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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023

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Philippe Lottiaux

Tout d'abord, je ferai une observation générale : nous avons des raisons de nous inquiéter de la situation de l'habitat, public et privé, sachant qu'environ la moitié des logements sociaux – et même les deux tiers dans ma région de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) – sont le fruit d'opérations mixtes dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa). Je m'étonne qu'aucune mesure conjoncturelle urgente ne soit prise pour faire face à cette crise, en dépit des demandes. Ensuite, j'aimerais soulever deux points concernant la décentralisation. Premier point : les AOH, dont le périmètre est l'intercommunalité ou le département et auxquelles il ...

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Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 23/11/2023

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Philippe Lottiaux

J'ai apprécié la richesse de vos propos, mais je souhaiterais soulever quelques points de divergence Le « déjà-là » peut sans doute être mobilisé dans les zones déjà urbanisées en vue d'une optimisation territoriale. Cependant, il faut conserver la possibilité, pour les citoyens, de jouir d'un espace individuel, notamment à travers l'accession à la propriété de petites maisons individuelles. Je m'interroge sur les limites de l'approche par la rénovation, notamment dans les petits villages du Var où la dégradation avancée de certains bâtiments impose parfois la démolition et la reconstruction d'ensemble pour assurer une réhabilitation adéquate et ...

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Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 23/11/2023

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Philippe Lottiaux

Mon expérience m'a particulièrement sensibilisé aux problématiques de logement des actifs, y compris des saisonniers, dans les zones littorales, notamment dans le golfe de Saint-Tropez. Les questions qui retiennent mon attention sont à la fois structurelles et conjoncturelles, en particulier la crise actuelle du logement. Cette crise a des conséquences sociales et économiques significatives. Vous êtes naturellement très informées, des inquiétudes des entreprises du bâtiment, avec des salariés qui se trouvent dans une situation préoccupante, particulièrement pour les deux prochaines années.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023

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Philippe Lottiaux

Quand on regarde les chiffres du bâtiment, qui s'effondrent, on voit qu'il est essentiel d'adopter des mesures conjoncturelles de relance. Nous sommes donc pour le maintien de cet article.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2023

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Philippe Lottiaux

Pour les raisons données par mon collègue Charles de Courson, je voterai pour cet amendement. Au passage, je signale que j'avais déposé un amendement qui reprenait la première partie de celui-ci, et il a été déclaré irrecevable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2023

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Philippe Lottiaux

Le projet de loi limite à trois ans le dispositif d'aide aux entreprises, ce qui paraît trop court pour assurer sa mise en œuvre et son évaluation. Les particuliers comme les entreprises ont besoin d'un peu de stabilité pour avoir confiance dans le dispositif. Aussi reprenons-nous l'amendement du Sénat pour porter le délai à cinq ans.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/11/2023

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Philippe Lottiaux

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Philippe Lottiaux

Nous alertons une nouvelle fois sur le calcul de la DGF, qui aboutit à un déséquilibre entre communes rurales et urbaines.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Philippe Lottiaux

Une répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales nécessite de suivre une procédure fastidieuse : l'EPCI doit en délibérer, puis solliciter la délibération de chaque commune concernée. Chaque année, il faut parcourir tout le circuit administratif. L'amendement vise à pérenniser la répartition adoptée tant qu'aucune décision ne vient la modifier.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Philippe Lottiaux

L'amendement II-CF319 vise à simplifier les procédures de demande de subvention de l'État et de l'Union européenne, qui relèvent parfois du parcours du combattant pour les petites communes qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Philippe Lottiaux

Nous ne voterons pas contre les crédits de cette mission pour une raison dont on a peu parlé : l'augmentation des moyens consacrés à la délivrance des titres sécurisés. On sait que c'est un énorme problème, avec des délais d'attente insupportables pour obtenir un rendez-vous, tout simplement parce qu'il n'y a pas assez de machines dans les mairies. L'augmentation des moyens en la matière est donc un point positif que nous saluons. S'agissant des crédits, je voudrais souligner qu'il existe tout de même un problème en ce qui concerne l'utilisation de dotations comme la DETR et la DSIL. Les dossiers sont parfois rejetés en fonction de critères variables selon ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Philippe Lottiaux

Près du quart des monuments français classés sont considérés comme en mauvais état ou en péril. Les crédits d'entretien dédiés par l'État aux monuments classés ne lui appartenant pas s'élèvent à 23 millions d'euros. Plus on attend pour les rénover, plus cela coûtera cher. Nous proposons donc la création d'un fonds pour le patrimoine historique, spirituel et culturel des communes rurales.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Philippe Lottiaux

Nous soutenons ces amendements. Le risque d'une forte diminution des DMTO est lié à la crise du logement, qui était prévisible et n'a fait l'objet d'aucune mesure d'urgence. Par ailleurs, l'Assemblée des départements de France (ADF) a récemment souligné le poids budgétaire des mineurs non accompagnés à la charge des départements, qui représente 1,5 milliard d'euros, soit un ordre de grandeur bien différent des 100 millions envisagés.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023

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Philippe Lottiaux

Les explications du rapporteur spécial sont très claires et nous n'avons pas d'observations particulières.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Philippe Lottiaux

On ne peut évidemment pas voter contre les crédits dédiés à l'apprentissage, à certaines politiques d'accompagnement ou aux aides aux entreprises d'insertion. En revanche, on peut s'interroger sur l'efficacité de plusieurs organismes. Il faut mener un travail de rationalisation et d'efficience en profondeur dans ce secteur. Nous nous abstiendrons.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Philippe Lottiaux

L'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Epide) accueille dans une quinzaine de centres, sur la base du volontariat et pour une durée de huit ans, des jeunes de 17 à 25 ans dont beaucoup sont en grande difficulté. Il pourrait sans doute accueillir un public encore plus large mais aurait besoin d'un plus grand nombre d'encadrants alors qu'il manque cruellement de moyens. Nous proposons donc de renforcer ces derniers.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Philippe Lottiaux

Il vise à créer un indicateur sur le taux de pourvoi des postes de secrétaire de mairie. L'objectif est d'obtenir des éléments précis sur la situation de cette profession en tension.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Philippe Lottiaux

Il vise à augmenter les moyens alloués à l'accompagnement des étudiants qui souffrent de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), ou troubles dys.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Philippe Lottiaux

Nous avons défendu une mesure similaire à l'occasion d'une niche, or le coût était évalué à 60 millions. Dans les amendements présentés, il va de 90 à 150 millions.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Philippe Lottiaux

Connaître le taux de reprise des ressortissants expulsés de France par les pays recevant une aide française constituerait, me semble-t-il, une plus-value. Il est pour le moins étonnant que des pays que nous aidons financièrement refusent de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Philippe Lottiaux

Nous proposons d'introduire un nouvel indicateur, celui du taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Philippe Lottiaux

Il est bon que des étrangers souhaitent devenir français. Simplement, l'obtention de la nationalité est devenue trop automatique. C'est open bar !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux, rapporteur spécial

Philippe Lottiaux Avis défavorable. La colonisation fait partie de l'histoire de France et trouve, à ce titre, sa place dans les musées consacrés à l'histoire de notre pays. La création d'un musée de l'histoire de France et d'Algérie est aussi en projet à Montpellier, pour un coût de 32 millions, bien inférieur aux 50 millions inscrits dans votre amendement. Enfin, le musée national de l'histoire de l'immigration a ouvert un nouveau parcours mentionnant des éléments relatifs à la décolonisation.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux, rapporteur spécial

Philippe Lottiaux Les Drac sont débordées. Les crédits d'entretien du patrimoine n'appartenant pas à l'État sont sous-utilisés, situation que j'ai constatée lors de visites sur le terrain. Il est opportunément prévu de renforcer la politique du classement, notamment pour le patrimoine religieux des XIXe et XXe siècles ; néanmoins, s'il n'y a personne pour y travailler ensuite, le classement sera inutile. L'amendement vise donc à renforcer les moyens des Drac pour faciliter le recours à l'expertise des architectes des bâtiments de France (ABF).

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux, rapporteur spécial

Philippe Lottiaux Nous avons des problèmes en matière d'archéologie préventive. Cette tâche est confiée prioritairement aux collectivités territoriales dûment habilitées ou, à défaut, à l'INRAP. Les crédits de cet institut ont été augmentés l'année dernière et le sont encore dans ce PLF. Cette évolution est très positive car, en raison des retards accumulés, des projets étaient parfois suspendus pendant des mois et des mois en attendant la réalisation des travaux d'archéologie préventive. En revanche, on s'aperçoit qu'on est loin du compte en ce qui concerne les collectivités territoriales. Si l'on raisonne par hectare traité, on est dans un rapport d'un à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux, rapporteur spécial

Philippe Lottiaux Je suis favorable à cet amendement, qui vise à valoriser le patrimoine dans les centres anciens afin de mieux les revitaliser.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux, rapporteur spécial

Philippe Lottiaux On constate que les petites collectivités territoriales ont un problème d'ingénierie pour l'entretien et la rénovation de leur patrimoine. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n'a pas les moyens de le résoudre. Certains départements, comme l'Indre-et-Loire et les Yvelines, ont établi des structures dédiées qui sont très appréciées. Nous proposons de créer un fonds de 5 millions pour inciter les autres départements à se lancer dans l'aventure. Ce n'est pas énorme, et tout le monde s'y retrouverait.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux, rapporteur spécial

Philippe Lottiaux Il est en effet nécessaire de soutenir l'entretien du patrimoine local. Je m'interroge sur la pertinence d'un fonds spécifique alors qu'il existe des lignes budgétaires dédiées. Malgré cela, avis favorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux, rapporteur spécial

Philippe Lottiaux Cet amendement vise à financer l'extension du plan « Sécurité cathédrales » aux cathédrales qui n'appartiennent pas à l'État, mais à des collectivités locales. Ce plan fonctionne très bien mais des cathédrales comme celles de Laon, de Lisieux ou de Pontoise n'en profitent pas. Or leurs besoins sont les mêmes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux, rapporteur spécial (Patrimoines)

Philippe Lottiaux Le programme 175 Patrimoines rassemble les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, aux Archives nationales et aux acteurs de l'archéologie. Le montant cumulé de ces crédits représente 1,476 milliard en autorisations d'engagement et 1,190 milliard en crédits de paiement, soit des montants en progression respectivement de 365 millions et de 90 millions. C'est la plus forte hausse des quatre programmes de la mission. L'année 2024 verra la réouverture de Notre-Dame de Paris – qui est hors programme – et du Grand Palais – chantier majeur qui devrait, chose rare, respecter globalement l'enveloppe prévue, avec une petite correction due ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux

Nous saluons le travail des rapporteurs. L'hébergement d'urgence pourrait devenir un tonneau des Danaïdes si nous ne réglons pas le problème majeur qui est le laisser-aller total en matière d'immigration. En effet, à ce rythme, les crédits ne seront jamais suffisants. En matière de logement, l'ANAH est complètement débordée et il conviendrait de décentraliser les aides. De plus, sur le fond, les travaux sont pris en compte ou non, ce qui est toujours discutable, et il se pose un problème de fiabilité du diagnostic. La crise sans précédent nécessite des mesures conjoncturelles sur le prêt à taux zéro, pour les maires bâtisseurs, pour permettre des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux

En effet, il convient de renforcer la construction de logements sociaux et, en effet, la baisse du nombre de logements sociaux construits est assez catastrophique. Toutefois, la situation est due à une crise d'ensemble de la construction : une majorité des logements sociaux est construite dans le cadre d'opérations mixtes, privées et publiques. En l'absence du privé, le public ne peut plus intervenir. Au-delà, le problème n'est pas celui de l'argent mais celui de la constructibilité, du foncier, du permis de construire et de la réalisation des logements. Tout en étant conscients que nous avons besoin de plus de logements sociaux, nous ne voterons pas ces ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux

Cet amendement propose de dédier des crédits supplémentaires à la relance de la construction de logements étudiants, qui régresse depuis quelques années.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux

Concernant cet amendement, madame Goulet vient d'expliquer clairement que les crédits votés n'arriveront pas à destination. Nous ne pouvons pas, ici, faire évoluer le régime du personnel associatif. Plus globalement, et pour répondre à monsieur Echaniz, nous partageons bien sûr le constat établi sur les situations dramatiques liées à l'hébergement. Notre groupe a soutenu un certain nombre d'amendements sur les femmes victimes de violences, notamment. Nous proposons également des avancées concernant les étudiants. En revanche, nous considérons qu'en matière d'hébergement d'urgence, certaines dispositions ressemblent à un tonneau des Danaïdes. Tant que ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Philippe Lottiaux

Le PLF prévoit la création de 1 000 places pour les femmes victimes de violences. Nous partageons pleinement le souhait d'aider ces femmes que traduit cette décision. Pourtant, selon un certain nombre d'associations, ces 1 000 places sont sensiblement insuffisantes au regard des besoins réels. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de créer 3 000 places supplémentaires. Le coût de ces 3 000 places est estimé par un calcul basé sur le rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. Je signale que l'amendement II-CF1085 est un amendement de repli réduisant la demande à 2 000 places pour des questions budgétaires, et ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

Nous proposons d'ajouter des indicateurs sur les taux de récidive par régime de peine de un à cinq ans, sur le taux de réitération délictuelle sur cinq ans et sur le taux de récidive à cinq ans.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

L'indicateur de performance doit permettre d'évaluer la performance des programmes de prévention de la radicalisation violente.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

L'indicateur de performance doit permettre de connaître le taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

Nous ignorons le détail du nombre de travailleurs handicapés dans la fonction publique d'État, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique ne fournissant que des chiffres globaux. Nous proposons d'ajouter dans la mission puis dans chacun de ses programmes deux alinéas concernant respectivement le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées et le taux d'emploi de ces dernières ainsi que les contributions versées au fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). C'est à quoi visent également les amendements II-CF1466, II-CF1468, II-CF1472 et II-CF1475, qui sont d'ores et déjà ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

Ce budget s'inscrit dans le prolongement de la discussion et du vote de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Son augmentation est rongée par l'inflation et très largement fléchée vers le traitement des magistrats afin de favoriser l'attractivité de ces métiers. Or, nombre de professions souffrent d'une attractivité insuffisante et elles ne sont pas toutes logées à la même enseigne, notamment, celle de greffier. S'agissant des établissements pénitentiaires, nous ne pouvons que regretter les problèmes liés à la sécurité et les retards de créations de places. Les problèmes de la justice ne se résument pas à des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

L'aide juridictionnelle est un peu le parent pauvre de ce budget. Celui qui lui est dévolu progresse de 2,5 % contre 5,3 % pour l'ensemble du budget de la mission Justice. Les auxiliaires de justice sont d'ailleurs faiblement rémunérés, certaines structures se détournant des dossiers de l'AJ. Ces amendements proposent de dynamiser ce budget en augmentant encore ses crédits.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

La hausse du budget de l'Enap de 0,7 million d'euros en 2024 sera entièrement absorbée par les revalorisations et l'explosion du coût des matières premières. Compte tenu des exigences de formation et de recrutement, il est donc proposé une augmentation supplémentaire de 2 millions d'euros – et d'un million dans l'amendement de repli II-CF1211.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

L'amendement a pour objet d'augmenter le montant de la mesure indemnitaire en faveur des personnels pénitentiaires de Mayotte et de la Guyane, qui travaillent dans des conditions encore plus difficiles que leurs collègues de métropole.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

Il s'agit d'augmenter les moyens matériels dédiés à la sécurisation des établissements pénitentiaires, notamment pour lutter contre les intrusions de drones.

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Philippe Lottiaux

Afin de lutter contre les violences conjugales, le projet de loi de finances prévoit le financement de dix structures de contrôle judiciaire sous placement probatoire, à hauteur de 2,5 millions d'euros, pour 165 places. Ces crédits semblent insuffisants eu égard aux enjeux. Il est donc proposé d'y ajouter 1,5 million dans cet amendement, et 1 million dans les amendements de repli II-CF1233 et II-CF1234.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

Seulement 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023, non sans avoir posé des difficultés opérationnelles. Pourtant ce dispositif a fait ses preuves. Il est donc proposé d'augmenter les crédits dédiés aux bracelets, dont l'utilisation pourrait être étendue. J'ai également déposé les amendements de repli II-CF1318 et II-CF1322.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

Il s'agit de consacrer 2 millions d'euros supplémentaires à la vidéosurveillance et à l'installation de portiques afin d'améliorer la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Je signale l'amendement de repli II-CF1287 à venir.

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Philippe Lottiaux

Certaines prisons s'apparentent à des centres d'appels tant le nombre de téléphones en circulation y est impressionnant. Il est proposé de consacrer 3 millions d'euros supplémentaires au brouillage des communications téléphoniques dans les établissements pénitentiaires. Les amendements II-CF1309 et II-CF1310 sont des amendements de repli sur le même thème.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Lottiaux

Le document budgétaire indique que la nomenclature ne tient pas compte de la réforme qui prévoit le passage des surveillants en catégorie B et des officiers en catégorie A au 1er janvier 2024. Il semble plus logique de prévoir les crédits correspondants dès maintenant plutôt que de les abonder en cours de gestion. L'amendement vise donc à ajouter 4 millions d'euros. Il s'accompagne de trois amendements de repli, II-CF1217, II-CF1220 et II-CF1223.

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