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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Quentin Bataillon

…de l'éducation populaire, en effet, qui n'en est pas moins prioritaire ! Elle joue un rôle déterminant dans les quartiers – j'en fais le constat dans ma circonscription, à Saint-Etienne –, mais a longtemps été méprisée, notamment par le ministère de la culture. Je salue la nouvelle ministre de la culture, Rachida Dati, qui, pour la première fois depuis longtemps, a ouvert les portes de son ministère à l'éducation populaire. Les acteurs mesurent la portée de ce geste – ils nous en ont fait part. Ils y voient une preuve de respect, la confirmation que la culture telle qu'ils la pratiquent, à tous les niveaux, quels que soient les styles et les ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Quentin Bataillon

Je soutiens ces demandes de rapport, qui revêtent la plus grande importance s'agissant des animateurs et des acteurs de l'éducation prioritaire…

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Cette journée était effectivement instructive en tous points. Nous vous rappelons de nous renvoyer des réponses écrites et de nous transmettre tous les documents qui ont pu être cités au cours de l'audition.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Il est effectivement important de revenir sur ces asymétries : plus nous compliquons l'intérêt économique des groupes, moins nous pouvons nous plaindre qu'ils s'orientent vers d'autres types d'intérêts. Il me semble donc nécessaire que nous nous y intéressions de près.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Mes questions se concentreront sur le sport. Quel est l'avenir du marché du sport, de la présence du sport chez Canal+, en TNT payante ou gratuite, dans le contexte des événements d'intérêt majeur (EIM) et de nouveaux acteurs comme Amazon Prime, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations que vous et peuvent faire l'objet de dérives ? Je pense notamment aux fichiers clients qu'Amazon s'est constitué dans le cadre de Roland-Garros. Compte tenu du poids du sport dans le modèle économique de Canal+, faut-il s'inquiéter d'une fuite des clients vers ces nouveaux acteurs ? Enfin, quel regard portez-vous sur les évolutions de la législation en matière de piratage ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Mes chers collègues, nous auditionnons à présent les dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+. La chaîne Canal+, issue d'une concession de service public accordée par l'État en 1983, est soumise depuis 1995 à un régime d'autorisation. Cette autorisation a été renouvelée en 2020 pour trois ans puis en 2023 pour dix-huit mois, à la demande de l'éditeur. Elle arrivera à échéance le 5 juin 2025. Nous auditionnons également Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète+. Ces trois dernières chaînes ont été autorisées à émettre sur la TNT payante depuis 2005 ; leurs autorisations ont été reconduites hors appels à candidature en 2019 et ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Je précise, mes chers collègues, que l'audition de M. Cyril Hanouna aura lieu le 14 mars, de quatorze heures à seize heures trente, et celle de M. Vincent Bolloré aura lieu le 13 mars, de quinze heures à dix-sept heures, la durée de ces auditions ayant été décidée en réunion de bureau. D'autres auditions suivront ; nous vous en communiquerons le calendrier. Nous demandons aux personnes auditionnées de nous transmettre tous les documents écrits cités par le rapporteur ou les autres membres de cette commission, ainsi que de répondre de manière écrite au questionnaire général qui leur a été transmis.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Je vous remercie de continuer à favoriser les questions et réponses courtes afin que M. le rapporteur puisse épuiser son stock de questions.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Il est seize heures cinquante-trois à l'horloge de la salle Lamartine : je donnerai la parole à M. le rapporteur jusqu'à dix-sept heures trois pour qu'il puisse poser des questions, avant de faire une pause jusqu'à dix-sept heures cinq, heure à laquelle nous commencerons l'audition des dirigeants des chaînes payantes du groupe Canal+.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Nous prenons bonne note de la rencontre préalable entre Mme Royal et l'Arcom avant que cette dernière ne presse sa décision. Nous y reviendrons lors de l'audition prochaine de son président.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Le client d'une entreprise de production ou l'organisme qui lui verse des subventions peuvent en effet l'obliger à dispenser une telle formation à son personnel.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Lors d'une sanction de l'Arcom, quelle suite est donnée en interne ? À quel niveau vous réunissez-vous ? Qu'est-ce qui est prévu pour anticiper et empêcher ces difficultés du direct ?

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Que se passe-t-il en régie lorsque l'on voit que les choses vont trop loin, qu'elles dérapent ou sont difficiles à reprendre, et que l'on se demande s'il est nécessaire de couper ? D'ailleurs, que diffuse-t-on, lorsque l'on coupe ? Un écran noir ou gris ?

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon La télévision nous permet effectivement de sortir des bulles dans lesquelles nous nous enfermons tous, notamment à travers les applications et les playlists proposées. C'est important pour les découvertes et donc pour l'émergence et la diversité. Monsieur Appietto, votre parcours – d'assistant réalisateur à directeur de chaîne – atteste que vous êtes un homme de contenu. Après de nombreuses heures d'audition, j'observe que tous les postes importants dans l'audiovisuel, privé comme public, sont détenus par des professionnels du contenu. Quelle plus-value pouvez-vous apporter comme directeur de chaîne en tant qu'homme de contenu ayant gravi tous les ...

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon J'appartiens à une génération qui a regardé beaucoup de clips vidéo diffusés à la télévision. Aujourd'hui, j'en regarde moins car je peux les trouver à la demande sur YouTube ou sur d'autres applications de streaming. Je n'ai donc plus à m'adapter aux horaires de diffusion de la télévision. Quel est l'avenir des clips à la télévision, sur le linéaire et, plus spécifiquement, sur la TNT ?

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Nous poursuivons nos auditions consacrées au groupe Canal+ de ses chaînes TNT gratuites : – C8 – anciennement Direct 8, lors de sa création par le groupe Bolloré, puis D8, à la suite de son rachat par le groupe Canal+ – diffusée sur la TNT depuis 2005 – et CStar – rachetée à Lagardère Active par le groupe Bolloré en 2010 et renommée Direct Star, le groupe Canal+ en fait l'acquisition en 2012 et la renomme D17 puis CStar –, également diffusée sur la TNT depuis 2005. Leurs autorisations d'émettre ont été reconduites hors appel à candidatures en 2019 et arriveront à échéance, respectivement, le 28 février 2025 et le 31 août 2025. M. ...

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Il est quatorze heures quinze. Je vous remercie pour ces échanges qui auront duré trois heures très denses. J'invite les personnes auditionnées à nous transmettre par écrit les éléments qui leur ont été demandés.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Le fait de demander à une personne auditionnée de condamner ou non, à titre personnel, des actes n'entre pas dans le champ de cette commission d'enquête.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Je clos les questions des députés membres de la commission – quatre de la majorité et sept de l'opposition. J'ai donné la parole à tous ceux qui la demandaient. Je cède de nouveau la parole au rapporteur pour ses ultimes questions jusqu'à quatorze heures quinze précises.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Compte tenu du temps qui passe, nous n'aurons pas la possibilité de donner la parole aux députés qui ne sont pas membres de la commission.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Monsieur Caron, les règles sont les mêmes pour tout le monde. Elles ont été adoptées non pas par un président dictateur mais en réunion de bureau de la commission, à l'unanimité des groupes politiques, où votre groupe était donc représenté. Il n'y a pas de député plus important que d'autres, il n'y a pas de questions plus importantes que d'autres.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Cher collègue, laissons M. Nedjar répondre à vos questions, qui étaient très claires, sans l'interrompre. Monsieur Nedjar, je vous laisse répondre avec tout autant de clarté.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon J'insiste : ce sont les députés qui posent les questions ; les personnes auditionnées y répondent. Monsieur Belhamiti, il vous reste une minute dix-sept pour compléter votre question.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Madame Mabrouk, compte tenu du temps limité dont nous disposons, il importe de rester concentré sur les questions. Celle du rapporteur portait sur la distinction entre chaîne d'opinion et chaîne d'information. Je lui redonne la parole.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Pour revenir à la question initiale, comment composez-vous les plateaux avec les personnalités politiques et les autres types d'intervenants ? Qui prend les décisions ? Vous seulement ? Est-ce le journaliste-animateur ? Le rédacteur en chef ? La direction de la chaîne effectue-t-elle une vérification ? Qui est responsable du choix des plateaux ?

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon La commission d'enquête s'interroge sur la composition des plateaux : qui est chroniqueur ? Qui est éditorialiste ? Qui est journaliste ? Qui est intervenant ? Il y a parfois pour les téléspectateurs un certain flou. Monsieur Bauder, outre les règles en matière de pluralisme qui s'imposent à vous, comment composez-vous les plateaux d'invités ? Comment choisissez-vous les intervenants ?

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Nous saluons les prises de parole des journalistes. Vous n'avez pas répondu à ma seconde question sur votre lecture de la décision du Conseil d'État et de ses conséquences ainsi que sur vos échanges avec l'Arcom.

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Pour nous, le choc dépasse la diffusion de telle ou telle version. Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment une telle émission a-t-elle pu être préparée ? Comment cette version peut-elle exister sur une chaîne d'information telle que la vôtre ?

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Je vous poserai les deux premières questions, monsieur Nedjar, en vous laissant la possibilité de demander un complément de réponse à l'une des autres personnes présentes si cela vous paraît utile. Nous avons vu dimanche 25 février, sur CNews, une présentation horrible, ignoble, de l'avortement, alors que l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été consacrée par l'Assemblée nationale et le Sénat comme un droit fondamental appelé à figurer dans la Constitution après un ultime vote par le Congrès convoqué à cette fin lundi prochain. Vous avez évoqué une erreur, une présentation qui n'aurait jamais dû être diffusée. Où les choses ont-elles ...

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon Je ne vous ai pas coupé la parole car je ne voudrais surtout pas qu'on me reproche de limiter la liberté d'expression, en particulier au cours de cette audition, mais il est très important que vos propos tiennent dans un temps très limité. Nous n'irons pas au-delà de treize heures trente : je vous invite donc à nous apporter des réponses courtes, qui correspondent vraiment aux questions posées. Nous avons malheureusement peu de place pour des éditos – un format que vous connaissez bien – ou des plaidoyers, même si toutes les interventions sont évidemment importantes et intéressantes. Je le répète, le cadre de la commission d'enquête impose des ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Quentin Bataillon, président

Quentin Bataillon M. Viret et Mme Ménasé ont pu se présenter lors de la précédente audition. Je demanderai donc à M. Nedjar, M. Bauder, Mme Ferrari, Mme Mabrouk et M. Praud de nous décrire très rapidement leur parcours, leur arrivée au sein du groupe Canal+ et les différentes activités qu'ils y exercent.

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