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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
C'est une belle réussite !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
…de l'éducation populaire, en effet, qui n'en est pas moins prioritaire ! Elle joue un rôle déterminant dans les quartiers – j'en fais le constat dans ma circonscription, à Saint-Etienne –, mais a longtemps été méprisée, notamment par le ministère de la culture. Je salue la nouvelle ministre de la culture, Rachida Dati, qui, pour la première fois depuis longtemps, a ouvert les portes de son ministère à l'éducation populaire. Les acteurs mesurent la portée de ce geste – ils nous en ont fait part. Ils y voient une preuve de respect, la confirmation que la culture telle qu'ils la pratiquent, à tous les niveaux, quels que soient les styles et les ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je soutiens ces demandes de rapport, qui revêtent la plus grande importance s'agissant des animateurs et des acteurs de l'éducation prioritaire…
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je serai bref. D'abord, je remercie mon groupe, en particulier le président Sylvain Maillard, d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour. Je remercie également le groupe de travail, ainsi que l'ensemble des collègues présents pour la qualité des débats et leurs apports au texte. Nous devions aux associations ce moment d'unité et de travail collectif. Nous avons donné l'image qu'elles attendaient de nous. En tant que jeune député, je suis fier que le premier texte dont je suis le rapporteur concerne les associations ; nous leur devons tant ! Des mesures de simplification continueront d'être prises, qu'il s'agisse de dispositions législatives, dans le cadre du ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je remercie le Gouvernement pour cette levée de gage, qui marque son soutien à la proposition de loi et qui enverra aux associations un message très important de soutien, de promotion et d'accompagnement. Pour rassurer le rapporteur général de la commission des finances, je préciserai que la sous-utilisation des enveloppes associées à certains dispositifs tenait à leur faible promotion ou aux difficultés à y accéder. La proposition de loi rend ces dispositifs plus accessibles, plus utiles et plus efficaces. Elle ne se traduira pas par un surcroît de dépenses pour l'État mais par de nets progrès dans l'accompagnement et le soutien aux associations. Tel est ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Vous avez raison de le souligner, l'engagement des jeunes dans les associations est très important. Comme j'ai eu l'occasion de le relever plus tôt, le HCVA, dans son dernier bilan, commente l'engagement associatif des jeunes avec une note d'espoir : le nombre de jeunes de moins de 25 ans investis dans des associations s'est accru de manière impressionnante depuis 2022, tandis que cette croissance ne se vérifie pas dans d'autres tranches d'âge. Nous travaillons sur la formation de ces jeunes, afin de lever leurs craintes d'occuper des postes à responsabilités et les freins qu'ils rencontrent. Ainsi, nous les sollicitons, nous les accueillons, nous les encourageons, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Merci au groupe GDR pour son soutien à la proposition de loi. Je sais tout le travail accompli par ses membres, notamment par vous et Fabien Roussel, auprès des associations. L'avis de la commission sera favorable. Le rapport dont vous faites la demande sera l'occasion de mettre en valeur, de remercier et de féliciter pour leur travail nos têtes de réseaux, avec qui nous avons passé du temps à construire la proposition de loi. Je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l'enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités organisateurs de festivités, à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), aux élus ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Cet amendement est déjà satisfait par le Siva, dont nous avons parlé tout à l'heure et qui participe du travail mené par le ministère pour créer un guichet unique. Je vous ai par ailleurs présenté ma modeste idée consistant à mettre en commun les informations relatives aux associations, afin qu'elles puissent être récupérées par les collectivités. Une demande de rapport retarderait le travail en cours, dont on peut espérer la finalisation, par le Gouvernement, au cours des prochains mois. Demander un rapport, c'est reporter de plus d'un an le début des discussions, ce qui serait dommage. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je vous le confirme, votre amendement est satisfait. La rédaction de l'amendement précise en effet : « […] ainsi que la possibilité d'instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. » Cependant, j'imagine que M. Bertrand Petit formulera une demande de rapport dans sa propre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon En commission, je m'étais engagé auprès de plusieurs collègues à déposer cet amendement. Il vise à produire un rapport aussi complet et utile que possible. Aucune information n'est inutile lorsque l'on veut légiférer correctement. Je m'étais engagé, notamment auprès de Jean-Claude Raux, à propos de l'évaluation des différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles, ainsi que des pistes d'amélioration. Cet amendement vise à inclure cette évaluation dans la demande de rapport. Par ailleurs, Léo Walter avait formulé une importante demande au sujet de la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Une fois n'est pas coutume, je fais le choix de maintenir la pression sur le Gouvernement, quitte à anticiper un possible retard lors de la réception du rapport. Il faut conserver le délai d'un an, parce que nous avons besoin de ces éléments pour notre travail préparatoire et pour légiférer. Je fais confiance aux services du ministère pour nous transmettre ce rapport dans le délai imparti. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je laisserai mon collègue Jean-Claude Raux revenir sur ce sujet, car il en a été, avec le Mouvement associatif, un grand défenseur dès le stade de la commission – je salue d'ailleurs sa présidente, Mme Isabelle Rauch. Le réseau Guid'Asso est un réseau important, en plein développement. Chaque année, le Gouvernement augmente son financement pour en accélérer le déploiement. Comme l'a souligné Mme Colboc, les maisons France Services joueront un rôle très important dans ce processus. Guid'Asso est le guichet physique des bénévoles et des associations. Il faut le soutenir : l'inscrire aujourd'hui pour la première fois dans la loi – son nom n'apparaît ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon De tels sites internet existent déjà et sont gérés par le projet Services innovants pour la vie associative (Siva) : ce sont le compte bénévole et le compte Asso. Je suis d'accord avec vous sur un point : nous devons aller plus loin dans la simplification de ces comptes. Le premier s'adresse aux bénévoles, le deuxième aux présidents d'association, mais ils communiquent l'un avec l'autre. Même s'il faut peut-être aller plus loin sur la question des subventions, les collectivités – qu'on ne peut pas totalement effacer du circuit – désirent parfois obtenir des informations différentes, et la délibération et l'attribution des subventions ont une dimension ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Même avis que tout à l'heure : je pense que c'est déjà satisfait mais, si cela rassure les associations qui mènent des actions importantes en faveur de la protection des animaux, j'émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Oui, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon On peut en effet prévoir une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique. Vous l'avez dit, ces dernières sont contrôlées et surcontrôlées, et doivent demander une autorisation au Conseil d'État avant d'entreprendre quoi que ce soit – on est loin d'une association classique. J'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 100. S'agissant des autres types d'association, je comprends la démarche de Mme Descamps et de mon excellent collègue Hadrien Ghomi qui, je le sais, est très présent pour les associations de Seine-et-Marne : on a toujours envie qu'il y ait moins de paperasse et moins de déclarations à faire. Néanmoins, les tombolas et ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je serai favorable à l'amendement n° 92 du groupe Les Républicains, qui vise à améliorer la transparence du dispositif.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon La rédaction de l'article est issue d'une proposition du Haut Conseil à la vie associative, soutenue par les têtes de réseau. Quand ils m'ont soumis cette proposition, je ne vous cache pas que, comme vous, j'ai été surpris : de quelles associations parle-t-on ? Les associations ont-elles les moyens de se faire des prêts entre elles ? En outre, ce n'est pas l'objectif quand on leur verse des fonds publics. Après renseignements, il s'avère que la demande concerne des associations extrêmement importantes comme Solidarités nouvelles pour le logement ou les Petits Frères des pauvres. Elles ont besoin de ce dispositif pour maintenir et développer leurs actions. Il ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Merci.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Oui !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je vais rassurer ma collègue stéphanoise – elle a raison, nos circonscriptions se situent dans la même ville, et sa question est légitime : non, une collectivité ne pourra pas exonérer uniquement certaines associations. La délibération aura une portée générale, et toutes les associations seront concernées, ou aucune. Nous en avions discuté avec Laurent Croizier : il est important qu'il n'y ait pas rupture d'égalité entre associations. C'est pourquoi les directions départementales des finances publiques (DDFIP) demanderont qu'elles fassent connaître leur existence et leurs demandes en amont pour bénéficier de cette exonération. Je pourrai transmettre ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Ainsi, les associations dont les activités ont un caractère d'intérêt général au sens de la loi, qu'elles exercent dans le secteur de la culture, du sport, de la solidarité, par exemple, pourront, si leur collectivité vote une délibération de portée générale, prétendre à l'exonération de la taxe d'habitation. On leur demandera simplement de se faire connaître avant le 1er mars, afin que la commune ait ensuite le temps de délibérer. Il est important de pas retirer ce droit aux communes car c'est à elles de faire ce choix. La disposition a d'ailleurs été rédigée en lien avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Le sujet est important : nous sommes nombreux à être régulièrement sollicités par nos associations qui, pour la plupart, paient encore la taxe d'habitation alors que ce n'est plus le cas des particuliers sur leur résidence principale. Cela engendre des tensions sur leur trésorerie. Ainsi, dans certains quartiers de Saint-Étienne, certaines associations doivent payer jusqu'à 3 000 euros par an. Avec plusieurs de mes collègues – Laurent Croizier, Emmanuel Mandon, Fabien Roussel –, en lien avec le rapporteur général, nous avons travaillé de manière transpartisane à l'occasion des débats sur le PLF pour 2024. Fort de son expérience de conseiller municipal ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je vous assure, monsieur Walter, que nous défendons cette proposition de loi pour nos associations locales. Je précise par ailleurs qu'il s'agit des seuls amendements relatifs aux fonds de dotation que nous accepterons, car ils ne portent pas sur une ouverture de droits, mais sur la transparence. L'article 4 concerne la déclaration de performance extra-financière des entreprises, et ces amendements tendent à renforcer la transparence s'agissant des fondations et des fonds de dotation, transparence que le groupe LFI – NUPES appelle de ses vœux. S'ils sont adoptés, les entreprises devront déclarer si elles ont des actions dans ce type de structures. Au nom de la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Ces amendements identiques sont très importants. Nous avons ouvert le mécénat de compétences à toutes les entreprises, à tous les employés : il faut également le faire dans la fonction publique. Je salue à cet égard l'action de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, qui a lancé une expérimentation en ce sens jusqu'en 2027. Je remercie également le Gouvernement et Mme la ministre de l'ouvrir désormais aux contractuels et aux agents de la fonction publique hospitalière. J'y insiste : c'est très important. J'ajoute qu'il faut que le Gouvernement fasse le maximum pour promouvoir et concrétiser le mécénat de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon L'avis est donc défavorable sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Premièrement, il faut rappeler que, par essence, le mécénat de compétences, c'est du volontariat. On ne peut pas forcer un employé à participer à ce dispositif. Il faut que nous fassions attention aux éventuelles dérives mais, j'insiste, on ne peut contractuellement obliger un employé à faire du mécénat de compétences. Par ailleurs, nous entendons fréquemment qu'il existe des difficultés en matière d'emploi des seniors dans de nombreuses professions, dans de nombreux domaines. Vous l'avez d'ailleurs répété lors de l'examen de la réforme des retraites, les employés sont souvent fatigués dans leurs dernières années de carrière. De nombreuses ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Le cas échéant, ils seraient nombreux à le regretter. Ces moments sont importants dans une carrière, d'autant que les salariés concernés prolongent ensuite parfois leur engagement dans l'association dans laquelle ils ont travaillé. Le mécénat de compétences crée des bénévoles. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Le raisonnement est habile, cher collègue, mais je vous opposerai la première vertu du mécénat de compétences : celle d'offrir un temps de respiration dans la vie professionnelle. Il serait dommage de priver de cette possibilité un grand nombre d'employés de grandes entreprises, où il n'y a pas de mal à travailler.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon La présente proposition de loi vise à élargir ce dispositif à toutes les entreprises, en cassant toute limitation. À cet égard, je suis persuadé que, dans quelques années, les chiffres qui ont été évoqués ne seront plus du tout les mêmes, car de très nombreuses PME auront recouru au mécénat de compétences dans nos différents territoires. Nous saurons le promouvoir et je ne doute pas que vous serez heureux de constater que les grandes entreprises ne récupèrent plus l'intégralité de l'argent issu de la réduction d'impôt qui y est associée. Je le répète, elles ne seront plus les seules à y avoir accès. Enfin, il me semble que cela n'aurait aucun ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Eu égard à ce que vous venez de dire, il faut soutenir cet article. En effet, si seules les grandes entreprises bénéficient actuellement du mécénat de compétences tel qu'il a été approuvé par le Parlement et tel qu'il est organisé, c'est justement parce que nous l'avons limité aux sociétés de plus de 5 000 salariés.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Peut-être faut-il commencer par rappeler l'objectif du mécénat de compétences et les raisons qui nous poussent à vouloir en élargir le champ. Tout d'abord, si dix entreprises récupèrent en effet la majeure partie de l'abattement fiscal, c'est tout simplement parce qu'aujourd'hui, le mécénat de compétences n'est ouvert qu'aux entreprises de plus de 5 000 salariés : toutes les PME en sont, de fait, exclues. Pourtant, je pense qu'il faut encourager le mécénat de compétences, long comme court. Alors que le rapport au temps de travail a évolué ces dernières années, le mécénat long offre un véritable temps de respiration dans la vie professionnelle. Cette ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Amendement provocateur, certes, mais débat utile.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Ce texte a été écrit avant tout avec et pour les petites associations de nos territoires, celles que l'on croise régulièrement sur le terrain et qui jouent un rôle essentiel dans la vie locale ; il ne concerne donc pas au premier chef les fondations et fonds de dotation. Néanmoins, des évolutions pourraient effectivement être apportées au fonctionnement des fondations reconnues d'utilité publique (Frup) : il n'est pas logique que ces grosses structures, très contrôlées – elles sont d'ailleurs créées par un décret pris en Conseil d'État –, ne disposent pas des mêmes droits que n'importe quelle association – niveau d'information, de déclaration. La ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon En prévoyant la publication d'un guide explicatif des avantages liés à l'engagement bénévole et au volontariat, qui récapitulera notamment les droits et devoirs des bénévoles, cet amendement, très bien rédigé, répond à l'exigence d'une information largement accessible, tant au format papier qu'en version numérique. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Nous parlions de l'information en format papier, il s'agit maintenant de l'information en ligne. Ce service existe déjà : c'est le fameux téléservice compte bénévole, encore trop peu connu et utilisé. Ce compte est indispensable pour utiliser les crédits de formation dont nous avons parlé. Avec les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports – que je salue pour leur travail et leur engagement auprès des associations – nous veillerons à ce que le site soit amélioré. Il existe déjà, donc il n'est pas nécessaire d'en prévoir la création. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Ce sera donc une demande de retrait, au profit de l'amendement n° 94. Il ne sert à rien de créer des dispositifs s'ils ne sont pas connus. Il faut aussi veiller à ne pas rajouter des responsabilités à nos associations. C'est le rôle de l'État d'apporter ces informations, au moyen du Guid'Asso – il mettra assez d'argent pour que le guide soit le plus complet possible au sujet des droits, des devoirs du bénévole et de la valorisation du bénévolat. Je plaide donc pour l'amendement n° 94, plus complet et général, qui dispose que « l'État établit un guide explicatif des avantages liés à l'engagement bénévole et au volontariat, afin d'informer les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon J'ai entendu des reproches selon lesquels cette proposition de loi n'irait pas assez loin en termes de simplification. La raison en est simple : même si le sujet est très important, il ne relève pas du domaine de la loi. À plusieurs reprises, le Gouvernement a dit son engagement sur la question ; nous allons suivre de très près cette démarche de simplification engagée avec le compte Asso et le compte bénévole. L'objectif est d'informer, mais aussi de permettre des accès plus rapides, en appliquant la règle du « Dites-le-nous une fois ». Nous sommes ici, en deçà du niveau réglementaire, dans un domaine qui relève surtout des services d'information de la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je ne prendrai que l'exemple du sport. Si les collectivités ou l'État devaient prendre en charge les activités sportives en créant des emplois ou, pire, si des sociétés privées le faisaient, cela coûterait considérablement plus cher à ceux qui participent à ces activités et aux institutions qui les organisent. Même en adoptant une vision cynique qui n'est pas la mienne, nous aurions donc intérêt à aider les associations pour éviter le pire d'un point de vue budgétaire, indépendamment de la dimension humaine de la question. Par ailleurs, il arrive effectivement que les associations perdent des bénévoles. Nous avons tous assisté à des assemblées ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je répondrai rapidement car, même si je m'efforcerai de donner les avis les plus clairs possibles sur les amendements et de répondre aux différentes questions, je pense que nous partageons l'objectif d'achever l'examen de cette proposition de loi avant la levée de la séance afin qu'elle soit adoptée aujourd'hui. C'est en tout cas ce que demandent les associations depuis le mois de décembre. Les assises de la simplification associative ont consisté, vous l'avez dit, en une consultation en ligne. Cependant, nous avions tous la possibilité de nous en emparer. Comme d'autres députés, j'ai organisé des réunions en circonscription, ce qui nous a permis de faire ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Très belle circonscription !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Quentin Bataillon Je sais que notre collègue Rémy Rebeyrotte menait ce combat depuis longtemps. Permettez-moi de conclure en remerciant les têtes de réseau associatives pour leur travail : je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l'enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités, à l'Association nationale des élus en charge du sport, à l'Union nationale du sport scolaire ou encore à la Fédération sportive et culturelle de France. Je salue également le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) pour leurs propositions. Je ...
