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Je note que des situations que vous considérez comme particulièrement graves n'ont donné lieu à aucune plainte ni condamnation.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

Je tiens à préciser en préambule que votre convocation devant la commission d'enquête n'a rien d'ironique, mais est simplement le fruit du jeu de la démocratie. Vous avez indiqué que les journalistes de « Quotidien » avaient été victimes de violences de la part du Rassemblement national. Pouvez-vous produire des jugements ou condamnations à l'appui de vos propos ? Vous avez en outre précisé faire preuve, dans la conception de vos émissions, d'exigence et de curiosité. Or parmi les questions que vous posez à vos invités politiques, j'ai noté que vous leur demandiez par exemple s'ils avaient bien dormi ou combien ils gagnaient. Je souhaiterais par ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

Je suis député du Nord, vice-président de l'Assemblée nationale et, puisqu'il faut le mentionner, j'ai œuvré il y a une quinzaine d'années comme directeur-adjoint de la communication de la chaîne France 24. Pour ma part, ce qui m'intéresse, ce n'est pas de savoir qui vous avez croisé à un enterrement ou à l'Olympia, mais le regard que vous portez sur l'avenir du groupe. Si un cahier des charges devait éloigner CNews de ce qu'elle est aujourd'hui, si des contraintes nouvelles devaient être fixées dans un cahier des charges et modifiaient le profil de la chaîne, si l'attribution d'une fréquence venait à remettre en cause l'existence même de CNews, quelle ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

Mais il n'y en a pas qui revendiquent l'avoir fait.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

Pourriez-vous répondre à ma question ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

M. Périco Légasse, par exemple, est élu régional du MoDem et appartient donc à la majorité présidentielle. Un autre de vos chroniqueurs revendique son soutien à M. Mélenchon. Bref, il y a même des élus parmi vos éditorialistes.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

Vous nous avez indiqué que BFM n'était pas une chaîne d'opinion et qu'elle était attachée à un état d'esprit pluraliste. La ligne éditoriale que vous avez évoquée vit non seulement au travers des journalistes, mais aussi des chroniqueurs, dont certains, sinon tous, sont appointés par la chaîne – je ne parle évidemment pas des invités. Certains de ces chroniqueurs sont très engagés : on retrouve parmi eux à peu près toutes les nuances du macronisme, certains ayant servi le pouvoir en place et assumant leurs engagements, on y voit un certain nombre de nuances de l'extrême gauche mélenchoniste, notamment le soir avec un chroniqueur bien connu, mais ...

Sébastien Chenu, co-rapporteur

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

Sébastien Chenu Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Sébastien Chenu, co-rapporteur

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Sébastien Chenu, co-rapporteur

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023

L'absence de maîtrise de l'immigration depuis des décennies a eu pour effet de rendre impossible l'assimilation de trop nombreux étrangers présents sur le sol national. Elle a conduit, nous le voyons, au communautarisme et au séparatisme. De plus en plus de personnes résidant en France ne veulent pas vivre selon les mœurs françaises, ne reconnaissent pas la loi française et, trop souvent, veulent imposer leur mode de vie à leurs voisins, à l'école, au travail, dans les services publics et dans l'espace public en général. L'immigration ne peut pas rester incontrôlée, faute de quoi la France renoncera à sa souveraineté et les Français seront contraints ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

. Vous avez évoqué avec beaucoup de talent les capacités d'Engie. Or, Engie bénéfice de l'Arenh, dispositif mis en place en 2010. Très sommairement, l'Arenh permet à Engie et à d'autres fournisseurs d'énergie de s'approvisionner en électricité auprès du producteur national Électricité de France (EDF) dans des conditions avantageuses. Le groupe EDF est ainsi contraint de vendre une partie de son volume d'électricité produite à ces fournisseurs alternatifs à des prix parfois plus bas que ceux du marché. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a fixé le prix ainsi que le volume d'électricité qu'EDF doit fournir aux fournisseurs, calculé en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023

Je note néanmoins que le site présente des exemples comme « Comment se passe la demande d'asile pour excision ? » ou « À quoi ont droit les migrants en matière de retraite ? ». Ces articles sont en ligne au moment où nous parlons.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'un média français francophone à l'international et nous saluons votre travail. En revanche, je souhaite que vous éclaircissiez le lien de votre média avec le site d'information InfoMigrants. En effet, ce site conforte les dynamiques de migration, alors que les flux migratoires suscitent de grandes difficultés, notamment pour nos administrations chargées de les réguler. Quel est le but de ce partenariat ? Qui le gère ? Qui finance le site et pour quel montant ? S'il s'agit d'un choix éditorial, pouvons-nous savoir par quelles nécessités il est dicté ? En effet, vous avez indiqué que France Médias Monde n'avait ...

Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 23/03/2023

Avez-vous déjà été confronté à une situation comparable, en tant que directeur de BFM TV ou à un autre poste ? Comment se prémunir contre une telle tentative d'ingérence, qu'elle soit d'origine étrangère ou privée ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

Je salue l'apport considérable au débat du groupe Les Républicains. Nous avions déjà eu l'exemple du remplacement de « socialistes » par « macronistes ». Quand on change les termes, on ne change pas toujours le fond ! L'âge est la première cause de discrimination à l'emploi. La réponse se trouve dans la formation, en particulier dans les bilans d'employabilité des seniors, dont il faut repenser le financement. Certaines contraintes sont contreproductives. Ces amendements, qui ont un intérêt tout relatif dans le débat, ne répondront pas à la problématique de l'employabilité. Nous ne les voterons pas.

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

Je salue les députés présents. Je suis venu hier soir. Vingt-quatre heures plus tard, le débat en est toujours au même point. Cet index, c'est L'Histoire sans fin ! L'obsession de l'obstruction dont font preuve nos collègues de l'extrême gauche bolchevique a pour résultat d'alourdir un dispositif dont ils ont dit, voilà vingt-quatre heures, qu'il était bidon ! Gardez votre énergie pour la motion référendaire qui vous permettra de faire reculer la réforme des retraites grâce aux Français. On compte sur vous, camarades !

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

Monsieur Guedj, vous en demandez toujours plus aux autres lorsque vous êtes dans l'opposition mais, pour la loi El Khomri, je n'ai pas souvenir que vous ayez beaucoup consulté les CSP. Vous avez d'ailleurs fait adopter le texte grâce à l'article 49, alinéa 3.

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

On a bien compris qu'il faudra attendre l'article 7 pour véritablement parler de l'emploi des seniors et du projet de société que nous voulons. L'index, pour sa part, est totalement inutile – une majorité se dessine pour le reconnaître. Pour en revenir aux amendements, je retrouve chez notre collègue socialiste le goût de la complexification dans tous les domaines, que l'on a connue lorsque la gauche était au pouvoir. À vous écouter, on consulterait la Terre entière – il ne manque que Greta Thunberg et Nicolas Mayer-Rossignol dans cet inventaire à la Prévert... On a bien compris la technique de nos collègues bolcheviks : essayant de faire oublier qu'ils ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

Cela fait des heures que nous tentons d'améliorer un index bidon, pour rendre l'expression de Mme Abomangoli. Quand j'entends notre collègue qui essaye d'améliorer un dispositif bidon, je me dis qu'il aurait pu le faire avec le Parti socialiste le week-end dernier : il y avait de la matière ! Je ne peux m'empêcher de penser à Cyrano : « c'est encore plus beau lorsque c'est inutile » !

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

Cette idée d'index est héritée d'une proposition de loi débattue ici même, en novembre 2021 ; elle a terminé au fond d'un tiroir parce qu'elle n'avait pas été jugée pertinente. Mais elle figurait également dans le programme présidentiel, non pas d'Emmanuel Macron, mais d'Éric Zemmour. Vous comprenez pourquoi nous sommes dubitatifs !

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

L'index aidera au mieux à une prise de conscience mais n'aura aucun résultat, si ce n'est suradministrer un peu plus. Les 60 000 index ne seront jamais lus. Depuis des heures, nous étudions un dispositif qui n'aura strictement aucune utilité : ce n'est pas ainsi que l'on fera une politique en faveur de l'emploi des seniors. Nous ne suivrons pas ces amendements cosmétiques.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu Je regrette que nous ne puissions pas aller là où nos concitoyens nous attendent, à savoir dans des débats de fond sur le pouvoir d'achat. On peut tenir des discours de façade dans les médias, mais lorsque l'occasion d'agir concrètement se présente, il n'y a plus grand monde, si ce n'est les élus du Rassemblement national qui ont mis ce sujet sur la table : cette question reviendra !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu L'amendement n'a en effet plus beaucoup de sens puisque les deux premiers articles ont été supprimés. Pour le principe, je vous demande de le retirer. Contrairement à vous, je pense qu'il est dommage de ne pas profiter d'une niche parlementaire pour ouvrir un débat ; cela me paraît préférable à l'attitude consistant à sabrer tout ce qui pourrait apporter une bouffée d'oxygène à nos compatriotes, voire l'idée même d'une réflexion sur ce qui pourrait les aider. Je vous rappelle que beaucoup d'entre eux considèrent la Teom comme une taxe injuste. En ne déposant que des amendements visant à supprimer les articles, vous avez refusé le débat, mais celui-ci ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu Je demande le retrait de l'amendement. J'en ai déposé un autre, qui pourrait nous mettre d'accord sur la demande de rapport.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu Rien n'empêche la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de se pencher sur ce sujet. Ce rapport pourra même alimenter sa réflexion, les deux ne s'excluent pas. Plutôt que de supprimer le rapport, je propose, dans l'amendement suivant, d'en modifier l'objet afin de le concentrer sur l'incidence de la fiscalité locale sur le pouvoir d'achat des ménages, la défense de celui-ci étant la première motivation de la proposition de loi. Nous avons besoin de données nombreuses et de qualité sur la fiscalité locale car nous en manquons depuis la suppression de la TH. L'administration fiscale nous a d'ailleurs fait part, je le rappelle, de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu Madame Lemoine, la répercussion de la Teom sur les locataires n'est pas automatique. Je maintiens mon avis défavorable sur ces deux amendements afin d'ouvrir la réflexion, à laquelle nous invitent nos concitoyens, comme l'a dit Jean-Philippe Tanguy, sur les augmentations présentes et futures de cette taxe.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu Madame Arrighi, l'objet de la proposition de loi n'est pas d'inciter à réduire davantage les déchets, mais de soutenir le pouvoir d'achat des redevables de cette taxe, lesquels sont souvent des personnes seules ou vulnérables. Vous présentez la Reom comme l'outil idéal, mais c'est loin d'être le cas. Je n'ai pas de religion en la matière, mais les associations d'élus locaux nous ont indiqué que l'État garantissait le recouvrement et la perception de la Teom alors que les collectivités territoriales ont à gérer les impayés de la Reom. Cette dernière est recouvrée sur une base déclarative, avec tous les effets pervers, pour reprendre l'expression employée ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu Monsieur Laqhila, nous avons élaboré la proposition de loi en pensant aux ménages. Cela dit, l'administration fiscale nous a dit son impuissance à déterminer les parts respectives des ménages et des entreprises redevables de la Teom. Les entreprises peuvent obtenir une exonération sur demande si elles font appel à une entreprise privée ; vous aviez vous-même défendu un amendement visant à rendre cette exonération automatique. C'est un autre débat ; il n'est pas sans intérêt, mais nous nous concentrons sur les ménages. Aux collègues qui s'interrogeaient sur les compensations, je conseille de se reporter à l'article 3 et à mon amendement à son sujet – ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu Comme Michel Castellani vient de le dire, notre proposition de loi ouvre une réflexion – dont nous ne pouvons faire l'économie. Il ne s'agit pas de rendre la Teom plus incitative, mais de prendre une mesure ciblée de pouvoir d'achat et de redistribution. Il est prévu beaucoup d'abattements sur la taxe d'habitation, mais presque aucun sur la Teom, qui rapportait 7,4 milliards d'euros en 2021. Il y a dans notre pays peu d'impôts sans abattement, surtout quand ils représentent des sommes pareilles. Quant à l'utilité du rapport que nous demandons, je rebondis sur les propos de Michel Castellani : ce rapport va donner des informations au Parlement. En supprimant la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu L'autonomie financière des collectivités prend en compte les impôts nationaux qui leur sont transférés et dont elles ne peuvent pas modifier les taux. Vous dites que l'autonomie financière des collectivités est en hausse, mais elle est assez contrainte – tout comme l'est la Teom, dont les associations nous ont indiqué qu'elle était un outil de libre administration « sous contrôle étroit ». Elle participe à la libre administration des collectivités locales, mais le juge contraint cette liberté. On peut en discuter, mais c'est bien une liberté sous contrainte.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022

Sébastien Chenu Je vous remercie de m'accueillir dans votre belle commission. Notre proposition de loi fait écho aux difficultés persistantes et croissantes que rencontrent nombre de nos concitoyens face à la lourdeur et à la constante progression de la fiscalité locale. J'ai perçu ces échos récurrents lorsque j'étais conseiller d'une communauté d'agglomération qui a inscrit une Teom dans son programme et dans ses équilibres financiers. Alors que leur pouvoir d'achat est affecté, nos concitoyens estiment difficile de souscrire à cette hausse de la fiscalité. La suppression de la taxe d'habitation, voulue par le président Macron, a eu des conséquences en cascade. Les ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

L'intégralité de la mission Immigration, asile et intégration s'attache à accompagner les conséquences de l'immigration sans jamais en rechercher les causes. On lit avec intérêt, comme autant de vœux pieux, l'amélioration des contrôles, la lutte contre la fraude documentaire, la lutte contre le détournement des procédures, le renforcement des contrôles aux frontières, la dynamisation de la politique d'éloignement – bref, tout ce que ce Gouvernement n'a pas fait en cinq ans. Rien sur nos capacités à dissuader les comportements frauduleux, la transparence avec le coût réel de l'immigration, la nécessaire remise en cause de l'agence Frontex, les accords ...