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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2024

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Servane Hugues

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023

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Servane Hugues

La HAS a publié une étude formulant une liste de recommandations pour le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple. Excusez-moi d'aborder un sujet qui a déjà été évoqué par certaines de mes collègues, mais les facteurs associés à la probabilité qu'une femme soit victime de violences m'ont interpellée. Sont notamment cités le handicap et la maladie de longue durée. Les professionnels qui suivent ces femmes, qui peuvent avoir du mal à s'exprimer ou à se faire comprendre, sont-ils suffisamment armés pour les accompagner en cas de violences conjugales ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de renforcer la formation initiale et continue ? Selon ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023

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Servane Hugues

Je souhaite moi aussi vous interroger sur les ruptures de stock de certains médicaments. Vous avez déjà apporté quelques éléments de réponse à propos de l'approvisionnement en amoxicilline ou en paracétamol, mais je vise plus spécifiquement des médicaments élémentaires destinés à des personnes lourdement handicapées qui ne peuvent pas avaler de cachets, comme l'Artane sous forme buvable, utilisé contre la maladie de Parkinson ou des troubles neuroleptiques, qui est indisponible depuis plusieurs mois. Les équipes médicales des maisons d'accueil spécialisées qui accompagnent ces personnes en grande vulnérabilité ont beaucoup de mal à assurer le suivi ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure

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Servane Hugues

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance, soucieux de protéger notre système de santé, votera contre la motion de censure.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure

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Servane Hugues

Citons la campagne de vaccination scolaire contre les infections liées aux papillomavirus, dont le champ a été étendu aux établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap, ou le renforcement du droit à indemnisation en cas d'exposition à l'amiante.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure

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Servane Hugues

Ce texte apporte également un soutien fondamental aux 11 millions d'aidants en France. Il traduit les annonces faites dans le cadre de la dernière stratégie de mobilisation et de soutien des aidants pour 2023-2027, en ouvrant de nouveaux droits pour les aidants pivots et en prolongeant l'expérimentation du relayage. Il met en application les engagements pris par le Gouvernement, notamment lors de la Conférence nationale du handicap du mois d'avril, en créant un service de repérage, de diagnostic et d'accompagnement précoce auprès des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap. Tel est le texte que vous désapprouvez dans la seule optique de nourrir votre ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure

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Servane Hugues

Je pense aussi aux mesures d'aide aux dépenses de santé, avec l'extension de la complémentaire santé solidaire – C2S – pour les allocataires de minima sociaux – mesure que vous avez sans doute oubliée. N'oublions pas la participation au financement de l'Établissement français du sang, ou encore la fusion tant attendue des sections soins et dépendance des Ehpad.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure

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Servane Hugues

La troisième partie du PLFSS pour 2024 prévoit des dispositions concrètes au service de toutes et tous. Je pense aux mesures en faveur de la santé sexuelle, avec la gratuité intégrale des préservatifs pour les moins de 26 ans, ou en faveur des femmes, avec le remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure

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Servane Hugues

…l'opposition dépose une motion de censure sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relative aux dépenses. Cette partie, composée d'une trentaine d'articles, tend à favoriser la prévention, à garantir la soutenabilité de notre modèle social et la disponibilité des médicaments, et enfin à agir sur la politique de l'autonomie, le régime des maladies professionnelles et les retraites. Vous rejetez les mesures visant à répondre à l'enjeu de l'accès aux soins, ou aux besoins des familles et des personnes vulnérables ; vous rejetez un budget de plus de 600 milliards d'euros ; vous rejetez un texte de ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023

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Servane Hugues

Articulée autour de six objectifs, la feuille de route du nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants présenté hier prévoit de « développer les données et les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants ». Il s'agit notamment de réaliser enquêtes et travaux sur les violences faites aux enfants, d'améliorer les transmissions d'informations et de disposer de données permettant de prévenir les infanticides – la recherche de données sur les infanticides va en effet de pair avec leur éradication. Dans le champ du handicap aussi, des infanticides sont commis, même si le contexte est bien différent. ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023

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Servane Hugues, rapporteure

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023

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Servane Hugues, rapporteure

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023

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Servane Hugues, rapporteure

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023

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Servane Hugues

La mission Santé apporte pour 2024 un soutien considérable aux projets d'investissements dans les établissements médico-sociaux, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Elle soutient également, à hauteur de 900 millions, l'accompagnement des projets prioritaires et de développement du numérique dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS). Cependant, le secteur médico-social connaît d'énormes difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels. Plusieurs milliers de postes demeurent vacants. Manque d'attractivité, faible rémunération, contrats précaires et conditions d'exercice pénibles entraînent une détérioration de la qualité ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi

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Servane Hugues

Sans répéter ce qui vient d'être évoqué, ce texte constitue une réelle avancée car il reconnaît de nouveaux droits sociaux, essentiels, aux personnes en situation de handicap. Le présent amendement vise donc à ouvrir le plus de droits possibles, dont celui de bénéficier du Cesu.

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023

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Servane Hugues

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Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

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Servane Hugues

Nous sommes aujourd'hui réunis pour le vote d'un texte très symbolique pour la reconnaissance et la protection de millions de familles en France. Cette proposition de loi, fruit d'un travail réalisé de concert entre les deux chambres du Parlement, renforce les droits des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale puis au Sénat, elle a fait l'objet la semaine dernière d'un accord en commission mixte paritaire. Les dispositions qu'elle prévoit sont concrètes et efficaces. Le texte a été enrichi tant à l'Assemblée qu'au Sénat, toujours dans ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 12/07/2023

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Servane Hugues

Je tiens à saluer votre engagement, depuis un an, au service de la protection de l'enfance : France enfance protégée, campagne nationale de sensibilisation aux numéros d'aide pour les enfants victimes de violences et lutte contre la prostitution des mineurs sont autant de mesures prises en faveur du bien-être de nos enfants. Le 7 juin dernier, en conseil des ministres, les grands axes du nouveau plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants ont été présentés. Priorité est donnée à la détection des situations de violence et à l'accompagnement des victimes dans le cadre de procédures judiciaires. Une attention particulière sera portée aux enfants ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Servane Hugues

Pour citer quelques chiffres s'agissant de la santé des femmes en situation de handicap, une sur trois n'est pas dépistée pour les cancers du sein ou du col de l'utérus à cause de freins d'accès à l'examen préventif ; 58 % ont accès à un suivi gynécologique régulier contre 77 % dans la population générale ; près de 86 % n'ont jamais eu de mammographie et 26 % de frottis. Le Gouvernement a œuvré pour faciliter leur accès au suivi gynécologique et leur sensibilisation à la sexualité. Ainsi, la stratégie nationale de santé sexuelle, la Conférence nationale du handicap (CNH), le plan interministériel pour l'égalité entre les hommes et les femmes sont ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Il précise que le conseil territorial de santé assure la participation des usagers, en portant une attention particulière aux personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. La prise en compte de ces vulnérabilités est primordiale pour garantir correctement l'accès aux soins. Selon la Drees – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques –, « les personnes pauvres en conditions de vie ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres » ; et les autres facteurs de risque sont le mauvais état de santé, en particulier le handicap, ainsi que l'isolement social. Des réponses territoriales de ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 09/05/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023

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Lorsque l'on évoque les personnes les plus éloignées de l'emploi, on pense habituellement aux jeunes sans qualification, aux allocataires des minima sociaux, aux personnes en situation de handicap, parfois aux seniors. Quant aux proches aidants, elles sont le plus souvent oubliées. Je dis « elles », car ce sont le plus souvent des femmes ; ce sont des mamans qui, parfois seules, s'occupent d'un enfant malade ou en situation de handicap. Près de la moitié des aidants, soit environ cinq millions de personnes en France, aménagent leurs horaires, réduisent leur temps de travail ou cessent totalement leur activité professionnelle. Nous ne pouvons plus accepter ces ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Les amendements précisent que la notion de maltraitance retenue est bien celle issue de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles, consacrée par la « loi Taquet » du 7 février 2022 et qui est largement fondée sur les travaux de la commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, créée en 2018. La maltraitance est ainsi « un geste, une parole, une action ou un défaut d'action » visant une personne vulnérable et portant « atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé ». Dans ces cas, la maltraitance est caractérisée, qu'elle soit ponctuelle ou ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2023 : L'école inclusive une réalité ?

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Depuis trois ans, notre majorité travaille à inclure les enfants en situation de handicap au sein de l'école ordinaire. Durant vos différentes interventions, vous avez mis en avant les progrès majeurs fournis concernant les AESH : toutefois leurs contrats restent précaires, notamment parce qu'ils sont le plus souvent à temps partiel. En outre, le manque de reconnaissance dont souffre ce métier le rend peu attractif et explique la pénurie de ces professionnels. Dans quelques semaines aura lieu la Conférence nationale du handicap, dont l'un des axes de travail portera sur l'acte II de l'école inclusive, avec pour objectif de permettre aux AESH de travailler 35 ...

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Question orale du 28/03/2023 : Semaine de l'autisme

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Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme et tous les Français seront invités à porter du bleu pour exprimer leur soutien. En France 700 000 personnes vivent avec un trouble du spectre de l'autisme, lequel touche chaque année environ 1,2 % des naissances, soit 7 500 bébés. Ces personnes doivent affronter l'incompréhension de la société quant à leur handicap invisible, marqué par une représentation souvent très caricaturale. La stratégie nationale 2018-2022 de l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement vise tout le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023

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Servane Hugues

Madame la directrice générale, je souhaite aborder avec vous le sujet du handicap, qui fait pleinement partie de vos missions. Avec un taux d'emploi de plus de 9 % de personnes en situation de handicap, l'Afpa est un modèle que nous ne pouvons qu'encourager. Les parcours des personnes en situation de handicap sont-ils plus longs que ceux des personnes valides ? Comment agissez-vous pour aller vers ces publics ? Ensuite, parmi les profils qui passent par votre établissement, rencontrez-vous des aidants familiaux ? En effet, ces personnes cessent très souvent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en perte d'autonomie. Quel accompagnement est prévu ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

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Servane Hugues

Les administrations sont submergées par les demandes et les dépôts de dossiers, affectées par le manque de moyens et de personnels, ainsi que par les disparités entre territoires. Il ne s'agit pas de leur jeter la pierre mais de reconnaître que cet engorgement nuit aux familles qui se retrouvent dans l'urgence. Cet amendement permet aux CAF d'avancer aux familles l'allocation, avant l'avis du service du contrôle médical des caisses primaires d'assurance maladie. Cela réduira les délais d'instruction des demandes. Je me réjouis que différents groupes aient déposé le même amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

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Servane Hugues

Je salue l'allongement de deux à cinq jours du congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique, sur lequel nous nous sommes accordés à l'unanimité en commission. Cette mesure permettra de mieux appréhender la prise en charge sanitaire de l'enfant, l'adaptation des conditions de travail ou encore la réorganisation de la famille. Je salue par avance le progrès que nous aurons réalisé si ce congé de cinq jours ouvrés est voté aujourd'hui et je le répète : nous nous étions accordés ensemble sur ce point en commission, de façon transpartisane, ce dont je vous remercie chers collègues.

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Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

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Servane Hugues

Sur les 9 millions d'aidants en France, la moitié accompagne des personnes âgées de moins de 60 ans. Parmi eux, un tiers, qui apporte une aide à son enfant, doit assumer une parentalité totalement bouleversée. En outre, ces aidants manquent bien souvent d'information et d'accès aux services ou aux aides existants. Quel équilibre faut-il alors créer entre vie personnelle et vie professionnelle ? Quelle place pour ces parents sur le marché du travail ? Près de la moitié des aidants âgés de plus de 16 ans exercent une activité professionnelle, et les aidants en emploi représentent 15 % de la population active. Néanmoins, leur niveau de vie moyen est plus ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

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Servane Hugues

Le texte qui nous est soumis représente une avancée de taille pour des milliers de familles en France. Il œuvre à améliorer la reconnaissance de la tâche des parents qui accompagnent quotidiennement leur enfant dépendant ou malade, en facilitant l'aménagement de leur travail, en renforçant leur protection contre le licenciement, en solidifiant leur droit au logement, ou encore en améliorant leur accès à l'AJPA et à l'AJPP. Il participe à la politique publique en faveur des aidants à laquelle notre majorité a largement contribué et qu'elle continue de mener, grâce, entre autres, à la stratégie pluriannuelle pour les aidants ou encore à la création de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

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Selon moi, il faut sous-catégoriser les aidants : il est très différent d'accompagner un parent en perte d'autonomie et de s'occuper d'un enfant malade – dans ce dernier cas, les parents prennent à perpétuité. J'ajoute que, parfois, ce sont les membres de la fratrie qui accompagnent les personnes handicapées ou gravement malades. Ne mettons pas tous les aidants dans le même sac !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

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Servane Hugues

Le délai de quinze jours est trop court. Les familles préféreront très certainement qu'on leur demande un justificatif supplémentaire plutôt qu'avoir à rembourser une prestation indûment perçue. Je ne dis pas que des familles inventeraient une maladie à leur enfant, mais je sais par expérience qu'il vaut mieux prendre le temps de s'assurer des droits d'une famille afin de ne pas avoir à lui demander de rembourser. Au reste, si on ouvre ce droit pour cette aide, pourquoi ne pas l'étendre à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la prestation de compensation du handicap ? Ce serait un sacré bouleversement administratif.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

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Ce texte représente une avancée importante pour les parents d'enfants malades, en situation de handicap ou touchés par une affection de longue durée. Cette Journée internationale du cancer de l'enfant est l'occasion de rappeler que le cancer est la première cause de décès par maladie chez les enfants en France : chaque année, 2 300 enfants sont diagnostiqués et 500 meurent d'un cancer. À l'annonce du diagnostic, c'est toute la famille qui est bouleversée, et le combat de tous les jours devient celui de toute une vie. Ce texte renforce les mesures prises par notre majorité en faveur des aidants et des familles en difficulté. Protection professionnelle, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023

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Servane Hugues

Ma question concerne l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap. Les politiques sanitaires et sociales sont toujours très lacunaires : manque de prévention, de soins et d'adaptation de la médecine à leur spécificité. Santé publique France a pour missions de collecter des données sur l'état de santé de la population et de mener des actions de prévention et de promotion de la santé. Comment l'agence compte-t-elle adapter les futures politiques publiques de santé aux besoins liés au handicap ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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L'amendement AS1340 a pour objet d'adosser à l'index seniors des indicateurs relatifs à la diversité. La treizième édition du baromètre de la perception des discriminations publiée conjointement par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail en décembre 2020 documente les conséquences délétères et durables des comportements discriminatoires répétés sur les individus et leurs parcours de vie. Ces discriminations constituent un frein à l'embauche ainsi qu'à la promotion professionnelle, ce qui alimente les inégalités salariales et pèse sur le niveau des pensions. Diverses dispositions du code du travail permettent de prévenir ou ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Quant à nous, nous revendiquons fièrement notre appartenance à l'Union européenne. La présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 a été l'occasion pour notre pays de réaffirmer son engagement pour une Europe plus juste. Ces six mois ont permis d'agir, à l'échelon communautaire, pour lutter contre le réchauffement climatique, réguler les géants du numérique, développer la politique de défense et de sécurité, protéger les consommateurs. Ainsi, ce projet de loi n'en est qu'une illustration, le droit de l'Union européenne garantit la protection de nos droits fondamentaux, tant économiques que sociaux ; il garantit également la sauvegarde ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Malgré le retrait précipité de leurs amendements en commission des affaires sociales, les députés du Rassemblement national ont envisagé de faire obstacle à l'enrichissement des droits des travailleurs et au renforcement de la protection de la santé des Français. Au nom de quoi, me demandez-vous ? Au nom de leur obsession pour ce qu'ils nomment « souveraineté » et qui n'est en réalité rien d'autre que le reflet de leur euroscepticisme. Vous n'êtes pas en reste, collègues de La France insoumise, vous qui avez fait de la désobéissance à l'Europe votre fonds de commerce !

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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Servane Hugues

Le projet de loi que nous examinons a vocation à intégrer en droit français plusieurs dispositions du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Cet intitulé et ces dispositions très techniques recouvrent des mesures qui auront des effets sensibles sur la vie des citoyennes et des citoyens européens. L'harmonisation de toutes ces politiques publiques en Europe est au service d'une base commune minimale de protection des citoyens européens. Je salue le travail mené en commission des affaires sociales par la rapporteure Laurence Cristol, lequel a notamment abouti à un encadrement plus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023

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Servane Hugues

Le texte qui nous est soumis constitue un progrès majeur en matière sociale. L'Union européenne, n'en déplaise au Rassemblement national, garantit la protection de nos droits fondamentaux économiques et sociaux. Si, historiquement, le droit communautaire n'avait pas vocation à traiter des droits humains, le processus d'intégration a rendu possible des avancées sociales durables, transcrites dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou dans le socle européen des droits sociaux. C'est sur cette base que l'Union européenne a poursuivi son œuvre sociale, adoptant des textes relatifs à l'égalité des chances et à l'amélioration des conditions de ...

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Question orale du 17/01/2023 : Métiers du secteur médico-social

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Servane Hugues

Je souhaite appeler votre attention sur les métiers du secteur médico-social, dont la perte d'attractivité n'est malheureusement plus à démontrer. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, les foyers d'accueil médicalisés (FAM) et les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont confrontés à des pénuries de personnel, à des vacances de postes et à de l'absentéisme. Cette situation ne peut perdurer. Certains établissements sont contraints de fermer des unités par manque de main-d'œuvre. Que faire pour soutenir les parents aidants, souvent vieillissants, qui doivent alors s'occuper de leurs enfants devenus adultes ? Telle est la réalité de familles qui craignent ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023

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Servane Hugues

Mes questions portent sur les difficultés persistantes à vacciner certaines personnes. Votre rapport met en lumière une plus faible vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans, mais également des 5-11 ans, ainsi que des disparités entre territoires. J'ai notamment lu que les Hautes-Alpes n'étaient qu'à 30 % sur votre carte et je souhaiterais obtenir des explications sur ce faible taux. Pour les personnes âgées, vous rappelez à juste titre que ce bas taux de vaccination est lié à leur isolement, mais également à leur mobilité, pénible voire impossible parfois, et à des difficultés à prendre rendez-vous en ligne. Je m'interroge sur la situation des ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/12/2022

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Servane Hugues

Les enfants en situation de handicap courent trois fois plus de risques que les enfants valides de subir des violences sexuelles. Chaque année, 160 000 enfants sont concernés. Dans plus de 80 % des cas, l'auteur de l'agression est un membre de la famille ; cependant, les violences que subissent les enfants en situation de handicap sont parfois commises par des professionnels du secteur médico-social en contact fréquent avec eux. L'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais), en principe automatique si la victime est mineure, peut être levée par le juge ou le procureur, et la consultation de ce fichier n'est pas obligatoire avant ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 30/11/2022

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022

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Servane Hugues

Monsieur le Président, la baisse de fréquentation des centres de don, le manque de personnel, les difficultés financières fragilisent sévèrement votre établissement et son fonctionnement. Cependant, plusieurs actions ont été instaurées, telles que la semaine de sensibilisation aux sangs rares dont la deuxième édition s'est tenue du 14 au 20 novembre 2022. Quels sont vos retours sur cette action par rapport à l'année passée ? Quelles mesures rapides de sensibilisation recommanderiez-vous afin de faire face à la pénurie de sangs rares, notamment auprès des jeunes, quand on sait que près d'un donneur sur trois est âgé de moins de 30 ans ? Enfin, pouvez-vous ...

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