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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Pierrick Berteloot

Vous n'avez pas le monopole de la bien-pensance ! Nous aussi, nous avons des idées ; ce n'est pas notre faute si vous ne les écoutez pas. Bien que vous n'ayez pas adopté l'amendement que j'évoquais il y a un instant, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette loi qui vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Pierrick Berteloot

Ne dites pas que nous n'aimons pas la démocratie alors que nous faisons en sorte de trouver des solutions pour les petites communes et les villages, dont les maires n'ont pas les moyens d'avoir un nouveau secrétaire de mairie !

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Pierrick Berteloot

…mais faites donc autant de déplacements dans vos circonscriptions que j'en ai fait dans la mienne depuis plus d'un an, à la rencontre des maires – plus de 400 !

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Pierrick Berteloot

Le groupe Rassemblement national salue une avancée assez significative dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Nous avons cependant un regret, celui de ne pas avoir adopté un amendement visant à obliger les EPCI à mettre à disposition un ou une secrétaire de mairie dans les communes qui les composent.

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Pierrick Berteloot

L'article 1er vise à créer une voie de promotion interne dérogatoire qui échappe aux quotas, au bénéfice des agents de catégorie C exerçant la fonction de secrétaire de mairie. Ceux-ci pourront ainsi, grâce à un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience simplifié, être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Cette disposition contribue donc à la revalorisation d'un métier en tension, ce qui est, bien entendu, souhaitable. Le groupe RN est favorable à cette forme de plan de requalification qui s'adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonction. Il peut en effet contribuer non seulement à améliorer l'attractivité d'un ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Pierrick Berteloot

Certains EPCI ne le font pas, je le répète ! Leur fonctionnement centralisateur et leurs capacités financières leur permettraient d'engager et de mutualiser des personnels de catégorie C. Cette mesure faciliterait grandement le travail des maires des petites collectivités tout en renforçant leurs liens avec les EPCI. Elle contribuerait à lutter contre les démissions d'élus, qui se découragent d'autant plus qu'ils n'ont pas les moyens d'engager un secrétaire pour leur faciliter le travail. En agissant comme un groupement d'employeurs, les EPCI peuvent aider les petites communes qui peinent déjà à boucler leur budget et ne sont pas en mesure d'embaucher les ...

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Pierrick Berteloot

Comme le précédent, il vient compléter le dispositif de la proposition de loi en ouvrant la possibilité aux EPCI de mettre un secrétaire de mairie à disposition des petites communes qui en feraient la demande.

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Pierrick Berteloot

On remet en cause mes propos. Tous les EPCI ne permettent pas de mutualiser des secrétaires de mairie.

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Pierrick Berteloot

Je souhaite faire un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Pierrick Berteloot

Certains élus, vous ne l'ignorez pas, réduisent leurs indemnités pour pouvoir payer les quelques fonctionnaires dont ils disposent. Les EPCI le pourraient, eux !

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Pierrick Berteloot

Je maintiens mon amendement. Dans ma circonscription, les communautés de communes Flandre intérieure et Flandre Lys sollicitent l'aide de l'EPCI pour embaucher un secrétaire de mairie, mais l'EPCI la leur refuse. Voilà pourquoi nous demandons à la loi d'y obliger les EPCI.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Pierrick Berteloot

Les secrétaires de mairie ont beau être absolument essentiels aux communes, elles en manquent cruellement. Ce fonctionnaire participe à la fixation du budget et contrôle son exécution, rédige les documents administratifs, prépare et met en forme les actes officiels, les actes d'état civil, les délibérations du conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux. Il est également chargé de la mise à jour des listes électorales, de l'organisation des élections et du suivi des listes. En bref, les maires peuvent difficilement s'en passer. En octobre 2022, le ministère de la transformation et de la fonction publiques recommandait la création d'un ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Pierrick Berteloot

Or ils rencontrent déjà des difficultés pour boucler leur budget. Nous ne pouvons nous permettre de voter ces amendements. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Pierrick Berteloot

Les députés du groupe Rassemblement national ont fait le choix de s'abstenir sur ce scrutin public. En effet, la proposition de loi ne prévoit pas de mesures visant à compenser, pour les communes, la progression de la catégorie C vers la catégorie B ou A. Je suis allé sur le terrain, j'ai échangé avec l'ensemble des maires de ma circonscription. Si vous revalorisez les salaires des secrétaires de maire, ce seront les maires qui paieront.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Pierrick Berteloot

Lorsque vous êtes député, vous êtes très souvent confronté au désarroi des maires des petites communes rurales, qui vous font part, tout naturellement, de leurs nombreuses difficultés : le manque de moyens et de reconnaissance ; des responsabilités toujours plus nombreuses, accompagnées de toujours plus de perte d'autonomie fiscale ; un manque cruel de collaborateurs pouvant exercer la fonction de secrétaire de mairie. Ce métier, si important pour faciliter le travail du maire, figure parmi les douze métiers de la fonction publique territoriale connaissant le plus de tensions en matière de recrutement. On compte actuellement près de 2 000 postes vacants ; ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Pierrick Berteloot

Un contrat doit, par principe, être respecté par les parties. Lorsqu'on prend des engagements et qu'en contrepartie on perçoit de l'argent public, la moindre des choses est de les respecter, d'autant qu'il s'agit d'un contrat d'engagement réciproque et que le signataire a son mot à dire pour faire valoir ses exigences. En cas de manquement aux engagements, l'allocation « peut » éventuellement être suspendue ou supprimée. Nous considérons que ce n'est pas assez et qu'il convient d'être plus ferme. Ces allocations proviennent de l'argent des Français. C'est pourquoi nous proposons qu'en cas de non-respect de ses engagements par le bénéficiaire, son ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Pierrick Berteloot

Il nous faut rester fermes. Si une personne bafoue les règles élémentaires de notre société, elle ne doit plus pouvoir bénéficier de ses largesses. Les Français n'ont pas à supporter une double peine : les actes délictuels de certaines personnes et le financement de leurs allocations.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Pierrick Berteloot

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Le principe des allocations est fondé sur la solidarité nationale et les jeunes condamnés pour des actes délictuels ne sauraient continuer à recevoir de l'argent public sans que cela soit vécu comme une injustice par les citoyens respectueux de la loi. Mettez-vous à la place des Français qui bossent : il n'est pas supportable pour eux de savoir qu'ils financent les allocations de personnes ayant commis des délits.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Pierrick Berteloot

On sait bien que c'est seulement pour faire une capsule vidéo !

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