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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ça, c'était avant !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Vous avez présenté votre feuille de route rapidement après votre nomination et vous avez déjà pris des mesures fortes pour lutter contre ce que de nombreux acteurs appellent la crise de l'offre. De nombreuses analyses de professionnels, souvent pertinentes, alimentent les débats sur les causes de la crise et les façons d'en sortir. Parmi ces propositions, on retrouve l'idée de produire un choc d'offre. Si nous confirmons le besoin de créer de nouveaux logements, eu égard à la diminution des mises en chantier par rapport aux années précédentes, certains chiffres avancés nous laissent perplexes. Pouvez-vous nous éclairer sur l'évaluation du nombre de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : Stockage du cognac
Le cabinet du ministre de la transition écologique m'avait déjà communiqué une réponse identique. Je vous remercie cependant de préciser à nouveau que le décret ne s'applique ni aux constructions existantes ni à leur extension. Toutefois, ces dispositions prennent une grande place dans les documents relatifs à l'urbanisme. De plus, le cahier des charges local doit nécessairement être pris en considération. J'aimerais que nous puissions nous réunir pour en discuter, étant donné l'impact considérable de ce point sur les futurs projets de la filière. Enfin, le stockage d'alcools de bouche n'est pas comparable à celui des produits chimiques ; je souhaite que ...
Question orale du 02/04/2024 : Stockage du cognac
À la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019, les dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 fixant les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation ont été modifiées en février 2022. Depuis, les articles 24 à 27 posent problème en raison de leur impact sur tous les nouveaux projets de construction ou d'agrandissement de chais de stockage des eaux-de-vie de cognac, pourtant soumis à des normes strictes négociées localement avec les services de l'État. La modification de l'arrêté a en effet créé deux types de difficultés. Premièrement, en contradiction avec le cahier des charges local ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le projet de loi que nous nous apprêtons à voter est le fruit d'un très beau travail de coconstruction : des dispositions issues de l'ensemble des groupes ont été adoptées par l'Assemblée nationale, et le travail mené par le Sénat a permis d'aboutir rapidement à une CMP conclusive. Le texte final comporte une cinquantaine d'articles. Je salue l'esprit constructif qui a guidé nos travaux. Ce texte, certes technique, porte sur le tissu urbain existant, qui est la ville de demain. Beaucoup de copropriétés sont vétustes ; certaines sont insalubres ; elles souvent dotées d'équipements énergivores. Nos concitoyens, qu'ils soient locataires ou propriétaires, ainsi ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…et en luttant de manière renforcée contre les marchands de sommeil – ce qui est très important, nous en sommes tous d'accord. Enfin, il apporte d'autres évolutions, en permettant d'introduire davantage de coercition si nécessaire. Pour conclure, permettez-moi de saluer les apports de l'ensemble des groupes sur ce texte, en espérant que le travail se poursuive de la même manière bienveillante, depuis la commission jusqu'au retour du Sénat. Le groupe Renaissance votera bien évidemment pour le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il faut rappeler que ce texte répond à un fort enjeu de rénovation du tissu urbain dans de nombreuses villes françaises. Sur un total de 540 000 copropriétés en France, environ 110 000 connaissent une situation de fragilité, en secteur urbain contemporain – pour beaucoup d'entre elles – mais aussi en secteur ancien voire historique. On se rappelle les récents effondrements tragiques à Marseille ou à Bordeaux en 2021, qui avaient fait des victimes et des blessés. Ce texte répond aussi aux demandes des différents professionnels – aménageurs, opérateurs, concessionnaires, spécialistes de la requalification urbaine des copropriétés – qui constituent de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Les acteurs chargés d'intervenir dans les quartiers marqués par une forte concentration d'habitat indigne et les syndicats de copropriétaires connaissent des difficultés croissantes pour conclure des contrats d'assurance, nombre d'assureurs refusant de prendre en charge les risques financiers importants qui marquent les opérations de requalification. L'amendement prévoit donc que le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui permettra de prendre pleinement la mesure de cette carence et donc d'agir plus efficacement pour remédier à ces situations intolérables.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est scandaleux de dire ça !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ça existe, mais il n'y a pas que ça !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Et la responsabilité des propriétaires ?
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Les copropriétés sont une préoccupation majeure des politiques de l'habitat. Dans tous types de quartiers de nos villes, des centres historiques à des quartiers plus contemporains, le parc ancien des logements se révèle souvent vétuste, parfois insalubre, et souvent doté d'équipements énergivores. Comme cela a été rappelé, pas moins de 1,5 million de logements présentent ainsi des signes de grande fragilité, et nous devons malheureusement déplorer l'effondrement de plusieurs immeubles, événements tragiques ayant fait des victimes. Depuis les années 1990, les pouvoirs publics s'emploient à soutenir les propriétaires dans des démarches de rénovation et ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Il faut aussi travailler sur la pénibilité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'amendement CE215 vise à supprimer une disposition de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation, laquelle prévoit qu'en cas de vacance d'un logement ou d'un immeuble frappé par un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, le propriétaire n'est pas tenu d'exécuter les mesures prescrites dans le délai fixé. Cette disposition s'avère contre-productive puisque certains propriétaires organisent délibérément la vacance de leur logement ou de leur immeuble pour échapper à leurs responsabilités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Le contrôle de sécurité incendie n'est pas obligatoire dans les immeubles d'habitation. Afin de prévenir tout incident – je pense ici à des événements récents –, je propose de renforcer la protection des occupants des immeubles collectifs contre les incendies et d'imposer la motivation des arrêtés municipaux de mise en sécurité en cas de fonctionnement défectueux ou de défaut d'entretien des équipements communs. L'autorité compétente doit pouvoir s'appuyer sur un rapport du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) ou de la commission de sécurité et citer ses conclusions dans les considérants de son arrêté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Cela n'est pas possible dans le cadre d'une concession d'aménagement : lisez le code de l'urbanisme ! Il n'y a aucune raison que ces concessions, qui ne datent pas d'hier, soient prises par des rapaces, comme vous le dites. L'intérêt du projet de loi est de sauver la mise aux habitants – locataires ou propriétaires occupants – de telles copropriétés et d'éviter que les immeubles ne s'effondrent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'article 2 crée une nouvelle formule d'emprunt en faveur des copropriétés pour les vastes travaux, absolument nécessaires, qui doivent être menés dans ce cadre. Au-delà du versement obligatoire des fonds sur un compte bancaire dédié, nous proposons de les rendre insaisissables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Depuis plus de quarante ans, les copropriétés sont une préoccupation majeure des politiques de l'habitat. Le parc de logements construits entre 1945 et 1980 par exemple, sans être le plus ancien, est aujourd'hui vétuste. Près de 1 million de logements présenteraient des signes de fragilité. Nous avons tous connaissance de telles situations dans nos territoires, et nous nous souvenons tous des effondrements tragiques d'immeubles entiers ayant fait des victimes. Les pouvoirs publics se sont employés à soutenir les propriétaires dans les démarches de rénovation, pour répondre tant à des questions d'ingénierie qu'à des questions sociales. Il n'en reste pas moins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
Sandra Marsaud Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Bravo, les grands justiciers !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Écoutez les orateurs, enfin, c'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Depuis combien de temps le dossier traînait-il ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
On a l'habitude de vous voir travailler ensemble !
Question orale du 07/11/2023 : Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
Y compris en Charente !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/11/2023
Merci pour ce travail, monsieur le rapporteur. J'ai entendu ce qui vient d'être dit avec un peu de dépit. Pour avoir participé à la plupart des auditions, je n'ai pas entendu ce que vous dénoncez, madame Laernoes – bien sûr, vous avez le droit de donner votre opinion. Pour ma part, je suis très attachée au développement durable, mais je n'appartiens pas à Europe Écologie-Les Verts et je suis fière de défendre ces sujets au sein du groupe Renaissance. Je ne me promène pas avec une écharpe croyant qu'elle va me protéger : je ne vais pas à ces manifestations et je respecte la loi. Ce rapport me semble équilibré. Les réponses proposées, en ce qui concerne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
C'est une conséquence, pensez à la cause !
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Sans budget, c'est la guerre civile !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
Lorsque nous avons auditionné M. Bernard Cazeneuve, il a déclaré que l'attitude de La France insoumise à l'égard des forces de l'ordre était irresponsable et que qualifier un ancien ministre de l'intérieur d'assassin sans dénoncer les violences dans les manifestations était indigne. Selon vous, quel est l'impact des déclarations et postures de certains responsables politiques sur l'ampleur des violences lors des manifestations dont nous parlons ? Pensez-vous que les événements de Sainte-Soline et l'incendie de la mairie de Bordeaux pendant les manifestations contre la réforme des retraites auraient eu lieu sans certaines déclarations de responsables politiques ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/09/2023
Monsieur le Premier ministre, notre commission a cherché, au cours des auditions, à identifier d'éventuelles structures soutenant les violences. Vous dites avoir disposé de renseignements sur l'organisation et le regroupement des black blocs. Des groupes politiques nationaux les soutenaient-ils ? À Sainte-Soline, les forces de l'ordre savaient qu'elles feraient face à une déferlante organisée pour la guerre, comme nous l'a indiqué le général commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
Sandra Marsaud Nous en venons aux questions des autres orateurs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
Sandra Marsaud, secrétaire de la commission des affaires économiques
Sandra Marsaud Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Guillaume Kasbarian, en déplacement à Berlin. À la suite du président Gassilloud et de la vice-présidente Caroit, je me réjouis que, dans une démocratie mature et adulte, le contrôle parlementaire puisse s'exercer pleinement sur des sujets au cœur même du pouvoir régalien, d'une manière publique et transparente, et dans le respect des impératifs qui s'attachent au secret-défense. Il ressort du rapport annuel du Gouvernement sur les exportations d'armement de la France que celles-ci ont atteint un record historique en 2022 : l'année dernière, la France a exporté pour 27 milliards d'euros ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Laissez faire la police !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Qu'est-ce qui vous distingue physiquement des autres personnes dans les manifestations, d'autant plus si vous n'êtes pas titulaire de la carte de presse ? Qu'est-ce qui permet de vous reconnaître comme journaliste ? Vous allez peut-être me répondre que c'est le matériel qui vous sépare des autres manifestants et des autres journalistes, en tout cas ceux en possession de la carte de presse.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Quel angle avez-vous voulu donner à votre reportage ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Vous avez indiqué avoir été présent à Sainte-Soline. Comment avez-vous abordé votre mission sur place ? Qu'avez-vous réussi à démontrer dans votre reportage ? Comment avez-vous vécu la manifestation sur le terrain ? L'une de vos collègues, interrogée hier, nous a décrit son point de vue du côté des forces de l'ordre. Comment avez-vous pu accomplir votre travail sur place malgré l'opposition frontale entre la gendarmerie et certains manifestants violents ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
La manifestation interdite de Sainte-Soline avait visiblement été bien préparée de part et d'autre. Pouvez-vous nous dire si des actions aussi différentes d'une manifestation classique mobilisent une logistique particulière ? Avez-vous eu à poser un regard sur son organisation ?
