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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Je soutiens cet amendement. Le contrat de travail entre les AESH et les collectivités continue d'exister pour le temps dont elles ont la responsabilité : j'imagine qu'une compensation aux collectivités locales est prévue, mais elle ne doit pas être au rabais. J'aimerais revenir sur un sujet central que vous éludez. L'inclusion des enfants en situation de handicap est une belle idée, généreuse et partagée par tous, en tout cas en paroles ; mais le taux de scolarisation des enfants montre une autre réalité : 200 000 enfants sont sans solution, et même quand il y en a une, certains ne sont scolarisés qu'une partie de la semaine ! Les Pial ont servi à remettre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
« Notre pays tient tout entier sur des hommes et des femmes que notre économie rémunère si mal », disait-il ; Emmanuel Macron aurait-il oublié ceux qui prennent en charge les enfants en situation de handicap dans nos écoles ? Depuis 2005, l'inclusion des enfants en situation de handicap a progressé. Mais l'école, qui devrait être exemplaire, ne tient pas ses promesses. J'ai été rapporteur, en 2019, d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école dont l'ensemble des propositions ont été votées à l'unanimité, y compris celle reprise par ce texte : il a fallu pour cela attendre quatre ans ! Voilà qui en dit long sur le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
J'ai du mal à y voir clair, quand on parle de la contribution d'un territoire à la décarbonation ou même de la territorialisation des énergies carbonées importées. Je suis l'élu d'un territoire qui est le champion du monde de la production énergétique décarbonée : nous avons deux centrales nucléaires, nous allons accueillir deux réacteurs de type EPR, nous avons un parc éolien offshore et le territoire est saturé d'éoliennes. Nous produisons d'ailleurs un peu plus d'énergie que nous n'en consommons. Or nous n'avons pas l'impression que notre contribution à l'énergie décarbonée est vraiment prise en compte, quand l'État formule des exigences dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Quand le président Macron fait une déclaration au salon de l'agriculture, après avoir retroussé ses manches, j'imagine qu'il a fait expertiser deux ou trois trucs, qu'il a d'abord fait le diagnostic que les lois Egalim 1, 2 et 3 ne marchaient pas et que, lorsqu'il s'engage, il a consulté au sein de la majorité, notamment son ancien ministre de l'agriculture et désormais président de cette commission, sur la façon de décliner sa parole présidentielle. En vous entendant débattre de la proposition de loi de notre collègue Marie Pochon, j'ai tout de même l'impression que vous êtes emmerdés. « Jacques a dit » – le président a parlé – mais vous ne savez ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
En application du principe selon lequel on ne « pollue » pas les niches des collègues, surtout quand elles vont dans le bon sens, j'entends la proposition de la rapporteure de transformer notre amendement en demande de rapport.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Les « cocos », qui ont une certaine antériorité en matière de prix planchers, adossent souvent cette question à celle du coefficient multiplicateur. Notre proposition, qu'on pourrait qualifier d'amendement Chassaigne, est précisément d'instaurer un tel coefficient.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Je soutiens cet amendement. Tout le monde a en tête le fait que le revenu des activités agricoles ne suffit pas pour vivre. Il ne représente qu'un tiers des ressources annuelles des agriculteurs, dont près de 18 % vivent sous le seuil de pauvreté. On peut attendre les conclusions de missions confiées par le Gouvernement ou la Saint-Glinglin pour rediscuter du libre-échange, mais pendant ce temps-là, chez moi, les ateliers laitiers, étouffés dans les négociations par de grands groupes qui continuent à faire du pognon en dormant, mettent la clef sous la porte. L'existence de prix planchers, d'un mode de construction des prix qui aboutit à ce que les prix de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Que mes collègues qui croyaient au Ciel et ceux qui n'y croyaient pas cessent d'être de mauvaise foi en demandant à notre rapporteure d'embrasser l'ensemble des thématiques qui devraient être celles d'un projet de loi dont on sait qu'il est une coquille vide. Les défis auxquels les agriculteurs sont confrontés sont multiples : ils l'ont dit avec une voix claire et une colère épaisse ces derniers temps. Il s'agit de bâtir, avec une loi qui ne soit pas « molle » comme Egalim 1, Egalim 2 ou Egalim 3, des modes de construction des prix coercitifs ; de faire en sorte que les traités de libre-échange n'instaurent pas une concurrence libre et faussée, qui étouffe ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Sébastien Jumel Avis défavorable, puisque cet amendement est déjà satisfait. Le PDG d'EDF doit rendre compte au Parlement ,à chaque fois que celui-ci le souhaite, de la politique qu'il mène au sein de cette entreprise publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Sébastien Jumel Je crois que vous avez du mal à comprendre une chose assez simple, que la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de la France présidée par Raphaël Schellenberger a permis de consolider : la politique énergétique de la France est tellement déterminante pour notre souveraineté, et la politique d'EDF est tellement consubstantielle à cette souveraineté, que seul le Parlement est souverain pour en déterminer les orientations stratégiques. Nous assumons ce parti pris, comme nous assumons le fait que des cessions de filiale soient bloquées si le Parlement n'a pas été consulté. C'est une réponse très claire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Sébastien Jumel D'abord, si cette loi est inopérante, pourquoi déployer autant d'énergie à la combattre ? Ensuite, monsieur le rapporteur général, on prend plus facilement les mauvaises habitudes que les bonnes : vous avez tellement pris celle que les textes de loi soient élaborés dans le secret des cabinets ministériels et enregistrés par le Parlement sans modification, sauf à la marge, que lorsque ce dernier enrichit un texte, cela vous donne de l'urticaire ! Je trouve sain, en démocratie, que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent modifier et améliorer la loi, même lorsqu'ils arrivent à un consensus plus mou que ce que j'aurais souhaité. Enfin, M. Lefèvre nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Sébastien Jumel Merci, monsieur le président, de m'accueillir dans votre commission et merci à Philippe Brun de m'avoir reconnu une paternité conjointe sur ce texte et de m'avoir proposé d'en être corapporteur. Pourquoi sommes-nous à nouveau réunis autour de cette proposition ? Pour une raison d'intérêt général : protéger EDF et garantir que cette entreprise de service public assure et maîtrise la production d'électricité de notre pays, et qu'elle participe à la transition énergétique que nous appelons de nos vœux. Et aussi pour protéger les Français, nos artisans, nos très petites entreprises (TPE) et nos petites communes de la spéculation du marché, notamment des ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023
Sébastien Jumel, co-rapporteur
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023
Sébastien Jumel, co-rapporteur
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023
Sébastien Jumel, co-rapporteur
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023
Sébastien Jumel, co-rapporteur
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023
Sébastien Jumel, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Madame la ministre, vous m'avez répondu par une pirouette sur le monopole d'EDF. Je vous interrogeais, non pas sur les énergies renouvelables mais sur les SMR. Le président de la commission a pris soin de dire qu'en l'état du droit, l'ASN ne pouvait pas nous répondre autrement, mais c'est vous qui faites la loi… enfin, c'est le Parlement, à l'initiative du Gouvernement. Vous avez tout de même prévu un projet pluriannuel et une loi de programmation sur l'énergie. Envisagez-vous, à la faveur d'une vision globale cohérente et stratégique sur la relance du mix énergétique, de réaffirmer le monopole d'EDF sur les SMR ? Bien sûr que la loi est faite par les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
La période que nous venons de traverser a démontré à quel point le libéralisme dans le secteur de l'énergie n'a pas permis de faire face à l'explosion des prix, à la spéculation, à la concurrence déloyale, à la menace de délestage, au manque de main-d'œuvre, aux besoins d'investissements. Le glas a sonné pour cette libéralisation. Vous avez augmenté la part de l'État à 100 % du capital d'EDF ; vous trouvez une utilité aux tarifs réglementés ; vous relancez, bien que tardivement, la filière nucléaire. « Tout va très bien, madame la marquise », pourrait-on dire. Pourtant, le député de Penly que je suis reste inquiet. Je salue l'énergie que vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Je vais vous faire une concession, j'ai lu en diagonale la PPL de notre collègue, tant j'ai pris conscience qu'il n'y croyait pas lui-même ! Le niveau de classement de ce texte dans la niche LR en est l'illustration. Certes, cette PPL a le mérite de souligner l'ardente urgence qu'il y a à définir une politique publique de logement globale, cohérente et volontariste. Mais c'est vraiment son seul mérite. Pour le reste, elle additionne des recettes de droite à des propositions de droite pour le logement. Concernant le DPE, il y a une urgence non seulement écologique, mais sociale pour les personnes concernées. Ce sont les pauvres qui sont logés dans des passoires ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Les stations touristiques sont hétérogènes. Mon territoire, la Normandie, se trouve à deux heures de Paris, mais a un PIB industriel à 24 %. Nous avons donc besoin de loger des salariés et des étudiants. Si nous exemptons ma station balnéaire des mesures fiscales visant à réguler les locations en Airbnb, nous allons rencontrer des problèmes. Nous ne sommes pas tous des îlots avec une monoactivité touristique. J'aime les touristes, tel n'est pas le sujet. En revanche, je veux que lorsque ces touristes viennent dans mon territoire, les conditions de leur venue soient compatibles avec la vie de mes habitants, et je veux éviter la spéculation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Pour le RN, être technocrate revient à prendre des décisions déconnectées de la réalité des gens. Pourtant, être capable de se plonger dans la technique pour résoudre les problèmes concrets des citoyens est un devoir. Je constate que vous avez plutôt tendance à exploiter les difficultés du monde sans réelle efficacité. Je reviens maintenant au sujet principal. Je suis d'accord sur la nécessité d'intégrer la question de la fiscalité dans le texte. Comme le dirait ma grand-mère, « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». De plus, quand bien même je partage l'avis du ministre sur la nécessité d'orienter les propriétaires privés vers de nouvelles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Je rappelle qu'un usage en vigueur à l'Assemblée nationale consiste à ne jamais anticiper les décisions du Conseil constitutionnel. Il importe donc de ne pas se brider. Le Conseil constitutionnel fait ensuite son œuvre une fois qu'il est saisi des textes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Je sais que les maires disposent d'autres moyens de contrôler l'affectation des constructions neuves. Dans les faits, il est possible d'influer sur que nous considérons utile pour la population. Cependant, je souhaite insister sur le fait que ce seuil de 20 % est problématique. Une petite commune à proximité d'une ville plus importante, avec 45 % de résidences secondaires, pourra actionner le dispositif que vous prévoyez, mais une ville de 30 000 habitants peut avoir un quartier au-delà de 45 % de résidences secondaires, comme tel est le cas à Dieppe, sans être capable, dans le zonage, de mettre en place le même dispositif. Je juge cela dommageable pour la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Je propose également d'abaisser ce seuil. Dans ma ville de Dieppe, le coût de l'immobilier entre 2017 à 2022 est passé de 1510 euros à 2068 euros le m2. La pression sur le logement a ainsi surenchéri le prix du foncier. Cette ville de 30 000 habitants comprend 39 % de logements sociaux. Dans le même temps, nous y dénombrons 1988 résidences secondaires, soit environ 10 %. Or, je vous ai indiqué plutôt que le taux de vacance des logements sociaux à Dieppe est inférieur à 1 %. Par ailleurs, le nombre de logements Airbnb augmente très fortement. Ainsi, le pourcentage de résidences secondaires n'est pas significatif à propos de l'inadéquation de l'offre et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Lorsqu'une collectivité met en place le permis de louer, elle le fait sur des bases déclaratives. Les moyens dont disposent les collectivités pour contrôler si, au moment du changement de bail, le permis de louer est sollicité sont réduits. De la même manière, notre PPL prévoit la transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour s'assurer que les meublés touristiques sont bien conformes aux exigences. Cependant, les mécanismes pour obtenir ces DPE ne sont pas toujours très clairs. Ils ne correspondent pas toujours à la réalité des performances exégétiques des logements. Je vous invite donc à réfléchir au moyen de contrôle concret ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Je souscris bien entendu à ces amendements. Comme je l'ai mentionné précédemment lors de mon intervention générale, dans ma ville, qui compte un peu plus de 900 meublés touristiques, 60 propriétaires sont concernés. Ils ont tous, bien évidemment, constitué soit une SCI, soit une entité juridique pour gérer les meublés en question. Il est donc essentiel que nos mesures de régulation puissent également les englober. Cependant, j'aimerais profiter de l'occasion pour poser deux questions d'ordre technique. Il semble que ce qui est prévu par l'ensemble de la loi a vocation à embrasser les territoires en zones tendues ou touristiques. J'aimerais connaître la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
La nomination d'un maire en tant que ministre du Logement, proche de terrain, constitue une bonne nouvelle. Je ne doute pas de la sincérité de nos deux rapporteurs et nous sommes d'accord sur le diagnostic. Les maisons et les appartements à volets clos et les boîtes aux lettres qui fleurissent dans nos villes affaiblissent et affadissent le dynamisme de cœur de ville et aggravent les inégalités d'accès au logement. Il s'agit d'une calamité qu'il faut évidemment réguler. Dans ma ville, nous avons mené 12 opérations programmées d'amélioration de l'habitat pour maintenir en cœur de ville des commerces et des populations, de conditions modestes. La crise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Nous avons voté à deux reprises, une première fois à l'initiative du groupe PS et une seconde fois à l'initiative du groupe communiste, une proposition de loi sur les tarifs réglementés, pour protéger les artisans, TPE et PME. La droite a voté ce texte – j'avais obtenu le soutien du président Olivier Marleix. Les négociations à l'échelle européenne permettent enfin à la France de faire ce qu'elle veut en cas de crise – ce qui devrait d'ailleurs être le cas même en dehors des crises. Il faut donc prévoir des crédits budgétaires pour assurer la mise en œuvre de la proposition de loi « Brun, Jumel et Cie » qui reviendra en discussion. Je vous invite ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Le rapporteur pour avis et la majorité semblent très préoccupés par le montant des dépenses générées par les amendements que nous proposons pour accélérer la rénovation énergétique. Mais je rappelle qu'avec le mécanisme de l'Arenh, les fournisseurs alternatifs d'énergie ont gagné des sommes folles sur le dos d'EDF et donc des pouvoirs publics. Leurs profits indus s'élèvent à plusieurs milliards d'euros. Voyez, des solutions existent pour trouver de l'argent !
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Il ne faudrait quand même pas que notre collègue Nury se prenne pour le ministre ! Ce n'est pas à lui de décider si le gage sera levé, d'autant que nous avons proposé des recettes supplémentaires pour ce budget. À Dieppe, nous avons mené onze opérations programmées d'amélioration de l'habitat, pour rénover des logements sur le plan thermique et conserver en cœur de ville des populations modestes dans des conditions de logement dignes. Nous constatons que le reste à charge est un frein. Nous n'atteindrons pas nos objectifs si nous n'augmentons pas les financements. Comme l'a dit l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, le logement constitue la bombe ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
La frilosité du rapporteur pour avis n'est pas à la hauteur des enjeux. Nous sommes face à une urgence climatique, car les passoires thermiques génèrent des gaz à effet de serre, mais aussi face à une urgence sociale. Notre collègue Thierry Benoit évoquait tout à l'heure ses permanences parlementaires : les miennes ne désemplissent pas ! Beaucoup de gens ne sont plus mesure de payer leur loyer, leur facture d'électricité, leur alimentation… Ils n'ont plus de cran pour se serrer davantage la ceinture ! Les communes, les centres communaux d'action sociale ont élaboré des dispositifs d'aide, mais ils ne suffisent pas. C'est la double peine : les plus pauvres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
J'ai une question qui ne relève pas de la commission, mais, puisque le 49.3 nous prive de tout débat, vous pourrez certainement m'apporter une réponse. La décision a été prise d'exonérer du paiement de la taxe foncière les bailleurs sociaux qui investissent dans la rénovation thermique. Je ne critique pas cette mesure, qui encourage la transition écologique. Malheureusement, selon Villes de France, qui rassemble des villes moyennes, le Gouvernement n'a accordé aucune compensation aux communes, qui se retrouvent donc privées de ces recettes pendant vingt-cinq ans. Vous pourrez vérifier mes propos. Ces méthodes sont l'illustration parfaite de nos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Les libéraux se sont vraiment jetés sur la révision générale des politiques publiques comme la vérole sur le bas clergé. Leur réaction, face à la crise de l'énergie, consiste à installer de nouvelles instances leur permettant de récupérer des postes ! Or, pour assurer une vraie bifurcation écologique, réussir la rénovation thermique des logements, développer les transports publics ou le fret ferroviaire, nous devons nous doter d'outils et de politiques publiques efficaces. La ministre se félicite de l'accord conclu à l'échelle européenne, qui serait inédit et historique. Son audition sera nécessaire, d'autant plus que le 49.3 va nous priver de tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Dans son communiqué de presse à propos du budget de l'agriculture, la FNSEA a noté que les promesses avaient été tenues sur le GNR, mais a fait état d'un « manque flagrant de mesures fortes sur le renouvellement des générations et le soutien à l'élevage ». Cet amendement vise à affronter la crise majeure que traverse l'élevage, notamment la filière laitière. Il faut prendre la mesure de l'hémorragie et du déménagement du territoire qu'elle entraîne. J'ai lu dans Les Échos que si rien n'était fait pour inverser la tendance, la France importerait du lait en 2027, ce qui me paraît inacceptable. Il faut mettre en place un plan d'urgence pour cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Il s'agit d'un argument fallacieux. Arrêtez de l'utiliser, nous ne sommes pas nés de la dernière pluie ! Vous allez utiliser le 49.3 et il n'y aura aucun débat avec les ministres sur le budget. Et vous le savez très bien : nous devons gager nos amendements lorsqu'ils entraînent des dépenses. Vous pouvez intervenir auprès du Gouvernement pour qu'il lève le gage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Le dispositif du Gouvernement pour lutter contre la précarité alimentaire ne fonctionne pas. Panier et trimestre anti-inflation, contrôle des prix de 5 000 produits de référence en grandes et moyennes surfaces et petite loi défendue sans conviction par Olivia Grégoire : autant de mesures inefficaces. Les frigos restent vides et les débuts de mois ressemblent aux fins de mois. Cet amendement vise à nous doter des moyens pour mettre en place un véritable plan d'urgence alimentaire anti-inflation. S'il suffit de faire ses courses pour constater que les gens ordinaires n'ont pas les moyens de faire trois repas équilibrés par jour, il faut aussi noter que leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
À Dieppe, ville dont j'ai été maire, nous avons choisi de baisser de 30 % le prix de la cantine pour les classes moyennes modestes, la gratuité s'appliquant pour les personnes les plus précaires. Pour de nombreuses familles, il est concrètement impossible d'accéder à une alimentation saine et équilibrée. Ce choix politique assumé a coûté 300 000 euros, pour une ville de 30 000 habitants. Je souscris à ce que vient de dire Mme Trouvé : nombre de collectivités locales ont cette volonté politique, mais n'ont pas les moyens budgétaires d'agir. Pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, il serait, d'ailleurs, nécessaire de corriger le code des marchés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
En 2022, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) a estimé à 151 millions d'euros le montant de l'aide nécessaire pour soulager les trésoreries des fermes bio, particulièrement touchées depuis trois ans par l'explosion des prix et des coûts des matières premières. La baisse de la consommation, notamment en grandes surfaces – 4,6 % l'année dernière – entraîne vers le bas toute la filière. Cela entraîne un mouvement de déconversion, notamment dans la filière laitière, l'une des plus affectées par les difficultés économiques. Nous demandons donc un soutien renforcé pour la filière bio.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Tout d'abord, votre addiction au 49.3 me conduit à dire que nous sommes là pour enfiler des perles, puisque le Parlement n'aura la possibilité de discuter et d'amender ce budget. Ce n'est pas rien. Ensuite, comme chacun l'a dit avec ses mots et sa sensibilité, le budget est important, il augmente. Il y a du pognon, certes, mais il n'y a pas de vision – alors que les enjeux sont immenses, comme l'a souligné notamment Dominique Potier, qu'il s'agisse du renouvellement des générations, de la transition écologique, de la régulation du foncier ou de la désespérance de l'élevage – j'invite la commission à délocaliser une réunion de travail chez moi, dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
En lisant ce texte un peu vite, ma grand-mère aurait sans doute dit que ça ne mange pas de pain, ou que ça ne casse pas trois pattes à un canard. Mais seulement en lisant un peu vite, parce qu'en réalité, la situation est très grave. Les Français n'ont plus de cran pour se serrer la ceinture et la crise de l'inflation se lit sur les visages des familles que nous rencontrons dans nos territoires. Face à cette situation, vous vous contentez, comme le rapporteur vient de le rappeler, d'observer l'évolution du cours des matières premières. En bons libéraux, vous êtes spectateurs du marché. J'épargnerai la ministre, chargée de défendre un texte vide auquel ...
