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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce n'est pas une interpellation, c'est un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est également un amendement très simple, qui vise à s'assurer que la conversion électronique des titres financiers sera opérée selon des méthodes conformes aux normes de sécurité les plus récentes. L'objectif est que la dématérialisation ne s'accompagne pas de risques pour la sécurité des particuliers qui investissent.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ce ne sont pas que des modifications mineures puisque l'amendement n° 7, notamment, modifie le plafond qui s'applique aux Jonum : au lieu d'un montant, ce sera désormais un pourcentage maximal d'investissement. Ce n'est pas forcément positif et ce peut être source de problèmes car la valeur des cryptomonnaies ne cessant de varier, il n'est pas possible de connaître à tout moment le gain exact apporté par un Jonum. Cet amendement est donc révélateur et on voit bien que nous sommes toujours en train de patauger sur la question : comment réguler ces Jonum, comment plafonner et comment protéger ? J'en conclus qu'ils n'ont absolument pas leur place ici : ce sont des ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Vive l'Union populaire !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
C'est faux ! Vous auriez pu essayer de lire le texte !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ils circulent déjà !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ne vendons pas nos libertés, la sécurité de nos données, nos vies sans Jonum, contre une mesurette inefficace de vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques. Pressez le bouton « pour » au moment du vote de cette motion de rejet !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Quand on est milliardaire, premier de cordée, qu'il fait bon vivre en Macronie ! Qu'il peut être difficile de s'y émanciper, de s'y exprimer, pour ceux « qui ne sont rien » ! Grâce à ce texte comme à tant d'autres avant lui, sous prétexte de bien-pensance, de conservatisme assumé, de réarmement à toutes les sauces, nous glissons vers un régime autoritaire où la démocratie ne sert plus au peuple à se faire entendre, mais à l'élite à légitimer sa domination. Interdire l'anonymat et le pseudonymat en ligne, censurer administrativement de plus en plus de contenus, décider de ce qui est bon ou mauvais, choisir qui a le droit de se connecter, dilapider nos ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…et nous ne cesserons de vous le dire : afin d'assurer aux start-up de nouvelles sources de revenus, de flatter les lobbys en leur permettant d'échapper aux règles de la fiscalité des jeux de hasard et d'argent, vous créez une drogue dont nombre de nos concitoyens seront victimes.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Certes, seul l'hameçonnage est visé, mais rien n'empêchera le Gouvernement, à l'avenir, d'aller plus loin dans la remise en cause des libertés fondamentales : cheval de Troie, toujours. L'Assemblée nationale avait supprimé du texte le délit d'outrage en ligne : dans sa rédaction finale, le voici de retour. Dangereux, car il favorise le contrôle de masse, ce délit, en se glissant dans le code pénal, rend le droit de plus en plus flou et met à mal la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, autrement dit la liberté d'expression garantie par la Constitution. Il ressort du texte une infraction imprécise dont la sanction peut comprendre une amende ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…quand on voit France Travail incapable de protéger ses données, d'ailleurs dispersées dans des serveurs situés aux quatre coins du monde. Mon groupe, La France insoumise, a déposé des amendements visant à ce que nos données stratégiques et sensibles soient hébergées sur le territoire national par des clouds souverains : la Macronie a préféré sacrifier notre souveraineté, notre sécurité, au libre-échange et à l'économie de marché. Comme si cela ne suffisait pas, le filtre anti-arnaque obligera désormais les navigateurs et fournisseurs de services d'accès à internet à censurer certains sites, faisant d'eux, purement et simplement, des auxiliaires ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Cette généralisation de l'identité numérique laisse craindre le pire…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ce projet de loi n'est pas seulement inadapté, mais profondément moralisateur et liberticide. Les dispositifs de vérification de l'âge figurant aux articles 1er et 15 bis sont tous incompatibles avec le droit à l'anonymat en ligne et à la vie privée consacré par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi informatique et libertés, le droit de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme. Sans solution technique sécurisée, le référentiel auquel vous vous accrochez est une chimère ; or, selon les spécialistes, cette solution n'existe pas. La peine de bannissement numérique prévue à ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Par ailleurs, vous avez soigneusement évité d'attaquer, en recourant à la prévention, les racines du problème. Le harcèlement, le cyberharcèlement, les violences en ligne ne font pas l'objet d'un traitement à la hauteur des enjeux ; l'éducation aux médias, quelle que soit la classe d'âge concernée, est une grande oubliée ; l'éducation à la vie sexuelle et affective n'est pas dispensée partout. Les associations Sidaction, Mouvement français pour le planning familial et SOS homophobie ne cessent pourtant de rappeler qu'une telle éducation, c'est moins de grossesses non désirées, moins d'infections sexuellement transmissibles et de contaminations par le ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…il sera plus qu'aisé de contourner ces mesures afin d'accéder à des contenus pornographiques. Je vous l'apprends peut-être, mais l'être humain agit toujours de manière à économiser son énergie : lorsqu'il en coûte moins de contourner la loi que de s'y conformer, la plupart des gens optent pour la première solution.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…ce qui est aussi incohérent que stupide, puisque les plateformes étrangères, mais situées au sein de l'Union européenne, ne sont pas concernées. Pourquoi donc s'obstiner, s'acharner, au moyen d'un référentiel fantomatique, à contrôler l'accès à ces sites alors que des pans entiers du monde numérique pouvant être considérés comme dangereux pour les mineurs leur restent accessibles ? En outre, la vérification prévue s'annonce inopérante :…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'ai bien conscience que sur ces bancs comme sur ceux du Sénat, nous sommes peu nombreux à mesurer le danger que représente ce texte tant pour les libertés fondamentales que pour le fonctionnement de la justice et plus largement des institutions. Son titre Ier , « Protection des mineurs en ligne », n'est qu'une vaste opération de communication, un cheval de Troie : il ne résout en rien le problème de l'accès des mineurs aux sites qui leur sont interdits. Pour satisfaire la Commission européenne, seules les plateformes pornographiques françaises et extra-européennes seront en effet tenues de vérifier l'âge des utilisateurs,…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le texte issu de la CMP sera certainement – et je l'espère – en partie censuré par le Conseil constitutionnel. De plus, il est fort à parier que la Commission européenne nous fera un retour cinglant à l'égard de certaines dispositions contraires au droit de l'Union. Alors, pourquoi attendre de nous faire retoquer ? Afin d'éviter de nous ridiculiser encore plus sur la scène internationale, je vous demande, chers collègues, de voter pour la motion de rejet que vous soumet le groupe La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Après plus d'un an de débat sur un texte aux dispositions diverses et variées, qui a vu deux ministres se succéder, après plusieurs échanges houleux avec la Commission européenne par la voix de Thierry Breton, le Gouvernement s'obstine dans sa logique ultralibérale et liberticide.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Exactement !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cela reste au-dessous du Smic !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Oh, merci !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Relisez l'amendement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il faut apprendre à lire !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Non, simplement nous n'en voulons pas plus !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Quelle mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Alors, il ne se passera jamais rien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On a le droit de chercher des alternatives !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Parlez-en à l'industrie du tabac !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Même pour les JO, vous n'avez pas fait appel à des entreprises françaises !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
C'est pour ça que nous avons besoin de moyens !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Le Gouvernement lui a donné un avis défavorable !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Enfin ! Ce sont des enfants de l'ASE : ils sont tous vulnérables !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Nous venons de poser à Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, des questions parmi lesquelles beaucoup n'ont pas trouvé de réponse. Si on sait, depuis Françoise Dolto, que les bébés meurent lorsqu'ils ne sont pas aimés, qu'ils sont privés de contact et de tendresse, le témoignage de Lina Chamlal montre bien que ce besoin ne concerne pas uniquement les nourrissons. Selon vous, quel accompagnement médical et psychologique est nécessaire ? L'avez-vous rencontré pendant votre parcours ? Pensez-vous qu'il devrait être systématisé ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Ce n'est pas la question. Il y a une obligation de répondre.
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Madame la présidente, pourriez-vous s'il vous plaît demander à Mme la ministre déléguée de répondre aux questions ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Il se fonde sur l'article 20 de la Constitution, texte constitutif de notre règlement, qui précise que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement ». Cela signifie que le Gouvernement doit répondre – ces deux mots ont la même racine – aux questions très précises qui lui ont été posées, mais qui n'ont, malheureusement, trouvé aucune réponse. Je pense aux questions relatives à la recentralisation des missions de l'aide sociale à l'enfance, à l'accompagnement des départements en matière de contrats jeune majeur, à leur éventuelle prolongation jusqu'à 25 ans, à la situation de La Réunion, qui est solidaire de Mayotte, ou encore au ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Les moyens humains seront ravis de l'entendre !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Il faut les payer !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
C'est dommage de ne pas avoir de réponses aux questions !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Les ministres ont l'obligation de répondre à nos questions. Nous ne sommes pas là pour faire de la parlotte !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Monsieur Minot est en tête pour le prix de la camaraderie !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Madame la présidente, avez-vous remarqué que certains n'ont pas respecté leur engagement à rester jusqu'à une heure du matin ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
C'est M. Le Maire qui devrait répondre !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
C'est clair !
