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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Encore une fois, nous ne voterons pas contre le texte, mais peut-être serait-il bon de passer à autre chose.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Celle-ci constituerait pour ces derniers un mauvais signal ; comment affirmer que nous les comprenons, étant donné ce décalage ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…dont nous avons tous relevé le caractère symbolique. Néanmoins, je le répète, ne faisons-nous pas preuve d'une distanciation avec le quotidien des Français ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il n'y a pas de raison, pour mon groupe, de s'opposer à ce texte,…
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…de discrimination capillaire, c'est-à-dire des cheveux des uns ou des autres !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous penchons-nous sur les moyens et procédures nécessaires à la lutte contre les narcoquartiers, contre les cartels ? Nous parlons…
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Évoquons-nous les questions de sécurité, alors qu'à la veille des Jeux olympiques le plan Vigipirate vient d'être de nouveau porté à son niveau « urgence attentat » ? Le retrait des services publics, alors qu'il est devenu impossible de consulter un médecin ou de passer un examen médical rapidement ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…que l'inflation règne depuis plus de trois ans et que les prix de l'énergie asphyxient nos compatriotes ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous consacrons-nous à notre situation économique catastrophique, alors que la dette accule le pays au bord de la faillite,…
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La lutte contre les discriminations constitue une quête quotidienne dans laquelle il est honorable que vous vous soyez engagé, monsieur le rapporteur. Ce texte a pu susciter des railleries : il ne le faudrait pas, car le fruit du travail d'un collègue est par définition important, respectable. Selon nos aspirations, notre sensibilité, notre circonscription, nous déposons tous des propositions de loi ; le problème ne réside donc pas dans celle-ci, mais dans son inscription à l'ordre du jour. La discrimination capillaire, déjà sanctionnée par le droit positif, fait-elle réellement partie des préoccupations des Français ? Autrement dit, nous occupons-nous en ce ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous l'avons indiqué en commission, cet amendement avait déjà été défendu lors de l'examen des dispositions relatives au volontariat figurant dans le projet de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Rien n'empêche aujourd'hui les établissements scolaires ou universitaires de conclure des conventions de partenariat avec des associations agréées de sécurité civile, afin de valoriser les missions de ces dernières auprès des personnels et des usagers. Cependant, l'existence d'un cadre légal rassure toujours les établissements. Cet amendement vise à établir un tel cadre, ce qui permettrait ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Or il vient de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, sans même fournir d'explication, sur la suppression d'un article qui aurait exonéré de la TFPB les bâtiments appartenant aux associations agréées de sécurité civile. Est-ce là le grand texte en faveur des associations de sécurité civile ? Dorénavant, elles devront payer ! Nous sommes très loin du texte dont elles avaient besoin. En vérité, monsieur le rapporteur, vous cédez à la pression financière d'un gouvernement pour lequel un montant de quelques millions d'euros devient une denrée vitale, et qui, eu égard au poids de la dette, est techniquement en situation de faillite.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'entends que M. le rapporteur serait d'une compétence exceptionnelle, en tout cas supérieure à celle de tous ses collègues.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
La moindre des choses serait de nous dire pourquoi vous voulez que nous votions un texte dont vous retirez une série de mesures tout à fait importantes pour les associations agréées de sécurité civile.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous assistons à une chose curieuse : depuis trois quarts d'heure, on nous demande d'accélérer la discussion pour que nous puissions voter le texte, mais de quel texte s'agira-t-il ? Le Gouvernement sollicite la suppression d'une série d'articles et, sans nous fournir la moindre explication, le rapporteur émet un avis favorable, alors qu'il est lui-même l'auteur de plusieurs de ces articles !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il s'agit d'enrichir le dispositif de l'article 10, en s'assurant que la bonification profite bien à ceux qui ont réellement contribué aux activités des associations agréées de sécurité civile. Comme nous l'avions souligné en commission, il ne faudrait pas que l'incitation se transforme en effet d'aubaine, pour certaines personnes qui souhaiteraient profiter du système que nous sommes en train de créer, et le détourner en adhérant à une association agréée de sécurité civile sans participer à ses activités ni à ses missions de terrain. La sincérité de l'engagement bénévole serait alors dévoyée. Afin d'éviter cette situation, l'amendement prévoit ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Un amendement similaire avait été rejeté en commission, par une alliance de circonstance. Cependant, il nous faut clarifier un point. Comme il a été indiqué, une bonification a été accordée aux sapeurs-pompiers par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, communément appelée réforme des retraites. Cet amendement vise à transposer la formulation utilisée dans cette loi, afin d'ouvrir la bonification à l'ensemble des bénévoles ayant à leur actif un nombre suffisant d'années d'engagement, continu ou non. Même si l'engagement n'a pas été continu, l'ensemble des durées d'engagement cumulées doit être pris en compte. En cas ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous voterons, bien entendu, pour l'article 8, lequel tend à modifier l'article 5151-9 du code du travail afin d'étendre la liste des activités bénévoles permettant d'acquérir des droits sur le compte personnel de formation à la charge de l'État à l'activité des volontaires engagés au sein d'une association agréée de sécurité civile. Nous n'allons pas nous répéter, mais nous sommes cosignataires de ce texte – et ce ne sont pas des jérémiades. Sur ce point, monsieur le rapporteur, vous m'avez fait mentir, dans un premier temps. En effet, le 23 juin 2023, la présidence de l'association de la protection civile du Var m'a écrit : « Nous apportons notre ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il prévoit simplement l'information des ordres professionnels avant que la juridiction de jugement statue. Il ne s'agit surtout pas de les évincer des procédures mais, bien au contraire, de renforcer leur présence et de profiter de leur vigilance en amont du jugement.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Madame la secrétaire d'État, je pense que vous ne l'avez pas lu. Ce n'est pas un amendement de suppression, il ne supprime rien du tout.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Après l'épisode de l'article 4, qui a été finalement sauvé par l'absentéisme de la gauche, voici l'article 5. Il prévoit que les ordres professionnels soient informés seulement en fin de course, c'est-à-dire lorsque la condamnation est intervenue. Mon amendement permettrait de les informer bien plus en amont, c'est-à-dire lorsqu'une information judiciaire est ouverte ou qu'une juridiction de jugement est saisie. Les ordres professionnels pourraient ainsi jouer pleinement leur rôle d'information auprès des victimes potentielles, prendre des mesures conservatoires, demander des actes et, surtout, se constituer partie civile. Tout cela est évidemment impossible ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Enfin, beaucoup de lanceurs d'alerte ne disposent pas de ce statut lorsqu'ils commencent leur démarche. Nous maintenons que l'article 4 représente un risque pour ceux qui ne sont pas d'accord avec la vérité scientifique du jour qui, comme l'histoire l'a montré, n'est pas systématiquement celle du lendemain. C'est la raison pour laquelle le vote du groupe Rassemblement national dépendra du maintien ou du retrait de l'article 4.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Puis vous l'avez – sans l'avis préalable de la commission des lois, c'est-à-dire quasi illégalement – soumis à un deuxième vote, comme vous l'aviez annoncé le matin même sur les plateaux de télévision. Enfin, après l'échec de la CMP, vous en proposez une version torturée, vidée de sens. La rédaction était à peu près claire, qu'on s'y oppose ou non, mais pour faire passer l'article, vous avez créé un monstre à lire. Puisque vous nous avez demandé de relire le texte, je cite votre réécriture : « Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation définie au premier alinéa permettent d'établir la volonté libre et éclairée ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le constat est le suivant : les moyens de communication actuels, par leur puissance de diffusion et leur viralité, favorisent l'émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaires. L'objectif commun est donc de mieux lutter contre ce phénomène. Dès l'origine, le groupe RN a soutenu la création d'un statut législatif pour la Miviludes. Il est également favorable au renforcement des peines applicables à l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en ligne. Tout cela faisait un texte de ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous partageons tous le même constat et le même objectif.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Quatre siècles plus tard, quel regret de voir que les scientifiques qui ne sont pas d'accord avec vous, avec la doxa, sont encore considérés comme des sorcières !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'histoire regorge de cas dans lesquels la vérité scientifique du jour différait de celle du lendemain. La science a pu progresser grâce à ceux qui n'étaient pas d'accord. Vous me rappelez ceux qui ont forcé Galilée à abjurer sa théorie minoritaire, selon laquelle la terre tourne autour du soleil – « Et pourtant elle tourne ! » .
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'article 4 porte une atteinte directe à la liberté d'expression, au droit de ne pas être d'accord, à la possibilité d'avoir un avis scientifique différent, divergent, de dénoncer un scandale.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…, exposés avec morgue et autoritarisme. Ceux-ci vous permettent de battre le rappel des troupes, après avoir publiquement tancé la ministre au banc lors d'une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Hier soir, vers vingt-trois heures trente, l'Assemblée nationale a dit « non » à l'article 4 ; quand l'Assemblée nationale dit « non », c'est le peuple qui dit « non » ; et quand le peuple vous dit « non », il n'entend pas vous voir user d'artifices procéduraux…
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Notre groupe est opposé à cet article, en grande partie inutile mais surtout dangereux car attentatoire à nos libertés, notamment à la liberté d'expression. S'il faut effectivement pourchasser des comportements individuels graves, émanant souvent de charlatans, à l'instar de ceux qui incitent leurs victimes en grande difficulté physique et psychologique à l'abandon de leur traitement, la loi pénale permet déjà d'appréhender les escrocs. C'est le cas des délits de mise en danger d'autrui, de non-assistance à personne en danger, d'exercice illégal de la médecine, du délaissement de la personne en état d'être protégé, ou même l'abus de faiblesse, entre ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je serai bref, car nous avons largement exploré le sujet. Quel niveau statutaire garantit qu'une association agit réellement et exclusivement dans l'intérêt des victimes ? La reconnaissance d'utilité publique présente des garanties quant à la taille critique, aux moyens, à la durabilité, à la représentation au niveau national et au fonctionnement interne que les associations agréées n'offrent pas toujours. Il serait certes utile d'envisager que les associations bénéficiant de l'agrément soient accompagnées pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique. Toutefois, il ne paraît pas opportun de modifier l'état actuel du droit en ce qui concerne la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Nous voterons avec confiance pour l'ensemble de la proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, nous mesurons l'ampleur du phénomène auquel nous nous attaquons. Selon les années, les comportements inconscients et volontaires au volant provoquent la mort de 500, 600 ou 650 personnes. Cela n'a rien de symbolique ! Lors des auditions, les représentants des associations nous ont rappelé que ce « score », si je puis dire, représente, chaque année, quatre à cinq fois le Bataclan. C'est glaçant ! Deuxièmement, il s'agit de prendre en compte les victimes, qui s'estiment mal considérées et parfois mal accompagnées, notamment dans leur parcours ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Par conséquent, il est logique qu'il ne soit pas favorable à ce que des consommateurs de drogue ayant provoqué un accident fassent l'objet de sanctions plus sévères. En réalité, chers collègues, vous détestez la pénalisation. Vous partez du postulat selon lequel le renforcement des peines serait inutile. Si l'on suivait votre raisonnement jusqu'au bout, il conduirait à supprimer les peines et les infractions, et tout irait bien. Cet article est bien évidemment utile. Sans vouloir paraphraser M. Attal, dont le discours de politique générale n'a déjà été que trop long, on peut résumer ainsi le contenu de l'article : « Tu conduis sous stupéfiants, tu ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Nous discutons d'un amendement tendant à supprimer un article relatif à l'immobilisation des véhicules. Alors que nous sommes quasiment tous d'accord pour envoyer des signaux forts en la matière, une telle proposition atteste le fossé idéologique qui nous sépare ses auteurs. Le groupe LFI ne veut pas s'attaquer au problème de la drogue au volant ; il souhaite même légaliser la production de stupéfiants.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes, ce n'est pas un symbole. L'objectif de ce texte consiste certes à envoyer un message aux victimes, à leurs proches et à leurs familles, mais aussi à tous ceux qui ont des comportements irresponsables – pour reprendre l'expression du ministre –, dangereux pour autrui et pour eux-mêmes. Nous espérons que ce texte permettra de faire en sorte qu'ils corrigent, ab initio, leur comportement ; nous aurions alors fait œuvre législative utile. Dans ce contexte, la hausse des peines complémentaires va dans un sens bien compris. Il va de soi que nous voterons contre cet amendement de suppression.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Contrairement à ce qui y est écrit, il ne s'agit pas d'un texte symbolique : 600 à 650 morts par an, ce n'est pas un symbole.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
La lecture de l'exposé sommaire de cet amendement de suppression me fait dire que ses auteurs n'ont pas apprécié la portée de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il va de soi que nous voterons contre l'amendement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Nous ne sommes pas étonnés : votre proposition traduit aussi votre haine et votre défiance de la police !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Vous êtes contre l'intégration des refus d'obtempérer et des rodéos urbains, et on sent bien que la mention de l'usage de stupéfiants dans le texte vous gêne, parce que vous êtes plutôt pour leur légalisation – et quand on veut légaliser quelque chose, c'est compliqué de faire de son usage une circonstance aggravante.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il va de soi que de tels actes sont des causes fréquentes – c'est factuel – de drames survenus sur la route, et je trouve dommage qu'un certain dogmatisme, de votre part, prenne le pas sur ces constatations.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
dans une loi qui traite des victimes. Il y a en France un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes ; il s'agit de comportements inadmissibles et violents qui créent des accidents mortels plusieurs fois par an.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Le terme « atermoiement » est certainement bien choisi vous concernant. Nous sommes naturellement contre cet amendement, puisque nous avons proposé en commission des amendements visant à insérer le refus d'obtempérer dans la liste des éléments constitutifs de l'infraction. Il est malheureux de voir le groupe LFI – NUPES tenter d'importer sa bienveillance vis-à-vis des refus d'obtempérer et des rodéos urbains
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Madame la rapporteure, le fait que nous ayons demandé un scrutin public n'a absolument aucun rapport avec le fond de l'amendement lui-même ; je ne comprends donc pas très bien votre remarque, mais qu'importe ! Il ne s'agit pas de minimiser l'effet négatif et parfois gravissime de l'usage du téléphone portable au volant ; si vous avez lu notre amendement et son exposé sommaire – je pense que vous l'avez fait –, vous l'avez compris. Selon nous, l'usage du téléphone portable – qu'il soit ou non tenu en main – est une circonstance qui correspond à l'alinéa relatif à la « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
C'est un amendement relatif à l'usage du téléphone portable. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en question le texte, que nous soutenons, ni de mettre en cause le caractère accidentogène et dangereux de l'usage du téléphone portable au volant. Il s'agit simplement de le mettre en perspective avec d'autres comportements que stigmatise, à juste titre, la proposition de loi. L'esprit du texte est de pointer du doigt des comportements qui, ab initio, avant même de prendre le volant, sont anormaux et mettent en danger non seulement le conducteur, mais surtout autrui. Nous pensons qu'il faut faire la différence avec l'usage du téléphone portable, sous peine de ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
…mais de la mort ou des terribles blessures que subissent beaucoup trop d'innocents, souvent très jeunes, trop jeunes. .
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Pour lutter contre les grands maux, il faut savoir utiliser les bons mots. Le groupe RN soutient ce texte qui, par définition, n'est pas partisan. Avec ce texte, nous ne parlons pas de politique – je l'espère –….
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il est six heures, treize heures ou vingt-deux heures ; il pleut ou il fait chaud ; vous êtes au sport, au travail ou en famille. Un appel va déchirer votre journée et mutiler votre existence. Un gendarme, un médecin, un pompier, un infirmier vous demande de vous rendre à l'hôpital. Il affirme que c'est grave et urgent. Sur place, vous apprenez de but en blanc que votre enfant n'est plus, que vous ne l'aurez plus, que vous ne le verrez plus. L'horreur vous submerge et vous poussez un cri venu des enfers. Votre enfant est mort d'un accident de la circulation. Cette douleur, impossible à décrire, s'accompagnera de sidération et de colère lorsque vous apprendrez que ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Il y a donc beaucoup de travail et beaucoup de choses à dire. Surtout, évitons de ne rien faire, de regarder ailleurs et de ne proposer aucune solution. Nous sommes ici pour agir ; nous ne sommes pas là pour ne rien faire pendant dix ans, à part des ZAD – surtout quand il est question de problèmes situés au carrefour des deux enjeux que sont notre souveraineté alimentaire et le réchauffement climatique. Vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe RN votera contre cette proposition de loi.
