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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Malheureusement, les territoires d'outre-mer seront également concernés par les coupes budgétaires. Tout d'abord, les crédits du programme 123 Conditions de vie outre-mer sont amputés de 78,7 millions : quelles actions auront à souffrir de cette contraction ? Ensuite, d'autres diminutions de crédits affecteront nos territoires, par exemple celle touchant au fonds Vert, lequel est très sollicité à La Réunion pour soutenir le développement et la transition écologique engagée par les collectivités territoriales : quels seront les impacts transversaux de votre politique sur les outre-mer ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Par cet excellent amendement de notre camarade Nilor, nous demandons un rapport relatif à l'utilisation du chlordécone sur l'ensemble du territoire national. Grâce à un rapport publié en 2009 par l'Opecst, nous savons déjà que quelque 1 500 tonnes de chlordécone se sont évaporées en Europe par le biais de la société allemande Spiess & Sohn. La présence sur le territoire de l'Union européenne d'une telle quantité de ce dangereux pesticide dont la destination est inconnue interpelle : a-t-elle servi à alimenter des réseaux clandestins à destination des Caraïbes ? A-t-elle aussi été utilisée chez nous, à La Réunion, où il y a des bananeraies et des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Notre groupe votera ce budget que nous sommes parvenus à modifier amplement, comme lors de la séance historique de l'an dernier ! Si le montant de 1,8 milliard d'euros supplémentaires paraît très élevé d'un point de vue financier, il est en réalité très faible par rapport aux besoins. S'agissant du logement par exemple, le doublement de la ligne budgétaire unique ne sera pas suffisant pour construire le nombre de logements sociaux nécessaires dans nos territoires – et il en va de même sur tous les sujets. Si le Gouvernement souhaitait réellement combler le retard structurel de nos territoires, il devrait y consacrer une somme bien plus élevée. Compte ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'amendement vise à doubler la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer, pour un montant de 200 millions d'euros. On sait tous que la situation du logement y est catastrophique. À La Réunion, alors que le besoin est de 5 000 logements sociaux par année, on n'en a sorti que 600. La hausse pharaonique des coûts des matériaux fait que les entrepreneurs ne peuvent même plus s'engager pour un devis à plus de six mois, et plus aucun logement ne sort. Le ministre a annoncé une hausse de 50 millions d'euros qui n'est absolument pas suffisante.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 20/07/2023
Ce rapport, très dense, constitue une base de travail et une mine d'informations. Nous soutenons la très grande majorité de ses préconisations qui, pour la plupart, reprennent les propositions politiques que nous avons défendues lors de diverses élections mais aussi celles d'un certain nombre d'experts, dont M. Christophe Girardier. Ce rapport se consacre largement à la question de la formation des prix, qui est essentielle, mais un peu moins à celle des revenus et des salaires. En dépit de plusieurs propositions, le déséquilibre est patent. Enfin, la question des frais bancaires, quoique je n'aie pas encore lu l'ensemble du rapport, ne fait l'objet d'aucune ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
En vertu de l'article 2, les documents d'urbanisme doivent seulement prendre en compte et non plus être compatibles avec les dispositions relatives au ZAN contenues dans les Sraddet et les schémas d'aménagement régional (SAR). Il s'agit d'un recul majeur. Nous veillerons à ce que le décret évoqué par M. le ministre ne reprenne pas des éléments de l'article dont nous demandons la suppression.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Confirmez-vous que les outre-mer ne sont pas concernés par ce texte ? À aucun moment, on ne mentionne les schémas d'aménagement régionaux (SAR). Quand serons-nous concernés par la politique menée en matière d'artificialisation ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 08/06/2023
Nous sommes ravis d'entendre que le ministre de l'économie est favorable à une forme de protectionnisme. Puisse cela vous inspirer pour l'Hexagone ! J'irai dans le sens de M. Naillet pour ce qui concerne l'octroi de mer, qui a un effet très positif sur la création d'emplois – environ 20 000 à La Réunion – et qui requiert toute notre vigilance. Vous avez donné des réponses très claires et très précises à propos de votre projet de réforme de l'octroi de mer, et je vous en remercie. Mais pouvez-vous en préciser le calendrier, sachant que le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Disposez-vous de rapports démontrant le bien-fondé des exonérations fiscales ? Permettent-elles de créer des emplois et d'augmenter les salaires ? Cela fait trente ans que ce modèle est appliqué dans les Outre-mer, et nous avons cherché en vain des résultats tangibles. Sur quoi vous appuyez-vous donc pour considérer que ces exonérations sont bénéfiques ? La même question se pose, d'ailleurs, à propos des zones franches. Il y en a une dans l'est de La Réunion. Êtes-vous allé voir si cela fonctionne vraiment ? Il ne s'agit pas de dire si c'est bien ou mal, mais de savoir comment on évalue cette politique publique menée depuis trente ans avant de décider ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Savoir de quels emplois on parle me paraît être la moindre des choses. Vous ne pouvez pas vous contenter d'annoncer un chiffre, sans avoir de données concrètes concernant ces emplois. Dans quels secteurs ont-ils été créés ? Le chiffre vient bien de quelque part : à partir du moment où vous êtes en mesure de le produire, vous devez savoir à quoi il correspond.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
De quels types d'emplois s'agit-il ? Les contrats d'apprentissage sont-ils inclus ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
J'ai proposé l'inverse !
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Le problème de la vie chère outre-mer est structurel et conditionné principalement par deux facteurs : la formation des prix, dont nous parlons beaucoup dans le cadre de cette commission d'enquête, et les revenus et les prestations sociales, dont il est un peu moins souvent question – vous l'avez vous-même reconnu lors de votre audition récente devant la commission des finances, et aujourd'hui même quand vous avez déclaré que, si l'inflation est inférieure dans nos territoires par rapport à l'Hexagone, elle est subie par une population ayant des revenus nettement inférieurs. Mes questions porteront donc sur les revenus outre-mer. La surrémunération ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 25/05/2023
Globalement, la question du coût de la vie en outre-mer est étroitement liée aux rentes monopolistiques et oligopolistiques dans nos territoires. Jusqu'à présent, l'action de l'État a consisté à rechercher davantage de transparence : « s'il vous plaît, donnez-nous vos comptes et transmettez-nous les données ». En tant que citoyenne ultramarine et ancienne ministre, que pensez-vous d'une action de la puissance publique qui serait beaucoup plus contraignante, au-delà du constat (aujourd'hui largement partagé) ? L'exemple du coût des matériaux, à La Réunion, est symptomatique : leur coût est accru de 4 % à 5 % à l'arrivée dans notre territoire, fret et ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 25/05/2023
Nous sommes en désaccord total avec ce qui vient d'être dit et avec une partie de votre présentation. Comme de nombreux acteurs, nous considérons que l'octroi de mer n'est pas responsable de la vie chère dans les outre-mer, ou alors de façon marginale. Cette responsabilité incombe aux marges abusives d'un certain nombre d'opérateurs. Je prendrai l'exemple des matériaux de construction, dont le prix explose dans notre département, à La Réunion. À l'arrivée à La Réunion, fret et octroi de mer compris, nous sommes entre 4 % et 5 %. En bout de chaîne, dans les étals, nous sommes entre 30 %, 40 % et 50 %. On voit donc bien qui s'est mis de l'argent dans les ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2022
D'après le Haut Conseil de la santé publique, les outre-mer sont caractérisés par un sous-équipement en établissements médico-sociaux, alors qu'ils sont confrontés, dans toute leur diversité, à des situations économiques et sociales difficiles. Selon les réponses à une enquête menée en 2019 dans tous les outre-mer par le Défenseur des droits, l'accès aux soins et à la santé est la deuxième priorité à traiter, derrière le chômage. Or il reste beaucoup de chemin à parcourir en matière de prise en charge des enfants en situation de handicap en milieu ouvert ou ordinaire : dans nos territoires, qui comptent plus de 8 millions d'habitants, il existe ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Nous avons été plus que surpris de la quasi-absence des outre-mer dans le texte initial, à laquelle nous avons tenté de remédier par nos amendements. Or, après les séquences sur le budget de l'outre-mer et d'hier soir, nous nous posons des questions sur le rapport du Gouvernement et du pouvoir central avec nos territoires. Les demandes de rapport que nous formulons ne coûteront pas un centime au contribuable et nous pourrons ainsi bénéficier de points de repère pour élaborer nos programmations pluriannuelles. Les amendements demandent respectivement un rapport relatif au financement d'une plateforme d'expérimentation d'énergies marines, à l'exploitation de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) luttent contre l'artificialisation des terres agricoles, permettant de maintenir ou de développer l'agriculture périurbaine. C'est donc un outil pertinent à l'échelle nationale. Cependant, des dispositions spécifiques sont prévues pour les territoires ultramarins. Ainsi, l'article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime impose, pour la délivrance de permis de construire en zone agricole, de recueillir préalablement l'avis favorable de la Cdpenaf. Cette obligation, qui ne s'applique que dans les outre-mer, pose de réelles difficultés localement, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Le transporteur maritime CMA CGM réalise des superprofits : 14,8 milliards de dollars durant les six premiers mois de 2022, après les 18 milliards engrangés en 2021. Mais CMA CGM a réduit les fréquences de rotation de ses bateaux et multiplié par quatre, quand ce n'est pas par dix, le coût du fret de certaines denrées à La Réunion. Elle affirme pourtant le contraire et se vante d'avoir fait baisser les prix – il est facile de faire un geste quand on réalise de tels profits. CMA CGM se trouve quasiment en situation de monopole à La Réunion, puisqu'elle est l'actionnaire principal de la société d'acconage et de manutention et de la CMA Terminals. Nous ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Les contrats de ville se terminent à la fin de 2023, or j'appelle votre attention sur une rupture d'égalité dont les outre-mer sont victimes s'agissant notamment de la définition du seuil des quartiers prioritaires. Le revenu médian s'élève à 11 900 euros pour la métropole et à 7 900 euros pour les outre-mer. Avec le taux hexagonal, 70 % de La Réunion serait en quartier prioritaire. Êtes-vous prêt à réviser ce revenu médian et à appliquer le même critère partout, étant entendu que la politique de la ville constitue un levier de développement pour nos territoires ? Je me réjouis de vos propos concernant la réussite éducative mais êtes-vous prêt à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Nous partageons pleinement l'ambition de souveraineté énergétique de la France et des outre-mer. Néanmoins, cette ambition ne résiste pas aux faits. En effet, le fonds de pension américain KKR vient de racheter 90 % du capital d'Albioma. Ce groupe créé en 1982, issu de la Sidec et de la Séchilienne, s'affiche comme le premier fournisseur d'électricité à La Réunion, en produisant 46 % de l'énergie disponible du réseau grâce notamment à l'exploitation de deux centrales thermiques en biomasse. En avril dernier, Albioma a engagé une procédure d'OPA (offre publique d'achat) amicale avec le fonds d'investissement américain KKR, qui l'a racheté à 50 euros ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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