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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Je propose que l'on allonge le délai pendant lequel un parlementaire élu maire ou un maire élu parlementaire peut faire son choix. Deux exemples : un maire élu député fin juin a trente jours pour organiser sa succession à la mairie, en plein milieu de l'été ; un député devenant maire lors d'une élection acquise au premier tour ne peut attendre l'installation du conseil communautaire, trente jours après le second tour des élections municipales, pour choisir l'un des deux mandats. Dans le cadre des dispositions actuelles sur le non-cumul, ce serait une avancée pour le monde territorial.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Il rétablit le principe de suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Mon amendement reprend le compromis trouvé en séance à l'Assemblée nationale et au Sénat afin d'augmenter les moyens dont bénéficient les infirmières scolaires, qui œuvrent pour le bien-être à l'école et pour la santé de nos enfants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Les crédits de la mission Transformation et fonction publiques accusent une légère baisse de 5,7 % pour atteindre 1,09 milliard d'euros : cette évolution témoigne d'une dépense publique maîtrisée. Les crédits font la part belle à la performance énergétique des bâtiments de l'État et de ses opérateurs. Les crédits du programme 348 portant sur la rénovation thermique progressent de 66 % en un an. Je veux également saluer la hausse sensible des crédits du programme 352, lesquels financent la transformation numérique et la transition écologique des services de l'État, le renforcement du FTAP et l'augmentation des moyens de la DITP, qui accompagne les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Je m'étonne de vos propos, monsieur Tanguy, car vous semblez penser que la consultation des citoyens crée des problèmes. Il me semble au contraire que, consultés, nos compatriotes apportent des solutions. Il est de notre devoir de les écouter et de bâtir des solutions avec eux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le bruit et les nuisances sonores. La politique menée est déjà très volontariste, et ancienne, puisque le Conseil national du bruit est placé depuis 1982 auprès du ministre de l'écologie. Il faut maintenant aller au-delà des constats. Nous devons lancer des campagnes de prévention et développer une France du calme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je me rallie à la sagesse de David Valence. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été créé à la suite de la réforme des rythmes scolaires de 2013 pour aider les communes à passer à la semaine de quatre jours et demi. Depuis, on est revenu sur cette réforme, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'a pas toujours été bien accueillie sur le terrain. Les communes ayant fait le choix de conserver une semaine de quatre jours et demi ne sont plus que 1 462, contre 22 616 à l'origine, mais elles continuent de bénéficier d'un fonds de soutien dont les crédits s'élèvent à 41 millions d'euros. J'ajoute que ce fonds bénéficie surtout à quelques très grandes villes. Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda L'école inclusive, qui a bénéficié d'un grand volontarisme politique ces dernières années, permet d'accueillir plus de 400 000 élèves en situation de handicap dans nos établissements scolaires du premier et du second degré. Je regrette qu'en rejetant les crédits de la mission Enseignement scolaire, vous ayez aussi rejeté les crédits supplémentaires qui sont alloués à la médecine scolaire, à l'école inclusive et à la lutte contre le harcèlement, car tout cela est intimement lié. Nous avons besoin d'un bond qualitatif dans l'accueil des élèves en situation de handicap. Je juge beaucoup plus positivement que vous l'expérimentation des pôles d'appui à la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Le maître-mot du Gouvernement pour notre école est d'élever le niveau. Cela se fait en augmentant considérablement les crédits, notamment pour revaloriser la fonction d'enseignant. Cette hausse sans précédent du budget de l'Éducation nationale est au service de la qualité de notre école et de l'élévation du niveau scolaire. Depuis cinq ans, alors que l'on compte 300 000 élèves en moins, le budget a augmenté de 30 %. C'est donc une amélioration qualitative considérable pour notre école qui est inscrite dans le budget pour 2024 et dans les crédits de la mission Enseignement scolaire, que je vous invite à voter.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Le programme 139, qui concerne l'enseignement privé, consacre 90 % de ses crédits à la masse salariale des enseignants. Si vous estimez que certains enseignants méritent leur salaire et d'autres moins, dites-le nous ; pour notre part, nous finançons les salaires de tous les enseignants, sans distinction.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Les 2,1 millions d'élèves de l'enseignement privé bénéficient, par parité avec l'enseignement public, de moyens adaptés à leur démographie. C'est le principe du contrat passé avec les établissements privés : l'enseignement est gratuit et l'État finance les enseignants. Je ne vois pas pourquoi nous devrions remettre en cause cette politique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Vous avez une vision assez spécifique du séparatisme. Pour notre part, nous ne considérons pas que le fait que les élèves rencontrent des chefs d'entreprise soit une mauvaise chose. Figurez-vous que certains jeunes ont envie de devenir chef d'entreprise, de créer, d'innover ! La réforme du lycée professionnel a permis de créer des options « entreprenariat » dans les lycées professionnels pour aider les jeunes, notamment dans les QPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville – à découvrir le goût de l'entreprise. Nous sommes pour le libre choix des élèves dans la construction de leur carrière professionnelle, laquelle peut être l'entreprenariat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda On aura du mal à élever le niveau à l'école si on n'évalue pas régulièrement celui des élèves, pour vérifier s'ils ont bien acquis les fondamentaux et sont prêts à poursuivre leur scolarité. Les évaluations sont importantes. Il ne me revient pas de discuter de leur calendrier ou de leur nombre. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Contrairement à vous, je pense que ces évaluations sont essentielles pour aider à piloter la politique éducative, pour définir des axes d'amélioration, pour construire les projets d'écoles ou d'établissements. Plus de 5 000 évaluations d'établissements ont été réalisées ; tout l'enjeu est désormais de s'appuyer sur elles pour obtenir de véritables améliorations sur le terrain. C'est la marche d'après que nous devons franchir dans l'évaluation des établissements scolaires. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il y a une volonté de faire évoluer le modèle des 4 000 Pial. Ils ont été des points d'appui au développement quantitatif important des AESH. Chacun connaît les problèmes soulevés et nous aurons à en discuter un peu plus tard. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda L'éducation à l'alimentation se fait aussi par l'investissement des restaurants scolaires, donc des collectivités territoriales, qui sont nombreuses à mettre en place des initiatives pour sensibiliser les enfants. Par ailleurs, des innovations pédagogiques peuvent toujours être financées par le fonds d'innovation pédagogique. Votre amendement me paraît donc satisfait. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'ai l'impression que vous n'avez pas attendu les observatoires départementaux pour tirer vos propres conclusions. Je vous renvoie à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), qui fournit certains éléments nous permettant d'apprécier la nécessité de renforcer, dans certains lieux, les moyens de l'Éducation nationale. C'est ce que nous faisons lorsque les établissements que vous évoquez sont situés dans des réseaux d'éducation prioritaire. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je ne dispose pas des éléments qui me permettraient de vous dire qu'il y a besoin de 12 millions d'euros pour la médecine de prévention. Il faudrait un état des lieux plus précis, même si je veux bien convenir qu'il y a sans doute des sujets à améliorer. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Le ministre a annoncé des expérimentations du port de l'uniforme ou d'une tenue scolaire à des fins de pacification de la vie scolaire et d'égalité entre les élèves. C'est une bonne chose. Néanmoins, cela est renvoyé à une discussion avec les collectivités territoriales et les établissements : doit-il s'agir d'un véritable uniforme, afin de renforcer le sentiment d'appartenance, ou bien d'une simple tenue scolaire, qui renverrait à la manière dont les élèves doivent venir habillés à l'école de façon usuelle ? Ces expérimentations n'engagent pas forcément des crédits. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Le lycée professionnel, par définition, forme des professionnels. Les bureaux des entreprises ont vocation à être le réseau de ceux qui n'en ont pas. Alors que 72 % des élèves en lycée professionnel trouvent des stages par leurs propres moyens, ce qui les limite parfois dans leur orientation, il est important que les lycées professionnels nouent des relations étroites avec les entreprises pour offrir des opportunités aux jeunes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda L'école tout entière est un service public de l'orientation : à quoi sert-elle, si ce n'est à préparer l'avenir de nos enfants et leur insertion dans le monde professionnel ? Le rapport de Thomas Cazenave et de Hendrik Davi souligne la nécessité d'une meilleure articulation des acteurs de l'orientation, à l'intérieur des établissements – quel que soit le niveau : école, collège et lycée – comme à l'extérieur, avec des intervenants tels que l'Onisep – Office national d'information sur les enseignements et les professions – ou encore les régions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Certains contractuels de l'Éducation nationale ne souhaitent pas passer par la voie du concours ni être enseignants toute leur vie : c'est un choix de vie qu'il faut respecter. De plus, lorsque des personnes, après une première carrière professionnelle, entrent dans le métier d'enseignant par la voie du contrat, on reprend désormais plus des deux tiers de l'ancienneté de leur carrière. Il existe donc une progression de carrière pour le personnel contractuel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Toutes les collectivités territoriales ont eu à faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. Nous les avons aidées à chauffer les établissements scolaires avec des mesures de sobriété, qui ont été très bien appliquées. Par ailleurs, je trouve beaucoup plus intelligent de les aider à rénover les bâtiments publics – je fais référence au plan voulu par le Président et le Gouvernement pour rénover plusieurs milliers d'écoles du point de vue énergétique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Depuis 2019, à la suite d'une décision du Président de la République, pas une école ne ferme dans le pays sans que les élus locaux ne soient consultés et sans que le maire ne donne son accord. S'il devait y avoir, compte tenu de l'évolution démographique, une volonté locale d'accueillir de nouveaux habitants, ce sont les collectivités qui seraient mobilisées pour rouvrir des écoles, avec des contrats d'accompagnement à l'échelle départementale, régionale ou de l'État s'il en était besoin. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Les territoires que vous évoquez ne semblent pas connaître de problèmes particuliers de scolarisation. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Cet amendement d'appel, que je vais retirer, provient du rapport que j'ai rédigé pour le Printemps de l'évaluation sur l'état de la santé à l'école et a pour vocation d'interpeller sur la nécessité d'unifier les métiers de la santé à l'école. Les rémunérations des psychologues de l'Éducation nationale sont portées par les programmes 140 et 141 qui financent l'enseignement public, alors que les rémunérations des infirmières et des médecins scolaires sont portées par le programme 230, et qu'il y a en outre du financement de santé scolaire sur le programme 143 relatif à l'enseignement technique agricole. Cette répartition des financements limite la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Nous avons répondu au problème du manque d'attractivité sous son aspect salarial. L'attractivité du métier d'enseignant tient également aux conditions d'exercice proposées, et là encore nous avons envoyé des signaux clairs sur la médecine scolaire, sur la lutte contre le harcèlement ou sur l'amélioration de l'organisation de la vie scolaire. Cet argument sur la difficulté de recrutement n'est pas le seul à valoir, il convient également de prendre en compte la démographie scolaire et les spécificités territoriales. Je vous concède qu'en Île-de-France, une augmentation de la démographie se combine avec des difficultés de recrutement. Mais c'est la politique ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je renvoie aux travaux menés par le ministère de l'Éducation nationale sur la revalorisation du métier d'enseignant, au-delà de la question purement salariale et dans la perspective de l'éventuelle réforme de la formation initiale. Par ailleurs, la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 portait une logique de préprofessionnalisation des assistants d'éducation. On pourrait reprendre ce type de logique, mais pas dans le cadre du PLF. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Quand bien même nous créerions ces postes, il faudrait encore les pourvoir. Vous avez vous-même évoqué, monsieur Vannier, l'attractivité comme un facteur d'explication de la crise de recrutement. Il faut reconnaître d'ailleurs que ce défaut d'attractivité varie selon les spécialités et les lieux d'enseignement. Je rappelle en outre que le taux d'encadrement s'améliore et doit encore s'améliorer notamment dans les écoles en REP, où l'on connaît l'importance de la proximité entre les enseignants et les élèves. Mais je signale aussi que, dans certains territoires, un taux d'encadrement légèrement plus bas ne nuit pas à la réussite des établissements. Je sais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Pour notre part, nous souhaitons surtout une garantie de réussite pour ces élèves. Celle-ci passe notamment par la réforme du lycée professionnel, la gratification des stages en entreprise, mais aussi la rénovation des maquettes pédagogiques pour éviter le décrochage et préparer à des métiers qui qualifient et qui embauchent. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Votre amendement ne me plaît pas du tout, cher collègue, parce que je crois beaucoup au Pacte enseignant, notamment pour assurer cette priorité qu'est le remplacement des professeurs absents dans le second degré. Il permet également aux enseignants d'initier des projets, d'exprimer leur créativité, de s'impliquer dans la vie de l'établissement, d'accompagner les élèves de façon plus personnalisée et d'encourager leur engagement. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Le ministre de l'Éducation nationale s'est exprimé sur ces sujets. Le défaut d'attractivité que vous évoquez est constaté en début de carrière. Les mesures de revalorisation que nous avons prises ont pour objectif d'épargner aux prochaines générations d'enseignants les difficultés qu'elles ont connues par le passé. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'attire à nouveau votre attention sur les mesures catégorielles et générales qui ont été prises et qui me semblent historiques. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'ai évoqué dans mon propos liminaire la hausse inédite, historique du budget dévolu à l'augmentation socle de la rémunération de nos enseignants. Grâce à elle, le niveau de rémunération d'un enseignant en début de carrière est revenu au niveau où il était par rapport au SMIC au début des années 2000. Il s'agit peut-être d'un rattrapage, mais il était attendu et il est bienvenu. Je considère votre demande satisfaite compte tenu du budget que nous allons adopter. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Vous avez raison de souligner que les repas, et en particulier les petits-déjeuners sont un outil d'égalité des chances. On apprend mal le ventre vide, pour reprendre votre expression. C'est la raison pour laquelle les petits-déjeuners se sont généralisés dans les écoles REP et REP+. Vous parlez de gratuité totale des établissements scolaires. Celle-ci, bien entendu, n'existe pas. Le financement des écoles, des collèges et des lycées relève de politiques locales, respectivement au niveau des communes, des départements et des régions. Ces politiques ont été choisies et validées démocratiquement. Différents projets politiques peuvent être portés, non pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Dans notre pays, la promesse républicaine est celle de l'instruction, gratuite, laïque et obligatoire. L'État, les collectivités territoriales et des acteurs privés notamment associatifs, mettent en œuvre des mesures permettant d'assurer l'égalité des chances, de corriger les inégalités de destin. Je ne nie pas les difficultés rencontrées par certains pour faire face aux coûts de la rentrée dans un contexte d'inflation, mais je rappelle l'existence de l'allocation de rentrée scolaire et de différents dispositifs tels que la cantine à un euro ou les dispositifs de quotient familial pour la cantine et les activités périscolaires. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Des formations en agroforesterie existent dans certains lycées agricoles. La question des formations s'inscrit dans un travail en cours sur la rénovation des maquettes de formation dans les lycées agricoles, afin de s'adapter aux enjeux de la transition environnementale. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Au regard du nombre d'élèves, y compris boursiers, il n'est vraisemblablement pas nécessaire d'augmenter le volume des bourses potentiellement versées aux élèves des lycées agricoles. Je souligne que les lycées agricoles, dont l'Indice de position social (IPS) est en général bien inférieur à la moyenne des établissements de l'Éducation nationale, connaissent un taux de réussite remarquable. Cela démontre l'excellent niveau de prise en charge et de suivi scolaire dans ces lycées, qui permet un très bon taux d'insertion professionnelle à la sortie du lycée, et donc une ascension sociale prévisible et méritée. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je souligne que la question de l'attractivité se pose également pour les enseignants en lycée agricole. Une expérimentation commence à être mise en place pour recruter au niveau licence dans certaines disciplines spécifiques telles que l'agroéquipement par exemple. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable.
