Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 742 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Nous allons donc voter contre ce texte puisqu'il est le symbole d'un désengagement de l'État, et j'espère qu'il sera rejeté massivement !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…peut redevenir un réseau qui contribue à assurer la sécurité de tous les usagers parce que la qualité du réseau est un vrai paramètre en la matière– je parle en tant que président du groupe d'études consacré à la sécurité routière.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Que l'État, je le redis, cesse de se désengager de la stratégie des mobilités. Nous avons besoin de réponses. Les automobilistes, eux aussi, ont besoin que vous leur expliquiez comment notre réseau routier…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Je tiens à dire aux Français que la défense des automobilistes, que la lutte contre les superprofiteurs autoroutiers, que la lutte contre votre désengagement de notre réseau routier et votre absence de stratégie, c'est le Rassemblement national qui l'incarne. Rappelons un fait important : la France, dans les années 2000, était le premier pays au monde en termes de qualité des routes secondaires comme des routes en général. En 2020, elle n'était plus qu'au dix-huitième rang. Cela veut dire clairement que depuis des années – vous et les vôtres gouvernez depuis sept ans, mais les gouvernements précédents n'ont pas à être épargnés par le même constat –, ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Dois-je vous le répéter ? Nous sommes, au Rassemblement national, très largement élus de circonscriptions rurales et nous connaissons le quotidien des automobilistes. Or le signal que vous donnez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, c'est clairement celui de la création de nouveaux péages, celui de la privatisation du réseau routier national qui est un peu le dernier des Mohicans, le dernier réseau que les automobilistes peuvent encore emprunter sans se voir ponctionnés par les superprofiteurs autoroutiers – superprofiteurs que nous dénonçons depuis des années.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
C'est le Rassemblement national qui défend les automobilistes en France !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…et vous vous réveillez depuis un an seulement, depuis le début de ce mandat !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…qui fait baisser le pouvoir d'achat des Français. Monsieur Léaument, chers collègues de gauche, vous êtes très sympathiques, mais dans tous les exécutifs locaux auxquels vous participez, vous ne vous êtes jamais opposés aux concessions autoroutières,…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Depuis des années, le Rassemblement national demande une politique de mobilités cohérente et nationale. Marine Le Pen demande, depuis plus de quinze ans, la nationalisation des autoroutes, une gabegie financière…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…est un immense aveu de faiblesse.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Nous allons, je l'annonce tout de go, voter contre ce texte et j'espère qu'il sera largement rejeté. Autrement, ci-gît l'engagement de l'État dans une politique stratégique en termes de mobilités. La tendance du Gouvernement à se décharger de ses responsabilités sur les collectivités territoriales,…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
À l'arrivée, des régions lanceront leurs projets aux dimensions qu'elles souhaitent, sans que l'État maîtrise quoi que ce soit, ce qui aboutira à une différenciation selon les territoires alors que les réseaux routiers nationaux relèvent d'une compétence de l'État. Au Rassemblement national, nous défendons le fait que l'aménagement du territoire, en matière de mobilité, est une prérogative de l'État. Votre proposition de loi vise à dessaisir l'État d'une compétence absolument stratégique. Nous voterons in fine contre ce texte qui sonne comme un aveu de faiblesse de l'État.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
J'aimerais aborder cette question de façon plus large. Les mobilités représentent un enjeu stratégique pour l'État. Or celui-ci veut se désengager en concédant le réseau routier national aux régions. Pardonnez-moi mais il s'agit bien d'un dessaisissement de l'État au profit des régions.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Vous ne pouvez donc pas servir aujourd'hui le couplet de la confiance dans les élus locaux !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…lorsqu'il évoque le caractère très expérimental de cette décentralisation. Monsieur le rapporteur Valence, vous nous faites le coup de la confiance dans les collectivités territoriales. Or qu'est-ce que le macronisme sinon une recentralisation permanente et une défiance à l'égard des élus locaux ?
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Bienvenue au Gouvernement, monsieur le ministre. Nous sommes ravis d'échanger à présent avec vous sur la question des mobilités. Vous parlez de l'État mais nous avons du mal à vous faire confiance s'agissant de la défense des usagers de la route, ne serait-ce que parce que votre prédécesseur, M. Beaune, nous avait annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation du prix des péages sur les autoroutes alors que cette année encore ils ont connu une hausse de 3 %. Merci pour le pouvoir d'achat des Français, des honnêtes gens qui travaillent ! Nous ne voterons pas cet amendement. Toutefois, M. Léaument a raison…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Commencez par fermer les mosquées radicales !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Nous sommes plutôt favorables à la réécriture de l'article 3. Cependant, comment déterminera-t-on que les circonstances de l'accident ou de l'infraction laissent présumer que l'état du conducteur peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire ? La rédaction me paraît floue sur ce point.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il vise, encore une fois, à faire référence à la consommation de substances psychoactives, notamment au protoxyde d'azote. Cela me permet d'adresser un clin d'œil à mon territoire, où l'équivalent de 2 tonnes de grosses bonbonnes ayant contenu ce produit a été ramassé durant l'été aux bords de l'autoroute A9. Nous sommes face à un vrai fléau. Je sais que vous en êtes conscient, mais il y a lieu de créer les outils techniques et scientifiques pour lutter contre celui-ci. D'ailleurs, monsieur le garde des sceaux, au terme de la navette parlementaire du présent texte et afin d'en garantir l'effectivité, dans quel délai disposerons-nous de cette liste de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Nous ne voterons pas cet amendement de suppression, pas plus que nous n'avons voté les précédents. Vous avez dit, madame Martin, que la surenchère pénale n'était pas un moyen efficace de diminuer le nombre de morts sur les routes. Vous êtes presque en train d'affirmer que le droit pénal ne permet pas de lutter contre la délinquance. Votre truc, c'est l'absence de toute peine : il ne faut faire que de la pédagogie. Mais ce que vous ne comprenez pas, c'est que la répression fait partie de la prévention. Monsieur le garde des sceaux, je répète que je n'ai pas parlé de laxisme judiciaire tout à l'heure, mais il n'en demeure pas moins évident que le risque de se ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Arrêtez de faire de la biologie politique !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
C'est un fait : seuls 30 % des délinquants condamnés pour homicide involontaire, car ils ont causé la mort d'une personne avec cette arme par destination qu'est la voiture, vont en prison, ne serait-ce que pour une seule journée. Alors que nous examinons le texte sur l'homicide routier, vous vous lancez dans une diatribe sur ce que le Rassemblement national aurait pu avoir dit au sujet du laxisme judiciaire. Vous aviez peut-être besoin d'attaquer notre parti, mais je ne vois pas le rapport avec mon intervention. Revenons au texte, vous vous en écartez sensiblement. Monsieur le rapporteur, vous vous contredisez. Tout à l'heure, vous avez dit que l'un des éléments ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Vous confondez l'examen du texte sur l'homicide routier avec une séance de questions au Gouvernement. Je n'ai pas parlé de laxisme judiciaire.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Mes collègues situés à gauche de l'hémicycle semblent avoir du mal à comprendre que le caractère dissuasif de la peine prévient certains comportements. Mon amendement vise à mentionner la consommation de substances psychoactives – dont la liste sera dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État – parmi les causes de suspension administrative du permis de conduire. Cette mention apportera plus de cohérence au texte, tant aux dispositions relatives aux homicides routiers qu'à celles relatives aux peines complémentaires et à la suspension administrative du permis de conduire.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Aux termes de cet article, le service pénitentiaire d'insertion et de probation proposerait aux personnes condamnées pour homicide routier un module visant à prévenir le risque spécifique de récidive des violences routières et, le cas échéant, un module sur l'addiction aux substances psychotropes. Or je remarque qu'aujourd'hui, seulement 30 % des condamnés pour homicide involontaire vont en prison, ne serait-ce qu'une seule journée. Dès lors, en plus de la création d'un homicide routier, nous souhaitons que les peines soient réellement appliquées. Les discussions en commission sont restées vagues lorsque nous avons évoqué le fait qu'une nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Avec cet amendement, on arrive finalement au cœur du sujet. Les associations de victimes souhaitent en effet que ce texte n'ait pas qu'une portée symbolique. L'inscription dans la loi de l'interdiction des substances psychoactives détectées dans le cadre d'une enquête pour homicide routier pose un problème d'effectivité. Le protoxyde d'azote, tout comme les médicaments, soulève ainsi des difficultés – nous détectons déjà mal les stupéfiants par rapport à l'alcool. Pour que ce texte ne soit pas uniquement symbolique – j'entends l'importance du symbole, c'est d'ailleurs pourquoi nous soutenons ce texte –, nous avons besoin de réponses, peut-être en lien ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Une fois n'est pas coutume : nous avons applaudi M. le garde des sceaux. Il existe une sorte de front républicain contre le sectarisme parfois pathologique de M. Lucas ; votre prise de parole à ce propos était tout à fait pertinente.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il vise à ajouter au nouveau chapitre du code pénal relatif aux homicides et aux blessures routiers une peine complémentaire bien plus efficiente que l'interdiction de détenir un animal : l'interdiction du territoire français à tout étranger coupable de telles infractions. La gauche va certainement réagir, mais le code pénal prévoit déjà une telle peine complémentaire au chapitre « Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ». L'idée d'assortir un comportement irresponsable au volant d'une obligation de quitter le territoire mérite toute votre attention.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Dans le cadre d'une infraction routière, l'interdiction, à titre définitif ou temporaire, de détenir un animal me paraît légèrement disproportionnée. Je redis aux représentants de la gauche que, contrairement à eux, je ne cherche absolument pas à flatter un électorat.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Cette disposition rend la loi particulièrement bavarde et il convient de la supprimer. Nous aurions pu élaguer le projet de loi avant la discussion en séance publique, car – je pense que nous sommes tous d'accord – certaines peines complémentaires n'ont aucun rapport avec l'homicide routier.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je défends sûrement mon électorat de détenteurs d'animaux mais je ne comprends pas la peine complémentaire consistant à confisquer un animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Nous, nous ne confondons pas les circonstances aggravantes et les peines complémentaires. Apprenez votre droit et cessez de flatter votre électorat.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Ne soyez pas démagogique et évitez les sophismes. Le refus d'obtempérer est une circonstance aggravante d'une infraction ayant causé la mort. Dans le cadre des trois sujets évoqués précédemment, à savoir les rodéos urbains, les refus d'obtempérer et le trafic de drogue, vous flattez un électoral urbain.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Vous confondez circonstances aggravantes d'une infraction et peines complémentaires. Pour ces dernières, nous pourrions établir un catalogue : qu'ont en commun l'interdiction pendant une durée de cinq ans au plus de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, la confiscation d'une ou plusieurs armes et le retrait du permis de chasse ? Nous pourrions, tant que nous y sommes, retirer aux personnes ayant commis un homicide routier leurs droits civiques !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
L'amendement vise à corriger un mauvais copier-coller en supprimant des conséquences sans lien avec les infractions, notamment la confiscation d'un animal « utilisé pour commettre une infraction ». Une telle utilisation est sans doute rarissime. La loi ne devant pas être bavarde, il convient de supprimer ces alinéas qui n'apportent rien.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je vous remercie pour votre avis favorable à ce simple amendement de cohérence juridique, qui ne présente aucun enjeu politique. Je suis ravi que nous améliorions ainsi la cohérence rédactionnelle de l'article 1er et c'est avec un très grand plaisir qu'à titre parfaitement transpartisan et amical – puisque le travail transpartisan est d'actualité –, et avec toute la bonne volonté qui m'anime, je travaillerai avec vous, dans cette assemblée, à améliorer la sécurité routière dans toutes ses dimensions. Merci à vous.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je ne répondrai pas plus avant à vos propos. Monsieur le rapporteur, je me cantonnerai à la dimension légistique de cet amendement, n'étant animé, pour ma part, d'aucune visée polémique.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
…et constatent l'indécence de cette extrême gauche que vous représentez, monsieur Léaument !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je vous ai entendu dénoncer le fait que « le policier devienne millionnaire ». Que tous les policiers de ce pays entendent cette phrase…
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
…en tolérant les rodéos urbains, la consommation de drogues et les refus d'obtempérer – on l'a vu ces derniers temps. Ne vous cachez pas derrière vos électeurs : nous vous voyons !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Vous avez tendance à taper sur les conducteurs des zones rurales, mais à protéger vos électeurs, qui sont des grands délinquants ,…
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
L'objet de l'amendement est simple : il s'agit de renvoyer à la définition du refus d'obtempérer prévue à l'article L. 233-1 du code de la route plutôt que de la reprendre à l'alinéa 15 de l'article 1er . En revanche, je note clairement une certaine indulgence de la gauche à l'égard de cette délinquance urbaine qui cause chaque année des milliers de morts sur les routes.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Refus d'obtempérer, consommation de drogues et rodéos urbains : j'ai l'impression que nous avons une vision diamétralement opposée de la sécurité routière, puisque nous, nous voulons le bien commun quand vous, vous pensez à vos électeurs.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Vraiment, je m'étonne de votre indulgence à l'égard de vos électeurs et des refus d'obtempérer.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Pour poursuivre sur le même sujet, je suis assez surpris de l'indulgence de M. Léaument et de tous ses collègues de la gauche de l'hémicycle à l'égard de la consommation de drogue et des rodéos urbains.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il vise à vous interroger sur ce que vous entendez par l'expression « substances psychoactives » et, surtout, sur la façon dont vous entendez lutter contre les infractions liées à la consommation de ces substances. Je prendrai l'exemple du protoxyde d'azote, dont nous avons discuté en commission des lois. Actuellement, les forces de l'ordre n'ont pas les moyens de lutter correctement à la fois contre les infractions liées à l'alcoolémie et celles liées à la consommation de stupéfiants. Vous allez dresser une liste des substances psychoactives dont la consommation participera à l'établissement du délit d'homicide routier ; néanmoins, au-delà de cette liste, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il ne faut pas, par des amendements d'appel, stigmatiser uniquement les automobilistes alors que les cyclistes ont parfois, il faut le reconnaître, des pratiques contraires au code de la route.
