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Résultats 1 à 50 sur 76 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Nous avons fait une demande écrite afin de pouvoir être présents lors des auditions qui seront faites dans le cadre de ce rapport. Je me permets de refaire cette demande oralement : le Rassemblement national, étant le premier parti d'opposition dans l'hémicycle, devrait pouvoir être présent lors de ces auditions.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Tout est dit, et notre commission doit s'exprimer en une heure sur l'ensemble de ces sujets. Cela n'a pas de sens, surtout quand on sait que des heures de débat auront lieu au sein des commissions des lois, des affaires économiques, des finances et du développement durable. Je tiens donc à poser la question de l'intérêt de tels échanges en trois minutes. Il ne nous est même pas possible d'aborder ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Le 7 août 2022, le Sénat Américain approuvait l'IRA, un plan prévoyant 400 milliards de dollars de dépenses pour promouvoir l'énergie propre et lutter contre le changement climatique, ainsi que 100 milliards de dollars pour réduire les coûts des soins de santé. Cette législation s'inscrit dans la continuité d'une politique économique américaine protectionniste, parfois au détriment des alliés européens. Ses objectifs sont de favoriser la production nationale, de soutenir une politique industrielle respectueuse de l'environnement, ainsi que de renforcer la sécurité sociale tout en combattant l'inflation. À cette fin, la loi propose – entre autres ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Le PLF prévoit 14,5 millions au titre de la politique de mémoire, dont 12,9 millions pour les sépultures. Malheureusement, il ne prend pas en compte les retombées de l'inscription de 139 nécropoles militaires de 1914-1918 au patrimoine de l'Unesco, dont on sait qu'elle représente 30 % de visites supplémentaires la première année sur les sites concernés. Cela doit nécessairement entraîner une adaptation des services qui leur sont associés, donc l'octroi de crédits supplémentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-CF101 a trait aux rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, la législation française distingue deux catégories : les supplétifs de statut civil de droit local et ceux de statut civil de droit commun. Le législateur a mis en place un régime particulier d'indemnisation pour les premiers. Ceux-ci ont en effet rencontré des difficultés d'intégration spécifiques lors de leur arrivée en métropole. Cette indemnisation passe notamment par l'attribution d'une allocation de reconnaissance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit également de transférer 5 millions de crédits à la sous-action 03-35 du programme 169, selon les mêmes modalités que l'amendement précédent. Le dispositif Athos dédié à l'accompagnement des militaires blessés psychiques doit être renforcé et l'ouverture de nouvelles maisons doit s'accélérer. Le schéma actuel prévoit treize maisons, soit une par région en métropole. Ce n'est pas assez. Il conviendrait de renforcer ce dispositif et l'augmentation de 5 millions permettra davantage d'ouverture de maisons sur notre territoire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Nous proposons de transférer 5 millions de crédits à la sous-action 03-34 du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. Naturellement le gage est de pure forme, pour satisfaire aux obligations de l'article 40 ; nous demandons au Gouvernement de le lever. L'Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) est également touché par l'inflation, ce qui nécessite que l'État s'engage fortement pour compenser celle-ci. Cet office est essentiel pour les anciens combattants, mais les missions de solidarité, de soutien moral et d'accompagnement social et administratif qu'il remplit sont menacées par l'inflation. Nous devons ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
C'est un amendement d'appel. Le système de combat terrestre principal (MGCS) enchaîne les difficultés et les retards. La signature du High level common operational requirements document par le ministre des armées français et son homologue allemand, censée donner un second souffle au MGCS, n'efface en rien les divergences en matière industrielle et concernant les besoins capacitaires qui minent le programme. Par ailleurs, le lancement inattendu par l'Allemagne en septembre 2023 d'un programme de remplacement du Leopard 2, en coopération avec l'Italie, l'Espagne et la Suède, remet profondément en question la fiabilité de Berlin. In fine, si le programme MGCS ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à relancer une filière de munitions de petit calibre sur le territoire national. Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer d'éventuelles difficultés d'approvisionnement en munitions d'un tel calibre. Nous éviterions ces difficultés si nous disposions d'une filière souveraine. Cette proposition reprend la proposition n° 6 du rapport d'information sur les stocks de munitions des députés Vincent Bru et Julien Rancoule.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à appeler l'attention sur la nécessité de fiabiliser les équipements de géolocalisation embarqués dans les véhicules de nos armées. L'un des principaux retours d'expérience de l'exercice Orion est le manque de fiabilité des nouveaux systèmes de navigation employés par l'armée de terre : à cause de pertes de signal ou parce que la tablette était inutilisable sous la pluie, nos militaires ont dû recourir à des cartes papier et à des outils analogiques pour se repérer. Dans un conflit moderne, le recours à la guerre électronique est désormais systématique, ce qui risque d'aggraver les défaillances identifiées lors de cet ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées. En particulier, de nombreux problèmes d'isolation, de plomberie, de salubrité ou de sécurité sont régulièrement évoqués. Faisons honneur aux hommes et femmes qui servent notre pays et finançons de manière urgente les travaux de rénovation nécessaire, d'autant qu'avec la diminution des Opex, les militaires passeront davantage de temps en caserne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité d'accorder aux réservistes opérationnels des trois armées une carte de circulation militaire au même titre que leurs camarades d'active, dans un objectif d'attractivité, de fidélisation et de disponibilité des forces.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Nous proposons d'augmenter de 5 millions les crédits affectés à la sous-action 03-35 Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions du programme 169. Le gage est identique à celui de l'amendement précédent et nous en demandons la levée par le Gouvernement. Il s'agit de renforcer le dispositif Athos, dédié à l'accompagnement des militaires qui ont subi une blessure psychique, et d'accélérer l'ouverture de nouvelles maisons afin d'améliorer le maillage territorial. Treize maisons sont prévues, soit une par région métropolitaine. Ce n'est pas assez et les 5 millions supplémentaires permettront d'en ouvrir davantage. L'amendement correspond à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Je vais rester très calme parce que nous débattons d'un sujet très important. Mais certains propos atteignent vraiment les limites. Je vous rappellerai, Monsieur, que depuis que j'ai 4 ans je dépose chaque année une gerbe sur le pont qui porte le nom mon arrière-grand-père, tué par les nazis pendant la seconde guerre mondiale. Vous pourriez avoir un minimum de respect. C'est toute ma famille que vous insultez. Je refuse que l'on me qualifie comme vous l'avez fait. J'exige des excuses car je ne peux pas laisser passer une chose pareille. Nous ne sommes pas dans cette commission pour nous faire marcher dessus et nous sommes aussi légitimes que vous. Baissez d'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Je souhaite obtenir des excuses pour les propos qui viennent d'être tenus.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement propose de transférer 5 millions à la sous-action 03-34 Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC) du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. Ces crédits seraient prélevés à l'action 02 Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale du programme 158. Il s'agit là d'un mouvement de pure forme pour se conformer aux obligations de l'article 40. Naturellement, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. L'ONACVG est essentiel pour les anciens combattants car il assure des missions de solidarité, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
. Après l'interdiction des néonicotinoïdes pour les producteurs de betteraves, après l'interdiction du benfluraline pour les producteurs d'endives, l'Union européenne pourrait une fois de plus mettre en péril des secteurs entiers de notre agriculture avec une décision complètement infondée. La propagande écologiste a bien préparé le terrain puisqu'il y avait aujourd'hui une conviction intime pour la majorité de la population, que le glyphosate serait hautement cancérogène et que donc son interdiction doit être prononcée. Or, ce n'est ni l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques, ni de l'Agence française de sécurité alimentaire, ni de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
L'obtention de la carte d'ancien combattant suppose d'avoir appartenu à une unité ayant connu neuf actions de feu ou de combat pendant son temps de présence ou d'avoir participé personnellement à cinq actions de feu ou de combat. Ce format semble dépassé pour de nombreux combattants. Si ces critères étaient pertinents dans le cadre de conflits à haute intensité que nous avons connus par le passé, ils ne le sont plus dans des guerres larvées ou face à des combattants de groupes terroristes. Les remplir est devenu plus difficile. De nombreux anciens combattants ayant participé à des Opex ont risqué leur vie sans forcément connaître le nombre d'actions de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
En tant que force engagée dans nos territoires, la gendarmerie est pleinement mobilisée sur les côtes du littoral Nord face aux importantes tentatives de migration en direction de l'Angleterre. Après le démantèlement de la « jungle de Calais » en 2016, la pression ne s'est pas relâchée. Les gendarmes sont hélas habitués aux drames humains. Les contrôles s'intensifiant sur les axes et sur les plateformes frontalières, des réseaux de passeurs équipés de small boats se sont développés et les tentatives de traversées maritimes se sont multipliées. Alors qu'une quinzaine étaient dénombrés, en 2017, nous sommes passés en 2022 à plus de 45 000 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023
La France possède le deuxième domaine maritime mondial, avec 10,9 millions de kilomètres carrés de ZEE, dont 97 % bordent ses outre-mer. Notre territoire national s'étend sur la totalité des océans, du Pacifique à l'océan Indien, de la terre Adélie à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour assurer notre souveraineté sur ces vastes étendues, nous disposons de 111 bâtiments, soit trois fois moins que les États-Unis et la Chine. Notre flotte est donc clairement sous-dimensionnée. Certes, nous avons fait un choix stratégique heureux pour notre marine il y a plusieurs années, qui a consisté à conserver la totalité de nos capacités stratégiques en pariant sur la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023
Pierrick Berteloot, rapporteur
Pierrick Berteloot Je partage l'objectif de responsabilisation des consommateurs. Une initiative législative pourrait être expertisée en ce sens, en tenant compte de l'inertie des comportements de consommation. Je suis favorable au principe de la consigne, mais plus réservé quant au fait de rémunérer les consommateurs pour les déchets valorisés. Il faudrait évaluer un peu plus en détail le dispositif proposé par Joëlle Mélin.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023
Pierrick Berteloot, rapporteur
Pierrick Berteloot En réponse à Yaël Menache, il importe de rappeler dans ce rapport l'ambition des normes européennes. Pour éviter une concurrence déloyale, il importe toutefois que l'harmonisation des normes se fasse dans le bon sens pour que notre pays ne soit pas pénalisé. Concernant l'encadrement du transfert des déchets hors territoire de l'Union européenne, l'Europe agit déjà et pourrait encore progresser.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023
Pierrick Berteloot, rapporteur
Pierrick Berteloot Tout d'abord, la proposition de règlement sur l'écoconception est un grand pas vers une conception durable des produits. La proposition de règlement sur l'écoconception pour des produits durables élargit le champ d'application de la directive en vigueur, qui date de 2009. Le texte vise tous les produits et tous les aspects de l'écoconception, et non plus seulement les enjeux liés à la consommation énergétique. Il s'agit notamment d'améliorer leur réparabilité, leur réutilisation, leur recyclabilité et leur contenu en matériaux recyclés, tout en réduisant la présence de substances dangereuses. Le renforcement de l'information disponible pour les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
J'avais moi-même déposé en séance un amendement visant à interdire l'accostage des navires sous peine de sanctions. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que la mesure vous paraît disproportionnée. Force est pourtant de constater que le Royaume-Uni a adopté une disposition similaire. En confirmant le vote de la première lecture, nous serions donc à égalité avec lui. N'oublions pas qu'il est question de vies humaines et de sécurité en mer. Nous parlons des passagers et des marins empruntant le deuxième détroit le plus fréquenté au monde. Ces amendements ne me semblent donc pas disproportionnés. Si la disposition n'est pas adoptée et que les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/06/2023
L'idée de rendre les grandes entreprises responsables de leurs actions est compréhensible et même souhaitable. En effet, l'impact des entreprises sur notre environnement et notre société est indéniable. Vouloir limiter et encadrer lesdits impacts via des normes et des règlements n'est donc pas déraisonnable. Beaucoup d'entreprises ont d'ores et déjà mis en place des outils de diligence raisonnable, en s'appuyant notamment sur les normes volontaires internationales existantes. Certains États membres ont adapté leur cadre juridique national, à l'instar de la France avec la loi nº 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Je souhaite vous faire part du cas des milliers de marins et officiers de marine qui, au cours de leur carrière, ont respiré des fibres d'amiante, très présente sur les navires de guerre de la marine nationale. À ce jour, les anciens marins et ceux qui quittent l'institution sans droit à une pension militaire ne peuvent pas faire valoir les années passées au sein de la marine nationale. En effet, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est refusée aux anciens militaires et, plus largement, à tous les fonctionnaires reconvertis dans le secteur privé, sans droit à la pension. Pourtant, certains d'entre eux ont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Après l'alinéa 20, nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant : « souhaite que le projet de libération de 25 000 kilomètres de rivières s'effectue dans le respect de tout le patrimoine historique entourant ces rivières, notamment de tous les moulins ». En effet cette libération des rivières de toute barrière naturelle pourrait remettre en cause tout notre patrimoine de moulins, dont certains sont classés et protégés, ce qui constituerait un appauvrissement certain de notre patrimoine national et de nos connaissances. Cet appauvrissement pourra aussi avoir un impact sur notre attractivité touristique et donc à terme de nos finances, d'autant que souvent ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à garantir que le budget des armées ne sera pas impacté par l'aide internationale. Le budget de nos armées ne doit en aucun cas subir l'impact des financements à des structures supranationales. Nous devons préserver et accentuer nos efforts en matière de réarmement de nos forces. Nous voulons sanctuariser les budgets alloués à nos armées et uniquement à celles-ci. La coopération internationale doit être un budget bien distinct de celui des armées. Il nous semble important de le préciser au sein du rapport annexé, pour nous prémunir de tout risque sur ce point.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
La récente acquisition de l'entreprise Exxelia par le groupe américain Heico est la dernière cession en date de l'un de nos champions industriels. Cette entreprise fournit des composants électroniques aux nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda, aux Rafale, aux lanceurs Ariane 5 et 6 et à l'Airbus A320neo. La PME française Segault est également en passe d'être rachetée par le groupe texan Flowserve, alors qu'elle possède une expertise mondiale dans les systèmes de robinetterie et de chaufferie nucléaire ; elle équipe les centrales nucléaires françaises, le porte-avions Charles-de-Gaulle et son successeur, les SNA et les sous-marins ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Le succès des maisons Athos, qui proposent aux blessés psychiques une réinsertion accompagnée, a conduit le Gouvernement à accentuer ses efforts en la matière dans le cadre du projet de LPM. Mais il s'agit de structures non médicalisées. Le SSA aura-t-il un rôle spécifique à jouer au sein de ces maisons ? Si oui, savez-vous où les nouvelles structures seront implantées ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Chacun comprend que notre armée doit être en mesure de protéger efficacement notre territoire face aux menaces de cyberattaques, et de riposter lorsque cela est nécessaire. La guerre en Ukraine nous a donné l'exemple d'un emploi massif de l'arme cyber dans un conflit de haute intensité sur des cibles variées, et parfois inattendues. Ainsi, l'attaque par les Ukrainiens de la plateforme comptable de distribution d'alcool russe Egais, début mai 2022, pourrait être à l'origine d'une perte de 28 millions de dollars de droits d'accises pour la Russie, soit l'équivalent de quatorze chars T-80 – exemple concret et édifiant ! En mai également, le satellite ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Depuis le début de cette phase d'auditions, on nous dit que c'est la cohérence et non la masse qui se trouve au cœur de cette LPM : cet argument est recevable, mais j'identifie néanmoins des failles capacitaires, notamment dans le domaine de l'artillerie. Sur les lance-roquettes unitaires (LRU), indispensables dans la profondeur tactique, le Cema a rappelé que la guerre en Ukraine montrait l'importance des feux dans la profondeur. Or la faiblesse de notre capacité d'artillerie est évidente dans ce domaine ; après les dons consentis à l'armée ukrainienne, nous ne possédons plus qu'une dizaine de LRU opérationnels, et il était question de les remplacer dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Dans un entretien accordé au quotidien Ouest-France en novembre dernier, le ministre des armées Sébastien Lecornu a affirmé que notre surface maritime était l'une des plus importantes du monde et que notre marine devait avoir la même dimension. La crédibilité maritime française passe bien évidemment par son porte-avions et son groupe aéronaval, la dimension aérienne étant assurée par des Rafale Marine. En raison de l'usure liée à leur emploi opérationnel au sein d'un environnement complexe et de contraintes mécaniques importantes, ces Rafale sont aujourd'hui en passe d'être obsolètes. Or, le projet de LPM fait l'impasse sur le renouvellement des 41 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Les menaces cyber sont de plus en plus palpables. De plus, les formes et les cibles des attaques sont en constante évolution, ce qui complique la constitution d'une défense efficace. Ainsi, les collectivités locales, les établissements de santé, et même les petites entreprises sont les cibles privilégiées pour les cybercriminels. Selon l'Anssi, en 2022, 40 % des rançongiciels ciblaient des PME et TPE. Les attaquants étatiques copient les méthodes des cybercriminels à des fins de sabotage informatique, en déstabilisant ces sociétés. Ces évolutions complexifient la caractérisation et l'attribution des responsabilités malveillantes, car les profils des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/04/2023
Il y a deux semaines environ, le texte interdisant la vente de véhicules thermiques neufs d'ici à 2035 devait être voté au Conseil de l'Union européenne. Mais, à la dernière minute, ce vote a été repoussé sine die. L'annonce de cette interdiction avait pourtant été faite depuis plusieurs années, à grand renfort de campagnes de communication, le tout-électrique devant nous sauver du réchauffement climatique. Le réel a repris ses droits et de nombreuses études ont mis en lumière les conséquences environnementales désastreuses de cette mesure, provoquées notamment par le recyclage très polluant des batteries. De plus, la fin du moteur thermique, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Nous voterons pour cet amendement. Madame Rousseau, vous avez dit, au début de la réunion, que vous donneriez un avis favorable aux amendements qui visent à améliorer la proposition de loi. Or, l'amendement que j'ai proposé précédemment est très similaire à celui-ci ; par certains côtés, il va même plus loin. Mieux vaudrait que vous disiez clairement que vous ne voterez aucun des amendements émanant de notre groupe, bien qu'ils aient été préparés avec M. Dehaudt, président de l'association CatNat Flandres, avec qui vous avez travaillé pour élaborer votre rapport.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Par cet amendement, nous souhaitons garantir une expertise fiable et honnête, dans l'intérêt des sinistrés. Les conflits entre les assurés et les assurances portent presque exclusivement sur le rapport d'expertise. Ce n'est guère étonnant puisque les experts en assurance sont commissionnés par les assurances elles-mêmes et travaillent conformément aux intérêts de leur employeur. Ce lien de subordination empêche souvent une expertise véritablement juste. Contraindre les assurances à faire appel à un expert indépendant garantirait une expertise impartiale et apaiserait les rapports entre les parties. Rappelons que l'expert prête serment d'accomplir sa ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
La contre-expertise engagée par l'assuré doit être prise en charge par son assurance. Il n'est pas rare que le rapport de l'expert mandaté par l'assurance ne soit pas conforme aux attentes de l'assuré. Pourtant c'est de lui que dépend le sort du dossier. Il est donc normal qu'un sinistré qui se sent lésé se défende et engage un expert pour mener une contre-expertise. Or la prise en charge par l'assureur d'une contre-expertise n'est pas systématique en cas de dommage consécutif à une sécheresse ; à ce jour, seule une minorité de compagnies d'assurance ont une clause qui la garantit, à l'inverse de ce qui se passe pour les incendies ou les inondations. Il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Lorsque se produit un phénomène aussi complexe que celui de la sécheresse-réhydratation des sols, le citoyen est le plus souvent démuni, et plus encore lorsqu'il fait face seul à un expert mandaté par son assurance pour évaluer les dégâts et leurs causes. L'assuré, dans la plupart des cas, ne peut pas se défendre lors de la première expertise, pourtant déterminante pour la constitution du dossier. Cet amendement vise à permettre à un propriétaire victime d'un épisode de sécheresse de se faire assister par un expert d'assuré, pris en charge par l'assurance. Le débat contradictoire doit avoir lieu dès le début de l'expertise : c'est capital pour que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Cet amendement porte sur le montant de la franchise spécifique, qui est plus élevée pour les dégâts consécutifs à un phénomène de sécheresse-réhydratation du sol. En effet, l'article A. 125-6 du code des assurances dispose que « pour les biens définis à l'article D. 125-5-3, le montant de la franchise applicable, pour chaque événement, aux dommages matériels directs définis au troisième alinéa de l'article L. 125-1 est fixé à 380 euros, sauf en ce qui concerne les dommages imputables à un mouvement de terrain consécutif à un phénomène de sécheresse-réhydratation du sol, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 euros ». Cet ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a bouleversé le subtil équilibre entre assureurs et assurés. Des habitants de ma circonscription m'ont fait part des graves problèmes qu'ils ont rencontrés à la suite de phénomènes de sécheresse-réhydratation. Je n'ai pu que constater leur terrible détresse : non seulement leurs maisons sont complètement détruites par la sécheresse, mais ils font face à des assurances peu enclines à faire avancer leurs dossiers, sans même parler des défauts de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Quand on voit des fissures béantes, des maisons en ruine et une loi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Pierrick Berteloot Mme Auzanot regrette de ne pouvoir être présente à cette audition et vous prie de bien vouloir excuser son absence. Dans un rapport récent, adopté à l'unanimité des membres du conseil scientifique de l'Anses, un groupe de travail a émis de nombreuses recommandations concernant trois points de tension : le décalage entre les avis de l'Anses et les connaissances scientifiques les plus avancées ; la contrainte des avis à rendre dans l'urgence, qui ne permet pas toujours à l'agence de prendre le temps de mener des expertises complètes ; la difficulté dans la prise de décision en raison de la double casquette qui lui impose, depuis 2015, à la fois de rendre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Cet amendement vise à conditionner le temps d'embarquement pour les marins travaillant à bord d'un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche à trois semaines consécutives et à accorder aux marins un temps de repos équivalent au temps d'embarquement. Si le temps de travail est insoutenable, le manque de repos conduira inévitablement à une catastrophe. Lorsque l'on considère l'importance du trafic passager ou commercial, on imagine que trop les risques qui peuvent survenir parce que les marins sont sous-payés, manquent de repos et sont en tension.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Cet amendement vise à empêcher qu'une flotte soit intégralement armée avec des CDD. Le besoin d'effectif minimum, en effet, doit être comblé par des contrats stables comme des CDI ou des équivalents communautaires. Des équipages complets de la compagnie Irish Ferries sont composés de salariés en CDD, ce qui précarise ces derniers et bloque de nombreuses applications des conventions collectives censées donner des garanties aux marins et les protéger.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Cet amendement vise à interdire l'accostage aux navires ne respectant pas les normes sociales en vigueur. Nous devons être intraitables avec les compagnies maritimes qui pratiquent le dumping social et distordent ainsi la concurrence, menaçant les emplois des marins et un secteur stratégique indispensable à notre souveraineté. Si elles refusent une concurrence loyale en pratiquant les mêmes règles que les compagnies françaises, alors nous devons les exclure de ladite concurrence. Cette mesure étant expérimentale, un rapport jugeant de son efficacité devra être fourni aux parlementaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Vous estimez qu'une amende de 37 500 euros serait trop élevée, mais savez-vous combien de marins travaillent sur un ferry ? Une soixantaine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Une amende de 3 750 euros me semble assez dérisoire pour des compagnies qui s'enrichissent sur le dos des marins. Il convient de la porter à 37 500 euros. La compagnie Irish Ferries, l'année dernière, a engrangé 50 millions de bénéfices uniquement en économisant sur les coûts sociaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Il n'est pas possible, en effet, de distinguer entre ces différents métiers. J'ai travaillé sur le pont et en tant qu'ADSG. Vous ne savez pas le travail que représente, pour ces personnels, une traversée avec 1 000 passagers : ils courent partout ! À l'escale, ils ont vingt minutes pour débarrasser, passer l'aspirateur, ranger les poubelles, remplir les frigos, et cela pendant douze heures et quinze jours.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
L'amendement AS30 tend à garantir un temps de repos aux marins équivalent au temps de travail effectué dans la journée. Le dumping social s'exerce aussi par les conditions et le rythme de travail. Un temps de repos est nécessaire pour le bien-être des marins et la sécurité des passagers.
