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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Sandrine Mörch

C'est comme les trottinettes : tant qu'on n'en a pas pris une, on ne se rend pas compte à quel point il est jubilatoire d'avancer cheveux au vent – ou bien avec un casque, notamment pour les enfants, car les parents doivent être intraitables sur ce point ! Mais c'est bien par le plaisir, par la culture, que nous ferons changer les mobilités. Ce projet de loi nous fera accomplir un immense pas en avant : il faut donner envie de tester, d'empoigner toutes les nouvelles mobilités pour retrouver le contrôle sur nos corps. La volonté politique est là, donc les budgets aussi : je me félicite de l'action forte du Gouvernement et du groupe majoritaire en faveur des pistes ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Sandrine Mörch

C'est une question de culture : tant que l'on n'a pas enfourché une bicyclette, on ne sait pas le bien que cela peut faire à notre tête et à notre psychisme, à nos jambes et à nos rondeurs.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Sandrine Mörch

Je ne comptais pas prendre la parole mais j'ai vraiment envie de témoigner. J'ai regretté, en tant que citoyenne, de ne jamais avoir pu mettre mes enfants sur un vélo, alors que j'habite un village : impossible, trop dangereux, alors qu'il aurait seulement fallu une piste cyclable longue d'1,5 kilomètre à travers champs pour qu'ils rejoignent l'école à 300 mètres, le collège à 1 kilomètre, le lycée à 1,5 kilomètre. Maintenant, nos maires des communes périurbaines, plutôt âgés, voyant leur femme à la retraite désirant enfourcher une bicyclette, lui disent : « Oh là là, non, c'est beaucoup trop dangereux ! » Et voilà que les pistes cyclables se ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Sandrine Mörch

Je tiens à remercier Mme la ministre de changer la perspective en faisant que l'innovation des territoires devienne la norme, et non l'inverse. Pour inverser la tendance actuelle – métropolisation galopante, congestion des axes et pollution – , il faut en effet partir des territoires. On ne peut plus dissocier mobilité et environnement, sectionner la route, le rail et l'air comme des propriétés relevant de chacune des collectivités locales ou territoriales : à la commune, sa piste cyclable, au département sa route, à la région les transports en commun et à l'État son autoroute. Les mobilités de demain doivent être le fruit d'une gouvernance collaborative. ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je suis intéressée par le mode d'emploi dont vous avez parlé, madame Kuntz.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Une fugue, par exemple, c'est une urgence ! Un adolescent en crise aussi.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Quand vous parlez d'agir plus tôt, plus près et différemment, cela veut dire que vous faites du sur-mesure, ce que tout le monde appelle de ses voeux pour chaque enfant, mais cela suppose aussi d'y consacrer du temps. Or le problème majeur que rencontrent les éducateurs tient à une surcharge absolue, en termes de nombre de cas qu'ils ont à traiter. Combien d'heures consacrent-ils à chaque enfant ? Tout ne tient-il pas, justement, au temps consacré à l'enfant, alors que ce temps, au fil des années, n'a cessé de se réduire ? On en arrive, y compris pour des questions aussi importantes – pour les enfants plus âgés – que celle de l'orientation, notamment ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je rebondis sur vos propos, car j'allais justement vous interroger sur la simplification : selon vous, que peut-on alléger dans votre structure départementale ? Il y a forcément des choses à faire. J'ai été très intéressée par le dispositif « Mousqueton » : c'est clair et mobile. Toutefois, j'ai plusieurs questions à vous poser. D'abord, comment cette équipe mobile va-t-elle chercher les jeunes fugueurs ? Ensuite, quelle porte faut-il pousser en premier ? Je veux parler des aidants, de l'adulte qui se retrouve confronté à un fugueur, soit parce qu'il a atterri chez lui, soit parce que cet adulte a réussi à le capter par internet, notamment grâce à ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Vos propos montrent bien qu'il y a une hypocrisie générale sur cette question. À Toulouse, l'évaluation a été confiée à l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS). Avant, il y avait 80 % de reconnaissance de minorité et 20 % de refus. Depuis, on a 80 % de refus et 20 % d'acceptation et c'est seulement avec le passage devant le juge des enfants que l'on revient à 80 % de reconnaissance. Tout le monde se renvoie la balle et nous constatons aussi, à notre niveau, que les ministères font de même. Ne faudrait-il pas évaluer et définir d'autres critères, dans la mesure où nous sommes aujourd'hui dans une impasse absolue, qui devient ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

On nous a dit qu'il manquait en France 60 % de familles d'accueil. Qu'est-ce qui explique cette crise et est-ce la même chose en Allemagne ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Comment les familles sont-elles incitées à s'autosignaler ? Qu'est ce qui les pousse à avoir recours à ce service de première intention ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Pourquoi, en matière de séparation des fratries, la France présente-t-elle des chiffres aussi barbares ? Il me semble que le maintien en fratrie est pourtant le b.a-ba en matière de construction familiale. Quelle est la situation en Allemagne ? S'agissant des mineurs non accompagnés, leur traitement est-il différent en France et en Allemagne ? Par ailleurs, on constate en France que ni la parole de l'enfant, ni celle des familles, ni celle des éducateurs n'est prise en compte par les services de l'aide sociale à l'enfance. Comment cela s'explique-t-il, alors que les familles et les éducateurs sont les personnes auprès desquelles l'enfant passe l'essentiel de son ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Hormis l'alternative aux poursuites, cela pourrait-il être une obligation ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je voulais savoir si le travail sur la prévention et la parentalité pourrait faire partie d'un déplacement, je n'en sais rien. Comment fonctionne le stage d'aide à la parentalité ? Les parents sont-ils volontaires ou font-ils l'objet d'incitations ? Et si cela fonctionne, peut-on y avoir accès ou serait-ce trop compliqué ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Qu'entendez-vous par phase administrative de prévention ? Que préconisez-vous ? Intervenir avant que la situation de l'enfant soit signalée, au niveau des centres sociaux, au niveau des centres scolaires ? Que pourriez-vous proposer à la ministre de la Justice puisque nous travaillons sur l'ordonnance de 1945 ? Comme vous le dites, au pénal, l'enfant est tout aussi en danger. Comment pourriez-vous avoir mieux accès aux éducateurs, aux familles d'accueil, aux principaux acteurs concernés qui, finalement, on s'en rend compte au fil des auditions, sont presque les moins entendus, les enfants exceptés.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je siège à la commission des affaires culturelles et de l'éducation et je trouve intéressant de favoriser les liens avec l'éducation nationale. Quelles sont les actions en matière de prévention et de détection que l'on pourrait proposer en la matière ? Quels liens peut-on tisser entre le plan Blanquer et le grand plan « Pauvreté », afin de ne plus travailler en silo ? Pour avoir été journaliste pendant trente ans avant d'être élue députée, je sais que les journalistes n'ont pas accès aux services sociaux, qui ont été complètement verrouillés de l'intérieur. Ils travaillent donc dans les marges, avec les miettes que l'on veut bien leur donner. Vos ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Sandrine Mörch

Confiance et respect sont deux facteurs indispensables dans la réussite du jeune, pour que celui-ci puisse également, en retour, avoir confiance dans le monde adulte. Je suis certaine, mes chers collègues, que cette proposition de loi incitera les départements à aller encore plus loin dans l'accompagnement et l'orientation des jeunes qui sortent de l'ASE. Elle est donc une pierre essentielle à l'édifice de la politique de protection de l'enfance que le Gouvernement et cette majorité entendent mener.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Sandrine Mörch

Combien de fois, mes chers collègues, sommes-nous intervenus, les uns et les autres, pour un neveu, une nièce, le fils d'un voisin, une petite cousine, sans parler évidemment de nos propres enfants ? Des centaines de fois, que ce soit pour donner un coup de pouce dans la recherche d'un logement, pour le prêt d'une voiture, pour décrocher un premier « boulot », pour se porter caution, pour remplir les formulaires de la CAF – Caisse d'allocations familiales – ou de la « sécu », pour éviter une erreur dans un abonnement ou empêcher le jeune de se faire avoir ? Et que dire de nos interventions pour motiver nos jeunes dans leurs études supérieures, dans des ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Avez-vous un moyen d'estimer le travail que vous réalisez avec des enfants qui, avez-vous dit, arrivent « de plus en plus tard et de plus en abîmés » ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Certaines familles d'accueil m'ont avoué franchir délibérément ce barrage d'autorisations, sinon rien ne se faisait. Ce n'est pas une solution, mais on sent bien que tous ces problèmes mis bout à bout empoisonnent la vie de l'enfant et entravent son épanouissement. Pouvez-vous nous dire quels ont été vos réussites et vos échecs, ce qui fonctionne bien et ce qui vous manque ? Comment subissez-vous les décisions devant lesquelles vous êtes impuissantes – par exemple le départ d'un enfant placé ailleurs ou qui retourne dans sa famille ? Enfin, les vocations sont en chute libre – on parle d'un déficit de 60 % de familles d'accueil ; comment l'expliquez-vous ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Les enfants placés que nous avons entendus nous ont expliqué ce que représente pour eux de passer d'une famille à l'autre, ce qu'est pour eux une famille d'accueil. Que ressent une famille d'accueil quand le département exige que le jeune parte lorsqu'il atteint dix-huit ans, ou bien quand un enfant part ou passe d'une famille à l'autre ? D'autre part, quels sont, selon vous, les éléments de vos réussites et de vos échecs ? Enfin, j'ai été stupéfaite d'entendre que la famille d'accueil n'a aucune information sur le passif de l'enfant.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Nous serions très heureux que vous puissiez continuer à nourrir notre réflexion.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Les professionnels de terrain sont en grande souffrance, notamment à cause du fractionnement de leur hiérarchie, sorte de gestionnaire qui les fait terriblement souffrir. Comment l'expliquer ? Les notions de rendement et de chiffres dénaturent complètement leur profession.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Nous le savons et nous l'entendons. Nous l'avons notamment entendu lors d'une première audition, celle d'une enfant placée, qui nous a expliqué à quel point une telle médiatisation pouvait être néfaste, pour tout le travail positif qui a été fait autour d'elle. Nous en sommes très conscients. Nous avons visité hier une maison d'enfants à caractère social (MECS) soutenue par l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) à Toulouse, qui est dans une démarche absolument constructive et positive. Elle s'appuie sur les capacités des enfants, y compris des MNA, pour rendre l'histoire de l'enfant positive. Nous ne sommes pas dans le drame, ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Je souhaite rebondir sur l'idée qu'il faut que nous soyons constructifs. Nous ne nous inscrivons pas du tout dans un sillage de journalistes. Nous déplorons un climat émotionnel et anxiogène. Nous ne sommes pas dans des effets d'annonce. C'est une journaliste qui vous le dit ; je suis journaliste depuis trente ans. Je sais combien nous pouvons être parfois destructeurs, tout en tirant la sonnette d'alarme. Nous devons garder notre rôle d'alerteur, mais sans tomber dans l'anxiogène et dans la sinistrose perpétuelle, qui nous rend contreproductifs, notamment vis-à-vis des travailleurs sociaux, où cela fait des ravages.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 11/04/2019

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Sandrine Mörch

Ma question rejoint celle de Mme Faucillon sur la parole. Au plus loin que vous remontez dans votre mémoire d'enfant, à quel moment cela ne fonctionne pas ? Vous l'avez très bien expliqué, Sonya : quand la mère, « le bourreau », est à côté, que peut-on dire quand on est enfant ? On entre dans une spirale de mensonges, de contrefaçons ? Je pose la question pour essayer de trouver des solutions à cette parole que l'on n'entend pas. Je dis « au plus loin de votre mémoire », car plus tôt ce sera, mieux ce sera. Que faudrait-il pour que la parole de l'enfant soit entendue, ou celle, éventuellement, d'un référent en lequel vous auriez confiance, mais qui, s'il ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Sandrine Mörch

Ma question porte sur la radicalisation dans les clubs de sport, fédérés ou non. Le huis clos de la pratique sportive peut en effet être le terreau de recrutement de radicalisés islamistes. À Toulouse, nous en avons eu encore récemment un exemple avec un club de lutte placé sous la surveillance des services de renseignement car l'un de ses membres aurait été lié à la mouvance islamiste radicale. Plus généralement, il semble y avoir des liens étroits entre les radicalisés et les sports de combat. En février 2018, le Premier ministre a présenté le plan national de prévention de la radicalisation via le comité interministériel de prévention de la ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local

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Sandrine Mörch

… et il faut les soutenir. Car, au même titre que l'État et les entreprises, les associations ont besoin de financements et de main-d'oeuvre pour rendre leur véritable service d'intérêt général. En particulier, elles agissent de manière complémentaire avec l'État dans le domaine de la réinsertion sociale par l'emploi. Je l'ai constaté plus d'une fois, dans le quartier prioritaire du Mirail, à Toulouse, les entreprises sont trop peu présentes. Elles ne viennent pas puiser suffisamment dans le vivier des jeunes diplômés – et même surdiplômés, parfois – qui habitent ces quartiers. Ce sont les associations qui prennent le relais, s'occupent des ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local

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Sandrine Mörch

L'État, les entreprises et les associations forment un triangle. Si l'un ne va pas, les autres en ressentent assez vite les effets. Si le tissu associatif se délite, c'est tout notre équilibre sociétal qui s'en trouvera bouleversé. Et cette fierté que nous éprouvons envers nos associations tient au fait qu'elles donnent, qu'elles accomplissent et qu'elles réussissent là où l'entreprise ne va pas, là où l'État n'est pas suffisamment présent – et peut-être nous non plus, simples citoyens. Quel serait le coût sociétal si, demain, elles cessaient de rendre ce service ? Il faudrait calculer ce qu'elles évitent, en termes de santé mentale, dans le domaine des ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Sandrine Mörch

Il ne nous viendrait pas à l'idée, au sein de cet hémicycle, de priver nos propres enfants d'école, ce serait un drame. Pourtant, dans certaines villes, y compris des villes riches – c'est le cas à Toulouse – , nous passons tous les matins devant des bidonvilles, des tentes où l'on voit des enfants comme les nôtres se lever, sortir de leur cabane de fortune et ne pas aller à l'école. Quels adultes seront-ils dans dix ans ? Il n'est pas besoin d'être un expert pour répondre. Or l'école est la seule issue, non seulement pour ces enfants mais pour nous tous, pour que la société soit riche plutôt que pauvre, instruite plutôt qu'inculte – une société dont ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Sandrine Mörch

La rentrée en musique que vous préconisez depuis deux ans, monsieur le ministre, et qui monte en puissance, est l'occasion d'accueillir les élèves par des chants ou des concerts afin de commencer l'année sous le signe de la joie et de la sérénité. Cette année, je me suis rendue à l'école Jean Jaurès de Ramonville-Saint-Agne, près de Toulouse. Cette école a la particularité d'accueillir quarante-huit élèves sourds sur 192 élèves. Une partie des élèves chantaient et l'autre partie signaient. Il est assez extraordinaire de voir, dans cette école, les enfants sourds et entendants créer ensemble dans la cour de récréation et lors d'un atelier ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Interdiction des violences éducatives ordinaires

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Sandrine Mörch

… pour résoudre nos difficultés actuelles. J'appelle votre attention sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental, que vous connaissez probablement, intitulé Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Interdiction des violences éducatives ordinaires

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Sandrine Mörch

Je salue cet article qui permettra, pédagogiquement, d'aborder la question des violences éducatives, même légères, au sein de la famille et de les prévenir. Cette démarche de droit civil, soutenue par le monde associatif, nous rassemble presque tous et confortera les engagements internationaux de notre pays en matière de droits de l'enfant. L'avancée proposée par le MODEM représente donc un progrès qui devrait favoriser une parentalité bienveillante. Cette proposition de loi nous invite à traiter de manière plus approfondie les problèmes de maltraitance infantile sur le plan pénal, vous l'avez dit tout à l'heure, madame la ministre. Je pense en ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Sandrine Mörch

Les personnes protégées en situation précaire qui touchent un revenu compris entre 860 euros et 1 150 euros par mois devront payer environ 60 euros de plus chaque année. La réforme que vous proposez touche donc environ 210 000 personnes et pour elles, qui comptent chaque euro dépensé, ce montant est loin d'être négligeable. Depuis la publication du décret du 31 août 2018, Mme Anne Caron Déglise, présidente de la mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes, a remis un rapport dans lequel elle souligne que la réforme de la participation financière des majeurs met à contribution les plus fragiles économiquement et ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Sandrine Mörch

Cet amendement, soutenu par quarante et un députés du groupe La République en marche, tend également à redéployer 140 000 euros du programme « Stratégie économique et fiscale » vers le programme « Développement du tourisme » afin de soutenir les départs en vacances des familles précaires. Cet amendement a été déposé par des députés de différents groupes politiques, ce qui est à saluer. Cette somme a beau être très modeste, elle permet à des familles, des personnes seules ou fragilisées de s'évader de leur quotidien, le temps d'une parenthèse estivale. Ces vacances ne sont pas un luxe mais un moyen d'accéder effectivement à la citoyenneté. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Sandrine Mörch

Monsieur le ministre, sans remettre en cause la modernisation du FDVA, je souhaite, tout en saluant votre travail, votre ténacité et votre talent, relayer les inquiétudes exprimées par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS). Le référent national sur les enjeux de solidarité et porte-parole des associations estime en effet que les crédits alloués au FDVA sont insuffisants. Sur le terrain, les besoins des associations en matière d'accompagnement et de formation sont bien supérieurs aux enveloppes disponibles. Un exemple parmi d'autres : dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le besoin de financement des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2018

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Sandrine Mörch

La hausse de la participation financière des majeurs protégés inquiète beaucoup les associations. Elles craignent des conséquences dramatiques sur des personnes qui vivent déjà souvent en dessous du seuil de pauvreté et subissent de ce fait une nouvelle forme de précarisation. Alors que les ministères de la santé et de la justice se penchent sur la révision de la protection juridique des majeurs, un rapport communiqué au Parlement sur les conséquences de cette augmentation pourrait contribuer à l'information du législateur, sur ce sujet qui touche de près l'inclusion sociale.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Sandrine Mörch

Je tiens à saluer la politique accomplie par France Télévisions en 2017, pour représenter la diversité de la société française, avec des fictions qui n'hésitent pas à aborder des sujets comme l'homosexualité ou la précarité. Par ailleurs, le CSA a souligné les progrès de France Télévisions dans la représentation de la diversité. Un effort important a également été accompli pour faire avancer la cause de l'égalité homme-femme sur les chaînes. Et puis peut-être un coup de chapeau particulier pour la diffusion récente sur France 2 de la série documentaire Histoires d'une nation, qui retrace l'histoire de l'immigration en France et les combats pour ...

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