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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Perceval Gaillard

…non seulement un diplôme sera nécessaire pour enseigner certaines pratiques – notamment celles issues des quartiers populaires, comme le hip-hop, ou les danses traditionnelles comme il en existe chez moi, à La Réunion, et dans le reste de l'outre-mer –, mais l'exercice de la profession sans diplôme sera sanctionné financièrement. Je répète que pour mille et une raisons, certaines pratiques ne rentrent pas dans le cadre que vous voulez établir – vous l'avez d'ailleurs vous-même reconnu. Non seulement vous voulez empêcher ceux qui les enseignent de le faire, mais en plus, s'ils continuent, ils seront passibles d'une amende. Il faut donc absolument ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Perceval Gaillard

Avec l'article 8, vous instaurez une double peine, en particulier pour les habitants des quartiers prioritaires et des outre-mer :…

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024

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Perceval Gaillard

Malheureusement, les territoires d'outre-mer seront également concernés par les coupes budgétaires. Tout d'abord, les crédits du programme 123 Conditions de vie outre-mer sont amputés de 78,7 millions : quelles actions auront à souffrir de cette contraction ? Ensuite, d'autres diminutions de crédits affecteront nos territoires, par exemple celle touchant au fonds Vert, lequel est très sollicité à La Réunion pour soutenir le développement et la transition écologique engagée par les collectivités territoriales : quels seront les impacts transversaux de votre politique sur les outre-mer ?

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Question orale du 05/03/2024 : Augmentation des couts de l'énergie à la réunion

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Perceval Gaillard

Intégrer les marges des grossistes pétroliers dans le calcul du coût du carburant à la pompe, c'est précisément ce que nous vous demandons !

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Question orale du 05/03/2024 : Augmentation des couts de l'énergie à la réunion

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Perceval Gaillard

Vous nous apportez une réponse technique alors que nous attendions une réponse politique !

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Question orale du 05/03/2024 : Augmentation des couts de l'énergie à la réunion

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Perceval Gaillard

Victor Hugo disait : « C'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches ». Allez-vous, oui ou non, avoir le courage de prendre dans les poches des grossistes pétroliers pour faire baisser le prix des carburants à la pompe dans les prochains mois ?

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Question orale du 05/03/2024 : Augmentation des couts de l'énergie à la réunion

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Perceval Gaillard

Vous le savez, à La Réunion, les prix du carburant sont administrés. Alors, plutôt que de demander gentiment aux profiteurs de crise de bien vouloir partager un peu, comme vous avez l'habitude de le faire, êtes-vous prêt à taper du poing sur la table et à apporter de vraies solutions politiques – bloquer les prix afin de redonner du pouvoir d'achat à l'ensemble des Réunionnais ?

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Question orale du 05/03/2024 : Augmentation des couts de l'énergie à la réunion

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Perceval Gaillard

pendant que des secteurs économiques comme celui des carburants à La Réunion engrangent des bénéfices démesurés. Le peuple n'a pas à payer l'addition alors qu'il ne récolte que les miettes d'un gâteau que se partagent les multinationales.

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Question orale du 05/03/2024 : Augmentation des couts de l'énergie à la réunion

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Perceval Gaillard

Le 5 février, l'observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion a dévoilé les profits scandaleux réalisés par le secteur des carburants en 2023 sur l'île : les grossistes pétroliers ont engrangé 28 millions d'euros de résultat net, tandis que la Société réunionnaise des produits pétroliers a dégagé 5,8 millions d'euros de résultat net pour sa seule activité de stockage. Je vous rappelle qu'au 1er février, en plus de subir une hausse de 10 % du prix de l'électricité, les Réunionnais ont constaté une augmentation des prix des carburants qui se poursuivra en mars, puisque la préfecture a annoncé une hausse de 5 centimes du prix de ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Perceval Gaillard

J'en viens à l'amendement. Mme la ministre déléguée et certains de nos collègues ont expliqué que les bilans sanguins ne servent à rien, puisqu'il est impossible de savoir si l'on est malade ou pas. Il est pourtant écrit dans un rapport de l'Opecst, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de février 2023 qu'il « apparaît important d'encourager activement des populations sensibles et exposées à réaliser ces analyses, afin qu'elles puissent évaluer leur éventuelle imprégnation et être accompagnées par des professionnels de santé et des équipes formées pour réduire celle-ci. » Alors, qui raconte n'importe quoi ? ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Perceval Gaillard

Avant de le défendre, je tiens à dire que ce qui vient de se passer est indigne. La nation nous regarde, les Antillais nous regardent. Faire de la politique politicienne sur le dos des victimes est indigne de notre débat !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Perceval Gaillard

Par cet excellent amendement de notre camarade Nilor, nous demandons un rapport relatif à l'utilisation du chlordécone sur l'ensemble du territoire national. Grâce à un rapport publié en 2009 par l'Opecst, nous savons déjà que quelque 1 500 tonnes de chlordécone se sont évaporées en Europe par le biais de la société allemande Spiess & Sohn. La présence sur le territoire de l'Union européenne d'une telle quantité de ce dangereux pesticide dont la destination est inconnue interpelle : a-t-elle servi à alimenter des réseaux clandestins à destination des Caraïbes ? A-t-elle aussi été utilisée chez nous, à La Réunion, où il y a des bananeraies et des ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer

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Perceval Gaillard

Comme vous le savez, nous examinons la présente proposition de loi votée à l'unanimité au Sénat en raison de l'échec de négociations déséquilibrées entre exploitants de cinéma et distributeurs, parmi lesquels des majors américaines qui font pression sur la réglementation, alors que les films américains représentant 80 % de la distribution dans les outre-mer. Un bras de fer inégal entre majors de la distribution et PME ultramarines a conduit le législateur à intervenir. Dans ce secteur comme dans tant d'autres, nos acteurs économiques sont confrontés à des difficultés structurelles auxquelles ils répondent différemment selon que la situation du ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Perceval Gaillard

« Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir », écrivait Frantz Fanon. Notre mission, nous la voyons clairement et nous l'accomplirons, car nous n'avons pas le choix : il nous reste moins d'un siècle pour nous adapter !

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Perceval Gaillard

Nous avons besoin de la solidarité nationale, comme la nation a besoin de notre expérience et de notre expertise. Ce que nous vivons, vous le vivrez ou le vivez déjà !

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Perceval Gaillard

qui refusent de devenir les premiers réfugiés climatiques de La Réunion. Tôt ou tard, les nappes phréatiques de notre île seront inondées par la mer et ainsi salinisées. Que ferons-nous alors ? Il est de bon ton, en haut lieu – ici, à Paris –, de se vanter de l'incroyable richesse que constitue la biodiversité ultramarine, qui représente 80 % de la biodiversité française. Mais cela reste un affichage : la prise de conscience dans les sphères de décision, tant à Paris qu'à Bruxelles, n'advient toujours pas. Nous, les peuples d'outre-mer, sommes des pionniers. Nous sommes les sentinelles du climat et des changements climatiques.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Perceval Gaillard

L'urgence, nous la voyons et la vivons aujourd'hui à Saint-Pierre-et-Miquelon : la situation est telle qu'au nord de l'archipel, menacé par la montée des eaux, on envisage de déplacer le village entier de Miquelon. Il en va de même dans la commune du Prêcheur, en Martinique, si chère à notre camarade Marcellin Nadeau, notamment dans le quartier de La Charmeuse, où la mer a grignoté 60 mètres de plage entre 1947 et 2010, et à l'anse Belleville, où le trait de côte a reculé de 130 mètres en soixante ans. L'urgence, on la ressent aussi dans ma circonscription, à Saint-Louis, surtout dans le quartier de l'étang du Gol, où les habitants se sont organisés en ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Perceval Gaillard

Un siècle pour s'adapter : les changements climatiques et les risques naturels qui en découlent constituent la question du siècle, celle qui conditionne toutes les autres. En effet, tous les territoires seront, à plus ou moins long terme, concernés. Mais c'est dans nos territoires transocéaniques de France, dits d'outre-mer, que ces changements sont d'ores et déjà visibles et malheureusement irréversibles. Ces phénomènes se développent sur un terrain déjà bien fragilisé par les risques majeurs : cyclones, secousses sismiques, orages, sécheresses, inondations et glissements de terrain, le tout dans un contexte économique et social difficile, marqué par un ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Perceval Gaillard

L'analyse de cheveux d'enfants concernés a révélé une exposition très importante au fipronil, considéré comme un puissant neurotoxique, nocif par simple contact et pouvant contaminer les bébés par le lait maternel. Voilà ce que vous venez d'autoriser à La Réunion, dans la même logique que ce qui a été fait dans les Antilles avec le chlordécone. En clair, ce qui n'est pas bon pour la France, pour l'Europe, pour le monde même, peut l'être pour une colonie et les gens qui y vivent. En effet, ce qu'il y a derrière tout cela, c'est évidemment la poursuite d'une politique coloniale qu'on connaît très bien, mais aussi la mainmise des monocultures et des ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Perceval Gaillard

Monsieur le ministre délégué, au fond, vous venez de nous dire que le chlordécone est une erreur du passé, que l'État français a compris, qu'il faut bien réparer ce qui a été fait mais que, ô grand jamais, cela ne se reproduira. Mais c'est faux. L'État vient d'autoriser à La Réunion un pesticide qui s'appelle le fipronil, interdit depuis 2004 en France et dans l'ensemble des pays européens.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Perceval Gaillard

Ces amendements visent en effet à doubler la LBU. Rappelons que dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), 80 % des ménages sont éligibles au logement social, alors que seuls 15 % en bénéficient, et que la LBU, qui, comme l'a dit mon collègue tout à l'heure, atteignait en 2010 275 millions d'euros, n'a augmenté depuis que de 15 millions. Sabina Mathiot, directrice de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom), qui a remis au Gouvernement le premier Livre blanc de l'habitat outre-mer, appelle à rattraper trente ans de retard – car, malgré les plans, les inégalités structurelles persistent. Selon l'état des lieux 2023 publié en février par ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Perceval Gaillard

C'est la deuxième fois que vous affirmez que 60 % de l'électricité en outre-mer provient d'énergies renouvelables, monsieur le ministre délégué, mais c'est faux, puisque cela concerne seulement 27 % de la production. Si la Guyane atteint 62 % d'énergie renouvelable, ce taux n'est que de 7 % en Martinique, par exemple. D'où tenez-vous ce chiffre ?

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Perceval Gaillard

Il vise à créer un nouveau programme pour l'investissement dans l'autonomie énergétique 100 % renouvelable des territoires ultramarins. Selon les estimations de l'Agence de la transition écologique, l'Ademe, 1,5 milliard d'euros sur le quinquennat seraient nécessaires pour atteindre l'autonomie énergétique dans les territoires insulaires éloignés, où elle doit être une priorité, soit 300 millions d'euros pour l'année 2024. Notre amendement vise donc à créer un nouveau programme Autonomie énergétique des territoires ultramarins doté de 300 millions.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Perceval Gaillard

…celle avec laquelle vous avez élaboré votre budget – notamment l'article 55, comme mes collègues l'ont souligné –, et vous balayerez d'un revers de 49.3 toutes nos propositions et tous nos amendements votés en commission. Nous saurons en tirer les conséquences, car tout ce qui est fait pour nous, mais sans nous, est fait contre nous.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Perceval Gaillard

De nombreux amendements ont été adoptés pendant l'examen du budget par les commissions concernées ; ils prévoient en particulier – je tiens à ce que l'ensemble de l'hémicycle le sache – le doublement de la LBU, le renforcement du budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), l'augmentation de la dotation de continuité territoriale jusqu'au niveau de celle de la Corse, l'investissement dans l'autonomie énergétique, l'application d'un plan pour le droit d'accès à l'eau ainsi que de plans d'urgence contre l'illettrisme et la déscolarisation, la création d'un fonds de réhabilitation des établissements scolaires vétustes, l'octroi ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

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Perceval Gaillard

Notre groupe votera ce budget que nous sommes parvenus à modifier amplement, comme lors de la séance historique de l'an dernier ! Si le montant de 1,8 milliard d'euros supplémentaires paraît très élevé d'un point de vue financier, il est en réalité très faible par rapport aux besoins. S'agissant du logement par exemple, le doublement de la ligne budgétaire unique ne sera pas suffisant pour construire le nombre de logements sociaux nécessaires dans nos territoires – et il en va de même sur tous les sujets. Si le Gouvernement souhaitait réellement combler le retard structurel de nos territoires, il devrait y consacrer une somme bien plus élevée. Compte ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

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Perceval Gaillard

L'amendement vise à doubler la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer, pour un montant de 200 millions d'euros. On sait tous que la situation du logement y est catastrophique. À La Réunion, alors que le besoin est de 5 000 logements sociaux par année, on n'en a sorti que 600. La hausse pharaonique des coûts des matériaux fait que les entrepreneurs ne peuvent même plus s'engager pour un devis à plus de six mois, et plus aucun logement ne sort. Le ministre a annoncé une hausse de 50 millions d'euros qui n'est absolument pas suffisante.

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Question orale du 24/10/2023 : Accès à l'eau à la réunion

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Perceval Gaillard

Pendant que certains s'enrichissent sans honte, d'autres n'ont même pas accès à l'eau. Voilà la réalité de notre pays en 2023 ! Êtes-vous prêt à prendre l'engagement devant la représentation nationale de réunir dans les plus brefs délais de grandes assises de l'eau dans les territoires dits d'outre-mer afin qu'elles débouchent sur un plan d'investissement massif dans nos infrastructures ?

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Question orale du 24/10/2023 : Accès à l'eau à la réunion

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Perceval Gaillard

La question de l'accès à l'eau est une question fondamentale qui se posera avec toujours plus d'acuité dans les prochaines années. « Il faut choisir entre le champagne pour quelques-uns et l'eau potable pour tous », disait Thomas Sankara.

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Question orale du 24/10/2023 : Accès à l'eau à la réunion

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Perceval Gaillard

…Mme Rousseau, vous a interrogé sur la situation à Mayotte, vous n'avez pas pu vous empêcher de faire le lien entre votre obsession – l'immigration – et la crise de l'eau ! Nos peuples méritent mieux que d'être les otages de jeux politiciens nationaux.

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Question orale du 24/10/2023 : Accès à l'eau à la réunion

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Perceval Gaillard

Sur ce dossier, j'ai interpellé la préfecture qui doit réunir bientôt l'ensemble des acteurs autour d'une même table. Nous espérons avoir le soutien de l'État pour trouver une solution rapide à ce problème qui dure depuis bien trop longtemps. Partout, dans nos territoires transocéaniques, la question de l'eau se pose de manière aiguë, après des années de sous-investissement structurel. En Guadeloupe, la situation est catastrophique. À Mayotte, elle est même pire qu'avant la départementalisation. Lorsque notre collègue de la NUPES,…

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Question orale du 24/10/2023 : Accès à l'eau à la réunion

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Perceval Gaillard

À La Réunion, sept communes sur vingt-quatre sont soumises à des restrictions d'eau – dont celle de Saint-Leu, dans ma circonscription – alors que l'été austral débute à peine. Huit autres sont placées en vigilance concernant les usages de l'eau, dont Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Les Avirons, L'Étang-Salé et Saint-Louis. Le mois dernier, je suis allé à la rencontre des habitants du chemin Payet à La Chaloupe Saint-Leu, qui sont privés d'eau potable depuis quarante ans. Deux cents personnes y survivent avec l'eau croupie des retenues collinaires et quelques bouteilles d'eau qui leur sont acheminées – femmes, enfants et personnes âgées compris. ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi

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Perceval Gaillard

Le groupe LFI – NUPES sollicite la remise d'un rapport afin d'étudier selon quelles modalités il conviendrait de réformer la délivrance de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) : nous souhaitons que soit assorti à cette reconnaissance un taux d'incapacité, afin de faciliter les départs en retraite. Depuis la réforme de 2013-2014, en effet, la retraite anticipée des travailleurs handicapés n'est plus soumise à la RQTH. Ce critère a été remplacé par l'existence d'un taux d'incapacité permanente de 50 % ou plus. Or les associations reçoivent des témoignages de personnes ne pouvant faire valoir leurs droits à la retraite ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi

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Perceval Gaillard

Du fait de la suppression de centaines de postes à Pôle emploi et de la baisse de la contribution de l'État à son budget, le personnel est souvent débordé face à l'afflux des dossiers. Il n'est pas rare que des bénéficiaires soient confrontés à des retards de traitement de leurs demandes d'indemnisation, ce qui les prive de toute ressource. Nous proposons qu'ils soient automatiquement indemnisés à compter du septième jour suivant le dépôt de leur demande en attendant la réponse de Pôle emploi. C'est pourquoi il convient que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration d'un délai de traitement maximal des dossiers de demandeur ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Perceval Gaillard

Cet amendement est l'occasion de parler des outre-mer, ce qui est une bonne chose puisque ce projet de loi ne mentionne quasiment pas ces territoires. Nous demandons la remise d'un rapport visant à étudier l'opportunité de reconduire dans les outre-mer le dispositif Small Business Act – ou, en bon français, stratégie du bon achat (SBA). La question de la commande publique figurait au programme de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi Erom, adoptée en février 2017. Dans ce contexte était prévue en effet la mise en place, à travers son article 73, d'une ...

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Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 20/07/2023

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Perceval Gaillard

Ce rapport, très dense, constitue une base de travail et une mine d'informations. Nous soutenons la très grande majorité de ses préconisations qui, pour la plupart, reprennent les propositions politiques que nous avons défendues lors de diverses élections mais aussi celles d'un certain nombre d'experts, dont M. Christophe Girardier. Ce rapport se consacre largement à la question de la formation des prix, qui est essentielle, mais un peu moins à celle des revenus et des salaires. En dépit de plusieurs propositions, le déséquilibre est patent. Enfin, la question des frais bancaires, quoique je n'aie pas encore lu l'ensemble du rapport, ne fait l'objet d'aucune ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/07/2023

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

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Perceval Gaillard

Ce serait de surcroît une bonne action car, en effet, le versement d'actions gratuites fait peser la menace d'une substitution au salaire, nous l'avons déjà dit. Un tel versement a par ailleurs vocation à aligner les intérêts des bénéficiaires sur ceux des actionnaires principaux des entreprises. La financiarisation de la gouvernance d'entreprise, qui accompagne la mise en œuvre de tels mécanismes, est caractérisée par le choix favorisant la rentabilité à court terme au détriment d'une vision stratégique, donc à long terme. Enfin, la distribution de tels titres d'entreprise n'est généralement permise que par une opération préalable de rachat ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

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Perceval Gaillard

La fatigue se faisant sentir, je vous propose, chers collègues, de gagner du temps en votant cet amendement puisque, ainsi, tous les autres amendements à l'article tomberont et nous rentrerons plus vite chez nous.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

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Perceval Gaillard

Je tente tout de même ma chance – peut-être aurai-je l'honneur de recevoir une réponse de votre part. Nous proposons de limiter le dispositif prévu à l'article 9 à une seule avance par an. Alors que vous vous obstinez à assurer qu'il n'y a aucun risque que les dispositifs d'épargne salariale se substituent aux salaires, l'article prévoit de permettre de verser la prime de participation chaque trimestre. L'employeur pourra ainsi accorder à son salarié une prétendue augmentation trimensuelle exonérée de cotisations, au lieu de s'engager en accordant de réelles hausses de salaire. Contrairement à ce que vous affirmez, la création d'avances périodiques ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

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Perceval Gaillard

Je sais que vous considérez n'avoir aucun compte à rendre au Parlement, monsieur le ministre – vous l'aviez d'ailleurs indiqué pendant l'examen de la réforme des retraites. C'est sans doute cela, le nouveau monde, au fond : des ministres qui considèrent ne pas avoir de réponses à apporter à la représentation nationale.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

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Perceval Gaillard

Comme d'habitude, vous faites tout pour éviter les hausses de salaire en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation. D'après l'Insee, 30 % des PPV, que vous vantez tant, ont été versées à la place d'augmentations de salaire pérennes. Entre juillet et décembre 2022, le Gouvernement a donc empêché une augmentation durable des salaires de 1,2 milliard d'euros dans le pays. Les finances de l'assurance vieillesse ont été prises comme prétexte par le Gouvernement pour justifier sa contre-réforme des retraites, imposée aux travailleurs par un coup de force ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

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Perceval Gaillard

…le recul de la part des salaires dans la richesse produite a été estimé à 1 500 milliards d'euros. En période de forte inflation, la situation financière des entreprises du CAC40 et les dividendes versés aux actionnaires confinent à l'indécence si on les compare à la lente érosion du pouvoir d'achat des travailleurs. Chers collègues, si vous voulez vraiment partager la valeur ajoutée créée dans notre pays, votez pour cet amendement de justice sociale et allez chercher l'argent où il est : dans les poches des actionnaires et du grand patronat !

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Intervention en hémicycle le 26/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise

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Perceval Gaillard

Par cet amendement, nous proposons de réinstaurer l'échelle mobile des salaires. Ce mécanisme est indispensable pour endiguer la fragilisation de millions de familles en garantissant le maintien du pouvoir d'achat face à l'inflation, pour stimuler la demande de biens et de services, et pour préserver les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les commerces de proximité. Ce mécanisme, actuellement appliqué en Belgique, a déjà été en vigueur en France entre 1952 et 1983, période à laquelle le partage de la valeur ajoutée était beaucoup plus équilibré qu'actuellement. Depuis que sont intervenus, il y a ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

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Perceval Gaillard

À la suite de ces multiples demandes de rapports sur l'outre-mer, auxquelles nous sommes évidemment favorables, je rappelle à M. le ministre et à l'ensemble du Gouvernement la nécessité d'adopter le réflexe de penser les dispositions spécifiques aux outre-mer en amont. C'est là une question de méthode et non de position politique. Par-delà les différences partisanes sur les orientations de la politique nationale – nous n'allons pas nous réconcilier sur les retraites, par exemple –, nous sommes disponibles pour travailler en amont des projets de loi sur les spécificités de chacun des territoires. Je le dis dans l'hémicycle : cela prouve bien que ce ne ...

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