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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Depuis 2017, le Gouvernement affirme que la cause du chômage réside dans le haut niveau de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage. Par conséquent, il faudrait, selon lui, rendre le chômage plus terrible encore et dégrader les conditions de protection sociale pour créer de l'emploi. Nous ne pensons pas que le ressort du chômage soit celui-là, ni qu'il y ait 6 millions d'emplois à pourvoir – or, environ 6 millions de personnes sont privées d'emplois dans notre pays. D'ailleurs, à la suite de vos réformes, de plus en plus de chômeurs et de chômeuses ne sont pas indemnisés. Le Gouvernement prétend que le chômage baisse grâce à ses ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ma question s'adresse à M. Valentie. Le chômage est-il dû à la qualité de la protection sociale ? À l'inverse, la dégradation de notre protection peut-elle être la source heureuse d'une baisse du chômage ? Voilà les questions que je me pose. J'en ajoute quelques autres : est-il bon de procéder à une réforme tous les deux ans – en l'occurrence à une diminution des droits tous les deux ans ? Peut-on parler de bonne gestion paritaire ? J'aimerais aussi avoir votre sentiment sur le profil de ceux – et surtout de celles, mais vous me le confirmerez – qui ont été victimes des dernières réformes : qui sont les perdants et combien sont-ils ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
La résolution adoptée le 22 novembre 2023 par le Parlement européen appelle à des réformes institutionnelles, notamment dans le but d'augmenter « le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée et selon la procédure législative ordinaire » et – ce qui n'est pas le moindre des problèmes – de mettre en place « une union de la défense comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l'Union ». Alors que les dépenses militaires ne cessent de croître, que l'ONU est affaiblie et que nous nous trouvons dans un contexte de vives ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Soumettez-les à notre vote !
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
De nombreux orateurs se sont focalisés sur l'arrêt maladie. Mais il apparaît surtout qu'il y a un problème en raison du délai de carence. Les collègues de la majorité seraient-ils prêts à revenir sur cette mauvaise réforme ? Je sais ce qu'en pense Bruno Le Maire, mais là n'est pas la question. Ma réflexion n'est pas destinée à diminuer le mérite de la proposition, qui est nécessaire pour les femmes victimes de règles douloureuses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Le 15 février dernier, le Sénat a hélas rejeté la proposition de loi socialiste visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, qui prévoyait notamment la possibilité pour les salariées souffrant de dysménorrhées, c'est-à-dire de règles douloureuses, de bénéficier d'arrêts de travail spécifiques sans jour de carence, ou de périodes de télétravail adaptées. Je remercie nos collègues écologistes et Sébastien Peytavie, le rapporteur de la présente proposition, qui remet ce sujet à l'ordre du jour. Il faut avancer. Près d'une femme sur deux souffrirait de dysménorrhées. Ce phénomène demeure invisible, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Vous nous présentez un beau texte, madame la rapporteure, qui concerne les travailleuses et travailleurs de la montagne et vise à accroître la solidarité au sein de la profession de moniteur de ski. Cette solidarité est d'autant plus nécessaire que des mutations touchent l'économie de la montagne, en lien notamment avec le réchauffement climatique. Ce beau texte se penche également sur la situation des saisonniers, qui sont nombreux à connaître la précarité. Il soutient les jeunes et les moins jeunes. Il prend soin du droit à la retraite, qui en a bien besoin. Vous l'avez rappelé, le SNMSF a développé depuis 1963 un système de solidarité ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Laissez Marie Curie tranquille !
Question orale du 19/03/2024 : Reprise du site ascometal
Nous comptons sur votre détermination et vous pouvez compter sur la nôtre.
Question orale du 19/03/2024 : Reprise du site ascometal
Monsieur le Premier ministre, il faudra renforcer le service public, notamment celui de la police et la justice, au-delà de Marseille. Or on ne peut que s'inquiéter des annonces budgétaires. Ce n'est pas la première fois qu'Ascometal fait les frais du Monopoly industriel. jeudi 14 mars, Swisssteel annonçait de façon scandaleuse et irresponsable à ses actionnaires son désengagement et le risque d'une réorganisation judiciaire. Je veux faire résonner ici la colère et l'inquiétude des salariés. Voici quelques mois, le groupe Swisssteel avait déjà déclaré qu'il souhaitait se séparer du site de Fos-sur-Mer, qu'il avait un repreneur pour celui d'Hagondange, ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous créez une inégalité en fonction de l'origine de la maladie, ou plutôt de son origine supposée car il peut être relativement compliqué de faire reconnaître une affection comme professionnelle. Vous créez un dispositif en partie impraticable et limité – il y aura des contentieux –, qui reposera sur des démarches individuelles, au lieu d'établir clairement le droit. Plusieurs organisations syndicales se sont prononcées sur ce sujet : la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC ont protesté ensemble contre cette mauvaise transposition, en réalité un peu mesquine, d'un droit qui devrait être acquis. Nous vous proposons donc, par le sous-amendement n° 90, de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous ne pouvez pas vous en empêcher : vous créez un droit au rabais – quatre semaines au lieu de cinq. Madame la ministre, comment justifiez-vous une telle discrimination entre les uns et les autres ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il y a, on l'a dit, une injustice, une sorte de double peine pour les femmes et les hommes qui connaissent, ou ont connu, une épreuve de santé dans leur vie : les salariés dont l'arrêt maladie n'a pas de cause professionnelle avérée ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés. C'est effectivement contraire à une directive européenne – pour une fois que les choses vont dans ce sens, on ne va pas s'en plaindre – et à la suite d'actions syndicales en justice, la Cour de cassation a jugé que la France devait accorder ce droit sans conditions. Or, dans la proposition que vous nous faites, vous l'inscrivez de mauvaise grâce, en introduisant une ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Il faut de nouvelles ressources !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Ça, ce n'est pas sûr !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Ce n'est pas ce qu'ils nous ont dit !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Vous nous l'aviez dit !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
La séparation des pouvoirs, on en est loin !
Question orale du 12/03/2024 : Zone ouest de l'étang de berre
Une partie de ce que vous avez annoncé, madame la ministre, résulte des batailles que nous avons menées et que j'ai essayé de faire résonner à l'Assemblée nationale. Je vous confirme que, sur la ligne de la Côte Bleue, les aménagements prévus ne sont, en réalité, que des mises à niveau. Ils ne correspondent pas à la prolongation qui permettrait de mieux desservir la zone et les villes de la circonscription. Il y aurait plus à dire, mais je ne veux pas abuser du temps supplémentaire qui m'a été accordé par la présidente. J'espère que cette interpellation aura, elle aussi, des effets.
Question orale du 12/03/2024 : Zone ouest de l'étang de berre
La zone industrialo-portuaire de Fos-Martigues est un territoire stratégique national et européen. L'implantation d'usines annonce un nouvel élan à l'ouest de l'étang de Berre : celui de la décarbonation. L'industrie entre dans une nouvelle phase afin de répondre aux besoins. Des financements publics massifs sont programmés pour soutenir les outils industriels déjà présents et les futurs projets. Des milliers d'emplois sont annoncés. Mais, demain, comment allons-nous nous déplacer, transporter les marchandises, nous soigner, nous loger, étudier et respirer ? La puissance publique n'est pas au rendez-vous : il faut un plan d'investissement territorial ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Notre jeunesse est malmenée. Notre société doit collectivement mieux la protéger, la choyer, la chérir et lui permettre de se projeter dans l'avenir. Il est urgent de relever ce défi. La présente proposition de loi aidera certains jeunes majeurs, mais elle ne résoudra pas le problème. S'agissant des demandes de rapport, je pense, et le bureau de la commission avec moi, qu'il faut augmenter notre capacité à produire des rapports d'information, à mener à bien notre mission de contrôle et à effectuer notre travail. Nous devrions être en mesure de faire plus. Mais les membres de la commission ne sont pas responsables de cette situation. Parfois, des données ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Être renseigné sur les sujets évoqués dans l'amendement présente un intérêt certain. J'appelle l'attention, à la suite d'une étude publiée il y a quelques jours, sur la paupérisation à laquelle les séparations exposent les enfants. Elle a des effets sur leur jeunesse. Si la présente proposition de loi n'a pas pour objet de remédier à cette situation, son objet n'est pas sans lien avec elle. Il serait judicieux d'élargir notre approche à l'avenir pour améliorer la situation des enfants de familles monoparentales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
L'intermédiation permet en effet de sécuriser le versement de la pension alimentaire en prévenant le risque d'impayé et de retard de paiement. Elle a également pour but d'apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés. C'est un beau rôle pour les CAF, si tant est qu'elles en aient les moyens. Nous devons être vigilants sur ce point : confier de nouvelles missions utiles à l'Aripa n'est pas un problème, pourvu qu'elle puisse les remplir dans de bonnes conditions et que les agents soient rémunérés correctement, notamment dans un souci d'attractivité. Nous avons reçu un certain nombre d'alertes sur ce sujet. La présente ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Cela ne vous a pas toujours effrayé !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On n'a pas vu le même film !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Quel esprit rassembleur !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Qui est propriétaire ?
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Vive le service public !
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
Excellente question ! Voyons si la réponse est à la hauteur.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
Mais trop tard !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Les ressorts d'une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie. Or la suppression de 650 postes dans l'enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d'élèves, d'enseignants et d'élus locaux. L'annulation annoncée de 691 millions d'euros de crédits, dont 592 millions pour l'enseignement public, va accroître les difficultés rencontrées par les enfants, en zone rurale comme en zone urbaine ou périurbaine. La solution consiste, non pas à opposer les enfants entre eux en fonction de leur lieu de résidence, mais à consacrer les moyens ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
…je veux vous demander si vous estimez qu'il faut « réarmer » l'école. L'usage de vocable me choque et je ne suis pas certain d'adhérer à ce qu'il sous-tend. D'abord, s'il faut réarmer l'école, qui l'a désarmée ? Pourquoi en sommes-nous arrivés à la situation actuelle, dont je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'elle fasse l'objet d'un diagnostic unanimement partagé ? Ensuite, je vois derrière cette idée de réarmement une conception quelque peu autoritaire de l'éducation, perceptible à travers divers propos et même à travers certaines propositions, ainsi qu'une volonté d'uniformisation – je songe à l'uniforme, mais pas seulement. Je m'interroge sur ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Je commencerai par vous dire, madame la ministre, que l'idée d'instaurer des groupes de niveau est un trompe-l'œil, qui produira l'exact inverse d'une réduction des inégalités. J'ai bien entendu que vous aviez perçu ses potentiels effets problématiques et que vous vous efforceriez de les limiter, mais ces groupes ne me semblent pas constituer un bon outil pour lutter contre les inégalités : ils contribueront au contraire à les aggraver. De manière peut-être un peu provocatrice,…
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Vous venez de répondre en partie à la question que je me posais concernant les effets de la création des groupes de niveau sur le reste des enseignements. Les retours qui me parviennent de ma circonscription m'inquiètent : ils indiquent, comme vous, que ces redéploiements porteraient préjudice aux autres enseignements. Ma deuxième question est peut-être légèrement provocatrice : avez-vous compris ce que signifie le « réarmement » de l'école et, d'après la manière dont il vous a été expliqué, comment l'envisagez-vous ? J'ai le sentiment qu'une telle méthode risque d'abord d'accentuer le tri social à l'école, par l'intermédiaire du choc des savoirs, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'adoption de ces amendements risque de faire tomber les suivants, dont deux que j'avais déposés. Le premier vise à rendre les sanctions plus systématiques et plus dissuasives. Seulement huit sanctions ont été prononcées par l'ANSM en quatre ans, ce qui est relativement peu au regard de l'ampleur des pénuries constatées. Le second propose d'instaurer un plancher pour les sanctions. Ce sont des propositions auxquelles nous tenons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Plutôt que d'agir en aval, il vaudrait mieux intervenir en amont pour éviter les pénuries – j'avais l'impression que c'était l'objectif de la rapporteure en nous présentant ce texte. Nous sommes en train de déborder du cadre initial de la discussion. Si nous prenions des mesures plus fortes pour éviter les pénuries, nous n'aurions pas à envisager ces changements d'ordonnance.
Question orale du 14/02/2024 : Situation à gaza
J'ai bien entendu les prises de position du Gouvernement, ces derniers jours, mais nous devons accomplir des gestes beaucoup plus forts pour essayer de faire bouger les choses. Il y a urgence.
Question orale du 14/02/2024 : Situation à gaza
J'en viens à ma question, qui s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Gaza : 28 000 morts ; 68 000 blessés et 11 000 enfants désormais seuls ; aucune possibilité de fuite, si peu de possibilités de se soigner ; la famine, la douleur, la destruction, le chaos. La révolte ne nous quitte pas devant le massacre qui s'amplifie à Rafah, et que les crimes insoutenables du 7 octobre ne peuvent justifier. Quels actes forts la France compte-t-elle engager ? Allons-nous consolider l'Unrwa – l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient – et déployer une action humanitaire massive ? ...
Question orale du 14/02/2024 : Situation à gaza
L'entrée au Panthéon de Missak et Mélinée Manouchian est une juste réparation mémorielle ; elle ne rachète pourtant pas les errements graves de la politique de notre pays, si loin d'idéaux qui ont été un puissant antidote face à l'horreur. Le poète Manouchian, venu d'Arménie, on ne peut pas l'édulcorer. Puisse cet événement favoriser la réflexion et la prise de conscience ; puisse-t-il contribuer à nous orienter sur le chemin heureux de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, non sur celui de l'extrême droite.
Question orale du 14/02/2024 : Situation à gaza
Avant de poser ma question, je souhaite rendre hommage, au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, à Mélinée et Missak Manouchian, aux « vingt et trois étrangers et nos frères pourtant », ces résistantes et résistants de la main-d'œuvre immigrée fusillés par les nazis, désignés comme boucs émissaires sur l'Affiche rouge parce qu'ils défendaient la dignité humaine et portaient un espoir plus grand qu'eux-mêmes, morts pour la France et vivants dans notre mémoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française – créée à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – a été publié au printemps dernier. Rédigé par Laurence Cohen, ce rapport est riche en données objectives et il nous apprend qu'en 2022 plus de 3 700 médicaments ont été signalés en rupture ou à risque de rupture de stock, soit trois fois plus qu'en 2019. Il indique aussi que l'ANSM use peu de son pouvoir de sanction. Entre 2018 et 2022, elle n'a prononcé que huit pénalités financières, pour un montant total de 922 000 euros. Et aucune ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Nous soutenons cet amendement. Je reviens sur certains des propos – choquants – qui ont été tenus : puisque le Président de la République s'est exprimé, les parlementaires n'auraient plus d'intérêt à agir. Il existe une séparation des pouvoirs ; l'Assemblée nationale dispose de sa propre légitimité et son rôle est différent. Il ne suffit pas que le Président de la République parle pour que toutes les questions soient réglées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Le chlordécone est un scandale sanitaire dont nous n'avons pas encore pris toute la mesure, et tout n'a pas encore été fait pour la prendre. Nous devons éviter de transformer ce texte en un communiqué de presse, et lui conserver une portée juridique. Pour cela, il faut reconnaître une responsabilité publique, même si elle n'est pas la seule. Pour notre part, nous sommes décidés à en tirer les conséquences.
