…parce que, si nous ne pouvons pas valider le contenu de la proposition de loi, nous sommes conscients de l'extrême détresse financière de ces personnels et de l'état d'agonie des finances des collectivités.
Je note que Mme la ministre n'a pas éclairé l'Assemblée nationale sur mes deux questions à propos des AESH privés. Cette proposition de loi est un pansement sur une jambe de bois. Quel que soit l'acteur chargé de leur rémunération pendant la pause méridienne, elle maintiendra les AESH sous le seuil de pauvreté. Elle les poussera probablement à l'épuisement, avec des journées de travail interminables. Elle confirme la négation de la dimension éducative de leur travail et nous éloigne de la reconnaissance d'un métier pourtant essentiel à l'éducation nationale. Elle ne résoudra pas non plus la souffrance des familles et des élèves en situation de handicap ...
Pas de réponses de Mme la ministre à mes questions ?
Ce rapport s'intéresserait notamment aux AESH privés, dont j'ai découvert l'existence en septembre 2023 dans une école d'Argenteuil. Sans doute en raison d'une pénurie de personnel, il avait été suggéré à une famille de recourir à de tels services. Cela coûte 3 000 euros par mois, une dépense inenvisageable pour l'écrasante majorité de nos compatriotes. Cette façon de se retourner vers les familles est insupportable car elle les culpabilise, car elle les charge d'une responsabilité qui découle du défaut de l'État et du Gouvernement. Madame la ministre, si vous n'appuyez pas cette demande de rapport, je vous poserai deux questions. Avez-vous des informations ...
Madame la ministre, avez-vous peur que nous évaluions cette loi ? Peut-être redoutez-vous que, contrairement à ses objectifs affichés, elle n'aggrave la situation ? Votre proposition de faire travailler les AESH du matin au soir sans interruption, puisque la pause méridienne sera désormais un temps de travail, pourrait conduire à un épuisement de ces personnels et à une augmentation du nombre de démissions. De même, votre position – relevée au cours des débats –, qui consiste à ne pas garantir le maintien des niveaux de traitement offerts par certaines collectivités, pourrait entraîner un appauvrissement des AESH, la démission d'une partie d'entre elles ...
Vous les forcez à se déplacer d'une école à l'autre, vous les conduisez à la démission, même celles qui ont la passion de ce métier. Si vous voulez être à la hauteur de la promesse républicaine, il faudra faire mieux qu'un pansement sur une jambe de bois et créer un corps de fonctionnaires de catégorie B de manière à reconnaître la qualification de ce métier essentiel.
Par votre politique de mutualisation, vous avez détruit le métier d'AESH, le lien qu'elles avaient noué avec les élèves.
Depuis tout à l'heure, vous ne cessez de parler des revalorisations que vous leur avez concédées. Pourtant, elles vivent dans un état de misère absolue.
et à se tourner vers les familles, plus particulièrement vers les mères – parce que ce sont toujours à elles qu'on s'adresse pour ce genre de choses –, pour leur demander quand elles pourront garder chez elle leur enfant, de manière à organiser une sorte de roulement avec les autres parents. Cela, madame la ministre, c'est le bilan de votre politique ; depuis sept ans, vous maintenez les AESH sous le seuil de pauvreté.
Madame la ministre, depuis le début de cette discussion, vous êtes dans l'autocongratulation. Pourtant, cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir. Peut-être serait-il temps d'examiner la situation avec lucidité, du point de vue de cette belle promesse républicaine qu'est l'école inclusive ? Le constat auquel cet examen lucide aboutit, c'est celui de la faillite de votre politique. Dans ma circonscription – mais c'est le cas, j'en suis certain, dans toutes –, à chacune des prérentrées auxquelles j'assiste depuis que je suis député, on compte, dans toutes les écoles, sans exception, bien plus de notifications que d'AESH. Les directions d'écoles sont soumises ...
Vous n'êtes pas en forme, madame la ministre !
C'est-à-dire pour les AESH des journées interminables !
Ils touchent 800 euros par mois : ils sont en dessous du seuil de pauvreté !
Ce n'est pas vrai !
Ainsi, en reconnaissant le crime du 17 octobre 1961, nous rendons aux victimes l'hommage qui leur est dû et nous affirmons, devant les vivants, que l'impunité prend toujours fin dès lors que le peuple français n'a pas renoncé aux principes qui le fondent : liberté, égalité, fraternité.
Dans la France de 2024, le déni des crimes racistes et des violences policières l'est tout autant.
…comme un crime d'État et admette sa responsabilité dans les violences subies par les Algériens en France. La haine de l'autre, de l'immigré, de l'arabe, de l'Algérien, du musulman ne se conjugue malheureusement pas au passé. Dans la France de 2024, des bancs de l'extrême droite à certains de ceux de la minorité présidentielle, le déni des crimes du 17 octobre 1961 demeure vivant.
Un crime dont les complicités se poursuivent jusqu'au gouvernement d'alors, où, par le silence et la manœuvre, le ministre de l'intérieur Roger Frey et le Premier ministre Michel Debré prolongent la violence physique de la répression par la violence symbolique du mensonge d'État. Il aura ainsi fallu plusieurs décennies de lutte avant de commencer à rompre le silence. En 2012, le président Hollande déclare que la République reconnaît « avec lucidité » les faits. Mais les survivants, les associations et les familles de victimes attendent mieux : la reconnaissance formelle de la responsabilité de l'État dans ce massacre. Alors, lorsqu'en 2021, sur le pont de ...
Ce 17 octobre 1961, Papon n'a pas préparé une opération de maintien de l'ordre mais ce qu'il nomme lui-même un dispositif de « guerre antisubversive ». Ses policiers sont donc des soldats. Quelques jours avant la manifestation, il leur déclare : « Pour un coup reçu, nous en rendrons dix », encourageant ainsi au déchaînement de la violence policière. Aussi avérée qu'elle soit, la culpabilité de Papon ne doit pas valoir exonération de l'ensemble des responsabilités. Le crime du 17 octobre n'est pas la bavure d'un chef, mais bien le crime de l'institution policière. C'est en effet la police, aux ordres de l'État, qui planifie rigoureusement la répression, ...
Il a déjà, lorsqu'il était secrétaire général du protectorat de la France au Maroc, appris des techniques de répression en contexte colonial.
l'implication directe de certains civils, tout renvoie, ce soir du 17 octobre à Paris, à la situation coloniale en Algérie. Le crime a ses coupables. Papon d'abord. Le préfet de police en poste a déjà organisé la déportation des Juifs de la région bordelaise entre 1942 et 1944.
« Ici on noie les Algériens. » La photographie du graffiti apparu sur les quais de Seine quelques jours après le massacre du 17 octobre 1961 ne sera publiée qu'un quart de siècle plus tard à la une du journal L'Humanité. Au crime a longtemps succédé le silence, le déni, la fabrique de l'oubli. Sans l'infatigable combat des militants, la mémoire du 17 octobre n'aurait pas refait surface. Grâce à eux et grâce au travail des historiens, désormais, nous savons. Le 17 octobre 1961, les Algériens vivant en métropole sont appelés à manifester pacifiquement contre le décret du 5 octobre, qui instaurait un couvre-feu discriminatoire visant les Français musulmans ...
C'est scandaleux !
Ça sent la nostalgie !
Les empêcher par la violence ? Comme le 17 octobre 1961 ?
Vous êtes donc toujours révisionnistes !
Ouvrez donc un livre d'histoire !
Ça commence bien !
La maîtrise de l'État sur le contingent de logements est l'un des premiers leviers à actionner pour faire advenir le droit opposable au logement. Vous pouvez être en désaccord avec ma proposition, mais répondez-y sur le fond plutôt que de nous entraîner vers un autre débat et d'invoquer la décentralisation : cela n'a rien à voir. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que des centaines de milliers – je dirais plutôt des millions – de Français rencontrent les mêmes difficultés que l'habitante de ma circonscription qui vit dans sa voiture avec trois de ses enfants de 2 à 5 ans. Je pourrais multiplier les exemples – je pense notamment à des familles ...
Je vous interroge sur le droit opposable au logement, et vous me parlez de solutions d'hébergement d'urgence. Je vous interpelle sur un droit fondamental, à valeur constitutionnelle, et vous me parlez de décentralisation. Ce faisant, vous évitez de répondre à mon amendement, qui vise à rendre effectif un droit reconnu par la loi. Ce que vous dites est parfaitement faux, monsieur le rapporteur. L'État a les moyens d'agir en matière de logement social. Le préfet dispose ainsi d'un droit de réservation de 30 % du total des logements de chaque programme HLM – vous le savez aussi bien que moi.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous biaisez !
C'est un autre sujet !
Le droit au logement est un droit fondamental, à valeur constitutionnelle. La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement opposable ; elle implique qu'une solution soit apportée à toutes les personnes qui en ont besoin. Tel n'est pourtant pas le cas. La mesure prévue par cet amendement permettrait de progresser ; je vous invite donc à la soutenir.
Je souhaite vous parler, monsieur le ministre, d'une Argenteuillaise, une habitante d'Argenteuil, dans ma circonscription. Elle m'a écrit il y a quelques semaines pour me raconter sa situation. Son logement social ayant été détruit par un incendie au début du mois de janvier, elle a été relogée pendant une petite semaine. Cela fait maintenant deux mois qu'elle vit dans sa voiture avec trois de ses enfants, âgés de 2 à 5 ans et son mari. Ce dernier sort de l'hôpital, où il a été traité pour un cancer, et doit encore recevoir des soins lourds. Cette habitante d'Argenteuil est éligible au dispositif du droit au logement opposable (Dalo). Pourtant, elle n'a pas ...
Pour l'école privée !
De Marine Le Pen !
Avec les lepénistes !
C'est Valérie Pécresse, qui ne veut pas appliquer la loi SRU !
Il faut voter la censure, monsieur Marleix !
Vous les avez détruits sous Sarkozy !
Lorsqu'on vous écoute, on peut les comprendre ! Ils n'en peuvent surtout plus des LR ! Vous êtes un microparti !
Dans cet établissement, financé par l'argent public, les programmes scolaires ne sont pas respectés, notamment en SVT. La contraception, normalement enseignée en quatrième et en troisième, ne l'est que par un des enseignants de ce collège. Encore une fois, c'est l'inspection générale qui l'indique. La question est simple : madame la ministre, êtes-vous la ministre de tous les élèves, êtes-vous prête à défendre leurs droits et leur sécurité ? Allez-vous casser le contrat qui lie l'État au collège Stanislas ?
Par exemple, il ne garantit pas la liberté de conscience des élèves qui le fréquentent, obligeant tous les élèves – tous – à pratiquer la confession chrétienne. Jusqu'en 2023, cet établissement organisait un fichage confessionnel des élèves souhaitant s'y inscrire, demandant aux parents de signaler si ces élèves étaient baptisés et s'ils avaient été confirmés.
Ce rapport indique qu'à plusieurs reprises, cet établissement a enfreint la loi républicaine et le code de l'éducation.
C'est d'ailleurs ce que la communauté éducative attend, tout comme les parlementaires, après vous avoir entendue dénigrer le service public d'éducation comme vous l'avez fait, en mentant pour justifier un choix personnel. Cependant, puisque vous êtes là, je crois que vous devez des clarifications à la représentation nationale : êtes-vous la ministre du séparatisme scolaire, de l'école privée ? Ou bien êtes-vous la ministre de l'école publique, du service public, de tous les élèves de ce pays ? Ferez-vous appliquer partout la loi de la République ? Je vous interroge parce que votre position est singulière. D'ailleurs, elle ressemble presque à un conflit ...
Madame la ministre, par vos silences, vous semblez avoir déjà démissionné.
Oh, doucement ! J'ai été sanctionné pour moins que ça !
Il y a encore un problème de crédibilité au Rassemblement national !