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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Enfin, nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape du parcours législatif de ce texte. Tout a déjà été dit lors de nos débats antérieurs et par les orateurs précédents, mais je souhaiterais rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé l'élaboration de ce projet de loi. Quelques constats d'abord, que nous partageons tous ou presque : les dérives sectaires, dont la répression a été renforcée il y a plus de vingt ans, ont profondément évolué. Aux nombreuses structures et personnes qui investissent les champs de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation, sont venues s'ajouter, parfois ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Au cours des dernières années, nous avons constaté à la fois une dégradation de la santé mentale des Français et une meilleure prise en compte de l'importance de celle-ci au travail, en tant que facteur d'épanouissement ou de souffrance dans la vie professionnelle et personnelle des travailleurs. La crise sanitaire de 2020, les confinements et le développement du recours au télétravail ont marqué une évolution notable. Il convient de souligner que la santé mentale est mentionnée dans le code du travail, aux articles L. 4121-1 et suivants, qui ont trait aux obligations des employeurs. Ceux-ci doivent ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer la ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…il est apparu primordial de préciser que l'infraction de provocation à l'abandon de soin ne serait pas constituée si la personne concernée avait pu, même consciente des risques associés, exprimer sa volonté libre et éclairée de remplacer un traitement par un autre. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…lorsque nous abordons des sujets aussi sensibles que les croyances et la liberté d'expression, mais notre rôle n'en est pas moins politique, notamment à cette étape du parcours législatif de ce texte. En séance publique, lors de la première lecture du projet, j'avais cité cette phrase de Voltaire : « Toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur. » Je tiens précisément à dissiper le doute et à nous préserver de l'erreur que constituerait un éloignement de l'intention initiale du projet de loi. La lutte contre les dérives sectaires, phénomène qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
« Fais que mes malades aient confiance en moi et mon art, pour qu'ils suivent mes conseils et prescriptions. Éloigne de leur lit les charlatans, l'armée des parents aux mille conseils et les gardes qui savent toujours tout, car c'est une engeance dangereuse, qui par vanité fait échouer les meilleures intentions de l'art et conduit souvent les créatures à leur mort. » C'est par ces mots que Maïmonide essayait d'éloigner du lit du patient ceux qui venaient y prodiguer des conseils sans maîtriser « l'art », pour reprendre son terme. Le retour de ce texte en séance publique, en nouvelle lecture, après des débats constructifs en commission la semaine dernière, ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Un grand merci à tous ceux qui ont permis ce vote et un grand merci à tous les groupes qui se sont exprimés, que ce soit en soutien du texte ou pour demander l'abstention. Je ne voulais pas le dire pendant le débat mais j'ai une pensée pour le personnel de l'hôpital Lenval, à Nice. Après avoir été gravement agressée au service des urgences de cet établissement, une auxiliaire de puériculture m'a dit : « Je ne veux pas avoir à travailler avec des yeux dans le dos. » Soyons les yeux dans le dos des soignants, qui sauvent des vies tous les jours.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal À propos de cette dernière demande de rapport, je formule un vœu de retrait ou, à défaut, donne un avis défavorable. En effet, M. le ministre vient de nous dire qu'il était disposé à enrichir le rapport de l'ONVS, qui donnera donc toutes les informations. L'enjeu est aussi de rendre ce rapport plus large et de tendre vers l'exhaustivité, ce qui n'est pas le cas actuellement, car les déclarations à l'ONVS se font sur la base du volontariat et ne sont donc pas systématiques.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal L'avis sur l'opportunité – pour reprendre votre propre terme, monsieur le député – de ces dispositifs est largement partagé. Les outils d'alerte sont opportuns car en sont équipés les professionnels qui en font la demande. Sans empiéter sur les prérogatives du ministre, je pense qu'il faut prendre les décisions au plus près du terrain. Par exemple, la collectivité locale où je suis élu, la ville de Nice, met à la disposition des professionnels libéraux qui le veulent des boutons d'alerte permettant de contacter le centre de supervision urbain et de réaliser des prises d'ambiance sonore. Ces professionnels activent le dispositif quand ils le souhaitent. ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal La question de la sécurité des soignants est plus large que le périmètre d'un rapport qui serait remis au Parlement. Je ne sais pas quels engagements le ministre délégué prendra au banc, mais pour ma part, j'estime qu'il faut traiter le sujet d'une manière globale là où vos différents amendements le traitent d'une manière thématique – la psychiatrie, les urgences, etc. Ne faudrait-il pas entreprendre une vaste étude sur la manière d'assurer la sécurité dans les hôpitaux ? Nous disposons des données statistiques, mais il nous est moins aisé d'avoir accès aux rapports d'audit, à la liste des intervenants, etc. Tous ces éléments doivent être pris en ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Je répondrai plus longuement qu'à l'accoutumée s'agissant des demandes de rapport. D'abord, madame Fiat, merci pour votre intervention à la tribune, car ce texte vise aussi à instaurer un accompagnement individuel des cas comme celui-ci. Je ne comprends juste pas comment on a pu vous agresser, tellement vous êtes gentille !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Demande de retrait plutôt qu'avis défavorable. Le Parlement peut exercer son contrôle de multiples façons, et il serait plus efficace de passer par ce biais plutôt que par un rapport qui serait rédigé dans les six mois, ce délai très bref promettant de ne fournir que des données peu pertinentes. J'utiliserai le même argument pour d'autres demandes de rapport. Mettons en œuvre nos prérogatives de contrôle et évitons de demander des rapports, surtout dans des délais aussi courts, qui ne laissent guère le temps pour la collecte des éléments statistiques.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Monsieur Boucard, vous êtes bien placé pour savoir que, quand on inscrit dans la loi des éléments qui n'ont pas à s'y trouver, cela ne passe pas la censure du Conseil constitutionnel.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Merci pour votre amendement. Ces conventions constituent, en effet, un outil très efficace, en tant qu'instance de dialogue et de diffusion des bonnes pratiques de prévention. Cependant le cadre correspondant à ce que vous demandez existe déjà : la mesure 33 du plan pour la sécurité des professionnels de santé, de septembre 2023, vise à rappeler aux procureurs de la République comme aux différents services de l'État l'obligation de signer ces conventions. À mon sens, cette précision ne relève pas de la loi. Je partage l'esprit de l'amendement – il faut diffuser cette excellente pratique sur l'ensemble du territoire –, mais j'émets un avis défavorable ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Je remercie le groupe Démocrate pour cette proposition. Lorsqu'elle avait présenté un premier amendement à ce sujet en commission des lois, Mme Luquet avait accepté, avec beaucoup d'élégance, de le retirer pour le retravailler en vue de la séance afin de trouver une rédaction plus englobante. C'est désormais chose faite et je suis heureux d'émettre un avis favorable sur cet amendement important.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Favorable. Merci pour cette précision. Adapter les modalités d'expression du consentement était en effet utile.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Une explication un peu plus longue que précédemment si vous le permettez, madame la présidente, qui vaudra défense de l'amendement n° 68 et avis sur les autres amendements. La question de l'accompagnement des professionnels libéraux dans la démarche du dépôt de plainte simple est un sujet important dont nous avons eu à débattre en commission des lois. Plusieurs solutions ont été envisagées, dont celle des ordres, et plusieurs amendements vont dans ce sens. Mais celle-ci crée tout de même une difficulté d'organisation puisque les ordres n'ont pas vraiment pour mission de défendre des intérêts individuels, mais plutôt une compétence en matière ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Jamais deux sans trois : avis favorable puisqu'il s'agit de la transposition à l'article 3 de l'extension déjà prévue dans les articles 1er et 2.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Je remercie Mme Panosyan-Bouvet de cette proposition qui est en effet importante parce qu'elle marque une façon d'accompagner le soignant victime qui souhaite porter plainte en lui assurant qu'il pourra le faire sans craindre de représailles liées à la communication de son adresse à ce moment-là. La possibilité d'une élection de domicile auprès de l'ordre est une excellente idée. Je suis également favorable au sous-amendement qui vise à supprimer de l'amendement la référence à l'utilisation de l'adresse du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie car, comme l'a expliqué notre collègue, cette faculté est déjà prévue par le code de ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Avis favorable puisqu'ils proposent une extension identique à celle que nous avons opérée à l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Le sujet est important, mais cet amendement est satisfait par l'excellent amendement n° 53 qui sera présenté par Mme Aude Luquet. Plutôt que d'instaurer une obligation d'information, il s'agira de mettre en place des plans d'amélioration de la sécurité. L'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Défavorable. Tout d'abord, il est faux de dire que le texte ne prévoit « rien » en cas de dégradations. Cependant, la notion de circonstances aggravantes n'est pas retenue dans cette situation car on placerait alors au même niveau un vol, qui comporte une intention nettement crapuleuse, et une dégradation, qui peut résulter d'un mouvement d'humeur. Ce faisant, on ne respecterait pas l'échelle des peines.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Philippe Pradal Je remercie les groupes de la majorité pour ces amendements identiques qui permettent de mieux préciser la liste des établissements dans lesquels le texte s'appliquera en ajoutant notamment les pharmacies d'officine et les maisons de naissance. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Philippe Pradal Les débats nourris au sein de la commission des lois ont enrichi cette proposition de loi. Je remercie tous les groupes pour leur contribution au débat et pour leur vote en commission des lois. Je forme le vœu que le débat en séance nous permette de l'améliorer encore. Le texte que nous vous proposons comprend quatre articles. Le premier vise à aggraver la sanction des violences commises à l'encontre du personnel des établissements de santé ou dans leurs locaux. La commission des lois, après avoir précisé les infractions concernées, a étendu cette disposition aux professionnels des centres et maisons de santé, des cabinets médicaux et paramédicaux, ainsi ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Philippe Pradal « Parce qu'il n'est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l'exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte de pénurie de soignants et parce que nous devons collectivement lutter contre toute forme de violences dans notre société, qui portent atteinte à la cohésion de notre nation, nous avons fait de la sécurité des soignants un chantier prioritaire du ministère de la santé et de la prévention. » Ces mots forts et clairs de M. Aurélien Rousseau et de Mme Agnès Firmin Le Bodo introduisaient le plan pour la sécurité des ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Notre rapporteure s'est elle aussi saisie de cette cause, qu'elle défend avec sincérité : je la remercie de prendre cette question à cœur et je tiens à souligner son travail méticuleux et solide, qui a d'abord abouti à un rapport important écrit avec la sénatrice Dominique Vérien, puis à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Je rappelle que l'ordonnance de protection est une décision prise par le juge dans les six jours suivant sa saisine, et qui prévoit des mesures de protection vis-à-vis du plaignant quand deux critères sont réunis – des violences sur la partie demanderesse ou ses enfants, et un danger pour eux, les deux devant être ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Je prends la parole à la place de la vice-présidente Moutchou, qui aurait dû être notre oratrice ce soir. La lutte contre les violences conjugales est un combat permanent, toujours nécessaire, et qui nous réunit d'ailleurs régulièrement pour compléter les réponses à y apporter – preuve qu'il ne s'agit plus d'un sujet exclusivement militant, mais bien d'un fléau reconnu publiquement par le plus grand nombre. Toutes les mesures engagées depuis cette prise de conscience, il y a quelques années – je n'en ferai pas la liste –, ont produit des résultats, mais le combat n'est pas achevé : il se poursuivra aussi longtemps que des enfants, des femmes et des ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ce serait se priver de la chance de voter un texte cohérent et conforme aux préconisations du Conseil d'État, une fois adopté l'amendement de Mme la rapporteure. C'est ce qui avait été annoncé d'emblée en commission des lois. J'ai été élu pour débattre, pour parfaire les textes qui nous sont soumis et pas pour les rejeter a priori, en votant des amendements de suppression qui masquent mal les désaccords entre tous ceux qui les présentent.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les amendements de suppression. Nous avons en effet besoin de l'article 4 pour conserver l'équilibre du texte. De surcroît, voter les amendements de suppression, ce serait refaire le coup de la motion de rejet préalable et se priver du débat.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…dont la nature, les modes opérateurs et l'ampleur évoluent. Comme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l'indifférence ». Suite à l'accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s'est emparé de ce phénomène, qui n'épargne personne. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en mars 2023, ont ainsi servi de socle à l'élaboration d'une ambitieuse stratégie nationale pluriannuelle visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Comme nous le rappelait Voltaire, « toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur ». Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d'ordre publics. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes. Si ce dévoiement est parfois difficile à détecter ou à qualifier, car la liberté de pensée et la liberté de conscience sont au cœur de nos valeurs fondamentales, une frontière est systématiquement ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte qui contient des dispositions importantes pour défendre ceux qui assurent le dernier kilomètre de la République, les élus locaux. Il était important de leur apporter une protection, tout d'abord parce qu'ils sont de plus en plus souvent attaqués et mis en cause, ensuite pour leur envoyer un signal d'encouragement et éviter la désaffection que cause parfois le sentiment d'abandon. Quelques dispositions du texte nous paraissent moins opportunes, comme la présence des parlementaires au sein des CLSPD. Comme l'a fait valoir le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, y faire ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
« Une civilisation, écrivait Antoine de Saint-Exupéry, repose sur ce qui est exigé des hommes, non sur ce qui leur est fourni. »
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
…et conscients de nos devoirs de députés – réunis pour faire la loi –, envers les électeurs – qui demandent un texte à leurs représentants –, ainsi qu'à l'égard de la France, que nous devons armer face aux défis de notre temps.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Il y va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte, car nous sommes responsables…
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Le travail est une condition incontournable de l'intégration, la contribution nécessaire de chacun à la société française. Il s'agit finalement d'envoyer un message clair : sans travail ni adhésion aux valeurs de la République, l'intégration ne peut avoir lieu. Retrouver un État puissant, c'est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant, car pour reprendre le contrôle et maîtriser l'immigration, nous avons besoin de l'Union européenne. La France n'est pas une île, et d'ailleurs même sur une île, comme en Grande-Bretagne, les choses ne sont pas plus simples. Faire croire qu'est possible une politique isolée et individuelle de la France au sein d'un ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Ce qu'ont retenu les Français, disais-je, ce sont les efforts déployés par la Première ministre, par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et par l'ensemble du Gouvernement pour parvenir, avec la majorité, à un accord. Je vous le dis avec lucidité et sans crainte alors que tous les regards sont tournés vers notre assemblée : nous devons être à la hauteur, agir de manière responsable et ne pas priver les Français d'un texte qu'ils attendent. Face au vertige démographique auquel nous sommes confrontés, face à une politique migratoire qui a trop souvent conduit à des largesses et à la permissivité, face à la forte tension subie par notre modèle ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Ce qu'ont retenu les Français, enfin, c'est qu'une voie existait pour voter un texte important. Ils ont retenu les efforts de Mme la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer…
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Ce qu'ont retenu les Français de la présente séquence, c'est que le Gouvernement proposait un texte ambitieux qui reposait sur deux piliers essentiels : fermeté et intégration. Ils ont retenu que ce texte a été adopté à une large majorité au Sénat, intégrant des mesures certes plus dures mais qui s'inscrivaient, globalement, et comme nous l'avons souvent répété, dans la direction qu'ils souhaitent. Ce qu'ont retenu les Français, c'est aussi qu'à la suite d'une alliance des contraires, cet hémicycle a été privé du débat qui est pourtant – faut-il le rappeler – la raison d'être de notre mandat.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Ce sentiment se conjugue – c'est factuel, les sondages nous l'apprennent – aux difficultés nées d'une immigration qui n'est pas choisie.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Nous y sommes, enfin. Les Français sont lassés. Plus encore, ils sont animés par un profond sentiment d'injustice, voire d'abandon, en matière de logement ou d'accès aux soins, pour ne prendre que ces deux exemples.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
D'ici une heure et demie, ceux qui veulent s'opposer au projet de loi auront l'occasion de le faire par un vote franc – massif s'ils le souhaitent. Un peu de patience ! Après nous avoir privés de deux semaines de débat pendant lesquelles nous aurions pu discuter projet contre projet, vous souhaitez maintenant priver chaque groupe de cinq malheureuses minutes à la tribune pour exprimer sa position sur les conclusions de la commission mixte paritaire et prendre ses responsabilités. Le groupe Horizons et apparentés s'opposera fermement à cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Chers collègues de la NUPES, permettez-moi de m'interroger sur l'opportunité de cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Philippe Pradal Il m'échoit l'honneur de présenter le résultat des travaux de notre commission sur les titres II et II bis du projet de loi, qui portent sur des sujets particulièrement sensibles concernant lesquels nos concitoyens attendent des avancées. Il s'agit en effet, au titre II, de rendre possible l'éloignement des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public et de mieux tirer les conséquences des actes répréhensibles des étrangers quant à leur droit au séjour. Le titre II bis, entièrement composé d'articles issus des discussions au Sénat, comporte quant à lui des dispositions destinées à garantir l'application des décisions d'éloignement. Le ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Il s'agit de reconnaître le droit qu'ont les enfants de faire du bruit dans leur cour de récréation, même si celle-ci se trouve à proximité d'une habitation. Dans un monde normal, cet amendement ne serait pas utile. Hélas, de telles situations font l'objet de recours. Nous proposons donc de compléter l'article unique par l'alinéa suivant : « Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants, les établissements scolaires et les installations similaires ne constituent pas un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. » Laissons nos enfants s'amuser !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…de nous être attelés à reconstruire et réhabiliter cette si belle institution, si longtemps reléguée au second plan. Ainsi, les autorisations d'engagement sont en hausse de 13,72 % par rapport à 2023 et les crédits de paiement de 5,10 % – conformément aux engagements pris au sein de la loi de programmation du ministère de la justice, définitivement adoptée. Ces crédits sont avant tout destinés à ceux qui font la justice : 1 961 emplois seront créés en 2024, dont 1 307 dans les services judiciaires, 450 dans l'administration pénitentiaire – en particulier dans le cadre de l'ouverture de nouveaux établissements – et 92 au sein de la protection ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Qu'est-ce qui distingue le juste de l'injuste ? La loi. Dans cette enceinte, notre tâche quotidienne est immense. Elle est immense parce que les lois que nous votons sont, chaque jour et chaque heure, interprétées et appliquées par les juges. Ils sont la voix de la loi et doivent rendre la justice au nom du peuple et de cette si belle institution qui porte le nom d'une vertu. Cet idéal intrinsèquement moral suscite légitimement des attentes importantes – qui sont parfois déçues. Cette déception est, entre autres, le fruit d'un sous-investissement budgétaire dans la durée. La justice est devenue lente et procédurière ; un sentiment d'injustice s'est ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il est maintenu.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'amendement, identique à celui qui vient d'être présenté, est à la fois simple et pratique. Lorsqu'une chambre régionale des comptes est prête à envoyer son rapport, elle appelle d'abord la mairie concernée pour lui demander si elle aura le temps d'y répondre. Par cet amendement, nous proposons de revenir au délai de deux mois qui existait avant l'ordonnance du 23 mars 2022 sur les rapports d'observations provisoires afin de permettre aux greffes des chambres régionales des comptes comme aux ordonnateurs de travailler sereinement et d'apporter des réponses de qualité. Ainsi, les remontées d'informations des chambres régionales des comptes et de la Cour des ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Philippe Pradal Contrairement, peut-être, aux apparences, votre proposition est plus sévère que ce qui est prévu par la rédaction actuelle de l'article, lequel prévoit qu'à la première absence non justifiée, le président de la juridiction reçoit le juge, écoute ses explications et évalue la situation.
