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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
…parce que, si nous ne pouvons pas valider le contenu de la proposition de loi, nous sommes conscients de l'extrême détresse financière de ces personnels et de l'état d'agonie des finances des collectivités.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Je note que Mme la ministre n'a pas éclairé l'Assemblée nationale sur mes deux questions à propos des AESH privés. Cette proposition de loi est un pansement sur une jambe de bois. Quel que soit l'acteur chargé de leur rémunération pendant la pause méridienne, elle maintiendra les AESH sous le seuil de pauvreté. Elle les poussera probablement à l'épuisement, avec des journées de travail interminables. Elle confirme la négation de la dimension éducative de leur travail et nous éloigne de la reconnaissance d'un métier pourtant essentiel à l'éducation nationale. Elle ne résoudra pas non plus la souffrance des familles et des élèves en situation de handicap ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Pas de réponses de Mme la ministre à mes questions ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ce rapport s'intéresserait notamment aux AESH privés, dont j'ai découvert l'existence en septembre 2023 dans une école d'Argenteuil. Sans doute en raison d'une pénurie de personnel, il avait été suggéré à une famille de recourir à de tels services. Cela coûte 3 000 euros par mois, une dépense inenvisageable pour l'écrasante majorité de nos compatriotes. Cette façon de se retourner vers les familles est insupportable car elle les culpabilise, car elle les charge d'une responsabilité qui découle du défaut de l'État et du Gouvernement. Madame la ministre, si vous n'appuyez pas cette demande de rapport, je vous poserai deux questions. Avez-vous des informations ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Madame la ministre, avez-vous peur que nous évaluions cette loi ? Peut-être redoutez-vous que, contrairement à ses objectifs affichés, elle n'aggrave la situation ? Votre proposition de faire travailler les AESH du matin au soir sans interruption, puisque la pause méridienne sera désormais un temps de travail, pourrait conduire à un épuisement de ces personnels et à une augmentation du nombre de démissions. De même, votre position – relevée au cours des débats –, qui consiste à ne pas garantir le maintien des niveaux de traitement offerts par certaines collectivités, pourrait entraîner un appauvrissement des AESH, la démission d'une partie d'entre elles ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Vous les forcez à se déplacer d'une école à l'autre, vous les conduisez à la démission, même celles qui ont la passion de ce métier. Si vous voulez être à la hauteur de la promesse républicaine, il faudra faire mieux qu'un pansement sur une jambe de bois et créer un corps de fonctionnaires de catégorie B de manière à reconnaître la qualification de ce métier essentiel.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Par votre politique de mutualisation, vous avez détruit le métier d'AESH, le lien qu'elles avaient noué avec les élèves.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Depuis tout à l'heure, vous ne cessez de parler des revalorisations que vous leur avez concédées. Pourtant, elles vivent dans un état de misère absolue.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
et à se tourner vers les familles, plus particulièrement vers les mères – parce que ce sont toujours à elles qu'on s'adresse pour ce genre de choses –, pour leur demander quand elles pourront garder chez elle leur enfant, de manière à organiser une sorte de roulement avec les autres parents. Cela, madame la ministre, c'est le bilan de votre politique ; depuis sept ans, vous maintenez les AESH sous le seuil de pauvreté.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Madame la ministre, depuis le début de cette discussion, vous êtes dans l'autocongratulation. Pourtant, cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir. Peut-être serait-il temps d'examiner la situation avec lucidité, du point de vue de cette belle promesse républicaine qu'est l'école inclusive ? Le constat auquel cet examen lucide aboutit, c'est celui de la faillite de votre politique. Dans ma circonscription – mais c'est le cas, j'en suis certain, dans toutes –, à chacune des prérentrées auxquelles j'assiste depuis que je suis député, on compte, dans toutes les écoles, sans exception, bien plus de notifications que d'AESH. Les directions d'écoles sont soumises ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Vous n'êtes pas en forme, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est-à-dire pour les AESH des journées interminables !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ils touchent 800 euros par mois : ils sont en dessous du seuil de pauvreté !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ce n'est pas vrai !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
Paul Vannier Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Ainsi, en reconnaissant le crime du 17 octobre 1961, nous rendons aux victimes l'hommage qui leur est dû et nous affirmons, devant les vivants, que l'impunité prend toujours fin dès lors que le peuple français n'a pas renoncé aux principes qui le fondent : liberté, égalité, fraternité.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Dans la France de 2024, le déni des crimes racistes et des violences policières l'est tout autant.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
…comme un crime d'État et admette sa responsabilité dans les violences subies par les Algériens en France. La haine de l'autre, de l'immigré, de l'arabe, de l'Algérien, du musulman ne se conjugue malheureusement pas au passé. Dans la France de 2024, des bancs de l'extrême droite à certains de ceux de la minorité présidentielle, le déni des crimes du 17 octobre 1961 demeure vivant.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Un crime dont les complicités se poursuivent jusqu'au gouvernement d'alors, où, par le silence et la manœuvre, le ministre de l'intérieur Roger Frey et le Premier ministre Michel Debré prolongent la violence physique de la répression par la violence symbolique du mensonge d'État. Il aura ainsi fallu plusieurs décennies de lutte avant de commencer à rompre le silence. En 2012, le président Hollande déclare que la République reconnaît « avec lucidité » les faits. Mais les survivants, les associations et les familles de victimes attendent mieux : la reconnaissance formelle de la responsabilité de l'État dans ce massacre. Alors, lorsqu'en 2021, sur le pont de ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Ce 17 octobre 1961, Papon n'a pas préparé une opération de maintien de l'ordre mais ce qu'il nomme lui-même un dispositif de « guerre antisubversive ». Ses policiers sont donc des soldats. Quelques jours avant la manifestation, il leur déclare : « Pour un coup reçu, nous en rendrons dix », encourageant ainsi au déchaînement de la violence policière. Aussi avérée qu'elle soit, la culpabilité de Papon ne doit pas valoir exonération de l'ensemble des responsabilités. Le crime du 17 octobre n'est pas la bavure d'un chef, mais bien le crime de l'institution policière. C'est en effet la police, aux ordres de l'État, qui planifie rigoureusement la répression, ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Il a déjà, lorsqu'il était secrétaire général du protectorat de la France au Maroc, appris des techniques de répression en contexte colonial.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
l'implication directe de certains civils, tout renvoie, ce soir du 17 octobre à Paris, à la situation coloniale en Algérie. Le crime a ses coupables. Papon d'abord. Le préfet de police en poste a déjà organisé la déportation des Juifs de la région bordelaise entre 1942 et 1944.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
« Ici on noie les Algériens. » La photographie du graffiti apparu sur les quais de Seine quelques jours après le massacre du 17 octobre 1961 ne sera publiée qu'un quart de siècle plus tard à la une du journal L'Humanité. Au crime a longtemps succédé le silence, le déni, la fabrique de l'oubli. Sans l'infatigable combat des militants, la mémoire du 17 octobre n'aurait pas refait surface. Grâce à eux et grâce au travail des historiens, désormais, nous savons. Le 17 octobre 1961, les Algériens vivant en métropole sont appelés à manifester pacifiquement contre le décret du 5 octobre, qui instaurait un couvre-feu discriminatoire visant les Français musulmans ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Les empêcher par la violence ? Comme le 17 octobre 1961 ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Vous êtes donc toujours révisionnistes !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
D'un côté, le lycée Averroès, dans lequel « jamais aucune remarque défavorable [n'a] été formulée à l'encontre des pratiques enseignantes observées », comme l'atteste l'Inspection générale de l'éducation nationale. De l'autre, le collège Stanislas, au sein duquel la même Inspection générale a constaté, dans un récent rapport, des atteintes à la liberté de conscience des élèves, le non-respect de certains programmes et un fichage confessionnel des élèves jusqu'en 2023. Le premier établissement se déclare musulman et accueille plus de 50 % d'élèves boursiers. Le second se dit catholique et scolarise enfants de ministres et de PDG du CAC40. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
La maîtrise de l'État sur le contingent de logements est l'un des premiers leviers à actionner pour faire advenir le droit opposable au logement. Vous pouvez être en désaccord avec ma proposition, mais répondez-y sur le fond plutôt que de nous entraîner vers un autre débat et d'invoquer la décentralisation : cela n'a rien à voir. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que des centaines de milliers – je dirais plutôt des millions – de Français rencontrent les mêmes difficultés que l'habitante de ma circonscription qui vit dans sa voiture avec trois de ses enfants de 2 à 5 ans. Je pourrais multiplier les exemples – je pense notamment à des familles ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je vous interroge sur le droit opposable au logement, et vous me parlez de solutions d'hébergement d'urgence. Je vous interpelle sur un droit fondamental, à valeur constitutionnelle, et vous me parlez de décentralisation. Ce faisant, vous évitez de répondre à mon amendement, qui vise à rendre effectif un droit reconnu par la loi. Ce que vous dites est parfaitement faux, monsieur le rapporteur. L'État a les moyens d'agir en matière de logement social. Le préfet dispose ainsi d'un droit de réservation de 30 % du total des logements de chaque programme HLM – vous le savez aussi bien que moi.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous biaisez !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
C'est un autre sujet !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Le droit au logement est un droit fondamental, à valeur constitutionnelle. La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement opposable ; elle implique qu'une solution soit apportée à toutes les personnes qui en ont besoin. Tel n'est pourtant pas le cas. La mesure prévue par cet amendement permettrait de progresser ; je vous invite donc à la soutenir.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je souhaite vous parler, monsieur le ministre, d'une Argenteuillaise, une habitante d'Argenteuil, dans ma circonscription. Elle m'a écrit il y a quelques semaines pour me raconter sa situation. Son logement social ayant été détruit par un incendie au début du mois de janvier, elle a été relogée pendant une petite semaine. Cela fait maintenant deux mois qu'elle vit dans sa voiture avec trois de ses enfants, âgés de 2 à 5 ans et son mari. Ce dernier sort de l'hôpital, où il a été traité pour un cancer, et doit encore recevoir des soins lourds. Cette habitante d'Argenteuil est éligible au dispositif du droit au logement opposable (Dalo). Pourtant, elle n'a pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
La hausse de 3,5 % du loyer des logements Crous annoncée pour la rentrée prochaine est insupportable. Elle représente dix à vingt euros par mois, à rapporter au reste-à-vivre, qui est aux alentours de 100 euros, des étudiants précaires, ceux-là mêmes qui habitent ces logements Crous. Vous me répondrez, je suppose, que cette augmentation sera couverte par la hausse de l'aide personnalisée au logement (APL). Or, cette hausse ne couvre que partiellement l'augmentation à venir des loyers Crous et tous les étudiants logés dans le parc des Crous ne touchent pas cette aide. Surtout, il y a aussi la hausse des charges d'électricité, du chauffage, de l'eau qui peut ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Il s'agit d'une demande de rapport portant, cette fois, sur l'état des lieux et le coût de la mise en accessibilité des transports franciliens. Seuls 3 % du métro parisien sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite, contre 18 % à Londres, 82 % à Barcelone et 88 % à Tokyo. En 2018, l'un des secrétaires d'État d'Emmanuel Macron citait en exemple nos voisins anglais, qui avaient engagé un plan d'investissement de 200 millions de livres pour rendre le métro accessible dans la perspective des Jeux olympiques de Londres. Rien ou presque n'a été fait chez nous : la situation demeure inacceptable pour les personnes à mobilité réduite, alors que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
La ligne 17, qui est la seule à traverser le département du Val-d'Oise, ne prévoit qu'une gare dans le département, dans le triangle de Gonesse. Ce dernier est l'une des dernières réserves de terres agricoles de notre région et comprend des sols parmi les plus fertiles d'Europe. À cet endroit, il n'y a rien d'autre que de la culture. Le projet de ligne 17 consiste donc à construire une gare en plein champ, absolument inutile, projet qui est contesté depuis des années. La demande de rapport de Mme Guetté est donc tout à fait appropriée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Cet amendement vise à demander un rapport portant sur les conséquences de l'évolution des statuts et de la rémunération des personnels des services de transport franciliens sur la qualité des transports, dans le contexte d'ouverture à la concurrence qu'une majorité macron-lepéniste a confirmée il y a quelques semaines. Déjà en cours dans la grande couronne, l'ouverture à la concurrence dégrade considérablement les conditions de travail des salariés, conduit à une pénurie de main-d'œuvre – évaluée à 1 000 machinistes pour la RATP –, et nuit aux usagers. Un rapport permettrait d'objectiver les éléments de ce débat récurrent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Monsieur Juvin, votre amendement est d'une très grande tartuferie. Vous dites aujourd'hui que l'usager ne doit pas payer davantage, mais vous étiez, il y a encore quelques mois, au conseil régional d'Île-de-France, membre de la majorité de Valérie Pécresse. Or, depuis son arrivée à la tête de la région, en 2016, cette dernière a augmenté de 23 % le prix du passe Navigo et je ne crois pas vous avoir entendu, à l'époque, dénoncer la mise à contribution des usagers. Dans le même temps, Mme Pécresse épargnait les entreprises, qui peuvent pourtant contribuer elles aussi au financement des transports franciliens, puisque la hausse du versement mobilité a été ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
C'est Valérie Pécresse, qui ne veut pas appliquer la loi SRU !
