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Résultats 1 à 50 sur 235 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Dans un monde où les échanges commerciaux progressent inexorablement, il y a un impératif de maintenir des relations équilibrées avec nos partenaires. L'importance d'un commerce équilibré avec les pays dont nous partageons les intérêts ne saurait être sous-estimée tant sur le plan économique que géopolitique. Actuellement, plusieurs accords sont en discussion avec des partenaires clefs. Dans ce contexte, votre proposition de résolution vise à instaurer un moratoire. Nous plaidons pour des règles bilatérales efficaces plutôt qu'une absence de cadre. Les accords de libre-échange offrent une plateforme d'échanges privilégiés avec nos partenaires, ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Depuis la dernière réforme des traités de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, le monde a radicalement changé. Que sera l'Union européenne de demain ? Quel rôle y jouera la France ? Nous sommes insuffisamment préparés à ce jour pour le monde plus brutal dans lequel nous sommes entrés. C'est dans ce contexte que se sont inscrits les débats sur l'avenir de l'Europe qui ont été menés, on l'oublie trop souvent, par les citoyens européens. Après un an de travail, ils ont débouché sur 49 propositions déclinées en 326 mesures. Pour appliquer certaines d'entre elles, le Parlement européen souhaite réviser les traités, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2024
À l'alinéa 22, nous proposons de remplacer les mots « spécialiser celui-ci » par « lui donner la compétence ». Spécialiser implique en effet, selon nous, une restriction des compétences du parquet européen tandis que notre formulation suggère la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences, pas nécessairement exclusivement dans le domaine de la criminalité environnementale.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit de remplacer le mot « augmenter » par le mot « adapter » à l'alinéa 17 et insérer après « parquet européen » « en fonction du volume des dossiers annuels traités ». Mon groupe est d'accord avec la nécessité d'augmenter le budget et les effectifs du parquet mais, en pratique, il serait bien de conditionner cette augmentation à certains critères. L'unanimité sera requise au Conseil pour étendre ces compétences et, à l'heure où les ressources financières et humaines sont restreintes, nous pensons qu'il serait bienvenu de montrer qu'augmenter les moyens constitue une nécessité sur la base du volume de dossiers.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2024
Le groupe Modem vous remercie pour ce travail, ne serait-ce que parce qu'il permet de mettre en lumière le parquet européen, qui est une construction assez unique dans son genre. Il s'agit en effet d'une coopération qui dispose d'un pouvoir de poursuite direct devant les tribunaux de l'Union, ce qui est assez révolutionnaire dans un domaine hautement régalien. Comme indiqué dans votre proposition de résolution, la criminalité environnementale se classe au quatrième rang mondial des activités criminelles les plus importantes, posant ainsi une menace grave à l'environnement ; elle est également une source de financement pour les groupes armés et terroristes. À ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Le groupe Démocrate a fait son choix en soutenant la signature de l'accord de coopération entre la France et l'Ukraine. Valable pour dix ans, il ne fera que sceller et structurer dans le temps la logique que la France a adoptée dès le début du conflit : aider l'Ukraine à rétablir ses frontières, internationalement reconnues depuis 1991. Je ne reviendrai pas sur les détails de cet accord, maintes fois évoqués au cours de ce débat, mais je souhaite en souligner un aspect : la lutte contre les ingérences étrangères et la manipulation de l'information. Les tentatives de manipulation de plus en plus massive de l'opinion publique auxquelles nous assistons mettent ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
…ont rendu le miracle possible. Nous avons entendu parler de fin de l'histoire ou de victoire de la démocratie. Or l'histoire nous apprend que rien n'est jamais acquis, que tout est, encore et toujours, à construire, et que nous devons voir le monde tel qu'il est et non tel que nous voudrions qu'il soit. En février 2022 – du 18 au 20, très exactement –, a lieu la cinquante-huitième conférence de Munich sur la sécurité. Les troupes de la Fédération de Russie sont déjà massées à la frontière ukrainienne, mais la plupart des dirigeants européens présents – tout comme nous, d'ailleurs – ne croient pas à une invasion. Le 24 février, soit quatre jours ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Il est des moments très particuliers dans l'histoire du monde, tout comme dans l'histoire individuelle : une sorte de croisée des chemins. Et selon la direction que nous prenons, l'issue est très différente. En 1989, il y a seulement trente-cinq ans, tombait le mur de Berlin et, avec lui, l'emprise soviétique sur une grande partie de l'Europe. J'avais grandi dans l'idée que cette issue n'était guère possible, mais le courage et la résistance des Allemands de l'Est, joints à l'affaiblissement de l'Union soviétique,…
Question orale du 13/02/2024 : Autoroute a85
La situation suscite beaucoup d'incompréhension dans le territoire. Les acteurs locaux ont l'impression d'être pris en otages pour des raisons qui dépassent largement ce seul projet. L'État n'aura pas à débourser le moindre centime supplémentaire pour cette opération, qui, en outre, ne fait l'objet d'aucune contestation, y compris d'un point de vue environnemental – du jamais vu : le projet mérite d'être réellement soutenu. Or le temps court et, faute de solution dans les prochains mois, c'est l'échangeur complet initialement envisagé qui sera construit à Restigné – une issue inacceptable pour tous les acteurs du territoire. Alors que des échéances ...
Question orale du 13/02/2024 : Autoroute a85
Comme dans de nombreuses autres, la mobilité est aussi un des enjeux majeurs dans ma circonscription. En effet, une grande partie du nord-ouest du département d'Indre-et-Loire est largement rurale et très fortement enclavée, ce qui entraîne des conséquences notables tant en matière économique que sociale. Cette problématique majeure pour le territoire se traduit notamment par un dossier que j'ai pris en main dès mon premier mandat, en 2017, et dont les origines remontent même à 1996 : le projet de création de deux demi-diffuseurs sur l'A85 – le premier à Restigné et Côteaux-sur-Loire, le second à Langeais – en lieu et place de l'échangeur unique qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
La réforme du marché du carbone rend la lutte contre le réchauffement climatique prioritaire, avec des objectifs très ambitieux. Votre regard est sévère, vous parlez d'un éventuel « cheval de Troie » pour les entreprises européennes ! Il faut, en effet, sur ces questions, maintenir un équilibre entre recherche de compétitivité et lutte contre le réchauffement climatique. D'évidence vous ne croyez pas à cette réforme, vous dites « il faut réfléchir à d'autres moyens pour atteindre un prix de carbone sur les marchés mondiaux ». Quelle serait « la porte de sortie » en cas d'échec de cette réforme ? À supposer que cette réforme soit maintenue, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Le Conseil européen a réaffirmé le soutien financier et militaire de l'UE à l'Ukraine. Néanmoins, des doutes émergent en Hongrie, en Slovaquie et dans d'autres pays où les partis extrémistes le mettent en cause. Plus préoccupant : la présidente de la commission de la défense du Bundestag a récemment estimé que l'aide financière de la France à l'Ukraine est dérisoire par rapport aux dépenses consenties par l'Allemagne. Le Conseil ne saurait être exempt de ces dissensions. Quelle appréciation portez-vous sur cette situation ? Par ailleurs, le Conseil a appelé le Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRUE), ...
Question orale du 13/12/2023 : Programme cyber pme
…et si ce dernier sera reconduit en 2025 pour correspondre aux plans initiaux.
Question orale du 13/12/2023 : Programme cyber pme
À l'occasion de la huitième édition de la European Cyber Week en novembre 2023, le ministre Jean-Noël Barrot a lancé le dispositif Cyber PME qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie de cybersécurité du plan d'investissement France 2030. Piloté par la direction générale des entreprises en étroite collaboration avec la Banque publique d'investissement (BPIFrance), l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et le Secrétariat général pour l'investissement, ce mécanisme alloue 12,5 millions d'euros à nos petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour leur permettre de monter en ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ils sont insupportables !
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Sabine Thillaye À la fin de l'alinéa 49, nous souhaitons rajouter « l'émergence de champions européens dans les domaines stratégiques » et ouvrir une réflexion sur la suspension temporaire des aides d'État.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Sabine Thillaye L'amendement vise à soutenir nos entreprises européennes dans la compétition mondiale. Nous avons besoin de revoir nos règles de concurrence. Nous proposons donc d'ouvrir une réflexion sur l'adaptation de nos règles aux enjeux industriels européens, afin de favoriser la compétitivité de nos entreprises.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Sabine Thillaye La prolongation des mesures d'aides d'État est actée et la Commission européenne a entendu les États membres en permettant à ceux-ci d'aider les entreprises affectées par l'inflation énergétique jusqu'en 2024. Nous saluons cette réflexion dans notre sous-amendement. Nous sommes favorables à l'amendement de Madame Le Grip si notre sous-amendement, qui distingue ce qui est déjà fait de ce qui doit encore être réalisé, est adopté.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Sabine Thillaye Pour compléter ce qui vient d'être dit et élargir la réflexion, il ressort de nos auditions que l'IRA n'est pas nécessairement tourné contre l'Union européenne, mais surtout un message à l'adresse de la Russie et de la Chine.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Sabine Thillaye Pour répondre à Brigitte Klinkert, les dangers immédiats de l'IRA sont, selon nous, à relativiser. Si l'on regarde les chiffres, nous avons effectivement 370 milliards de dollars mis sur la table par les États-Unis, mais l'Union européenne met, sur 10 ans, 600 milliards d'euros sur la table, ce qui est une somme conséquente. Cela ne signifie pas qu'il faille rester les bras croisés. Nous avons besoin d'un choc de simplification, dans l'Union européenne et dans les États membres, dont le nôtre. Nous avons également besoin de financements privés. Il nous faut donc regarder comment faire en sorte que nos entreprises trouvent les financements publics et privés ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Sabine Thillaye Ces éléments de cadrage soulignent que l'Europe n'est pas désarmée face à l'IRA américain. Ils démontrent néanmoins des fragilités et des insuffisances, auxquelles il convient de remédier rapidement. Comme elle le démontre régulièrement dans les situations de crise depuis quelques années maintenant, l'Union européenne a ainsi su réagir rapidement, pour protéger l'industrie européenne. La Commission européenne a présenté le 1er février 2023 son plan industriel du Pacte vert. Les propositions de la Commission dépassent la seule réponse conjoncturelle à l'IRA. C'est bien le développement de l'industrie verte européenne et l'atteinte de l'objectif de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Sabine Thillaye Monsieur le Président, mes chers collègues. Nous avons choisi de travailler sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation, plus connue sous son acronyme « IRA ». Notre communication propose une analyse préliminaire des défis posés à l'économie européenne et des actions engagées par l'Union et les 27 États membres. Elle prolonge la table ronde organisée à ce sujet le 22 mars dernier par notre commission, durant laquelle nous avions pu échanger avec des experts de haut niveau. En premier lieu, de quoi la loi américaine sur la réduction de l'inflation est-elle le nom ? Ce texte marque le ralliement nécessaire des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Je voulais vous demander si vous avez évoqué les sujets démographiques. Il me semble qu'un important problème est l'évolution démographique en baisse en Russie mais encore plus en Ukraine, de l'ordre de 18 % il me semble. Cela fait peser, il me semble, d'importantes craintes sur l'évolution du conflit à l'avenir.
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
. Cette proposition de résolution propose une interdiction totale du glyphosate dans l'Union européenne. Elle s'inscrit dans un contexte où les Etats membres discutent du renouvellement de son usage. Vous l'avez dit la proposition de renouvellement du glyphosate doit encore être examinée le 16 novembre par le comité d'appel après une absence de majorité le 13 octobre. Un accord entre les Vingt-sept semble pour le moment introuvable. D'un côté le glyphosate soulève des inquiétudes sur la santé et sur l'environnement qui doivent être entendues. De l'autre, son utilisation s'est révélée essentielle dans la production agricole. S'il est crucial de réfléchir ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2023
Nous avons tous les ans la même discussion et je trouve toujours assez fascinante cette idée, que l'on ne trouve pas simplement en France, du juste retour : je donne tant et je dois récupérer la même somme. Dans ce cas, ce n'est même pas la peine de participer à cette aventure de l'Union européenne ! De même, nous n'entendons jamais le mot « solidarité » ! On demande plus à l'Union européenne, qui affiche un budget extrêmement réduit par rapport aux objectifs que l'on vise. Effectivement, il y a un problème de pauvreté, il y a des sujets sur lesquels l'on doit se pencher, mais cela se fera plutôt avec davantage d'argent au profit de l'Union européenne, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023
Pouvez-vous également évoquer les menaces ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023
Général, je souhaiterais connaître votre appréciation des menaces dans l'espace, particulièrement avec l'introduction ou l'arrivée d'acteurs privés comme Space X, qui peuvent mettre à mal la souveraineté étatique. Ce sujet peut d'ailleurs être lié à un autre domaine de la conflictualité, le cyberespace, lequel pose de nombreuses questions en matière de souveraineté. La souveraineté numérique, fréquemment évoquée, est-elle vraiment possible ou ne s'agit-il pas plutôt de choisir notre dépendance ? Nous manquons également de bases légales, notamment pour qualifier une cyberattaque comme une attaque armée. Comment appréciez-vous cet environnement de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Il semble malgré tout que les solutions techniques sont plutôt américaines, n'est-ce pas ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Je souhaite revenir sur la question du cyber, en lien avec la modernisation du renseignement. Une somme de 500 millions d'euros va être consacrée au renseignement et 300 millions d'euros seront dévolus au cyber. Or les deux aspects sont intimement liés. Quels sont les travaux d'infrastructure majeurs dont nous avons besoin ? En outre, il est fréquemment question de la souveraineté numérique de l'Europe. Existe-t-il des solutions techniques au sein de l'Union européenne pour tendre vers cette souveraineté numérique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Je souhaite plus particulièrement évoquer les 300 millions d'euros qui sont attribués au cyber et qui recouvrent différents aspects, depuis la protection des systèmes d'information de communication militaire jusqu'à la facilitation de l'emploi de la cryptographie. En outre, vous avez souligné la nécessité de se transformer face aux menaces qui elles-mêmes évoluent. À ce titre, la lutte informationnelle est quand même devenue un des enjeux majeurs, comme le confirme le conflit en Ukraine. Par conséquent, de quelle manière s'articulent nos capacités cyber offensives, défensives et d'influence informationnelle ? Comment s'articulent la défense nationale et la ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Les collectivités sont un maillon essentiel pour l'acceptation des projets. L'amendement vise donc à situer leur avis conforme en amont de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
La mesure est facultative !
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
N'importe quoi ! Actuellement, nous manquons de magistrats !
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2023
Nombre d'habitants de ma circonscription considèrent que le Fonds européen de développement régional (Feder) suit une orientation plus agricole que rurale. Confirmez-vous cette opinion ? Pour la transmission des exploitations, un environnement rural attractif est nécessaire. Ne devrait-on pas réorienter le Fonds en conséquence ? Par ailleurs, les régions sont des autorités de gestion déléguée des fonds européens pour la période 2023-2027. Alors que l'utilisation de ces fonds fait l'objet de nombreuses disparités selon les régions, une gestion partagée entre ces dernières et l'État ne serait-elle pas une meilleure solution ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2023
Nous soutenons votre résolution, mais je souhaite attirer votre attention sur un point particulier. Cette législation demande en effet de surveiller le contenu chiffré : il ne faut pas créer de porte dérobée pour les hackers. Comme toujours, il s'agit de trouver un équilibre.
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Motion de censure
Pourquoi siégeons-nous aujourd'hui, sinon pour voter ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/06/2023
Concernant la cybermenace, quel est le rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) dans l'exercice Orion ? Dépend-elle directement de vous ? Quel a été son degré d'implication ? Quel retour en faites-vous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/06/2023
Monsieur le président, il y a un trou dans la raquette du règlement de l'Assemblée nationale. La commission des lois ayant été saisie au fond, j'étais bien rapporteure saisie au fond, mais comme ce titre n'existe pas, celui de rapporteure pour avis m'a été attribué.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Nous partageons tous l'objectif de l'article 35 bis en matière de souveraineté numérique. Je salue l'engagement de mes collègues Philippe Latombe et Anne Le Hénanff sur ce sujet. Néanmoins, nous devons choisir le bon niveau décisionnel : il se situe actuellement plutôt au niveau de l'Union européenne. Soyons attentifs à ne pas nuire aux négociations en cours sur l'EUCS. Je laisse M. le ministre délégué vous apporter une réponse plus précise sur le fond. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Nous faisons face à des situations critiques et des menaces protéiformes, comme les réunions de la commission de la défense et des forces armées nous le montrent pratiquement chaque semaine. Nous devons trouver un équilibre. On dit parfois que l'Union européenne est un herbivore dans un monde de carnivores. Peut-être ne faudrait-il pas être trop herbivore et tenir un juste milieu ?
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Je tiens à rappeler que l'Anssi n'est pas un service de renseignement et n'a pas vocation à valoriser de telles données. La loi prévoit à cet égard la suppression sans délai des données non pertinentes. En outre, ce sont des agents assermentés spécialement habilités qui interviendront. La responsabilité pénale pourra donc être engagée. Je suis attachée comme vous aux libertés fondamentales. Simplement, il faudrait parfois arrêter d'être fleur bleue.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Donner un caractère expérimental au dispositif m'a d'abord paru être une idée très séduisante et j'ai même un temps songé à déposer un amendement similaire. Toutefois, les auditions des différents acteurs concernés m'ont montré que cela risquerait de créer une insécurité juridique, compte tenu des investissements dans les infrastructures qu'un tel projet implique. Nous serons appelés à voter sur des amendements portant sur l'évaluation des mesures contenues dans les articles 32 à 35, qui nous donneront une meilleure vision de leurs impacts.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sabine Thillaye Il ne me semble pas inutile de rappeler l'objectif de l'article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. L'article 35 vise à compléter le dispositif actuel qui permet déjà à l'Anssi, depuis la dernière loi de programmation militaire, de recourir à des marqueurs techniques pour obtenir, pendant une durée limitée, des informations sur les flux entrants et sortants d'une machine contrôlée par un cyberattaquant lorsque cette attaque constitue une menace pour les intérêts du pays. La collecte de ces informations purement technique est utile mais suppose que l'Anssi connaisse en amont ...
