes en 2017 : la vente de la contraception d'urgence sans ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je le répète, le droit à l'IVG est en danger. C'est pourquoi nous devons le faire entrer dans la Constitution. Cela ne nous empêchera pas de travailler en parallèle afin de garantir l'accès effectif à ce droit et de lutter sans relâche contre les mouvements anti-IVG et pro-vie. Nous proposerons quelques amendements pour débattre de la contraception : c'est un sujet fondamental, pour nous, et pour les femmes qui vous remercieront de vos propos en leur faveur dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme vous pouvez l'imaginer, la rédaction qui nous est proposée ne nous satisfait pas puisqu'elle exclut le droit à la contraception. Or nous souhaitions que ce droit soit inscrit dans la Constitution. On affirme que le droit à l'IVG n'est pas garanti en France pour l'avenir. C'est vrai ! Lisez en particulier les amendements déposés par le groupe Les Républicains – ils veulent que le délai de pratique de l'IVG revienne à douze semaines, ou interdire aux sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales. Lisez l'amendement de Mme Ménard ou celui de Mme Bordes qui évoquent le droit de l'embryon. Écoutez les propos hallucinants tenus par les députés du groupe RN ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/01/2024
Le groupe LFI-NUPES considère aussi que cette notion de danger devrait être supprimée, alors que la loi actuelle oblige le juge à apprécier séparément et cumulativement les deux critères suivants : la vraisemblance des violences ; le danger encouru par la victime. Or le danger est difficile à évaluer. Cette contrainte pousse certains juges à refuser de délivrer une ordonnance de protection, au motif que la victime n'encourrait aucun danger. Des divergences d'interprétation existent pourtant quant à l'évaluation du danger. Un juge a pu ainsi écrire : « Tout danger écarté car madame est relogée et monsieur a quitté le domicile conjugal. » Or les nombreux ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Ce rapport représente un travail colossal et je vous adresse mes félicitations. Cette commission d'enquête nous tenait très à cœur et le résultat est là. Je ne suis pas d'accord avec mes collègues : il est clair que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations souffre d'un déficit de moyens. Ces questions traversent toute notre société et je ne suis pas surprise que le monde sportif soit également touché. On pourrait faire le même genre de commission d'enquête dans bien d'autres secteurs et on y retrouverait sans doute les mêmes problèmes : défaut de culture démocratique, entre-soi et omerta. En tant que parlementaires, nous ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
J'ai été frappée par la réflexion du jeune sportif de l'Insep que vous avez cité, madame la ministre, qui aimerait de temps en temps n'être pas considéré comme un sportif, mais tout simplement comme un individu – comme un être humain en quelque sorte. Je connais plus ou moins le monde sportif, mais je m'intéresse beaucoup à la présente commission d'enquête parce qu'il est le reflet de la société. Cette réflexion m'a rappelé plusieurs témoignages selon lesquels c'est un monde, surtout dans le sport de haut niveau, où l'on semble regarder les êtres humains comme des espèces de machines à gagner, laissant un peu de côté leur humanité. Au tout début ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Ils n'arrivent plus à recruter !
Question orale du 22/11/2023 : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence
Monsieur le ministre, quand le Gouvernement s'attaquera-t-il au problème ? Quand ? Il est inutile de prétendre faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité des politiques publiques ou de vouloir réduire le nombre de féminicides, si vous ne mettez pas ces femmes à l'abri !
Question orale du 22/11/2023 : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement. Dans trois jours aura lieu la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Je commencerai par rappeler que cette date a été choisie en commémoration d'un assassinat politique, celui des trois sœurs Mirabal, Patria, Minerva et Maria Teresa, tuées le 25 novembre 1960 en République Dominicaine en raison de leur combat contre la dictature. Soixante-trois ans plus tard, la violence politique continue de s'abattre sur les femmes qui osent résister à l'oppression, comme en Iran. À ces violences politiques, et aux guerres dont les premières victimes sont souvent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Compte tenu de l'héritage colonial français sur le continent africain, la coopération entre l'Afrique et la France est particulièrement riche. Elle l'est d'autant plus ces derniers temps avec la volonté – en tout cas affichée – de la France de démocratiser sa relation avec ses partenaires africains. De nombreux forums culturels participent notamment au rayonnement de la culture française en Afrique et au rayonnement des cultures d'Afrique en France. Cette politique culturelle, de la même manière qu'elle s'inscrit dans un contexte historique chargé, s'avère souvent être un levier de puissance et de politique étrangère pour la France, comme en témoignent ...
